Avocat immobilier Paris - Nassyha

Avocat immobilier Paris

Implanté dans le 8ème arrondissement de Paris, le cabinet d'avocat NASSYHA a pour objectif d'offrir l'excellence dans l'accompagnement de ses clients, concernés par des problématiques dans le domaine du droit immobilier, aussi bien sur le plan humain que purement technique. Le cabinet a été créé en 2011 par Maître Karim Djaraouane, avocat au Barreau de...

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Site : nassyha.com

Avocat avoué, avocat près la Cour d'Appel de Paris ...

Michel Guizard, avocat avoué à Paris

Avocat au barreau de Paris

Associé, Fondateur, ancien Avoué près de la cour d'appel de Paris

Domaine d'intervention : droit processuel et droit immobilier

Avoué près la Cour d'Appel de Paris

Avocat au Barreau de Paris, mention de spécialisation en procédure d'appel

Membre du groupe de travail Magendie (Célérité et qualité de la justice)

Michel...

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Site : guizard-associes.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / cour d appel avocat

Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris

De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.

Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...

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Site : chatin-avocat.com

Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris

De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.

Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...

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Site : chatin-avocat.com

Cabinet d'Avocats inscrit au Barreau de Paris

c.damecourt@pl-avocats.com

Inscrite au Barreau de Paris depuis 2002, elle est titulaire d'une Maîtrise de Droit Privé Général de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et d'un DESS de nouvelles technologies (Droit et Pratique du Commerce Electronique) de l'Université de Paris V (Malakoff).

Au sein du Cabinet...

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Site : http://www.pl-avocats.com

Virginie Colin - Avocat Paris 16

01 85 53 05 85

15 Rue Massenet 75116 Paris

Accueil

Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)

Installé à Paris, dans le 16e arrondissement, le cabinet d'avocat de Maître Virginie Colin est l'établissement à contacter pour vous défendre et faire respecter vos droits dans vos problématiques liées au Droit du travail, au Droit de la famille ou au Droit commercial. Votre avocat est à...

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Site : http://www.avocat-colin.fr

Cabinet avocat Simon Paris: avocats droit public, Paris 9, 17

Cabinet d'avocats en droit public, foncier et immobilier à Paris

Créé en 1998, le cabinet d'avocats SIMON, situé dans le 9ème arrondissement de Paris, est membre d'une société civile de moyens composée de plusieurs avocats, dont il est l'un des associés fondateurs. 

Son activité porte essentiellement sur le  droit public , le droit foncier (expropriation et préemption) et le droit de l' immobilier  et de la  construction .

Assistance en droit public et foncier

Les collectivités territoriales, leurs SEM et leurs élus sont régulièrement confrontés à des questions de...

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Site : https://www.cabinet-simon.com

Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats ...

Sébastien Ferrari, Intervention des personnes publiques sur le marché économique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / 2006 ordre avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris

Avocat Licenciement Abusif Paris : Contester le motif de ...

Licenciement Abusif expert pour optimiser les indemnités de licenciement aux Prud'hommes et les licenciements amiables transactionnels.

AVOCAT DROIT DU TRAVAIL PARIS

Le cabinet de maître Ngawa est situé à Paris 8. Défense des salariés aux prud'hommes de Paris et partout en île de France. Avocat Prud'hommes Paris 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78

Avocat Prud'hommes Licenciement

Maitre Ngawa...

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Site : https://www.avocatravail.net

Avocat Droit du travail - Avocat droit du travail Paris 8 ...

Droit de la sécurité sociale

Droit du travail

Avocat spécialiste en droit du travail, Maître Michel SZULMAN possède une qualification spécifique en droit du licenciement, de la négociation et de la discrimination. Son rôle est d'accompagner employeurs et salariés en cas de  contentieux  ou simplement à titre de conseiller juridique.

Situé dans le 8ème arrondissement, le  Cabinet d'avocat  peut être amené à intervenir sur l'ensemble du territoire français.

Licenciement

Licenciement abusif, licenciement économique, licenciement pour faute ou pour motif personnel, quelle que...

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Date: 2018-06-24 10:35:54
Site : http://www.cabinet-szulman.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail harcelement paris / avocat droit travail salarie paris / avocat specialiste droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail

Avocat Paris 4 - droit immobilier et droit de la famille Paris

Avocat Droit immobilier - Droit de la famille - Droit du travail Paris

Maître Dominique PONTE cabinet d'avocats Paris - île de France

Le cabinet d'avocat de Maître Dominique PONTE situé à Paris intervient dans les domaines suivants :

Droit immobilier ( baux d'habitation , loyers, vente d'un bien immobilier, copropriété, annulation d'assemblées de copropriétaires, conflits de voisinage, nuisances sonores, droit de la construction .)

Droit de la famille (...

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Site : http://www.avocat-ponte.com

Annonces - UJA

10 janvier 2018 par Claude JULIEN Paris 9

Location bureau PARIS SAINT LAZARE / HAVRE CAUMARTIN / OPERA

Cabinet d'avocat propose à temps plein la location d'un bureau de 14m² refait à neuf, calme et ensoleillé dans immeuble Haussmannien avec [...]

10 janvier 2018 par Claire75016 Paris

Location de 2 bureaux professionnels rue Jean de la Fontaine 75016

Location de 2 bureaux...

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Site : uja.fr

Annonces - UJA

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Cabinet d'avocat propose à temps plein la location d'un bureau de 14m² refait à neuf, calme et ensoleillé dans immeuble Haussmannien avec [...]

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Location de 2 bureaux professionnels rue Jean de la Fontaine 75016

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Site : uja.fr

Cabinet d'avocat Paris – Maître Grégoire Loustalet

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Cabinet d'avocat à Paris

Grégoire Loustalet

Disposant d'un cabinet d'avocat à Paris, Maître Grégoire Loustalet vous fait bénéficier de ses compétences en matière de droit fiscal .

Avocat au Barreau de Paris depuis 2013, Docteur en droit, spécialisé en droit fiscal international et membre de l'IACF, il accompagne activement ses clients dans leurs...

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Site : https://www.loustalet-avocats.fr

Avocat Paris 8, avocat droit de la famille, droit des ...

Avocat à Paris 8

Maître Delphine Driguez, avocate en droit de la famille dans le 8e arrondissement de Paris (75)

Titulaire d'une maîtrise carrière judiciaire et d'un DEA de droit pénal et politique criminelle en Europe, Maître Delphine DRIGUEZ a prêté serment en 1998 et exerce aujourd'hui dans le 8ème arrondissement de Paris.

Elle a volontairement choisi de créer une structure de taille humaine, car la profession d'Avocat est fondée sur la confiance mutuelle et l'exercice de cette profession, sous une forme individuelle, garantit au client...

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Site : http://www.driguez-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit de famille paris / avocat droit des affaires paris 8 / conseil avocat droit famille / association avocat droit de la famille

Cour d'appel de Paris - Site-Index

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Cour d'appel de Paris

1 Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris | Ordre des avocats de Paris

Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Pour accompagner cet effort de la Cour, Mme le...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat cour d appel de paris

Avocat Paris 7 : droit immobilier - droit de la ...

Avocat en droit immobilier à Paris (7e)

Les domaines d'intervention de votre avocat en droit immobilier de Paris

Votre avocat en droit immobilier installé dans le 7e arrondissement de Paris vous accueille dans son Cabinet et vous épaule dans toutes vos démarches juridiques. Il intervient tant en matière de précontentieux et de contentieux, en première instance et en appel.

Domaine de...

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Site : http://www.avocat-duchazaud.com

Avocat droit des contrats Paris 8 – Avocat droit des affaires

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Droit des contrats

Avocat en droit des contrats à Paris 8

Votre avocat en droit des contrats installé à Paris 8, Maître Maëva Achache, vous conseille concernant la rédaction d'un contrat et assure votre défense en cas de contentieux.

Qu'est-ce que le droit des contrats ?

Le droit des contrats est un droit complexe, en perpétuel mouvement compte tenu des...

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Site : https://www.avocat-achache.com

Thèmes liés : avocat droit des affaires paris 8 / cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit contrat / avocat droit des affaires paris / avocat paris droit assurance

Conférence du stage des avocats aux conseils, Paris

Depuis plus de 150 ans, la Conférence du stage des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est un concours d'éloquence et de rhétorique judiciaire, lieu de débat ouvert à tous.

La Conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a été créée en 1858 afin d'assurer la formation des futurs Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation qui...

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Date: 2018-01-11 20:09:32
Site : http://www.findglocal.com

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conference du stage ordre des avocats au conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Avocat droit commercial Paris 11 | avocat litige ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial

Avocat droit commercial - Paris 11

Maître HAGEGE, avocat en droit commercial à Paris 11 intervient devant les juridictions compétentes pour la résolution des litiges inhérents aux comportements de concurrence déloyale, aux contrefaçon, aux marques mais aussi aux brevets.

Concurrence déloyale

Une ou plusieurs entreprises peuvent faire...

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Site : http://www.avocat-hagege.com

Thèmes liés : avocat droit commercial paris / avocat droit commercial / droit avocat paris / avocat commercial paris / avocat droit propriete intellectuelle

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Avocat Versailles, avocat droit de la famille divorce ...

Avocat au Barreau de Versailles

Ecoute, conseils, recherche d'un mode amiable de règlement des conflits

L'avocat est une profession de droit réglementée.

Consulter un avocat vous permet d'être conseillé sur vos droits avant d'introduire le cas échéant des négociations ou une procédure.

Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent.

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée et qu'un procès est engagé ou doit l'être, votre avocat vous défend à tous les stades de la procédure et ce aussi bien en première instance qu'en appel.

Le cabinet...

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Site : avocat-berthevas.com

Rupture du contrat de collaboration - Site-Index

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Rupture du contrat de collaboration

1 La rupture du contrat de collaboration libérale peut-elle intervenir à tout moment ? | Ordre des avocats de Paris

Mes outils La rupture du contrat de collaboration libérale peut -elle intervenir à moment... La rupture du contrat de collaboration libérale peut -elle intervenir...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

Thèmes liés : contrat type collaboration avocat paris / contrat collaboration avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Avocat Evry (91) - Isabelle Paris

" Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité "

 

Situé au 4 Bd de l'Europe à Évry (91), le cabinet de Maître Paris vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 dans le cadre des consultations. 

Droit de la Famille, Droit des Contrats, Droit Civil, Maître Paris, avocat au barreau de l'Essonne depuis 1992 a pour...

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Site : http://www.avocat-isabelle-paris.fr

Avocat droit médical , avocat divorce paris, avocat ...

Catégories avocat succession Laisser un commentaire sur avocat pour succession

Avocat spécialisé recherche de paternité

La recherche de paternité permet à un enfant de fonder un lien de filiation avec celui-ci...

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Site : http://resource-ce.eu

Thèmes liés : avocat paris divorce / avocat succession paris / droit avocat paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris

Dominique Dumas, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...

Avocat spécialisé en droit des affaires à Paris.

Tant en conseil qu'en contentieux

Dominique DUMAS a été le fondateur du Cabinet d'avocats d'affaires DUMAS STRUCTURE en 2006. Le 25 septembre 2017, Dominique Dumas a rejoint le Cabinet d'avocats d'affaires COURTOIS LEBEL venant ainsi renforcer le département fusions-acquisitions en qualité d'associé Corporate / M&A et est...

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Site : dumas-structure.net

Avocats de Paris (@Avocats_Paris) | Twitter

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Avocats de Paris

Jan 12

La Conférence aura l'honneur de représenter l'Ordre des @Avocats_Paris et le @batonnierparis , le 15/01/2018, devant la 1ère Chambre civile du TGI de Paris, afin de contester la mise en place de box vitrés dans les salles d'audience, portant atteinte aux droits de...

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Date: 2018-01-14 10:45:49
Site : https://twitter.com

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Cabinet avocat droit des sociétés Paris - avocat droit des ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés

Avocat en droit des sociétés Paris

Le cabinet d'avocat Plagnol à Paris, exerce également ses compétences sur tous les litiges de la vie des affaires.

Rédacteur d'actes juridiques, je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous assister pour :

   - la constitution d'une société,

   - la transcription des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires,...

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Site : https://www.avocat-plagnol.com

Avocat(e) | Oriane

Conseils sur les parcours possibles

Pour exercer le métier d'avocat, vous devez décrocher le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat), formation ouverte aux titulaires d'un master 1 en droit (bac + 4) ou d'un diplôme admis en équivalence, même si de nombreux candidats possèdent un niveau supérieur (master 2 et même doctorat en droit).

En région...

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Site : https://www.oriane.info

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / ecole formation d'avocat paris / centre de formation a la profession d avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16

152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS

Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre

Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.

Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...

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Site : https://www.avocat-lajoinie.fr

Crefovi | Avocats | Droit de l'entertainment & des médias

Cabinet d'avocats en droit de l'entertainment et des médias dédié aux industries créatives à Paris Crefovi

Le cabinet d'avocats en droit de l'entertainment et des médias dédié aux industries créatives à Paris  Crefovi conseille les secteurs de la mode et du luxe, l'industrie de la musique, le secteur du cinéma, le monde de l'art & celui de la high tech.  

Blog de droit de la musique...

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Site : http://crefovi.fr

Cabinet avocat Paris 3, administration, avocat Montreuil ...

Maître BOURCELLIER, Avocat à la Cour d'appel de Paris

Votre avocat Maître BOURCELLIER , installé à Paris dans le 3ème arrondissement, intervient en Île-de-France mais aussi à Versailles et à Montreuil, dans tous les domaines du droit public et particulièrement dans les contentieux ayant trait au droit administratif , à l' urbanisme , aux marchés publics et au droit...

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Site : http://www.avocat-bourcellier.com

Avocat droit des étrangers paris 1 - Avocat pénaliste

Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers

Droit des étrangers à Paris

Ressortissant étranger, vous désirez faire défendre vos intérêts par un avocat compétent localisé à Paris ? Quelle que soit votre situation, maître Lilly DIENER, experte en droit des étrangers, saura vous apporter l'assistance et les conseils juridiques nécessaires pour régulariser votre situation....

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Site : https://www.avocat-diener.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / bon avocat droit penal paris / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit penal paris

Avocat fiscaliste Paris - Droit Fiscal et des Sociétés ...

01 85 53 06 73

9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris

Accueil

Cabinet d'Avocat à Paris - Droit Fiscal et Droit des Sociétés

Hugo Rocard, Avocat à Paris, exerce essentiellement dans le domaine fiscal, en conseil et en contentieux, auprès d'une clientèle constituée de personnes physiques et de sociétés.

Il est également inscrit auprès de l'Ordre des avocats de Paris, en qualité de...

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Site : http://www.rocard-avocat.fr

Conférence des avocats du barreau de Paris — Wikipédia

Conférence des avocats du barreau de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Conférence des avocats du barreau de Paris

Cadre

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La conférence des avocats du barreau de Paris est une association d' avocats fondée en 1878 qui rassemble chaque année douze jeunes avocats élus par leurs pairs (à l'issue d'un concours d' éloquence ) pour assurer la défense pénale...

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Date: 2018-01-11 08:13:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Ordre de préséance en France — Wikipédia

Ordre de préséance en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L' ordre de préséance en France est une hiérarchie symbolique définissant l'ordre des personnalités officielles lors des cérémonies publiques. Cet ordre diffère selon que les cérémonies publiques se tiennent à Paris ou dans d'autres territoires.

L'ordre est institué par...

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Date: 2018-01-07 01:21:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinet avocat pénaliste Paris, avocat droit pénal Paris ...

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet > Régis MELIODON

Ancien Associé du Cabinet MS AVOCATS,

DEA Droit à Paris II

DESS Droit public (Versailles Saint Quentin en Yvelines)

Master de droit de la construction à l'Institut de la Construction et de ...

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Site : http://www.regis-meliodon-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit public paris / avocat droit penal paris / cabinet de droit penal paris / avocat droit public paris

Bignon de Keyser AVOCATS FRANÇAIS A LONDRES, AVOCATS ...

TYPE DE SUPPORT : ARTICLE   |   CATÉGORIE : EN BREF

AUTEUR : Patrick Bignon

DATE : 31 mai 2017

AVOCATS FRANÇAIS A LONDRES, AVOCATS ANGLAIS A PARIS : QUEL STATUT APRES LE BREXIT ?

Le Conseil national des barreaux et la Law Society of England and Wales ont organisé le 10 mai dernier à Paris une rencontre sur l'impact du Brexit pour les avocats britanniques exerçant en France et les avocats...

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Site : https://www.bignondekeyser.fr

Maître Delespaul avocat en droit bancaire à Paris.Avocat ...

avocat en droit bancaire à Paris,

est spécialiste en droit bancaire et boursier.

 

click here

Maître Maxime Delespaul

Maître Maxime Delespaul, avocat en droit bancaire à Paris, est titulaire d'une mention de spécialisation en droit bancaire et boursier. Il a la qualification ÉIMA : École Internationale des Modes Alternatifs de règlement des conflits du Barreau de Paris et est formé au...

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Site : http://www.delespaul.net

ANNUAIRE AVOCAT PARIS

ANNUAIRE DES AVOCATS INSCRITS AU BARREAU DE PARIS

LIEN DIRECT VERS L'ANNUAIRE OFFICIEL EN CLIQUANT > ICI <

Comment revaloriser sa pension alimentaire (contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ou prestation compensatoire versée sous forme de rente) : www.service-public.fr/calcul-pension

Comment calculer son imposition sur le revenu ? : www.impots.gouv.fr/

Demande d'actes de l'état civil en...

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Site : http://avocat-paris.top

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Avocat Transport

Cabinet Avocat Transport Espagne

Le cabinet est installé en Espagne.

Il a été fondé en 2001 par Sènakpon Gbassi, ancien élève de Khâgne-Lettres Modernes (Lycée Chaptal, Paris) et de la Faculté de Droit de Paris XII.

Sènakpon Gbassi a obtenu le Certificat...

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Site : http://avocat-transport.com

Thèmes liés : cabinet avocat transport paris / ecole formation d'avocat paris / formation avocat barreau paris / ecole avocat barreau paris / certificat d aptitude a la profession d avocat

Adoption internationale avocat Paris, cabinet d'avocat ...

Droit et Enfants, votre avocat international à Paris

Avocat adoption Internationale

Pourquoi faire appel à un avocat international dédié aux procédures d'adoption ?

La procédure d'adoption est longue et éprouvante. L'adoption implique de lourdes formalités et...

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Site : http://www.nht-avocat.com

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Consultation gratuite avec un avocat - Paris Friendly

Consultation gratuite avec un avocat

 

 

Besoin d'un conseil juridique ? Prenez un rendez-vous pour une consultation gratuite avec un avocat sur Paris.

En France on a beaucoup de droits. Tant que tout va bien on ne s'en préoccupe pas trop. Par contre, au moindre souci, il peut être utile de les faire valoir. Mais voilà, les lois sont nombreuses et leurs exceptions encore plus.

Besoin d'un coup de pouce ? Un avocat serait parfait mais...

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Site : paris-friendly.fr

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cabinet-avocats-langlet.fr - Cabinet Virginie Langlet - Paris

Avocat en Droit du Travail - Paris

Dirigeants

d'Entreprise

Adossez-vous les conseils d'un Avocat en Droit du Travail pour anticiper efficacement vos obligations légales et gérer les relations avec vos salariés en toute sérénité.

Cadres

Salariés

Vous avez besoin de conseils dans le cadre de l'exécution de votre contrat de travail ? Vous souhaitez négocier une clause de votre contrat avec votre employeur ? Vous êtes en conflit avec votre employeur ?

Dirigeants

d'Entreprise

Adossez-vous les conseils d'un Avocat en Droit du Travail...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

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Maître JAMOIS Dominique - Conseil juridique

Avocat au Barreau de PARIS, ancien Notaire salarié parisien, j'exerce le droit notarial et le droit patrimonial depuis 25 ans avec cette double expérience.

Je développe mon activité en conseil, en rédaction d'actes et en contentieux, dans des activités dominantes permettant à un client d'appréhender l'ensemble de ses problématiques juridiques pour la gestion et la défense de son...

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Site : https://www.conseil-juridique.net

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Conseil d'État, Assemblée, 31/05/2006, 275531, Publié au ...

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Conseil d'État, Assemblée, 31/05/2006, 275531, Publié au recueil Lebon

 

M. Denoix de Saint Marc, président

Mme Nathalie Escaut, rapporteur

M. Casas, commissaire du gouvernement

SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats

lecture du mercredi 31 mai 2006

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris

Responsabilité hébergeur

Editeur et directeur de publication: Murielle Cahen

- Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données.

Me Murielle-Isabelle Cahen Avocat à la cour d'appel (Barreau de Paris)

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour...

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Site : murielle-cahen.com

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Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris

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Me Murielle-Isabelle Cahen Avocat à la cour d'appel (Barreau de Paris)

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Avocat Paris 8 - Droit des affaires - Bobigny - Créteil

Droit de la consommation

Avocat à Paris 8 : Maître Jonathan ELKAIM

Situé en plein coeur du 8ème arrondissement de Paris, le Cabinet de Maître Jonathan ELKAIM, Avocat au barreau de Paris, conseille et assiste sa clientèle devant les juridictions civiles et commerciales d'Ile de France (Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles) en Propriété intellectuelle ( droit des marques , droit des dessins et modèles, droit d'auteur ), Droit des nouvelles technologies et de l'information , Concurrence déloyale et parasitaire , Droit commercial et en...

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Site : http://www.jelkaim-avocat.fr

Cour de Cassation et conseil d'Etat - brL Avocats

La Cour de cassation et le Conseil d'Etat sont  les plus hautes juridictions des ordres juridictionnels français, à savoir respectivement de l'ordre judiciaire pour la Cour de cassation et de l'ordre administratif pour le Conseil d'Etat. Ces hautes juridictions, qui ne statuent  en principe pas sur le fond des affaires qui lui sont soumises, sont compétentes principalement pour contrôler...

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Site : http://brl-avocats.fr