Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'entreprise macron
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-14 07:42:51
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour de cassation
Cabinets d'avocats à Paris, Lyon, Nantes, Toulon, Fréjus ...
Nos actualités
15-12-2017
Reprendre une entreprise titulaire d'autorisations administratives et de contrats publics : le tout est-il librement cessible ? Un nouvel article de Maxime SENO, avocat associé du bureau de...
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14-12-2017
Intervention de Frédéric Jacquemart à la CCI de Nice Dans le cadre du tour de France de la reprise et de la transmission...
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Grève et manifestation : la position du barreau de Paris
Financer sa formation à l'étranger
Grève et manifestation : la position du barreau de Paris
Paris, le 3 décembre 2014 - Ce 2 décembre, le Conseil de l'Ordre a décidé, à l'unanimité moins quatre voix, qu'il n'appellerait pas le barreau de Paris à manifester contre le projet de loi Macron.
Cette manifestation prévue le 10 décembre prochain, à l'initiative notamment des notaires, n'est pas le meilleur moyen pour défendre le périmètre de notre profession.
Le Conseil de l'Ordre a jugé plus utile et plus efficace de poursuivre son dialogue et ses discussions avec les pouvoirs publics, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de Bercy.
S'agissant de...
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Télétravail l'ordonnances Macron - Avocat Pontoise
De nombreux conseils disponibles dans le menu
teletravail macron
TÉLÉTRAVAIL L'ORDONNANCES MACRON
Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d'oise. Tel : 0609603798
Le régime juridique du télétravail est désormais mieux encadré. Diverses mesures visant à le sécuriser sont mises en oeuvre. La principale concerne les accidents du travail , dont les conditions de...
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Master 2 Administration et liquidation des entreprises en ...
Le Master 2 (M2) - de Droit des entreprises en difficulté est une formation diplômante organisée conjointement par l'IEJ de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette formation inédite privilégie la maîtrise des techniques juridiques du...
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Cabinet d'avocats particuliers & professionnels | AGN AVOCATS
06/10/2017 Droit du travail
Réforme du Droit du Travail - Ordonnances Macron
Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail a été mise en oeuvre sous forme de cinq ordonnances qui modifient en profondeur le droit du travail. Dans la continuité de la loi El Khomri, ces ordonnances se donnent pour objectif d'augmenter la compétitivité en accordant plus de flexibilité aux entreprises. Focus sur les points structurants de la... Lire la suite
24/05/2017...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat pour divorce
TGS France Avocats | Droit des affaires, Fiscalité ...
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : les clés d'une transition en douceur
Issu des « ordonnances Macron » de septembre 2017, le comité social et économique (CSE) concerne toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Il fusionne les trois instances représentatives du personnel (CE, DP,...
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Thèmes liés : avocat d'entreprise macron / avocat en droit des affaires
dlj-associés - Droit immobilier à Montpellier - cabinet d ...
Droit immobilier
Baux
Baux d'habitation (locaux vides ou meublés), Baux de locaux commerciaux (soumis ou non au statut), Baux professionnels, Baux soumis aux dispositions du Code Civil. Mise en oeuvre des procédures d'expulsion, de reprise des lieux, de recouvrement des arriérés locatifs contre les locataires et le cas échéant la caution. Rédaction des contrats ou intégration de clauses spéciales, des actes de cautionnement. Gestion des difficultés en matière de baux commerciaux consentis par des exploitants de résidence de tourisme. Conseils à la suite de modifications législatives (par exemple Lois Alur et...
Date: 2018-01-14 08:59:27
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Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat generaliste montpellier / cabinet d'avocat droit penal
Appel d'offre : achat de prestations de services ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
URSSAF Haute Normandie
61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X
76040 Rouen cedex 1
Texte légal de l'appel d'offre
Avis d'appel public a la concurrence
De partement(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 17-96630
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF Haute Normandie.
Correspondant : M. Dervillers Ollivier, Directeur, 61,...
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Compétence en droit public - Avocat droit public - LLC et ...
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Intervention de Frédéric Jacquemart à la CCI de Nice Dans le cadre du tour de France de la reprise et de la transmission...
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Liquidateur judiciaire — Wikipédia
Fonctions[ modifier | modifier le code ]
Le liquidateur judiciaire est nommé par une décision de justice en remplacement des précédents dirigeants d'une entreprise .
En France 97 % des entreprises placées en redressement judiciaire ne parviennent pas à être redressées. Dans ce cas il est fait appel au liquidateur judiciaire. Il doit soit vendre tout ou partie de la société, soit...
Date: 2018-01-08 04:27:18
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