Avocat droit d'auteur Paris - Maître Isabelle Brunet ...

Avocat droit d'auteur - Isabelle Brunet

Avocat droit d'auteur - Isabelle Brunet

Avocat droit d'auteur, Isabelle Brunet a d'abord occupé les fonctions de directrice juridique dans de grands groupes publicitaires et audiovisuels,...  [suite...]

302 Articles (et 15 Vidéos) pour ce thème

 

Avocat droit d'auteur Lyon - Cabinet Bouchara & Avocats

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lyon vous conseille en matière de dépôt auprès d'un huissier afin de...  [suite...]

67 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Fabrice Hambersin – Avocat spécialisé en droit d'auteur

Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2004

Médiateur civil et commercial agréé depuis juillet 2014

Professeur en droit d'auteur

Contact

Formateur en droit d'auteur

Auprès de la Coopérative SMARTBE depuis janvier 2006 (sessions d'information en...  [suite...]

57 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Droit d’auteur avocat Marseille, avocat propriété ...

droits d'auteur

Maître Diane PINARD, avocat en propriété littéraire et artistique, dispose d'une expertise en matière de droit d'auteur. Elle fournit des conseils juridiques et rédige des contrats portant sur les droits d'auteur, comme par exemple le contrat d'édition, le contrat de production, le contrat de représentation ou encore le contrat de commande, sans que cette liste soit limitative.

Toute oeuvre de l'esprit, qu'elle soit...  [suite...]

56 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Avocat Montpellier, avocat droit pénal, procédure pénale ...

Avocat Montpellier

Maître Mickaël POILPRE est avocat depuis 2004 à Montpellier. Il a suivi un cursus universitaire approfondi en droit pénal et en procédure pénale.

En effet, après une licence de droit privé puis une maitrise de droit pénal et de procédure pénale, il a obtenu un diplôme d'études approfondies spécialité droit pénal et sciences criminelles.

Mission de l'avocat

L'avocat est un spécialiste du droit et un spécialiste des procédures. Mais là ne s'arrêtent pas les compétences de votre avocat.

L'avocat est une conscience au service...  [suite...]

28 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Devenir avocat au Québec - Immigrant Quebec

Devenir avocat au Québec

Vous envisagez d'exercer la profession d'avocat ? Voici les étapes à suivre, les principales aptitudes à posséder et un aperçu des multiples visages de la profession. Le travail de l'avocat exige des capacités intellectuelles et des aptitudes suffisantes pour bien situer le problème d'un client, établir le bon diagnostic et y apporter une solution satisfaisante....  [suite...]

22 Articles (et 9 Vidéos) pour ce thème

Droit d'auteur - Avocat Toulouse et Bordeaux: Cabinet ALTIJ

L'originalité est la condition d'accès au régime du droit d'auteur. Elle a été caractérisée par la...

Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse

Vous venez de découvrir qu'un profil utilisant votre photographie a été créé sur Facebook ? Des...

Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des technologies avancées

Accueil  /  Conseil et Contentieux  /  Droit de la Propriété Intellectuelle  / Propriété littéraire et artistique (droit d'auteur)

Droit d'auteur

Le droit d'auteur a vocation à protéger toutes sortes de créations artistiques ou littéraires, telles que les livres, écrits littéraires, artistiques et...  [suite...]

20 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Avocat droit d'auteur à Montréal | Brouillette Légal

Droit d'auteur

Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci.

 

Puisque le créateur d'une oeuvre ou son employeur jouit habituellement de la protection du droit d'auteur dès la création de son oeuvre, il n'est pas nécessaire d'enregistrer officiellement une oeuvre. Toutefois, il est utile et peu dispendieux d'enregistrer une oeuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d'auteur des avantages juridiques supplémentaires.

Nous offrons tous les services liés à la protection et à la défense des droits d'auteur. De...  [suite...]

17 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...

Biographies

L'Honorable Michel Bastarache, commissaire

Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.  Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 
 

Avocat droit d'auteur Lyon - Cabinet Bouchara & Avocats

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lyon vous conseille en matière de dépôt auprès d'un huissier afin de...

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Site : https://www.cabinetbouchara-lyon.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur

Avocat droit d'auteur Paris - Maître Isabelle Brunet ...

Avocat droit d'auteur - Isabelle Brunet

Avocat droit d'auteur - Isabelle Brunet

Avocat droit d'auteur, Isabelle Brunet a d'abord occupé les fonctions de directrice juridique dans de grands groupes publicitaires et audiovisuels,...

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Site : https://www.oolith.eu

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / grand cabinet d'avocat a paris

Avocat droit d'auteur à Paris ? Art, photographie, mode ...

DROIT D'AUTEUR

 

Le cabinet intervient régulièrement en droit d'auteur, appliqué notamment à l'art, la photographie, la mode, les industries du luxe, du design, de l'édition et de la presse.

 

Notre cabinet Parisien intervient à tous les stades afin de protéger,...

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Site : https://debaecque-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris

Fabrice Hambersin – Avocat spécialisé en droit d'auteur

Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2004

Médiateur civil et commercial agréé depuis juillet 2014

Professeur en droit d'auteur

Contact

Formateur en droit d'auteur

Auprès de la Coopérative SMARTBE depuis janvier 2006 (sessions d'information en...

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Site : http://avocathambersin.be

Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit commercial bruxelles / avocat droit civil

Droit d'auteur, de retrait, de suite, avocat Caluire-et-Cuire

Vous êtes ici : Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur

Avocat en droit d'auteur Lyon,  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend l'ensemble des prérogatives patrimoniales et morales dont l'auteur d'une ouvre de l'esprit est à lui seul...

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Site : https://www.avocat-lorang.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat propriete litteraire et artistique / avocat droit propriete intellectuelle

Avocat droit d'auteur: protection droit d'auteur à Lyon ...

FR/EN

Protection et défense des droits d'auteur

La propriété littéraire et artistique recouvre le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, reconnus à ceux qui n'ont pas la qualité de créateur tels les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, ou encore les producteurs de bases de données (droit sui generis).

Le Cabinet SPELTZ AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la mise en place de la...

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Site : https://www.speltz-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon

Droit d’auteur avocat Marseille, avocat propriété ...

droits d'auteur

Maître Diane PINARD, avocat en propriété littéraire et artistique, dispose d'une expertise en matière de droit d'auteur. Elle fournit des conseils juridiques et rédige des contrats portant sur les droits d'auteur, comme par exemple le contrat d'édition, le contrat de production, le contrat de représentation ou encore le contrat de commande, sans que cette liste soit limitative.

Toute oeuvre de l'esprit, qu'elle soit...

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Site : http://www.avocat-pinard.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur

Avocat Pontoise (95)- Droit de la famille - Droit du travail

Avocat droit du travail Pontoise

Les avocats du cabinet Persidat Verdet sont en mesure de vous conseiller dans le domaine du droit du travail que se soit en cas de licenciement , d'une rupture conventionnelle ou encore lors d'une procédure prud'homale . Le cabinet intervient également en droit des contarts de la rédaction jusqu'à la rupture.

Avocat droit des étrangers Pontoise

Que se soit pour une demande de titre de séjour, de regroupement familial...

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Site : http://www.cabinet-dpv.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit du travail

Droit d'auteur - Avocat Toulouse et Bordeaux: Cabinet ALTIJ

L'originalité est la condition d'accès au régime du droit d'auteur. Elle a été caractérisée par la...

Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse

Vous venez de découvrir qu'un profil utilisant votre photographie a été créé sur Facebook ? Des...

Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des technologies avancées

Accueil  /  Conseil et Contentieux  /  Droit de la Propriété Intellectuelle  / Propriété littéraire et artistique (droit d'auteur)

Droit d'auteur

Le droit d'auteur a vocation à protéger toutes sortes de créations artistiques ou littéraires, telles que les livres, écrits littéraires, artistiques et...

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Site : https://www.altij.fr

Avocat pour droit à l'image et diffamation Lyon 69 ...

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Lyon

Vous recherchez un avocat pour une médiation de justice à Lyon

Votre cabinet Alagy Bret est composé d'avocats compétents en droit d'auteur qui défendent les créateurs, professionnels et artistes à...

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Site : http://pi.alagybret.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle

Avocats spécialisés à Bruxelles | Law Right

Des avocats en droit d'auteur à votre service

La mission principale des avocats en droit d'auteur du cabinet est de vous aider à protéger la propriété de vos oeuvres. Cette défense peut prendre de nombreuses formes, des plus communes aux plus extraordinaires, de la rédaction de contrats d'exploitation au plaidoyer en tribunal.

Nos interventions les plus fréquentes en droit de la propriété littéraire et intellectuelle :

conseils et définition du périmètre du droit d'auteur

aide à la constitution du contrat d'exploitation, quelle qu'en soit la forme

accompagnement durant toute la...

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Site : http://www.law-right.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit propriete intellectuelle

Avocat droit d'auteur à Montréal | Brouillette Légal

Droit d'auteur

Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci.

 

Puisque le créateur d'une oeuvre ou son employeur jouit habituellement de la protection du droit d'auteur dès la création de son oeuvre, il n'est pas nécessaire d'enregistrer officiellement une oeuvre. Toutefois, il est utile et peu dispendieux d'enregistrer une oeuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d'auteur des avantages juridiques supplémentaires.

Nous offrons tous les services liés à la protection et à la défense des droits d'auteur. De...

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Site : brouillette.ca

Thèmes liés : avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur

Avocat droit d'auteur à Montréal | Brouillette Légal

Droit d'auteur

Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci.

 

Puisque le créateur d'une oeuvre ou son employeur jouit habituellement de la protection du droit d'auteur dès la création de son oeuvre, il n'est pas nécessaire d'enregistrer officiellement une oeuvre. Toutefois, il est utile et peu dispendieux d'enregistrer une oeuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d'auteur des avantages juridiques supplémentaires.

Nous offrons tous les services liés à la protection et à la défense des droits d'auteur. De...

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Site : brouillette.ca

Thèmes liés : avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur

Benjamin Montels - Avocat en droit d'auteur, droit du ...

Avocat en droit d'auteur, droit du cinéma et contrats de l'audiovisuel

 

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Accueil

Avocat au Barreau de Paris

Maître de conférences des Universités

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Benjamin MONTELS intervient en droit d'auteur, droit du cinéma et de l'audiovisuel, en particulier dans le conseil en...

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Site : http://www.avocat-montels.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit contrat / avocat droit du commerce rennes

Cabinet Bouchara & Avocats Lyon – Droit propriété ...

Votre marque est un signe qui doit être protégé dès que vous songez à la créer.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur protège vos oeuvres de l'esprit,...

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Site : https://www.cabinetbouchara-lyon.com

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Avocat Paris 8eme arrondissement, avocat barreau de Paris

CABINET CHRISTIAN DOUCET Avocats au Barreau de Paris

Avocat droit de la propriété intellectuelle et des affaires à Paris

Le cabinet d'avocats C.C.D, avocats au Barreau de Paris, a été fondé en 1995 à Paris par Maître Christian Doucet. Le cabinet d'avocats C.C.D intervient sur Paris et dans toute la France dans les principaux domaines du droit des affaires, du droit de la concurrence...

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Site : doucetavocats.fr

Droits d'auteur - Joli-coeur Lacasse Avocats

Courriel

Son expertise

Le droit d'auteur et le droit du divertissement dominent la pratique de Me Barsalou, laquelle couvre tous les aspects de la négociation et de la rédaction d'ententes dans les domaines de la musique, du spectacle, de la télévision, de la publicité, du numérique et de l'édition du livre. L'expertise de Me Barsalou s'étend également au droit à l'image, à la vie privée et à la réputation.

Me Barsalou agit auprès d'une grande variété...

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Site : http://www.jolicoeurlacasse.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit des societes / avocat droit international france

Cabinet d'avocats en propriété intellectuelle ...

Protéger sa propriété intellectuelle

Protéger ses droits de propriété intellectuelle : du dépôt à l'optimisation fiscale

Deshoulières Avocats vous défend et vous conseille pour protéger et exploiter vos droits d'auteur, marques et brevets. Bénéficiez des conseils d'un cabinet d'avocats en propriété intellectuelle pour optimiser vos revenus d'exploitation.

Protéger ses droits...

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Site : deshoulieres-avocats.com

Cabinet d'avocats en propriété intellectuelle ...

Protéger sa propriété intellectuelle

Protéger ses droits de propriété intellectuelle : du dépôt à l'optimisation fiscale

Deshoulières Avocats vous défend et vous conseille pour protéger et exploiter vos droits d'auteur, marques et brevets. Bénéficiez des conseils d'un cabinet d'avocats en propriété intellectuelle pour optimiser vos revenus d'exploitation.

Protéger ses droits...

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Site : deshoulieres-avocats.com

Droit d'auteur - Avocat propriété intellectuelle,droit ...

Vous êtes ici : Accueil » Nos compétences » Droit d'auteur

Nos compétences en droit d'auteur

Le cabinet d'avocats ADPR intervient dans le domaine des droits d'auteur.

Le droit d'auteur concerne tous les pans de l'industrie culturelle, de l'audiovisuel à l'édition, en passant par le théâtre, la musique, la peinture, l' architecture ou le design .

Ces domaines sont régis par les...

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Site : http://www.afpr-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

avocat droit des affaires Toulouse - ACTU AVOCATS

Contact cabinet d'avocats Toulouse

En vous adressant au cabinet Actu Avocats à Toulouse, vous optez pour un cabinet d'avocats en droit des affaires impliqués dans la défense de leurs clients. Nous intervenons pour la défense contentieuse de vos intérêts, la mise en place de solutions amiables, le conseil pour toute opération juridique ou action judiciaire. Nous  avons une expérience spécifique au titre de l'expertise judiciaire, en tant qu'avocat en droit de la construction. Nous sommes indépendants par rapport aux compagnies d'assurance, ce qui garantit la...

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Site : https://actu-avocats.com

LEXONE AVOCATS – Avocats associés en droit des affaires ...

LEXONE est un cabinet d'avocats répondant aux questions en matière de droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des jeux d'argent et de hasard, droit de la consommation, concurrence déloyale et pratiques commerciales trompeuses.

Externalisez votre service juridique chez LEXONE

LEXONE propose un service d'externalisation de service juridique sur abonnement : recouvrement...

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Site : http://lexone.fr

Propriété littéraire et artistique - fcp-avocats.com

La propriété littéraire et artistique est un domaine de la propriété intellectuelle.

Les termes propriété littéraire et artistique et droit d'auteur sont souvent employés comme des synonymes.

La propriété littéraire et artistique regroupe les droits d'auteurs et les droits voisins.

Elle confère des droits patrimoniaux et des droits moraux à l'auteur d'une oeuvre sans qu'aucune...

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Site : http://www.fcp-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat propriete litteraire et artistique / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle

Avocat en droit d’auteur Paris - Cabinet Latscha Avocats

Le Cabinet Latscha met à votre disposition des avocats spécialisés en droit d'auteur qui vous assisteront dans les différentes opérations juridiques et résoudront votre litige correspondant à la protection de votre oeuvre d'esprit car la reproduction de toute oeuvre est sanctionnée par la loi.

Devant le développement des nouvelles technologies, il n'est pas toujours évident de...

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Site : https://www.latscha-avocats.com

Avocat droit d'auteur - Cabinet Bouchara & Avocats

Le droit d'auteur est régi par la loi du 11 mars 1957. Ces dispositions sont rassemblées dans le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle. Le droit d'auteur a pour objet la protection des oeuvres de l'esprit, originales et empreintes de la personnalité de leur auteur.

En l'absence de définition légale, le champ couvert par les "oeuvres de l'esprit" a été précisé par la...

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Site : http://www.cabinetbouchara.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique ...

Les droits extrapatrimoniaux qui permettent à l'auteur de défendre sa personnalité et notamment :

Le droit de divulgation

Le droit au respect du nom et de sa qualité (paternité de l'oeuvre)

Le droit au respect de l'oeuvre

Les droits moraux ou extrapatrimoniaux en droit d'auteur, à la différence des pays de Common Law et du copyright, sont extrêmement forts puisqu'ils sont inaliénables,...

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Site : http://www.cabinetbouchara.com

Thèmes liés : avocat propriete litteraire et artistique / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat entreprise / cession cabinet d'avocat

Avocat en protection du droit d’auteur - Cabinet Latscha ...

Publications > Droit de la propriété intellectuelle > Avocat en protection du droit d'auteur

Avocat en protection du droit d'auteur

Posted by latscha

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit d'auteur ?

Un avocat spécialisé en droit d'auteur est plus compétent pour plaider votre cause en matière de droit d'auteur . C'est pourquoi le Cabinet Latscha vous offre la possibilité...

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Site : https://www.latscha-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit de la concurrence / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat

Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon ...

- Propriété intellectuelle Lyon : Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

 

Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques . 

 

La propriété littéraire et artistique se scinde entre le droit d'auteur et le droit des...

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Site : http://pi.alagybret.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur lyon / cabinet avocat lyon propriete intellectuelle

Nicolas PETIT - recouvrement de créances, droit ...

Prestation de serment le 13.09.2003

Formation:

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.). Ecole du stage du Barreau de Liège.

2003

Licence en droit, Université de Liège. Grade: distinction.

1999

Candidature en droit, Université de Liège.

Expérience:

Cabinet d'avocats de Beer de Laer et Petit,...

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Site : http://www.dbplaw.be

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d avocats droit du travail / stage cabinet d'avocat conseil

Être avocat en droit d’auteur, c’est quoi? – Frédéric Lejeune

Comme vous le savez, je suis (notamment, mais pas exclusivement!) avocat en droit d'auteur .

On me demande souvent en quoi consiste mon activité professionnelle.

Je vais donc essayer de vous expliquer ce que c'est qu'être avocat en droit d'auteur au jour d'aujourd'hui.

1. La diversité d'oeuvres et de créateurs

Le droit d'auteur protège les oeuvres au sens large du terme (littéraires,...

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Site : https://www.fredericlejeune.be

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / travail d un avocat / metier d avocat

Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...

Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)

Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures

Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits

Domaines d'exercice : principalement en droit des...

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Site : http://www.doctrine-juridique.com

Droits d'auteur sur un tweet - Deshoulières-Avocats.com

Un tweet est un message de 140 caractères maximum diffusé sur Twitter par un internaute. Il comporte un texte et/ou une image, qui peuvent être protégés par le droit d'auteur à condition de satisfaire à l'exigence d'originalité.

Un tweet est-il protégeable par le droit d'auteur ?

Twitter mentionne dans sa Copyright policy que « vous conservez vos droits sur tous les contenus que vous...

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Site : deshoulieres-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat permis de conduire

devis personnalisé

Cabinet d'Avocats Lesage - Permis de conduire

Le cabinet d'avocats, référence dans le domaine du droit routier, est intervenu dans plus de  3000 dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire.

Un Avocat spécialisé dans le droit de l'automobile peut assurer votre défense devant le tribunal. Il peut aussi permettre la...

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Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / avocat specialise permis de conduire / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Propriété littéraire et artistique - lesbros-avocats.com

Propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur

La propriété littéraire et artistique protège les oeuvres de l'esprit. Elle recouvre les droits d'auteur, mais aussi les droits voisins des producteurs, des interprètes et des entrepreneurs de spectacle , et les droits des producteurs de bases de données .

Le Cabinet assiste,...

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Site : http://www.lesbros-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat propriete litteraire et artistique / avocat droit de l'internet / avocat droit contrat

Avocat Droit d'auteur Paris 1 - gautheron-avocat.com

Droit d'auteur

Avocat en Droit de la Responsabilité à Paris (1er arrondissement) : Le Droit d'Auteur

Vous recherchez un avocat pouvant vous aider à mettre un frein aux actions malveillantes d'une entreprise qui copie allègrement vos produits, votre site internet ou autres de vos créations ? Faites appel à votre avocat. Le cabinet de Maître Annie Gautheron intervient dans divers domaines...

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Site : http://www.gautheron-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit penal

Avocats droits d'auteur | Legrand Lesage-Catel Gaultier

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Droit d'auteur

Définir, protéger, faire respecter les droits d'auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d'auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d'avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

 

Le conseil en droits d'auteur

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.llcg-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

ENJEA Avocats | Nathalie BAILLON Avocat à la Cour d'appel ...

nathalie.baillon@enjea-avocats.com

Nathalie BAILLON est titulaire d'une Maîtrise en droit public, d'un DEA de droit public (Université Paris V) et du DESS Aménagement Urbanisme et Développement local de Sciences-Po Paris. Major de la promotion « Lafarge » à l'IDPA (Institut de Droit Public des Affaires) et 13ème de la promotion à l'E.F.B., elle a obtenu le certificat d'Aptitude à la profession d'avocat en 2000 tout en pratiquant le droit de l'urbanisme et plus généralement le droit public au sein de cabinets d'avocats spécialisés en tant que juriste puis en tant qu'avocat.

Sa...

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Site : http://www.enjea-avocats.com

Avocat Paris 8 - Droit des affaires - Bobigny - Créteil

Droit de la consommation

Avocat à Paris 8 : Maître Jonathan ELKAIM

Situé en plein coeur du 8ème arrondissement de Paris, le Cabinet de Maître Jonathan ELKAIM, Avocat au barreau de Paris, conseille et assiste sa clientèle devant les juridictions civiles et commerciales d'Ile de France (Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles) en Propriété intellectuelle ( droit des marques , droit des dessins et modèles, droit d'auteur ), Droit des nouvelles technologies et de l'information , Concurrence déloyale et parasitaire , Droit commercial et en...

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Site : http://www.jelkaim-avocat.fr

Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...

Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.

La protection du...

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Site : http://www.avocat-as.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon

AVOCAT EN TUNISIE ET EN FRANCE - FRANÇAIS

- La Responsabilité des agents ou opérateurs de voyages (voyages à forfait ou prestations sèches)

- Création d'agences de voyage

- Rédaction de contrats et conditions de ventes appliqués au secteur du voyage

4- Propriété intellectuelle

 

 

Notre cabinet fournit toutes les prestations attendues d'un Cabinet d'Avocats en la matière, tant en conseil qu'en contentieux :

Dépôt et suivi...

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Date: 2015-08-21 07:15:47
Site : http://www.sadek-law-tunisie.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit d'auteur

Avocat spécialiste à Paris - Permis de Conduire - Cabinet ...

Assurance

Cabinet de Passy, Avocats du permis de conduire

Le Cabinet de Passy, cabinet d'avocat spécialisé situé à Paris 16ème, traite de tous les problèmes liés au permis de conduire, qu'il s'agisse de la conduite en auto ou moto. Le permis de conduire, permis à points est un enjeu important pour nombre d'automobilistes ou de motards. Contravention ou délit en auto ou moto, grand excès...

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Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Avocat Paris - Avocat : Droit d'auteur, droit des marques ...

Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise

Maître Anne PIGEON-BORMANS o Avocat au Barreau de Paris

Cabinet d'Avocat : 6, place Saint Sulpice - 75006 Paris o Tél. : 01 45 44 10 33

Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce depuis 1993, en droit d'auteur et propriété intellectuelle, droit des marques, des dessins et modèles et de...

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Date: 2018-01-14 13:52:42
Site : http://avocat-paris75.fr

Avocat Marseille 1 - Séverine Decaux

Séverine Decaux, défend vos intérêts

04 82 29 09 00

58 Boulevard Barbès 13014 Marseille 119 Rue Paradis 13006 Marseille

Accueil

Avocat à Marseille 1 - Maître Séverine Decaux

A la recherche d'un avocat au Barreau de Marseille pour des problématiques liées au droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal et droit du travail ? Maître Séverine Decaux, avocat en conseil et en...

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Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle

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3 juillet...

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Date: 2018-06-24 15:58:17
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