Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'affaires paris
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
A quel tribunal d'instance s'adresser ?
Compétence territoriale
Vous devez vous adresser au tribunal d'instance du lieu où demeure votre adversaire, le défendeur (ou au tribunal d'instance du siège social ou du lieu d'établissement, s'il s'agit d'une personne morale, par exemple : société, association...) Si le domicile est inconnu ou si votre adversaire est domicilié à l'étranger,...
Date: 2018-01-14 06:58:53
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit
Le domicile familial à l'épreuve de ... - Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Famille Le domicile familial à l'épreuve de la séparation
Vie privée
Le domicile familial à l'épreuve de la séparation
Famille
Mis à jour le 30.09.2015
En cas de séparation, lorsque la cohabitation sous le même toit devient impossible, la question de l'occupation du logement familial fait surface, il convient de décider de l'attribution du logement...
Date: 2018-06-24 10:32:30
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : avocat paris affaires familiales / comment faire pour divorcer a l amiable / avocat en droit des affaires familiales / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat des affaires familiales
Nextperf | A.I. Marketing Platform
Dynamique
Segmentation Intelligente
La plateforme Nextperf construit des segments intelligents, en s'appuyant sur des analyses de données avancées, permettant de définir des critères de segmentation en temps réel. L'engagement de l'utilisateur est un exemple des critères utilisés. L'intégration des données CRM (scoring, profils d'acheteurs, porteurs de cartes de fidélité..) des clients...
Site :
http://www.nextperf.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Stéphane Delajoux — Wikipédia
Plaintes du docteur Delajoux[ modifier | modifier le code ]
À la suite de l'opération de Marie Trintignant, les médias commencent à s'intéresser à la personnalité du Dr Delajoux, celui-ci étant d'autant plus exposé qu'il est à l'époque le compagnon d' Isabelle Adjani [9] . Après l'opération de Charlotte Gainsbourg, plusieurs journaux mentionnent les détails d'affaire de fraudes,...
Date: 2018-01-14 05:53:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil ordre avocat paris
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-06-07 13:24:24
Site :
http://anadavi.org
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-06-07 13:24:24
Site :
http://www.anadavi.com
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris
Edition #04 - Revue Délibérée
de Philippe Jaenada, recommandé par Matthieu Bonduelle
Une initiation. Rwanda (1994-2016)
de John Lewis, Andrew Aydin et Nate Powell, recommandé par Anne-Laure Maduraud
Réflexions sur le consentement sexuel : deux propositions documentaires
par Mathilde Robert
Les auteurs du numéro
Ariane Amado est chargée d'enseignements en English Criminal Law à l'Université Paris 1...
Site :
http://revuedeliberee.org
Tables Rondes | ICD - international-connecting-day.com
1 heure de partage d'expériences sur les clés et les enjeux du développement à l'international.
Animés par des chefs d'entreprise impliqués à l'international, ils vous apportent des informations précises et concrètes et des témoignages de dirigeants, de responsables export, achats, RH...
Vous souhaitez développer votre activité à l'international ?
Quels sont les outils...
Site :
http://www.international-connecting-day.com
Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
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Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
I. Modalités et conditions d'emploi
Les employeurs...
Site :
http://www.bensussan.fr
Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / avocat contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail entreprise paris
Cabinet Wojakowski - Avocat au barreau de Paris
Avocat au barreau de Paris
Famille - Enfants - Patrimoine
Accueil Presentation Compétences Publications Contact
Présentation
Avocat au barreau de Paris depuis plus de 20 ans, prestation de serment en 1994. Le cabinet Wojakowski s'est spécialisé en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. La particularité de Maître Wojakowski a été de développer la défense des droits des...
Site :
http://www.cabinet-wojakowski.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat barreau de paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet avocat droit societe paris
Cabinet d'arbitrage international - acerislaw.com
Aceris est un cabinet d'arbitrage international indépendant. Cette structure, créée par les avocats franco-américains, propose l'excellence de ses services à ses clients dans le monde entier. Ils comprennent la résolution de différends internationaux par recours à l'arbitrage international, la négociation, la médiation ainsi que par toutes les autres formes de résolution alternative...
Date: 2018-01-09 14:59:25
Site :
https://www.acerislaw.com
La représentation: droit commun | Aurélien Bamdé
Un mandataire
La représentation judiciaire
Elle correspond à l'hypothèse où le pouvoir de représentation est conféré à une personne par le juge
Cette situation peut intervenir dans plusieurs cas :
Représentation d'une personne incapable
Lorsqu'une personne est frappée d'une incapacité d'exercice générale ou spéciale, l'expression de sa volonté ne peut s'opérer que par l'entremise...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : avocat code civil / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / societe d'avocats forme juridique
Pascal Clément — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Clément .
Pascal Clément
(1 an, 11 mois et 13 jours)
Président
(2 ans, 11 mois et 8 jours)
Législature
(2 ans, 1 mois et 11 jours)
Président
(13 ans, 11 mois et 17 jours)
Prédécesseur
(25 ans, 11 mois et 23 jours)
Prédécesseur
(5 ans et 2 jours)
Élection
(10 ans et 14 jours)
Réélection
(4 ans, 10 mois et...
Date: 2018-06-21 09:24:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Service en recrutement international : aide pour recruter ...
Activités à venir en recrutement international
1562 Formations et programmes de perfectionnement 19 janvier 2018, de 9 h à 12 h COMPLET - Consultation gratuite avec un(e) avocat(e) en immigration
Le recrutement international est la stratégie qu'adoptent de plus en plus d'entreprises de notre région pour répondre à leurs besoins de travailleurs stratégiques. Cette nouvelle stratégie de...
Site :
http://www.quebecinternational.ca
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise gratuit / consultation gratuite avocat ligne
Yves Jégo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jégo .
Yves Jégo
Élu dans la 3e circonscription
En fonction depuis le
(8 ans, 5 mois et 14 jours)
Réélection
(5 ans et 10 mois)
Élection
(3 ans, 1 mois et 25 jours)
Président
(22 ans et 12 jours)
Élection
(1 an, 3 mois et 5 jours)
Président
(1 an et 7 mois)
Prédécesseur
à Besançon , est un homme politique français , député de la...
Date: 2018-01-06 23:36:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet d'etude et de conseil
Droit pénal international - Avocat spécialiste en droit ...
ACCUEIL Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal international
Droit pénal international :
Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international. (Droit pénal international)
Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. Le premier repose sur l'extranéité des protagonistes....
Site :
cabinetaci.com
Abdelhak Kachouri : "Agir pour la République"
Moralisation de la vie publique : Le Maire de Neuilly-sur-Marne bientôt à la retraite !
Aujourd'hui, le Ministre de la justice a annoncé les grands axes qui devront dans les prochaines mois mieux aérer la politique et établir des règles de contrôles qui permettront de redonner la confiance à celles et ceux qui doutent des responsables politiques.
Parmi ces mesures, on retrouve celles-ci...
Date: 2018-01-04 08:40:04
Site :
http://www.abdelhakkachouri.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat
Droit pénal général & droit pénal des affaires - Paris 8e
Droit pénal général & droit pénal des affaires
Vous êtes ici: Accueil » Nos compétences » Droit pénal général & droit pénal des affaires
En 2016, la revue Décideurs Juridiques a classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit pénal des affaires et en droit de la presse.
Le cabinet a des compétences spécifiques en matière de :
Droit pénal des...
Site :
http://www.drai-avocats.fr
Biographie de Waldeck-Rousseau - Centenaire de la loi de ...
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Pierre, Marie, René, Ernest Waldeck-Rousseau naît à Nantes, le 2 décembre 1846, de René Valdec Rousseau et Marguerite Ernestine Guimard.
Son père, René Valdec Rousseau (1809-1882), qui prit le nom de Waldeck-Rousseau, était avocat à Nantes, militant républicain, mutualiste et associatif. En 1848, alors que son fils Pierre n'a que deux ans, il est élu député à l'Assemblée...
Date: 2018-01-14 16:31:29
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : avocat association loi 1901 / association d avocat / liste des avocats inscrits au barreau de paris / avocat de l association / avocat inscrit au barreau de paris
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
Site :
http://www.lepoint.fr
Le cabinet du célébre avocat Eric Dupond-Moretti cambriolé ...
Le cabinet du célébre avocat Eric Dupond-Moretti cambriolé
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FAITS DIVERS - France Info a révélé mardi 15 septembre que le cabinet de l'ultramédiatique avocat Eric Dupond-Moretti avait été visité par des malfaiteurs ce week-end. Ils ont notamment emporté deux ordinateurs portables.
2015-09-15T19:57:00.000Z
Le service METRONEWS
Le nom d' Eric Dupond-Moretti résonne dans de nombreuses affaires judiciaires. Le roi du Maroc est récemment victime d'un chantage présumé ? C'est lui qui prend en charge la défense de Mohammed VI. Bernard Tapie veut protéger ses sociétés des attaques dont il se dit victime dans le dossier du Crédit...
Site :
https://www.lci.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet avocat france / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Récupération points permis de conduire : Avocat permis ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Points sur le permis de conduire > Récupération de points
Avocat pour la récupération de points sur le permis Paris
Mue par un profond désir de protéger votre permis de conduire, Maître DECAMPS s'appuie sur ses connaissances affûtées pour diligenter la procédure capable de vous restituer les points retirés illégalement. Vous pourrez donc...
Site :
https://www.avocat-decamps.fr
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat permis de conduire paris 16 / avocat points permis / avocat permis paris 16 / avocat permis de conduire
herne-avocats.com - CABINET HERNÉ
Pierre HERNÉ intervient dans le domaine
du droit commercial depuis 1981.
Le CABINET HERNÉ conseille et représente les parties devant les Tribunaux de Commerce de PARIS, NANTERRE, CRÉTEIL, BOBIGNY.
Le CABINET HERNÉ est spécialisé dans le suivi des procédures commerciales dans tous les types de contentieux et intervient notamment en qualité d'Avocat mandataire d'audience devant les juridictions consulaires parisiennes.
Notre métier
LA MISE EN ÉTAT
Représentation
Le CABINET HERNÉ est présent à toutes les audiences de contentieux et de procédures collectives devant les...
Site :
http://www.herne-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat tribunal de commerce paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
Site :
http://www.schmitt-avocats.fr
Avocat pour Infractions Routières - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat du permis expert pour contester les infractions routières
Il existe plusieurs types d'infractions routières : Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, vous aidera à régler les différents litiges dont vous êtes l'objet. Retrouver sur cette page quelques conseils, donné par votre avocat, pour éviter de réaliser ces différentes infractions.
Maître...
Site :
http://www.maitredufour.com
Avocat Paris - Droit de la Famille : Divorce, garde d'enfant
Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les conduites ou comportements qui sont contraires à la loi et passibles de sanctions pénales. En savoir plus
LE CABINET
Dicté par son parcourt universitaire, le cabinet Maître Hassen BOULASSEL intervient pour des affaires concernant le droit de la famille, le droit des mineurs, le droit de la consommation, le droit des étrangers et de la nationalité et le droit pénal. En savoir plus
Présentation
Maître Hassen BOULASSEL est titulaire d'un Master 2 en Droit privé et sciences criminelles, mention Droit de la...
Site :
http://avocat-paris-hboulassel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit penal droit de la famille paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal lyon
ancien inspecteur des impôts, BIG 4, Deloitte, LLM TAX ...
Avocate au barreau de Lyon, mes études poursuivies en FRANCE, en HONGRIE et en SUISSE m'ont permis d'acquérir de solides compétences en matière de fiscalité internationale et de droit international des affaires.
Originaire de Haute-Savoie, j'ai toujours été particulièrement attentive aux questions transfrontalières. C'est donc tout naturellement que j'ai choisi d'orienter mon parcours vers l'international.
Consciente de la nécessité de maîtriser les règles de droit européen afin d'être en mesure de comprendre les enjeux économiques entourant le droit des affaires et la fiscalité, j'ai suivi...
Wallerand de Saint-Just — Wikipédia
Wallerand de Saint-Just d'Autingues naît dans une famille marquée par l'anti- gaullisme [1] . Son père est maire d'une commune de l' Artois [1] . Il est élève de l'Institution La Providence, à Amiens. À son arrivée à Paris, il étudie le droit à l' université Panthéon-Assas et participe aux actions menées par l'organisation étudiante d' extrême droite Groupe union défense (GUD)...
Date: 2018-01-07 01:13:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit penal international paris / etude d avocat en droit penal / avocat specialiste abus bien social / role de l avocat de la defense / avocat droit international france
Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre
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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017
Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .
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[ à partir de la 10ème minute ]
SUD RADIO 4 mai 2017
Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...
Site :
https://linky.mysmartcab.fr
La concurrence déloyale | Cabinet legalix avocat
La rude concurrence dans le monde des affaires peut conduire certains opérateurs économiques à quelques abus dans la conquête d'une nouvelle clientèle ou la séduction de la clientèle d'un concurrent.
Il est légitime d'essayer d'augmenter sa clientèle, notamment en attirant une part de la clientèle d'un concurrent ou encore en s'inspirant des exemples de réussite existants dans son...
Site :
https://cabinet-legalix-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise paris / cabinet d'avocat entreprise / cabinet evaluation d'entreprise
Avocat Divorce à Saint-Denis (93) — Avocat Divorce
Avocat Divorce à Saint-Denis (93)
Avocat Divorce à Saint-Denis (93)
VOTRE DIVORCE À SAINT-DENIS EN 1 MOIS
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40
1 - Le rendez-vous
La première étape de votre divorce débute par un entretien avec nos avocats. Nous sommes compétents pour vous divorcer dans la Seine-Saint-Denis, en...
Site :
http://avocatgc.com
Thèmes liés : cabinet avocat saint denis / avocat procedure divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / avocat paris divorce consentement mutuel
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr
Placez votre affaire, demandez un renvoi,
déposez vos conclusions sur e-barreau.avocat.fr
Actualités
Voeux du greffe du tribunal de commerce de Paris
Les greffiers associés et toute l'équipe du greffe du tribunal de commerce de Paris vous présentent leurs meilleurs voeux. Visualisez notre carte de voeux en ligne
Publié le 02/01/2018 - Plus de détails
Baromètre du greffe du tribunal de...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : avocat tribunal de commerce paris / tribunal de commerce obligation avocat / tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat / avocat d'entreprise paris
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Baromètre du greffe du tribunal de...
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http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : avocat tribunal de commerce paris / tribunal de commerce obligation avocat / tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat / avocat d'entreprise paris
Défense pénale : avocat droit pénal Paris (75) | Alain Leclerc
A | A+ | A+
Droit pénal et défense pénale
Le Cabinet de Me Alain Leclerc assurera votre défense tout au long de la procédure pénale : de la garde à vue au jugement définitif.
Que vous soyez victime, auteur, complice, Me Alain Leclerc est là pour vous conseiller, vous assister et vous défendre.
Fort de son expérience, le Cabinet de Me Leclerc a pu s'organiser afin d'agir efficacement dans les dossiers difficiles, complexes, longs et médiatiques, comme par exemple l'affaire de l'Ordre du temple solaire (plus de dix...
Site :
http://www.avocat-leclerc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Ces femmes noires qui ont marqué l’histoire - EDOMag
Rédigé par Justin.D
Madame C.J. Walker
Fille d'esclaves de Louisiane, dans la 2e partie du XIXe siècle, Sara Breedlove -de son vrai nom- est orpheline à 7 ans et se retrouve très tôt confrontée à la vie d'adulte : servante à 10 ans, mariée à 14, elle deviendra un peu par hasard une femme d'affaire redoutable. Victime d'une maladie du cuir chevelu qui lui fait perdre ses cheveux, Madame...
Site :
http://www.edomag.press
Thèmes liés : premiere femme noire avocat france / grand cabinet d'avocat americain / cabinet d'avocat americain en france / cabinet d'avocat americain a paris / cabinet d'avocat americain
Emmanuelle Mignon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Mignon (homonymie) .
Emmanuelle Mignon
26 avril 1968
à Paris , est une haute fonctionnaire française . Elle fut directrice du cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy entre mai 2007 et le 28 juillet 2008, date à laquelle elle a été nommée conseiller auprès du président de la République, avant de retourner au Conseil d'État le 5 décembre...
Date: 2018-01-12 17:58:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arendt & Medernach - Avocat à la Cour (L1), Contentieux ...
Arendt & Medernach est une étude d'avocats indépendante de premier plan, installée à Luxembourg. Elle se compose de 325 avocats et juristes en droit des affaires luxembourgeois. Leur expertise dans des domaines de droit spécialisés offre...
Site :
https://www.editus.lu
Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / etude d'avocat luxembourg / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit bancaire
Jean-Étienne-Marie Portalis — Wikipédia
Formation d'avocat[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille , et suivit les cours de l'École de droit d' Aix-en-Provence .
En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation ( 1763 ), et par une brochure qui...
Date: 2018-01-14 15:26:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / avocat droit d'auteur marseille / ordre des avocat aix en provence / formation avocat d affaire / barreau d avocat de marseille
Philippe Bilger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bilger .
Philippe Bilger
31 août 1943
à Metz [1] , a été un magistrat français . Juge d'instruction , puis avocat général , il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, connu surtout pour avoir été responsable du service de la Cour d'assises au sein de la Cour d'appel de Paris . Il est l'auteur de nombreux ouvrages [2] et...
Date: 2018-01-12 17:59:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Ordonnance Macron sur la négociation collective : les ...
Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise.
Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise.
Article 2253-3 du Code du Travail :
Si c'est toujours la loi qui détermine l'ordonnancement des sources du droit du...
Site :
altajuris.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise macron / avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise
Qui sont ces avocats qui défendent les terroristes? - La DH
Qui sont ces avocats qui défendent les terroristes?
Julien Balboni Publié le
dimanche 05 juin 2016 à 09h32
- Mis à jour le
Exclusif: Des terroristes bientôt libérés à cause d'une faille dans la loi Geens ?
Faits divers Leurs noms sont célèbres, ou pas (encore) : ils défendent leurs clients soupçonnés de terrorisme. Souvent pour la gloire.
Il y a ceux qui en sont. Et leurs confrères,...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / avocat d'entreprise paris / cabinet d'avocat entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise
Tariq Ramadan placé en garde à vue à Paris dans le cadre d ...
Tariq Ramadan, accusé de viols sur deux femmes, a été mis en garde à vue ce 31 janvier à Paris selon une source judiciaire citée par l'AFP.
Le 31 janvier, une source judiciaire citée par l'AFP a annoncé le placement en garde à vue de Tariq Ramadan «dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte à Paris des chefs de viols et violences volontaires». Le 20 octobre dernier, Henda...
Site :
https://francais.rt.com
Thèmes liés : etude d'avocate / etude d avocat / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / ds avocat paris
Jean-François Copé — Wikipédia
Au mois de juin 1995 , il devient député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne , à la suite de la nomination de Guy Drut dans le premier gouvernement Juppé . De 1995 à 1997 , il est le benjamin de l'Assemblée nationale .
Lors de la campagne législative anticipée de 1997 , Jean-François Copé est chargé du projet du RPR puis de la majorité [57] et est le porte-parole de campagne...
Date: 2018-01-07 00:56:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat d'entreprise projet de loi
Le cabinet - Nataf & Planchat - natafetplanchat.fr
Le contentieux fiscal est un métier distinct du conseil fiscal, qui se situe en amont. C'est une hyper-spécialité vraie. Cette séparation des fonctions à l'intérieur du droit fiscal, véritable chinese wall, est la garantie d'une totale indépendance dans la défense des intérêts de nos clients en situation de contrôle ou de contentieux. Dans notre métier, cette indépendance est une...
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http://www.natafetplanchat.fr
ACR – Avocats Conseils Réunis – Angers – Paris
27/06/2017
Nouvelle illustration d'un abus de confiance commis par des salariés au préjudice de leur ancien employeur. Il n'est pas rare de voir un ou plusieurs salariés quitter leur entreprise pour créer une activité concurrente. Dans l'arrêt publié ci-dessous, deux salariés avaient à cette occasion utilisé des informations relatives à la clientèle pour capter celle-ci. Ils sont condamnés pour abus de confiance, dès lors qu'ils ont effectivement utilisé des informations relatives à la clientèle par des procédés...
Site :
https://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / societe d'avocats / societe d avocat
Procédure successorale en Espagne ... - Espagne immobilier
Publication: 20 mai 2007
Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples
Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):
Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.
Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...
Date: 2016-08-03 13:04:13
Site :
http://www.blancasa.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat fiscaliste paris / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat en droit fiscal
Equipe | Magenta : Société d'avocats
Droit des télécoms & des nouvelles technologies
Droit de la concurrence, européen & national
Droit de la distribution & droit commercial
Droit de la consommation
Medias
Conseil / Négociation de contrats / Contentieux
Vincent Jaunet, ancien élève de l'ESSEC (E98) et titulaire d'un DESS de Droit des Affaires - DJCE de l'Université de Paris II Assas, a exercé de 2003 à 2007 au sein de...
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Ali Hammoutene, Avocat, Droit des Etrangers, Droit de la ...
Présentation
Maître Ali Hammoutène est avocat au Barreau de Paris et au Barreau de Tizi-Ouzou (Algérie).
Il intervient pour ses clients, tant en France qu'en Algérie où se situe son bureau secondaire et où il est également avocat, agrée près la Cour Suprême et le Conseil d'Etat Algériens
En France, ses domaines d'expertise et d'intervention sont :
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Cabinet Avocat Drai : Droit Pénal Des Affaires Internationales
Ententes et abus de position dominante
Publicité mensongère ou trompeuse
Infractions aux dispositions du code de commerce, des marchés publics ou du droit des douanes
Fraude fiscale
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Cabinet Draï : avocat international en droit pénal des affaires
Fort de plus de 17 années au service des dirigeants de petites et moyennes entreprises, le cabinet a su acquérir une solide réputation dans les affaires à dimension internationale, en France et aux Etats-Unis. Il est habilité à plaider à Paris ,...
Date: 2018-06-24 15:33:06
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