Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit international prive
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L’Etude » News
23.05.2018
Me Trevor J. Purdie présentera la nouvelle loi RGPD et ses incidences
Webinar organisé le jeudi 24 mai 2018 à 17h en collaboration avec Monsieur Ludovic Chenaux, CEO de la société Up to you
28.04.2018
Me Suat Ayan a donné une présentation sur la jurisprudence récente en droit du travail lors du séminaire annuel de l'Association romande des avocats spécialistes de droit du...
Site :
https://letude.com
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
Classement Master Droit des Affaires, top 15 2018 des ...
Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires - lumière sur la spécialité
Le secteur du Droit des Affaires
Le droit reste aujourd'hui l'un des domaines les plus vastes et les plus complets dans le tissu de l'emploi en France. En constante progression, il pèse aujourd'hui plus de 31 milliards d'euros, contre 24 en 2015. Les possibilités d'emplois sont nombreuses car plus de 430 000...
Site :
https://www.meilleurs-masters.com
Doctorat en droit — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
En France , avant la réforme LMD , la première étape du doctorat en droit était l'entrée en DEA , d'emblée scindé entre la recherche en droit privé (section CNU 01), en droit public (section CNU 02) et en histoire du droit (section CNU 03).
Il existait à l'origine deux sortes de doctorat : le doctorat de troisième cycle et le doctorat d'Etat....
Date: 2018-01-13 18:39:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / centre de formation a la profession d avocat / stage avocat droit public paris / avocat droit public paris
Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...
Vous ne semblez pas avoir le dernier plug-in flash. Cliquez ici pour le télécharger
DES HOMMES DE VALEUR
L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.
Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...
Site :
http://www.sudconsultants.fr
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
15.01.2018
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
letudiant.fr
Cabinet Fojou :.Avocat et conseil
Il a également participé à plusieurs séminaires UIA et OHADA dont :
Buea (Cameroun 2003) OHADA
La Haye (Pays-Bas 2010) Cour Pénale Internationale
Paris (France 2012) Arbitrage et Médiation
Cotonou (Bénin 2013) Intégration économique, et exercice du métier d'avocat
Me FOJOU a représenté officiellement le Barreau du Cameroun au :
Séminaire Cour Pénale Internationale (Yaoundé-Cameroun 2010)
Il dirige au cabinet les 3 départements de la propriété intellectuelle, du droit du travail et du droit des affaires et coordonne les activités du personnel avocat et des assistants.
Me Nathalie...
Date: 2013-10-22 09:18:37
Site :
http://cabinetfojou.com
RSC Avocat, Droit du Numérique et des Données personnelles
RSC avocat Vikas MOUTAL 2018-05-14T14:51:56+00:00
DROIT DU NUMERIQUE ET DES DONNEES PERSONNELLES
DROIT DES AFFAIRES
MEDIATIONS
Contract designer
Formaliser correctement ses accords commerciaux est impératif pour sécuriser son activité, limiter les risques de dérapage des projets et augmenter la performance de son entreprise.
« Anticiper : c'est gouverner »
Le Cabinet accompagne les...
Site :
http://rscavocat.com
DU Gestion Internationale du Patrimoine - Aurep
Accueil » DU Gestion Internationale du Patrimoine
DU Gestion Internationale du Patrimoine
Geneviève MIERMONT
Responsable pédagogique
Objectifs de la formation
Intégrer la dimension internationale dans la démarche patrimoniale en développant les connaissances spécifiques...
Site :
aurep.com
Thèmes liés : avocat droit international prive
Aequitas et Associés est un cabinet d’avocats spécialisé ...
Le cabinet AEQUITAS a été créé le 1er janvier 2015 par Gabrielle MILLIER et Anne-Claire TAUVEL-VICARI, disposant toutes les deux d'une expérience reconnue de quinze années en droit du travail et de la sécurité sociale.
Le cabinet AEQUITAS intervient principalement aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants afin de leur apporter des solutions techniques et juridiques dans la...
Site :
https://www.aequitas-avocats.fr
Advocatenkantoor - Bloom Law
Conditions de facturation
Cabinet d'avocats niche en droit social et fiscal, reposant sur deux piliers: le savoir académique et une expérience pratique étendue.
Le cabinet d'avocats Bloom fut fondé en 2015 par Michel Maus, Kristof Salomez, Mark Delanote et Denis-Emmanuel Philippe. Bloom se distingue de tous les autres cabinets d'avocats par sa spécialisation combinée du droit fiscal et du...
Site :
http://www.bloom-law.be
Grèce, Constitution hellénique, 1975, MJP
Organisation et fonctions de l'État
Section A - Structure de l'État
Article 26
1. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République.
2. La fonction exécutive est exercée par le président de la République et le gouvernement.
3. La fonction juridictionnelle est exercée par les tribunaux, dont les décisions sont exécutées au nom du peuple...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / avocat au conseil d etat et a la cours
MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR FRANÇOISE DEKEUWER ...
Droit des personnes et de la famille
Delphine AUTEM, Maître de conférences HDR à l'Université Lille Nord de France - UDSL, CRD&P-L'ERADP
Les contrats entre partenaires au service de leur régime patrimonial
Annie BOTTIAU, Maître de conférences à l'Université Lille Nord de France - UDSL, CRD&P-L'ERADP et Michael MARTINEK, Professeur à l'Université de la Sarre, Allemagne
Le...
Date: 2018-06-24 13:26:54
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
Thèmes liés : maitre de conference avocat / avocat droit bancaire lille / avocat droit social lille / avocat droit des entreprises lille / conseil avocat droit famille
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2018-01-08 03:33:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...
Accueil > Divers > L'abus de droit à l'aune des conventions fiscales internationales
L'abus de droit à l'aune des conventions fiscales internationales
30 janvier 2018
Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2], certains auteurs...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat fiscaliste international paris / avocat fiscaliste international / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise
Avocats Nice présentation Cabinet d'avocats Verrier à Nice ...
Tel. 04 92 00 19 91
Fax 04 93 85 65 22
Notre Equipe
Notre Cabinet est une structure importante mais à dimension humaine, attachée à entretenir la plus grande proximité avec sa clientèle.
Il est structuré sous forme de SCM (société Civile de Moyens) dont Maître Adrien VERRIER et Maître Agnès VILETTE sont tous deux associés.
ADRIEN VERRIER
Maître Adrien Verrier est titulaire...
Date: 2013-02-08 13:17:58
Site :
http://www.verrier-avocats-nice.com
Qui pour intervenir au nom d’un justiciable ? En principe ...
La loi du 17 juillet 2015 'modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux' insère une nouvelle exception au monopole de représentation dont jouissent les avocats devant les juridictions, en permettant à une partie d'être désormais représentée par son cohabitant légal.
Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit...
Date: 2018-06-24 10:59:58
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Vincent Berault
Avocat associé - Département Sociétés
Vincent Berault a acquis une expérience significative dans le domaine des fusions & acquisitions en intervenant notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession avec effet de levier (LBO) et de rapprochement d'entreprises. Vincent Berault a une connaissance approfondie dans les opérations de restructuration et de...
Site :
http://www.jurica.fr
Exercer au Québec | Ordre des avocats de Paris
Mis à jour le 28.03.2017
Réglementation locale de l'exercice professionnelle
Pour exercer la profession d'avocat au Québec, les avocats français disposent de trois options :
Option n°1 : devenir avocat au Québec par la voie classique
Suivre une formation théorique universitaire d'une durée de 3 ans dans l'une des six facultés de droit du Québec en vue d'obtenir le baccalauréat en droit...
Date: 2018-01-14 14:50:03
Site :
http://www.avocatparis.org
Equipes - Harlay Avocats – Cabinet d'avocats à Paris
sbinder@harlaylaw.com
Sophie Binder
Sophie Binder a rejoint le Cabinet en 2009, après avoir exercé la profession d'avocat au sein de cabinets d'avocats internationaux français et anglo-saxons de premier plan (Direction internationale de Fidal, Clifford Chance).
Associée depuis 2013, Sophie Binder anime le Département Droit Social du Cabinet et apporte avec son équipe conseil et...
Site :
http://www.harlaylaw.com
Editions Législatives | Santé, bioéthique, biotechnologies
La réponse à chacune de vos problématiques
Santé, bioéthique, biotechnologies
La réponse à chacune de vos problématiques
Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.
À partir de 1163 EUR HT
Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la...
Avocat-Famille | Droit de la famille
contact
Les conflits familiaux sont de véritables épreuves...
Séparation ? Divorce ? Fin du concubinage ? Droits de garde ? Violences domestiques ? Droit de visite ? Aliénation parentale ? Contribution d'entretien ? Régime matrimonial ? ...
Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !
Et pourtant...
...des solutions existent
Tout ce qui touche à la famille est essentiel....
Site :
http://avocat-famille.ch
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / comment trouver un bon avocat en droit de la famille / avocat droit famille international / etude d'avocat lausanne / etude d'avocate
Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...
� Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » (serment de l'avocat).
Le cabinet d'avocats Avi Bitton a été créé en 2005. Il est composé de huit avocats , de deux juristes et d'une assistante juridique.
Nous conseillons et défendons plus de 2 000 clients, en France et à l'international, en particulier des entreprises,...
Site :
https://www.avibitton.com
Cabinet d'avocats à la cour, défense des entreprises et ...
La défense de vos droits en Vendée
et en Loire-Atlantique
Avocats à la Cour
Vendée - Loire-Atlantique
Particuliers ou entreprises , la SCP FOUCHER - GALERNEAU - LALLIER, implantée en Vendée et en Loire-Atlantique, assure votre défense.
Cabinet d'Avocats à la Cour intervenant sur les barreaux des Sables-d'Olonne, de La Roche-sur-Yon et de Nantes, nous sommes habilités à assister,...
Site :
http://www.scp-avocat.fr
Consulter un avocat : que faut-il savoir ? - LegaLife
8 Trouver un avocat sur LegaLife.fr
Quand recourir à un avocat ?
La première question face à une problématique juridique est de savoir s'il est utile de recourir à un avocat, avant de déterminer, dans un deuxième temps, le choix de son avocat.
Il faut tout d'abord savoir que le métier d'avocat est une profession réglementée. Le titre d'avocat n'est ainsi décerné qu'aux personnes...
Site :
https://www.legalife.fr
CJ-AVOCATS
CASADEI-JUNG est un cabinet d'avocats dont chaque membre intervient dans son domaine spécifique.
Son objectif est de vous apporter les meilleurs conseils. Il a son siège à Orléans et dispose de bureaux secondaires à Paris et Périgueux.
Fondé en 1985 à Orléans, le CABINET CASADEI-JUNG met au service de ses clients son expérience et son savoir-faire acquis auprès de plus de 600...
Site :
http://cj-avocats.fr
cabinet d'avocats associés à Paris.
Avocat au Barreau de Paris depuis 1999,
Me Elisabeth de BOISSIEU exerce actuellement
son activité d'avocat au sein du Cabinet Saint Yves Avocats. Elle est Secrétaire Général de l'Union des avocats européens (UAE) depuis le 29 novembre 2014
Ses principaux domaines de compétence
Droit communautaire et européen
Droits de l'homme et droit international public
Droit du marché de...
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Gaspard Couchepin - MCE, avocats
Avocat au barreau, notaire et docteur en droit, Gaspard Couchepin est associé au sein de l'Etude MCE Avocats. Après des études universitaires à Fribourg et à Tübingen, Gaspard Couchepin obtient sa licence en droit (Master of law) en 1999 (mentions: bilingue fr./all. et droit européen). Il poursuit sa formation par un stage de notaire en Valais (1er brevet francophone; novembre 2000). Il...
Date: 2018-04-03 16:18:12
Site :
http://gaspard-couchepin.ch
Thèmes liés : etude d'avocat geneve / etude d avocat en droit penal / l'ordre des avocats de geneve / etude d'avocat lausanne / etude avocat geneve
À propos du droit d’auteur | SOCAN
Votre agent ou votre avocat pourra vous aider en ce qui a trait à de telles transactions.
Qu'est-ce qu'un droit d'exécution?
Tout simplement, c'est le droit d'exécuter une oeuvre. Cette exécution peut avoir lieu en direct, grâce à un enregistrement ou autrement.
Le droit d'exécution confère aux détenteurs de droits d'auteur d'oeuvres musicales le droit unique de l'exécuter ou...
Date: 2018-06-24 13:51:00
Site :
https://www.socan.ca
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / convention collective du personnel d avocat / avocat droit propriete intellectuelle
Droit public - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Master Droit public - Université Paris-Saclay
Objectifs pédagogiques
Le Master Droit public vise à offrir à ses étudiants une formation universitaire exigeante et de très haut niveau, suivant une démarche de progression des matières générales du droit public vers des finalités plus spécifiques orientées vers le droit public approfondi, le droit public des affaires, le droit...
Site :
http://www.u-psud.fr
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site :
meilleures-licences.com
Encyclopédies Jurisclasseur | LexisNexis en France
Un fonds documentaire d'une richesse exceptionnelle
Les encyclopédies, ouvrages à fascicules mobiles, sont une référence indiscutable dans le monde juridique français.
Elles constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs, parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de...
Date: 2018-01-14 15:24:33
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit des affaires internationales / avocat droit public des affaires / avocat en droit international public / avocat droit international france
Cabinet Ridray : Avocat, Droit du handicap
Mail : alexis.ridray@ridray.com
Fax : +33 (0)9 55 50 44 47
Le cabinet d'avocat Ridray spécialisé en droit du handicap offre un accompagnement juridique à dimension humaine alliant écoute, souplesse, confiance mutuelle et réactivité. Le cabinet Ridray a été fondé par Alexis Ridray, avocat au Barreau de Paris et diplômé du Master 2 / DEA de Droit privé général de la Sorbonne. Il défend et conseille une clientèle diverse...
Site :
http://www.alexisridray.com
MCM Avocats à la Cour Luxembourg
Obtention d'autorisation de commerce
Domiciliation de sociétés
Le cabinet MCM AVOCATS entend délivrer un conseil de qualité basé sur l'expérience de son équipe
multilinguistique ainsi que sur le développement d'une relation unique avec chaque client.
WHO WE ARE
Max LOEHR
est inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour et est membre fondateur du cabinet d'avocats MCM AVOCATS.
Après avoir étudié à l'Université d'Aix en Provence où il a...
Site :
https://www.mcm-avocats.lu
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Matière
Fiche Métier : Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste
Le...
Devenir Avocat d'affaires – Fiche métier Avocat d'affaires
grand avocat
Devenir Avocat d'affaires : Qualités requises
L'avocat d'affaires n'est pas jugé sur la quantité de son travail, mais sur la qualité. On attend de lui qu'il sache tout sur tout et qu'il puisse répondre à toutes sortes de questions, des plus simples aux plus complexes. Pour ce faire, il lui faut une solide formation, ou être entouré d'une équipe qui le complète. Un avocat...
Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Accessible en formation initiale : oui
Accessible en contrat d'apprentissage : non
Accessible en formation continue : oui
Accessible en contrat de professionnalisation : non
Admission
Conditions d'accès
Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.
Pour les...
Site :
http://www.u-psud.fr
Devenir avocat : combien de temps d'études faut-il ? - Les ...
Salut, la formation pour devenir avocat dure 7 ans, et les études pour y parvenir sont :
- 4 ans à la faculté de droit, après quoi l'étudiant obtient (s'il réussit biensur !) une maîtrise de droit. (D'autres parcours existent pour cette première étape, à savoir qu'on peut se présenter à la deuxième étape décrite ci-dessous avec un diplôme d'ESC ou d'IEP (Tous deux Bac +5) ou...
Site :
https://www.orientation.com
Avocat Internet - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Web 2.0
Le droit de l'internet concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur secteur d'activité, dès lors qu'ils souhaitent être visibles, intervenir sur le web ou que leurs membres utilisent le web. Les nouveaux usages de l'internet, l'essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs...
Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit médical et de la santé
Master Droit médical et de la santé
Mention : Droit de la santé
Parcours :
Propriété industrielle et industries de santé
Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Responsable de la mention : Béatrice PARANCE
Responsable du M1...
Date: 2018-01-14 17:49:23
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Rosa Avocats - Luxembourg
Inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour.
Avant de fonder le cabinet, il a travaillé durant près de cinq années au sein d'un des dix meilleurs cabinets d'affaire luxembourgeois où il conseillait et représentait une clientèle internationale principalement en droit social et en droit commercial.
Jean-Michel Rosa est membre de l'Union Internationale des Avocats.
Salaire social minimum au 1er janvier 2017 (indice 794,54)
La Loi du 15 décembre 2016, modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail et augmentant à partir du 1er janvier 2017 le salaire social minimum, a été publiée au Mémorial A - N°265 en...
Site :
http://www.rosa-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / avocat droit social salaire
Demande d'un stage dans un cabinet d'avocat dakar - Aide ...
Demande d'un stage dans un cabinet d'avocat dakar
Le 21/10/2017 à 00h55, demande d'aide de fredlechanceux
Bonjour
je suis diplômé d'un bac série littéraire, d'un licence en droit général et d'un maîtrise en science de gestion et droit des affaires international. actuellement je viens de soutenir ma mémoire en Master 2 option: gestion juridique des affaires.Ainsi j'aimerais faire un stage...
Date: 2018-06-24 14:46:12
Site :
http://aide-afrique.com
Avocats Crealink spécialisés en propriété intellectuelle
Profil Linkedin
Après 12 années d'exercice dans des cabinets français de renom au sein de départements propriété intellectuelle et médias, Candice CHARBIT a fondé une structure dédiée au droit de la création CREALINK.
En matière de propriété industrielle, Candice CHARBIT gère les portefeuilles de marques et de dessins et modèles en France, comme à l'étranger (dépôts, renouvellements, contrats, licences, cessions...).
Elle...
Site :
http://www.crealink.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Droit civil, droit pénal à Nantes. Droit des étrangers ...
Nos compétences
Le domaine d'intervention de notre équipe s'articule autour de plusieurs axes:
Droit Civil : famille, séparations, divorces, mariages (annulation, mainlevée d'opposition à mariage), pacs, successions, partages amiables et judiciaires entre époux et entre héritiers, adoptions, filiation, état civil, responsabilité contractuelle et délictuelle, indemnisation du préjudice...
Date: 2018-06-24 10:44:53
Site :
http://www.boezec-caron-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit des etrangers nantes / avocat specialiste droit des affaires / avocat droit des etrangers / avocat droit civil
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Biographies
L'Honorable Michel Bastarache, commissaire
Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Offres d'emploi Cabinet Avocats - Luxembourg ...
1 à 20 de 127 offres d'emploi
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Corporate Lawyer - Oubliez les contraintes d'un grand cabinet
Austin Bright - Luxembourg 5.500 EUR/mois
Corporate Lawyer - Oubliez les contraintes d'un grand cabinet ! Ce cabinet d'avocats situé à Luxembourg-Ville recherche un nouveau... une personne pour rejoindre...
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com