Avocat droit d'auteur à Montréal | Brouillette Légal

Droit d'auteur

Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci.

 

Puisque le créateur d'une oeuvre ou son employeur jouit habituellement de la protection du droit d'auteur dès la création de son oeuvre, il n'est pas nécessaire d'enregistrer officiellement une oeuvre. Toutefois, il est utile et peu dispendieux d'enregistrer une oeuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d'auteur des avantages juridiques supplémentaires.

Nous offrons tous les services liés à la protection et à la défense des droits d'auteur. De...

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Site : brouillette.ca

Thèmes liés : avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur

Avocat droit d'auteur à Montréal | Brouillette Légal

Droit d'auteur

Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci.

 

Puisque le créateur d'une oeuvre ou son employeur jouit habituellement de la protection du droit d'auteur dès la création de son oeuvre, il n'est pas nécessaire d'enregistrer officiellement une oeuvre. Toutefois, il est utile et peu dispendieux d'enregistrer une oeuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d'auteur des avantages juridiques supplémentaires.

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Droits d'auteur - Joli-coeur Lacasse Avocats

Courriel

Son expertise

Le droit d'auteur et le droit du divertissement dominent la pratique de Me Barsalou, laquelle couvre tous les aspects de la négociation et de la rédaction d'ententes dans les domaines de la musique, du spectacle, de la télévision, de la publicité, du numérique et de l'édition du livre. L'expertise de Me Barsalou s'étend également au droit à l'image, à la vie privée et à la réputation.

Me Barsalou agit auprès d'une grande variété...

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Site : http://www.jolicoeurlacasse.com

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Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...

Biographies

L'Honorable Michel Bastarache, commissaire

Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.  Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...

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Site : http://www.cepnj.gouv.qc.ca

Me Tristan Desjardins - Cabinet d'avocats Carette Desjardins

Me Tristan Desjardins, LL.M.

Me Tristan Desjardins (LL.B., LL.M. (Hon.)) est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et d'une maîtrise en droit de l'Université Laval. Au cours de ses études, Me Desjardins a reçu plusieurs distinctions académiques reliées au droit criminel et pénal, notamment le prix d'excellence Jacques Fortin décerné à l'étudiant le plus...

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Date: 2017-07-28 13:16:52
Site : http://www.carettedesjardins.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur montreal

Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.

Par : Agnès Rossignol | Le : 2013-08-15 15h00

Nouvelles

Une soixantaine d'avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» dans un domaine de pratique. Ils ne sont pas tous issus de gros cabinets...

Michael Garonce, chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan

Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il...

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Site : http://www.droit-inc.com

Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...

Exemples

 

Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise

Par exemple :

Je laisse tous mes biens à ma conjointe.

OU

Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...

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Date: 2018-01-12 17:51:12
Site : avocat.qc.ca

ACAIQ - barreau.qc.ca

Me Patricia Couture, avocate Affaires civiles et pénales, Association des

courtiers et agents immobiliers du Québec

La Cour du Québec a récemment statué sur l'exercice illégal de l'activité de courtier par un avocat dans l'affaire Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) c. Carrier 1 . La Loi sur le courtage immobilier 2 confère l'exercice exclusif de...

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Date: 2018-03-01 17:17:51
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : avocat dans l immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat de l association / qualite de l'avocat / cour d appel avocat

Le Nouvelliste - L’avocat et le conseil de discipline

L'avocat et le conseil de discipline

Au palais de justice

Publié le 2016-05-30 | Le Nouvelliste

National -

Dans le cadre de la commémoration de la Saint-Yves, un programme très copieux a été élaboré. Ce programme aura permis à beaucoup de jeunes avocats et à des avocats stagiaires de participer aux activités commémoratives de la Saint-Yves, patron des avocats. Du 16 au 20 mai, une...

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Site : http://lenouvelliste.com

Appartements à Louer à Montreal, Québec, Gatineau ...

En passant une commande sur notre site, vous déclarez que:

 

- Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats, et

 

- Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

 

4. FORMATION DU CONTRAT ET ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

 

En publiant une annonce sur notre site web TrouveUnAppart.com, et par toute consultation ou de l'utilisation du site web, le VISITEUR accepte d'être soumis aux...

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Site : https://www.trouveunappart.com

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Entente privée entre Torys et Hollinger International ...

Entente privée entre Torys et Hollinger International - Quand des avocats paient des millions pour une faute qu'ils prétendent n'avoir pas commise

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12 décembre 2005 | Jean-Claude Leclerc | Éthique et religion | Chroniques

Alors que, au milieu de maints procès entre ex-partenaires de son empire, le magnat de presse Conrad Black et de proches associés sont accusés de fraude...

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Site : ledevoir.com

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Avocat propriété intellectuelle à Montréal | Brouillette Légal

Désirez-vous protéger une invention? Une marque de commerce?

Avez-vous développé un nouveau produit?

Est-ce que quelqu'un vous copie?

 

Chez Brouillette Légal, nous pouvons vous assister dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans l'intégration de la propriété intellectuelle dans vos stratégies d'affaires.

Notre mission consiste à aider les petites et...

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Site : brouillette.ca

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Top 30 enfants des politiques français - Magazine féminin ...

People

Jean Sarkozy

Conseiller général des Hauts-de-Seine pour le canton de Neuillys-sur-Seune-Sud entre 2008 et 2015, le fils de Nicolas Sarkozy est devenu professeur à l'université Paris XII et juriste au sein du cabinet d'avocats Claude et Sarkozy... où son célèbre papa est associé.

Photo 1/30

Philippe de Gaulle

Après une brillante carrière dans la Marine nationale, le fils du...

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Site : http://www.viepratique.fr

Guacamole glacé, crevettes et suprêmes de pamplemousse ...

Guacamole glacé, crevettes et suprêmes de pamplemousse

09 juillet 2010

Guacamole glacé, crevettes et suprêmes de pamplemousse

Des avocats qui mûrissent très vite, il me faut une recette rapide à faire vue la chaleur, pourquoi pas une glace d'avocat, oui mais en version salée. Je me souviens alors d'un guacamole glacé vu dans l'un de mes livres " Tentation glaces ", qui serait parfait....

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Site : http://pechedegourmand.canalblog.com

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André Ryan | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires

LL.B. Université de Montréal (1993)

B.Sc. Université de Montréal (1990)

Profil

La version anglaise est disponible ici .

Me André Ryan est chef du secteur litige du cabinet, groupe qui compte plus de 65 avocats. Il concentre sa pratique de litige en matières commerciales, en droit administratif et en droit de l'emploi devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs. Me...

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Site : http://www.bcf.ca

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Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Portails, guides et annuaires

GlobaLex / Mirela Roznovschi (Hauser Global Law School Program, New York University School of Law) : http://www.nyulawglobal.org/globalex

Des guides très complets sur les ressources en ligne et papier en droit international et surtout en droits étrangers. Des travaux de très grande qualité, rédigés par des bibliothécaires ou...

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Date: 2010-11-17 20:55:30
Site : http://www.precisement.org

Gaudet Éditeur ltée - Doctrine

DOCTRINE

 

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Voici la liste de nos ouvrages de doctrine:

 

Lexique juridique pratique en droit des...

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Date: 2018-02-10 12:34:05
Site : http://www.gaudet.qc.ca

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