Droit d’auteur avocat Marseille, avocat propriété ...

droits d'auteur

Maître Diane PINARD, avocat en propriété littéraire et artistique, dispose d'une expertise en matière de droit d'auteur. Elle fournit des conseils juridiques et rédige des contrats portant sur les droits d'auteur, comme par exemple le contrat d'édition, le contrat de production, le contrat de représentation ou encore le contrat de commande, sans que cette liste soit limitative.

Toute oeuvre de l'esprit, qu'elle soit...

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Site : http://www.avocat-pinard.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur

Droit d'auteur - Avocat propriété intellectuelle,droit ...

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Nos compétences en droit d'auteur

Le cabinet d'avocats ADPR intervient dans le domaine des droits d'auteur.

Le droit d'auteur concerne tous les pans de l'industrie culturelle, de l'audiovisuel à l'édition, en passant par le théâtre, la musique, la peinture, l' architecture ou le design .

Ces domaines sont régis par les...

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Site : http://www.afpr-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Avocat, avocat spécialisé en droit pénal Marseille, Draguignan

Une question ? Besoin d'un conseil ? Demandez à être rappelé

Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel

à Marseille 6e arrondissement

Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel à Marseille, Maître Nicolas BERTHIER met vos intérêts au coeur de ses préoccupations. Il agit de façon à vous sortir, avec efficacité et bienveillance, de votre...

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Site : https://www.berthier-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialise droit du travail marseille / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Alix Bellache - Avocat au Barreau de Marseille ...

portable : 06 30 31 74 12

tél. : 04 88 66 77 23

fax : 04 88 66 77 89

Accueil | Domaines d'intervention | Valeurs du Cabinet | Facturation | Publications | Actualités juridiques | Lexique | Contact

 

Sportif ayant conservé le goût de l'effort et de la compétition, 57 ans et célibataire, acteur depuis plus de 25 ans dans les domaines très imbriqués de l'immobilier, de la construction...

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Site : http://www.avocat-bellache.fr

Avocat droit pénal routier Toulon, délit routier Marseille

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Avocat en droit pénal routier à Marseille 1er arrondissement

Avocat en droit pénal routier à Marseille, dans le 1er arrondissement, Maître Nicolas BERTHIER répond régulièrement aux sollicitations des victimes d'infractions routières mais également de leurs auteurs.

Un jugement pour des infractions graves

Interpellé pour un excès de vitesse, un taux d'alcoolémie supérieur à la norme ou un homicide involontaire, vous avez besoin d'un professionnel compétent afin de vous défendre. En sa qualité d'avocat en droit pénal routier à Marseille...

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Site : https://www.berthier-avocat.com

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Avocat Marseille 1 - Séverine Decaux

Séverine Decaux, défend vos intérêts

04 82 29 09 00

58 Boulevard Barbès 13014 Marseille 119 Rue Paradis 13006 Marseille

Accueil

Avocat à Marseille 1 - Maître Séverine Decaux

A la recherche d'un avocat au Barreau de Marseille pour des problématiques liées au droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal et droit du travail ? Maître Séverine Decaux, avocat en conseil et en...

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Site : http://www.decaux-avocat.fr

Cabinet Avocat Marseille - Avocat Marseille | Maître ...

Intervenant devant les différentes juridictions, le cabinet d'avocat à Marseille vous propose une intervention personnalisée si vous avez besoin d'assistance en cas de contentieux.

Situé au 19 boulevard Arthur Michaud à Marseille, le cabinet d'avocat est installé à proximité immédiate du Pôle National des Arts du Cirque Méditerranée. Il est accessible par le bus (lignes 36, 36B, 70,...

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Site : http://www.avocat-gilliard.fr

Avocat en droit du travail à Marseille 1er : Maître Rezaiguia

Cabinet d'avocat à Marseille 1er - conseil et assistance juridique - Maître Rezaigua 

Vous êtes à la recherche d'un avocat au Barreau de Marseille ?

Votre avocat en conseil et en contentieux, Maître Hanna REZAIGUIA vous propose son expertise et ses compétences en matière de droit des affaires, droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit pénal, droit social et droit du...

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Site : http://www.avocat-rezaiguia.fr

Avocat droit de la mode, du luxe et design à Marseille ...

Droit de la mode, du luxe et du design Cabinet Bouchara 2017-10-30T14:53:35+00:00

Droit de la mode, du luxe et du design

« Vos créations et vos modèles doivent être protégés contre toute contrefaçon. »

Dès leurs créations, vos oeuvres spécifiques de la mode, du luxe et du design doivent être protégées.

Le Cabinet Bouchara & Avocats...

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Site : https://www.cabinetbouchara-marseille.com

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Avocat à Marseille, Maître Julien AYOUN exerce en droit ...

Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit

 

Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", assiste, informe, conseille, défend et représente les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.

 

Maître Julien AYOUN a prêté serment il y a près de 12 ans à la Cour d'appel...

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Site : http://www.avocat-marseille-ayoun.com

Alain Vidal-Naquet | Avocat Marseille Cabinet Vidal Naquet

Alain Vidal-Naquet Avocat associé

Il a prêté serment en 1959 ; il est à l'origine de la Société Civile Professionnelle dénommée SCP A.Vidal-Naquet, Avocats Associés depuis 2005.

Spécialiste en droit de l'arbitrage, outre ses fonctions d'avocat il exerce également celles d'arbitre. Il est l'un des premiers titulaires en France du certificat de...

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Site : http://www.avn-avocats.com

Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...

contact@avocatsconseil.net

Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA

Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

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Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti

Avocat au barreau de Grasse

URGENT - Offre de collaboration libérale

A pourvoir immédiatement - 06

Maître Isabelle FILIPETTI

Cabinet à SAINT LAURENT DU VAR (06) dépendant du Barreau de Grasse

Nous recherchons un collaborateur (H/F) disposant d'une première expérience en cabinet dans un des domaines suivants : droit social, droit des contrats et rédaction de contrats, droit des affaires,...

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Site : http://www.filipetti-avocat.com

L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires

Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier

 

Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique

 

 

Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Avocat droit d'auteur, avocat pour création de startup ...

Cabinet d'avocat à Marseille en droit du numérique

AVOCAT STARTUP, DROIT DE L'IMMATERIEL, DROIT DU SPORT

Le Cabinet AVOCATIA a été fondé en 2016 autour des valeurs de simplicité, de disponibilité et d'humilité qui se matérialisent par une série d'engagements concrets visant à briser la barrière qui existe trop souvent entre les avocats et leurs clients.

Au sein du Cabinet, Me...

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Site : http://www.avocatia.com

Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...

le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.

 

Jean Debeaurain

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Avocat Marseille - droit du Travail Allauch - Aubagne

Avocat à Marseille

Situé non loin du Palais de Justice, le cabinet de Maître ANSALDI se tient à votre disposition pour prendre en charge votre dossier, qu'il concerne une affaire de séparation, des malfaçons ou encore le dédommagement d'un préjudice corporel.

Votre avocat à Marseille, fidèle à son serment, exerce sa profession avec sérieux et implication, de manière à combler les...

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Site : http://www.ansaldi-avocat.com

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Marseille - Charlotte Baldassari – Avocat Propriété ...

Barreau de Marseille. Elle a été formée pour assister ses clients lors de la résolution des différends et suit actuellement le programme du Diplôme universitaire « Médiation et négociation »,t à l'issue duquel elle pourra intervenir elle-même en qualité de médiateur pour résoudre des litiges de propriété intellectuelle.

Conseil

Protéger, c'est valoriser

Le cabinet Baldassari met...

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Site : https://www.baldassari-avocats.com

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Avocat assurance Marseille - Assurance Auto et Moto

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Avocat assurance Marseille - Assurance Auto et Moto

Maître Treves, avocat en droit des assurances à Marseille, vous conseille et vous défend en matière d'assurance automobile. Si votre assurance refuse de vous verser l'indemnité qui vous est due suite à un vol de voiture ou à un accident de la route, ou encore...

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Site : https://www.avocat-treves.fr

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Marseille

Conseil en droit d'auteur et propriété intellectuelle Marseille

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des personnes à MARSEILLE

Maitre Anne BENHAMOU, avocat depuis 13 ans sur le ressort de la  région PACA et MARSEILLE, intervient dans le secteur de la protection des marques, dessins, modèles, défense contre les contrefaçons et actions en concurrence déloyale.

La défense de la propriété intellectuelle  constitue un enjeu majeur dans le monde numérique d'aujourd'hui.

Toutes les entreprises sont aujourd'hui présentes sur internet par...

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Site : http://www.avocatbenhamou.fr

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Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie

Avocat depuis 1990 et collaborateur

de La Garanderie depuis 2012.

Vincent Campion

SON PARCOURS

Longtemps avocat indépendant inscrit au barreau de Paris (1998-2012), spécialiste en contentieux et conseil en droit du travail et droit pénal général et du travail, Vincent Campion est collaborateur de La Garanderie Avocats depuis 2012. Il avait auparavant fait ses armes en qualité de conseil...

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Site : http://www.lagaranderie.fr

Avocat tribunal correctionnel, Cour d'assises Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal de police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assise

Avocat Tribunal de police, Correctionnel, Cour d'Assises Marseille

Dans le système judiciaire français, il existe trois types de juridictions pour majeurs :

le Tribunal de Police, qui connaît des contraventions,

le Tribunal Correctionnel qui juge les délits (peine maximale : 10 ans),

La Cour d'Assises qui juge les crimes (jusqu'à la réclusion...

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Site : http://www.avocat-kirsch.com

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Avocat NTIC sur Marseille – SSG Avocat Maître Sioen-Gallina

Montages de sociétés, développement et cession d'entreprise

Fiscalité des entreprises et du patrimoine du dirigeant

Accueil

Avocat spécialiste de la propriété intellectuelle à Marseille

Avocat en droit de la propriété intellectuelle , de l' internet et des NTIC , le...

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Site : http://www.sioen.fr

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ADPFE

Animée et dirigée par Maître Emmanuel MOLINA, Avocat spécialiste en matière pénale, dont le cabinet principal organisé au sein de la SELARL GRIMALDI-MOLINA et Associés est situé à Marseille.

Au cours des quinze dernières années, ses activités au sein de l'Observatoire International des Avocats et d'Avocats Sans Frontières France, la multiplicité de ses missions à l'étranger, ses...

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Site : http://www.adpfe.fr

Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...

L'équipe

Marc Bornhauser

Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire. 

Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...

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Site : https://www.bornhauser-avocats.fr

Avocats Droit pénal des affaires - Cabinet d'avocats ...

17 octobre 2017

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de vol à main armée

Le Cabinet Fayolle a obtenu la remise en liberté d'un client attendant depuis plus de deux ans son jugement devant la Cour d'Assises d'Appel. Cf article de presse.   Lire la suite

16 octobre 2017

Tribunal de Grande Instance de Paris - 1ère Chambre : Mise en cause de la responsabilité de l'Etat, suite au décès...

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Site : http://www.fayolle-avocats.fr

Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion

Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...

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Site : https://lexpansion.lexpress.fr

Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination

Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille

Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail

Le stress au...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise droit du travail marseille / avocat droit travail marseille / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...

 

 

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DES HOMMES DE VALEUR

L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.

Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...

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Site : http://www.sudconsultants.fr

ALTIJ Toulouse, Cabinet d'avocats - Info, actus, promos et ...

ALTIJ

Cabinet d'avocats

Communiqué de presse : Le cabinet d'avocats Altij intervient dans le regroupement de Magellium et d'Artal. MAGELLIUM, spécialiste de l'imagerie et de la géo-information, se rapproche du groupe ARTAL, conseil informatique en architecture et développement de systèmes. ARTAL investit 2 MEUR au capital de MAGELLIUM dans cette opération qui donne naissance à une...

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Site : https://beenaps.com

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-14 07:55:24
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2018-01-03 20:14:33
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Le Conseil d’Etat juge de droit commun en premier ressort ...

Conseil d'Etat, 13 décembre 1889, Cadot, requête numéro 66145, rec. p. 1148

L'arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu'il contient. Il sera compté parmi ceux qui auront le plus contribué à détruire la doctrine du ministre-juge, et à fonder celle du Conseil d'Etat juge de droit commun en premier ressort. A ce titre, il prendra place à côté de l'arrêt...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Jean-François Changeur - Cabinet Changeur, membre resoo ...

Jean-François Changeur - Cabinet Changeur

Jean-François Changeur, un avocat qui tient la route

Les messages de félicitations des clients s'égrènent sur la page Facebook de Maître Changeur . Au-delà de ses compétences professionnelles, on loue la disponibilité et l'humanisme d'un professionnel averti et d'un homme accessible. « Pendant les quinze premières années de ma vie...

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Site : http://resoo.eu

Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce

Contacts

Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône

Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.

Elle est admise à postuler...

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Date: 2017-07-04 09:58:36
Site : http://www.rongeot-avocat.fr

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Avocat - Conseiller - MAISON DE L'AVOCAT - Marseille

Pense futé - Services > Droit > Avocat - Conseiller

MAISON DE L'AVOCAT

Voyagez sur mesure

L'avis du Petit Futé sur MAISON DE L'AVOCAT

Une question ou un problème juridique ? La Maison de l'avocat assure des consultations juridiques gratuites. Limitées à 12 personnes, il faut prendre rendez-vous par téléphone...

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Site : https://www.petitfute.com

Thèmes liés : maison de l avocat marseille consultation gratuite / adresse maison de l'avocat marseille / maison des avocats marseille consultation gratuite / maison des avocats marseille / avocat conseil gratuit par telephone marseille

Droit pénal des affaires – Courtier Cabinet d'Avocats

Menu

Droit pénal des affaires

Les Avocats du Cabinet prennent en charge toutes les procédures pénales intervenant dans le prolongement de leurs domaines de compétence principaux.

Nous intervenons en tant que Conseils et en tant que défenseurs pour l'ensemble des infractions de Droit Pénal des Affaires et...

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Site : http://www.courtier-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

La contestation d’une décision administrative : Le recours ...

- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique

- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise

Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel

Avocat tribunal correctionnel Marseille

Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.

Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...

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Site : avocat-fromont.com

Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires

Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...

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Avocat tribunal correctionnel Marseille

Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.

Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...

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Site : avocat-fromont.com

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Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...

DROIT PENAL

LE SAVEZ-VOUS ?

Présent sur 4 sites : ANGOULEME, PARIS, MARSEILLE et LA ROCHELLE, Maître CHANGEUR entouré d'une équipe solide, soudée et dévouée, vous offre une proximité indéniable sur l'ensemble du Territoire National en appliquant le concept "Aller vers vous".

Bien plus, Me CHANGEUR se déplace également, et ce régulèrement dans plusieurs Départements d'Outre Mer...

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Site : http://cabinet-changeur.fr

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

Pacs Marseille, avocat pacs tribunal marseille, avocat mimouni

Lundi - vendredi : De 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h30

Fermé le vendredi après-midi

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > PACS

Avocat PACS Marseille

Le pacte fait l'objet d'une déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance de la résidence commune des partenaires (art. 513-3 nouv. c. civ.). L'inscription sur un registre spécial lui donne date certaine et le rend...

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Site : https://www.avocat-mimouni.com

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat marseille pacs / avocat droit d'auteur marseille

Jean-Étienne-Marie Portalis — Wikipédia

Formation d'avocat[ modifier | modifier le code ]

Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille , et suivit les cours de l'École de droit d' Aix-en-Provence .

En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation ( 1763 ), et par une brochure qui...

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Date: 2018-01-14 15:26:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / avocat droit d'auteur marseille / ordre des avocat aix en provence / formation avocat d affaire / barreau d avocat de marseille

Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet ...

COP 21 : où sont les parlements ? (chronique pour Terra Eco)

08h05 25 nov. 2015

Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet de recours contre un permis de construire (Cour administrative d'appel de Marseille)

Par arrêt n°14MA00594   du 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire un parc...

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Date: 2018-01-14 12:53:38
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat permis de construire / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / avocat au conseil d etat et a la cours

La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat

Parmi ces conditions de recevabilité, la question de la « qualité pour agir » des justiciables est l'une des premières qui se posent aux avocats et par la suite aux magistrats. Avant le traitement du dossier sur le fond, la problématique est la suivante : est-ce que la personne (physique ou morale) qui me demande de la représenter (pour les avocats) / de la juger (pour les magistrats) est...

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Site : http://www.verdier-avocat.com

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / qualite de l'avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours