Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
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Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2018-01-07 00:20:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Procédure pénale en France — Wikipédia
Présentation sommaire[ modifier | modifier le code ]
La procédure pénale au sein de l'organisation juridictionnelle française
En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime).
Juridiquement...
Date: 2018-01-07 00:13:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat en france / societe d'avocats forme juridique / annee d etude avocat / societe d'avocats
Hubert Vedrine
Bio
BIOGRAPHIE
Hubert Védrine est né le 31 juillet 1947 à Saint Sylvain Bellegarde, dans la Creuse. Après Sciences Po Paris et une licence d'histoire, il entre à l'E.N.A dont il sort en 1974 (promotion Simone Weil) au Ministère de la culture.
En 1979, il rejoint la Direction Générale des Relations Culturelles, Scientifiques et Techniques du Ministère des Affaires étrangères....
Site :
http://www.hubertvedrine.net
Thèmes liés : cabinet d avocats gide loyrette nouel paris / cabinet d'avocats gide loyrette nouel / cabinet d'avocat gide loyrette / cabinet d'avocat gide / cabinet d avocat gide
Avocat divorce Evry, divorce consentement mutuel ris ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat en divorce Evry, Paris - Avocat à Evry
Introduction
Le divorce est une étape difficile qui suscite de nombreuses interrogations notamment quant aux conséquences que cette séparation aura pour les enfants et plus généralement sur la vie au quotidien de chacun.
Il concerne néanmoins un couple sur trois dans les grandes villes et...
Site :
http://www.avocat-guittard.com
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat procedure divorce / cout avocat divorce consentement / avocat divorce evry
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
hugueny-avocat.fr
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat paris
Le notaire, l’avocat et la vente mystérieuse - La DH
Cinq personnes, dont un notaire hors fonction et un ex-avocat, sont jugées pour une importante fraude fiscale présumée.
Comme souvent en matière de justice pénale financière à Bruxelles, l'affaire est arrivée tard devant la justice. Aujourd'hui s'achève le procès de cinq hommes jugés pour des abus de biens sociaux, blanchiment de fraude fiscale et faux, dans le cadre d'une vente de...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / cour d appel avocat
Licence de droit, cours d'introduction au droit et au ...
Cours de licence de droit :
introduction au droit et au droit civil
Le cours est divisé en plusieurs parties (5/11). Le menu est ici : Cours d'introduction au droit et au droit civil . Partager ce cours :
Chapitre 5 : l'application du droit objectif
1 - L'application obligatoire du droit
A - Le droit impératif et le droit non impératif
Le droit impératif.
Qu'est-ce que le droit impératif ?...
Date: 2016-03-16 19:41:55
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit des etranger en france / avocat droit international france / avocat droit civil / avocat droit travail penal divorce
BBP Avocats - Construction | Immobilier | Affaires ...
edugal@bbpavocats.com
450 786-8853 poste 233
Me Dugal est un avocat polyvalent qui excelle dans plusieurs domaines du droit. Fort d'une carrière de plus de 23 ans, il plaide devant les tribunaux civils et administratifs.
Il a développé une expertise en litige civil et commercial, en droit des transports, en droit de la construction et en droit immobilier.
Il est un des rares avocats au...
Site :
http://bbpavocats.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / avocat quebec droit immobilier / avocat droit construction / avocat droit de l immobilier
Avocat droit social - Buyle Legal
> Toutes les actualités
Avocat droit social
Vous êtes à la recherche d'un avocat expert en droit social pour résoudre un conflit de licenciement ou d'accident de travail ? Vous avez besoin d'aide pour rédiger un contrat de travail qui répond aux droits des deux bénéficiaires à savoir l'employeur et l'employé ?
Il est important de faire appel à un cabinet d'avocats...
Site :
http://www.buylelegal.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat droit social
Marcel Sembat — Wikipédia
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »
(Juillet 2016).
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Marcel Sembat
Marcel Sembat par Pierre Petit .
Fonctions
Études et jeunesse[...
Date: 2018-06-14 20:52:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit d'auteur paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur lyon
Séparation - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Séparation
Lorsque l'entente est gravement perturbée entre deux époux, l'un d'eux peut demander au Tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires afin de permettre aux époux de réfléchir séparément à la poursuite éventuelle de leur vie de couple (article 223 du Code civil).
Pour obtenir l'autorisation de vivre séparément, il suffit...
Site :
https://www.droit-divorce.be
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / remboursement frais d'avocat divorce / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
MASTER Droit Privé - Parcours contentieux - univ-lemans.fr
Présentation
Présentation
Ce Master a pour ambition de former des juristes généralistes de Droit privé, mais sans que les aspects fondamentaux du Droit public et des Droits international privé et européen, nécessaires à la formation d'un juriste de haut niveau ne soient méconnus.
Les cours sont assurés par des universitaires et par des professionnels reconnus par leurs pairs (avocats,...
Date: 2018-06-24 06:58:05
Site :
http://www.univ-lemans.fr
Marseille - Charlotte Baldassari – Avocat Propriété ...
Barreau de Marseille. Elle a été formée pour assister ses clients lors de la résolution des différends et suit actuellement le programme du Diplôme universitaire « Médiation et négociation »,t à l'issue duquel elle pourra intervenir elle-même en qualité de médiateur pour résoudre des litiges de propriété intellectuelle.
Conseil
Protéger, c'est valoriser
Le cabinet Baldassari met...
Site :
https://www.baldassari-avocats.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit de la concurrence / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Équipe - Étude Turk & Prum Luxembourg - Avocats à la Cour
t.: +352 45 07 32 - 1
f.: +352 45 59 42
e.: danielle.wagner@turkprum.lu
Danielle WAGNER
Inscrite au Barreau de Luxembourg depuis le 27 avril 1995 et exerce la profession d'avocat dans l'étude TURK & PRUM depuis juin 1997.
Associée de l'étude TURK & PRUM depuis 1999.
Titulaire d'une maîtrise droit...
Site :
turkprum.lu
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / etude d'avocat luxembourg / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membres conseil ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-01-12 11:36:10
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail
Quel est le montant des honoraires d'un détective privé ...
Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne l'occasion de revenir en détail sur le coût de l'intervention d'un enquêteur dans un dossier.
Les tarifs pratiqués par les détectives privés sont totalement libres et deux syndicats professionnels ont même été condamnés le 16...
Site :
https://detective-rif.com
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat en france
Avocat en droit de la propriété intellectuelle Marseille
Conseil en droit d'auteur et propriété intellectuelle Marseille
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des personnes à MARSEILLE
Maitre Anne BENHAMOU, avocat depuis 13 ans sur le ressort de la région PACA et MARSEILLE, intervient dans le secteur de la protection des marques, dessins, modèles, défense contre les contrefaçons et actions en concurrence déloyale.
La défense de la propriété intellectuelle constitue un enjeu majeur dans le monde numérique d'aujourd'hui.
Toutes les entreprises sont aujourd'hui présentes sur internet par...
Site :
http://www.avocatbenhamou.fr
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle marseille / avocat droit d'auteur marseille / conseil juridique droit d'auteur / avocat propriete intellectuelle
Avocat Droit Municipal - Réseau Légal - Avocats & Notaires
Autres dispositions prévues par la loi
INSTANCES MUNICIPALES
Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé des élus. Il représente la population dans toute question relative à la gestion de la municipalité. Ainsi, ce conseil statue sur les orientations et les priorités de la municipalité et doit en plus en administrer les affaires.
Sauf exception, le Conseil municipal est...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / conseil juridique particulier / avocats conseil juridique / conseil juridique notaire / avocat au conseil d etat et a la cours
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international public / cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive
CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE
CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE
Publié le
01/02/2007
par Virginie Jacob
Face aux spécificités des droits nationaux et à leur incidence sur la bonne exécution des contrats, il est primordial de bien choisir la loi qui régira le vôtre. Cette démarche vous permettra d'éviter des différends avec vos partenaires étrangers et, surtout, de pérenniser vos relations...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat arbitrage international
Management en video : la Tévé des ETS
Expiration transversale - Live ETS - Jeudi 7 décembre 2017
Osez le nudge !
Connaissez-vous le dernier lauréat du prix Nobel d'économie ? Son nom est Richard Thaler, spécialiste de la finance comportementale, mais surtout co-inventeur du concept de nudge (ou « coup de pouce »). Cette approche a l'ambition d'enrichir la gamme de l'action publique, en ajoutant à ses leviers classiques ...
Site :
http://www.inet-ets.net
Thèmes liés : maitre didier seban avocat / actualite cabinet avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
droit des victimes - rente d'invalidité - avocat-scharr.com
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > droit des victimes - rente d'invalidité
droit des victimes - rente d'invalidité
Le 21 juillet 2011
I. la rente d'invalidité en cas de maladie professionnelle
une rente d'incapacité permanente partielle (IPP) peut être accordée lorsque le médecin consiel de la sécurité sociale fixe un taux d'IPP égal ou...
Site :
https://www.avocat-scharr.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / travail d un avocat
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-01-14 16:17:15
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Transfert du salarié en CDD - CAPA Avocats Dijon
Contact
Transfert du salarié en CDD à l'occasion du rachat de l'entreprise : le nouvel employeur assume à l'égard du salarié les conséquences des erreurs commises par le premier employeur. Par Maître François-Xavier BERNARD, avocat à Dijon.
Transfert du salarié en CDD à l'occasion du rachat de l'entreprise : le nouvel employeur assume à l'égard du salarié les conséquences des...
Site :
http://www.scp-capa.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cour d appel avocat / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / avocat conseil entreprise dijon
Bail Commercial - Modèle de Bail Commercial 3 6 9
Annexes du bail commercial
Définition du bail commercial
Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de coiffure, atelier, boulangerie, etc.).
Plus qu'un simple modèle de bail commercial, le questionnaire permet l'adaptation de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / vente de droit au bail commercial
Cabinet Altitude Avocats - Spécialiste de la fiscalité ...
Tax complexity itself is a kind of tax
Cabinet Altitude Avocats
En savoir plus
L'expert en fiscalité des particuliers
La fiscalité des personnes physiques et du patrimoine est devenue en quelques années une spécialité à part entière au même titre que la fiscalité des entreprises. C'est pourquoi le cabinet Altitude Avocats a décidé de s'y consacrer exclusivement qu'il s'agisse :
De réorganiser un patrimoine ;
D'anticiper les problématiques d'une mobilité internationale ;
De minimiser l'impact d'une donation ou d'une succession ;
De faire participer les managers au capital d'une entreprise en développement...
Site :
https://altitude-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat international paris
Cabinet d'Avocats à la Rochelle en Charente Maritime
Le cabinet d'avocats SCHMITT ROUX-NOËL ANDURAND GLAUDET, implanté à la Rochelle depuis 1975, réunit toutes les compétences pour vous conseiller, vous défendre, vous accompagner dans tous les domaines de la vie courante.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous assistons en toute confidentialité et transparence.
Nos domaines de...
Site :
http://www.schmitt-roux-noel-andurand-avocats.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial
Cabinet d'avocat Anne-Lise CLOAREC | Le Mans
PRENEZ RENDEZ-VOUS
Le cabinet
A l'écoute des particuliers et des entreprises, le Cabinet vous conseille, vous défend et vous assiste devant toutes les juridictions.
Pluridisciplinaire, le Cabinet s'attache à offrir à ses clients une expertise dans les litiges regardant le droit des personnes et de la responsabilité personnelle ou professionnelle.
Les bureaux sont situés au centre ville du...
Date: 2018-01-14 16:46:14
Site :
http://www.avocat-alc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat au mans / cabinet d avocat du mans / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit du travail versailles
PROCEDURE de REGLEMENT des CONFLITS - afub.org
PROCEDURE de REGLEMENT des CONFLITS
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COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS
Forte de son expérience, l'AFUB a élaboré une procédure de règlement des conflits entre la Banque et l'Usager.
1ère étape : S'adresser à la banque
En cas de problème ou de difficultés, il convient de contacter le Chargé de ...
Site :
http://www.afub.org
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d instance constitution avocat
Paris Est Audit - Expertise Comptable Paris - Commissariat ...
Expertise comptable et commissariat aux comptes
Experts-Comptables inscrits au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile-de-France
Commissaires aux Comptes inscrits auprès de la Compagnie Régionale de Paris
Paris Est Audit Le Raincy
Siège social
59, avenue Thiers - 93340 Le Raincy
Tél. 01 41 53 17 17 - Fax 01 41 53 01 47
RCS 380 346 783 BOBIGNY
Paris Est Audit La...
Site :
http://www.paris-est-audit.fr
Thèmes liés : cabinet d expert comptable a paris / cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'expert comptable ile de france / cabinet d expert comptable en ile de france / cabinet d'expertise comptable en ile de france
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2018-06-08 07:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle
L'aide juridictionnelle | Barreau de Melun
L'aide juridictionnelle
Réalisée à l'aide du site http://www.servicepublic.fr/
Si vos revenus ne vous permettent pas de recourir à un avocat, l'état peut prendre en charge soit la totalité des frais de justice (aide juridictionnelle totale), soit une partie d'entre eux (aide juridictionnelle partielle).
Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est...
Site :
http://www.barreau-melun.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat melun aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau
Nicolas Avocat à Nantes : Séparation, divorce, droit ...
DIVORCE
Avocate en droit de la famille sur la région Nantaise
Avocate au barreau de Nantes, je vous accompagne dans vos litiges liés au droit de la famille. Mon champ d'intervention regroupe l'accompagnement juridique, en cas de divorce d'un couple marié (pension alimentaire, prestation compensatoire, résidence des enfants et droit de visite et d'hébergement, droit de visite...).
Les...
Site :
https://nicolasavocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international strasbourg / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocats franco allemand / cabinet d'avocat pour divorce / avocat droit famille international
Droit de la copropriété - Avocat en ligne - Conseil ...
Droit de la copropriété
Règlement de copropriété
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
les règles de fonctionnement de la copropriété,
vos droits et obligations en tant que copropriétaires ou locataires,
la valeur obligatoire des conditions d'usage des parties communes et/ou privatives
ou encore la...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : assistance juridique telephone / avocat specialiste droit copropriete / avocat droit copropriete / avocats conseil juridique / assistance juridique en ligne
Cuisine et saveurs de Guadeloupe | Terres de Guadeloupe
Les plats traditionnels
Piments © Nathalie Dulex | Fotolia
La cuisine guadeloupéenne a été influencée par les différentes cultures qui se sont succédé sur l'île : amérindienne, africaine, européenne et indienne. Cette cuisine métissée est généreuse, simple mais goûteuse et le plus souvent, bien épicée !
Il existe aujourd'hui deux types de cuisine créole : celle servie dans les...
Site :
http://terres-de-guadeloupe.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat
Assistance juridique des entreprises - Commercial Contrat ...
si vous souhaitez obtenir un conseil juridique pour la validation juridique de contrats commerciaux, partenariats comerciaux, ou de formalités administratives ou fiscales,
si votre entreprise cherche à mettre en place une nouvelle structure juridique,
en cas de stratégie commerciale disposant d'une société mère et de sociétés filiales... etc.
Des avocats compétents au service de...
Date: 2017-09-27 08:06:08
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / conseil juridique societe droit commercial / assistance juridique telephone / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique droit travail
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2018-01-14 11:06:23
Site :
http://www.afcdp.net
GISTI - Sans-papiers - Aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle permet la prise en charge des frais liés à un procès (honoraires d'avocats, etc). Elle est accordée, sous certaines conditions, pour toutes les procédures devant les tribunaux français.
L'accès sans titre de séjour
La loi du 10 juillet 1991 prévoit que l'aide juridictionnelle est réservée aux Français, aux...
Date: 2017-11-02 16:53:26
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle
JURIPOLE - Traduction juridique anglais-français ...
Liste des bulletins
Living trust
De toutes les formes que peut prendre le trust, le living trust est incontestablement l'une des plus courantes. Le succès du living trust, qui peut être révocable ou irrévocable, s'explique en partie par le fait qu'il permet, contrairement au testament, d'éviter la procédure de probate (règlement des successions), souvent longue et coûteuse.
Le terme...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : dictionnaire d'anglais juridique en ligne / cours d'anglais juridique en ligne / conseil juridique acte / dictionnaire anglais francais juridique en ligne / cour d appel avocat
AVOCAT DIVORCE VERSAILLES, divorce amiable ... - Yvelines
Vous êtes ici: Accueil \ Compétences \ Avocat - Divorce - Versailles
Dans le cadre de la loi du Nouveau Divorce, notre Cabinet d'avocat défendra vos intérêts lors des différentes procédures de divorce.
Inscrit au Barreau de Versailles, près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel de Versailles dans les Yvelines (78), le Cabinet vous représente dans toutes les procédures...
Site :
http://cnt-avocat-versailles.fr
Thèmes liés : avocat divorce amiable versailles / avocat procedure divorce / bon avocat divorce versailles / recherche avocat au barreau de versailles divorce / avocat barreau versailles divorce
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : avocat assurance automobile gratuit / avocat assurance automobile / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit d'avocat par telephone / conseil gratuit aupres d'un avocat
Bordeaux - cosmovisions.com
, civitas Biturigum, Bourdeu, Bourdeaux) est une grande ville de France
, chef-lieu du département de la Gironde , sur la Garonne
, à 96 km de l'embouchure du fleuve dans l'Atlantique
, et à 26 km en amont du confluent avec la Dordogne
au Bec-d'Ambez; à 560 kilomètres au Sud-Ouest de Paris ; population : 238 900 habitants (2010); agglomération : autour d'un 1 million d' habitants....
Date: 2017-09-02 09:56:38
Site :
http://www.cosmovisions.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat
Fonction publique, avocat droit fonction publique Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux
Maître Cédric RAUX, avocat à Bordeaux , intervient aux fins d'assister ses clients et les conseiller dans tous les différends nés au cours des relations de travail au sein de l'administration.
Il assure également leur représentation devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que devant toutes les instances disciplinaires compétentes pour entendre et auditionner les fonctionnaires.
QU'EST-CE QUE LE DROIT DE LA FONCTION...
Site :
http://www.avocat-raux.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat fonction publique / avocat specialise droit public bordeaux / avocat specialise dans le droit du travail bordeaux / avocat droit du travail bordeaux
Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...
Le cabinet
Maître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.
Le cabinet a développé une expertise de haut niveau en droit financier qui lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Nous intervenons exclusivement en matière pré-contentieuse, avant tout procès, ou en matière contentieuse, pour défendre les intérêts de nos...
Site :
http://www.delespaul.net
MBA Droit des Affaires Internationales - Management et ...
Audit juridique, fiscal et social
Conduite du projet
METHODE PEDAGOGIQUE DU MBA DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - MANAGEMENT ET FINANCE :
La formation se base sur une participation très active des étudiants à tout événement organisé par l'équipe pédagogique et par l'école. Cette participation active commence d'abord par les cours dispensés qui se basent sur une pédagogie...
Site :
https://www.eslsca.fr
FAQ - Hello-Body.fr
Général
Où trouver plus d'informations sur un produit ?
Tu trouveras toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques, les ingrédients et l'utilisations de nos produits sur chaque page produit de notre site.
Les produits HelloBody sont-ils cruelty-free ?
Chez HelloBody, nous sommes fiers de dire que nos produits sont entièrement cruelty-free (non-testés sur les animaux). La...
Date: 2017-12-14 10:46:40
Site :
https://www.hello-body.fr
Thèmes liés : comment faire de l'huile d'avocat pour cheveux / acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat
Christian Dufourd Avocat: Divorce international
Que se passe-t-il lorsqu'après la rupture, l'un des époux se trouve dans un autre pays?
Le tribunal du Québec a compétence pour rendre un jugement de divorce si l'un des deux époux y réside depuis au moins une année. Même si le mariage a eu lieu dans un autre pays? Oui.
Donc, le résident québécois peut faire la demande de divorce...
Date: 2018-03-06 07:27:13
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Avocat en droit des étrangers à Melun (77)
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Droit en permanente évolution, le droit des étrangers et de la régularisation a encore connu un changement notable de par la circulaire VALLS.
Maître LAURENT, avocat en Seine-et-Marne (Melun, Chelles, Torcy...), vous éclaire les dispositifs de cette circulaire.
La circulaire VALLS, un changement...
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Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
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Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
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