avocat droit des affaires Toulouse - ACTU AVOCATS

Contact cabinet d'avocats Toulouse

En vous adressant au cabinet Actu Avocats à Toulouse, vous optez pour un cabinet d'avocats en droit des affaires impliqués dans la défense de leurs clients. Nous intervenons pour la défense contentieuse de vos intérêts, la mise en place de solutions amiables, le conseil pour toute opération juridique ou action judiciaire. Nous  avons une expérience spécifique au titre de l'expertise judiciaire, en tant qu'avocat en droit de la construction. Nous sommes indépendants par rapport aux compagnies d'assurance, ce qui garantit la...

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Site : https://actu-avocats.com

Avocat droit routier, droit doutier Paris 16, Lille, Lyon

Contravention

Adrien WEIL, avocat en droit routier à Paris, spécialisé en droit des infractions routières

Maître Adrien WEIL, l'avocat de votre permis de conduire, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire. Fort de son expérience dans un des rares cabinets tournés exclusivement en droit de l'automobile, Maître Adrien WEIL a développé une...

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Site : https://www.avocat-weil.com

Avocat Avignon | Cabinet Linconnu

Contact

PRÉSENTATION

Professionnel du Droit, Maître Guillaume LINCONNU vous conseille et vous représente en Justice afin de garantir la défense de vos droits et intérêts. Il intervient tant en matière de conseil qu'en matière contentieuse dans le strict respect de ses règles déontologiques. Cela devant l'ensemble des juridictions nationales en application...

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Site : http://www.linconnu-avocat.fr

Avocat droit pénal, Bordeaux, Gironde (33) - GAUTHIER EMMANUEL

Avocat en droit bancaire

Avocat indépendant à Bordeaux ou à Lacanau (33)

Je vous reçois dans mon cabinet, situé à Bordeaux ou à Lacanau, pour toute consultation juridique ainsi que pour assurer votre défense devant une juridiction.

Je suis membre au barreau de BORDEAUX.

Mon parcours professionnel

Avocat depuis 1994, j'ai débuté ma profession sur Agen durant une vingtaine d'années. Je traitais essentiellement des affaires pour une clientèle d'institutionnels, telle que les banques et les assurances.

Inscrit au barreau d'Agen de 1996 à 2005, j'étais associé de la SCP Delmouly-Gauthier-Thizy. En 2005, j'étais...

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Site : http://www.avocat-gauthier.fr

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires bordeaux / cabinet avocat droit commercial bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / avocat droit bancaire bordeaux / cabinet d avocats droit penal des affaires

Garrigues & Associés - Avocats basé à La Rochelle

Elle a ensuite rejoint un cabinet spécialisé en droit du travail avant de s'associer dans un premier Cabinet à La Rochelle (SCP GIBERT LEFEVRE).

Elle a été associée au sein d'une société Inter-barreaux d'Avocats (LA ROCHELLE - ROCHEFORT- BORDEAUX) durant une dizaine d'années avant de fonder le Cabinet GARRIGUES Associés.

Titulaire d'un DEA de droit des contrats, elle est responsable au...

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Site : garrigues-avocats.com

Jean-François Changeur - Cabinet Changeur, membre resoo ...

Jean-François Changeur - Cabinet Changeur

Jean-François Changeur, un avocat qui tient la route

Les messages de félicitations des clients s'égrènent sur la page Facebook de Maître Changeur . Au-delà de ses compétences professionnelles, on loue la disponibilité et l'humanisme d'un professionnel averti et d'un homme accessible. « Pendant les quinze premières années de ma vie...

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Site : http://resoo.eu

Touraut et Associés - Cabinet d'avocats Meaux, Melun et Paris

François Dauptain

Avocat associé

Entré à l'Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; il est titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris III). Il a intégré le cabinet en 1998. Membre actif de la commission de droit des personnes d'Eurojuris (practice group) Membre du conseil d'administration d'Eurojuris France et de l'association des Avocats exerçant...

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Site : http://www.scp-touraut.com

LE CABINET - GARRIGUES ET ASSOCIES

LES DOMAINES D'INTERVENTION

 

Karine LEFEVRE est Avocat depuis 1998. Elle a débuté sa carrière à Nantes au sein d'un cabinet spécialisé en droit de la construction. Elle a ensuite rejoint un cabinet spécialisé en droit du travail avant de s'associer dans un premier Cabinet à La Rochelle (SCP GIBERT LEFEVRE).

Elle a été associée au sein d'une société Inter-barreaux d'Avocats (LA...

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Site : garrigues-avocats.com

Droit des affaires, droit social, droit public Bordeaux

Plus d'informations sur le droit de la concurrence

Droit bancaire

Responsabilité du banquier, effets de commerce, chèque, crédit documentaire, cautionnement. Nos avocats sont spécialisés en droit bancaire et droit du crédit à la consommation.

Plus d'informations sur le droit bancaire

Droit social / droit du travail

Procédures disciplinaires, relations syndicales, rupture du contrat de travail, licenciements pour cause personnelle, licenciements individuels et collectifs pour motif économique.

Plus d'informations sur le...

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Site : http://www.avocagir.com

Annuaire Avocats Bordeaux - informations : Je-Cherche.info

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1 Annuaire - Barreau De Bordeaux

Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX. Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33 Adresse email : contact ...

http://barreau-bordeaux.avocat.fr/annuaire/

2 Barreau De Bordeaux - Conseiller Et Défendre

Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol...

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Site : http://www.je-cherche.info

Preeda - préparation estivales intensive pour le concours ...

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Notre équipe

Monsieur Thierry MENEAU et Monsieur Clément RAIMBAULT, associés de la société THOMAS MORE, ont à coeur de poursuivre leur expérience dans l'aide à la réussite du plus grand nombre aux examens de droit.

Thierry MENEAU

Thierry MENEAU

Dirigeant de la société THOMAS MORE, est depuis plus de 20 ans responsable pédagogique, et intervenant au sein de la prépa...

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Site : http://www.presup.fr

avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...

Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :

  0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé

phone 24h/24 et 7jours/7)

 0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail,  l'objet de votre appel et...

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Site : advocatus.fr

Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Avocat depuis 1993, et conseil en droit des affaires, Maître Delphine ROGOWY a intégré le cabinet, dont elle est associée, en 2001.

Elle intervient en droit des sociétés (constitution, vie des sociétés, suivi juridique, opérations en capital, restructurations, fusions-acquisitions, cessions, transmission), droit commercial (cessions de fonds de commerce, contrats commerciaux, baux...

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Site : http://alpha-conseils-avocats.fr

Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Me David DUBUISSON

Responsable du département droit des affaires

Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.

Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.

Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...

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Site : http://www.alpha-conseils-avocats.fr

Cabinet d'avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Espace professionnels > Droit des sociétés et droit commercial

Cabinet d'avocats droit des sociétés et droit commercial Bordeaux

Vous êtes un professionnel et souhaitez lancer une nouvelle activité sous la forme d'une entreprise sociétaire, le cabinet d'avocats L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national afin de...

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Site : https://www.avocat-marconi.com

Cabinet d'avocat au Barreau de Bordeaux - Droit pénal et ...

Maitrise de droit - Université Bordeaux

Master 2 Sciences Po Bordeaux Intégration et Gouvernance Européenne / Entreprises européennes

Barreau de Bordeaux

Vice-Président de l'Association des Secrétaires de la Conférence

Ancien Premier Secrétaire de la Conférence

Ancien Représentant du Jeune Barreau au Conseil de l'Ordre

Ancien Vice-Président de l'Institut de Défense Pénale

Médaille...

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Site : https://www.vallies-avocat.com

Daphné Pugliesi, avocat conseil de Prud'hommes Paris

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Maître Daphné Pugliesi - Avocat à la Cour

Cabinet d'Avocats sis Axe « PARIS-NEUILLY-LA DEFENSE »

Une bonne maîtrise du Droit nécessite principalement un enseignement théorique. Une bonne pratique de la Justice nécessite une formation professionnelle de qualité.

I - Mon parcours universitaire au sein de la faculté La Sorbonne (PARIS...

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Site : avocat-pugliesi.com

Avocat au barreau de Bordeaux , Merignac, Pessac,

Avocat au barreau de Bordeaux

Avocat au barreau de Bordeaux

La relation particulière entre un client et son avocat est la conséquence d'un choix fait par le premier, qui décide de confier la défense de ses intérêts au second.

L'un et l'autre doivent se donner une confiance réciproque.

Afin de vous permettre de découvrir Maître Vergé, avocat généraliste au Barreau de Bordeaux et...

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Site : http://www.apverge-avocat.fr

Offre de Stages - barreau-bordeaux.avocat.fr

Soumis par smail Kaci le 09/04/2018 - 14:54

Recherche élève - avocat

Stage département Opérations Immobilières

Soumis par Cabinet Rivière Avocats Associés le 06/04/2018 - 14:20

Le cabinet accompagne une clientèle de promoteurs, investisseurs, conseillers en gestion de patrimoine et collectivités publiques, pour la...

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Site : barreau-bordeaux.avocat.fr

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2018-06-13 07:41:44
Site : https://sites.google.com

Le cabinet - dgf-avocats.com

Nous contacter

Le cabinet

Le Cabinet DGFB Avocats est composé de quatre associés, Maître Alexandra DESMETTRE, Maître Gilles GIGUET, Maître Damien FAUPIN, et Maître Jean-Pierre BURAVAN tous inscrits au Barreau de Tarascon, et auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Créé depuis 2002, le cabinet bénéficie d'une vraie implantation locale, disposant d'un cabinet sur Tarascon et d'un...

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Site : http://www.dgf-avocats.com

Les annonces du barreau de Bordeaux

Recherche de collaboration en droit fiscaliste

Soumis par Clémentine Viel le 04/01/2018 - 23:02

Chers Confrères, Avocate au barreau des Hauts-de-Seine, actuellement Collaboratrice TVA au sein du Cabinet d'avocats FIDAL, je suis à la recherche d'une collaboration en droit fiscal.

SECRETAIRE JURIDIQUE - ASSISTANTE JURIDIQUE

Soumis...

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Site : barreau-bordeaux.avocat.fr

Examen Avocats - Institut d'études judiciaires de Lyon

Examen d'accès au CRFPA 2017

. Les résultats d'admissibilité seront consultables :

- sur votre espace personnel : portail Examen du CRFPA (vous recevrez un mail vous informant de la mise en ligne des résultats),

- sur le site de l'IEJ (par n° d'anonymat),

- sur le panneau d'affichage (par nom des candidats).

 

. Les dates et heures de passage aux épreuves de langue et de grand oral seront...

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Date: 2018-01-14 17:17:46
Site : http://iej-lyon3.fr

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Publié le

29.01.2016

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement...

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Site : letudiant.fr

RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...

  

  

L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat  et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.

Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...

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Site : reclex-avocats.com

Demandes d'emploi - Barreau de Toulouse - avocats-toulouse.com

5 janvier 2018 à 15 h 35 min

Chers Maîtres,

Récemment diplômée du CAPA et titulaire d'un Master 2 "Pratiques Juridiques et Judiciaires", je suis à la recherche d'une collaboration à temps complet ou à temps partiel.

Disposant d'une formation généraliste, mes domaines d'intervention sont les suivants : droit des personnes et de la famille, droit civil, responsabilité civile, médicale...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

Equipe Avocats Rennes | Cabinet d'Avocats Bertrand Maillard

o   Notre Cabinet d'Avocats   o

Une équipe professionnelle expérimentée...

Afin de vous assurer expertise, accompagnement juridique adapté et compétence, notre cabinet se compose de deux avocats :

Maître Bertrand MAILLARD et sa collaboratrice Maître Charlotte HUNOT, ainsi qu'une assistante juridique, Sylvana JEHANNIN.

De gauche à droite : Maître Charlotte HUNOT, Maître Bertrand...

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Site : http://www.bertrandmaillard-avocats-rennes.com

Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Vincent Berault

Avocat associé - Département Sociétés

Vincent Berault a acquis une expérience significative dans le domaine des fusions & acquisitions en intervenant notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession avec effet de levier (LBO) et de rapprochement d'entreprises. Vincent Berault a une connaissance approfondie dans les opérations de restructuration et de...

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Site : http://www.jurica.fr

Offres de stage et d’emploi – ADEPP | Master 223 Droit du ...

Offres de stage et d'emploi

Ces offres découlent du réseau du Master 223. Merci de contacter l'ADEPP pour obtenir le contact privilégié.

 Avril - juin 2018

Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine, Astoria Finance recherche, pour le service Ingénierie Patrimoniale, un(e) stagiaire qui puisse nous accompagner dans l'aide aux déclarations fiscales de nos clients pour la période avril-...

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Site : http://www.adeppdauphine.com

Rominger Charles - Avocat, 1 rue Le Goff 75005 Paris ...

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Rominger Charles

1 rue Le Goff 75005 Paris

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Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.

Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et l'indemnisation des victimes, le droit de la famille, le droit des sociétés

Pour toute information, veuillez le contacter.

Horaires

Ouvert tous les jours : 24h/24

Services et...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit penal du travail paris / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris rominger / avocat droit penal des affaires paris

Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion

Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...

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Site : https://lexpansion.lexpress.fr

Défense pénale : avocat droit pénal Paris (75) | Alain Leclerc

A | A+ | A+

Droit pénal et défense pénale

Le Cabinet de Me Alain Leclerc assurera votre défense tout au long de la procédure pénale : de la garde à vue au jugement définitif.

Que vous soyez victime, auteur, complice, Me Alain Leclerc est là pour vous conseiller, vous assister et vous défendre.

Fort de son expérience, le Cabinet de Me Leclerc a pu s'organiser afin d'agir efficacement dans les dossiers difficiles, complexes, longs et médiatiques, comme par exemple l'affaire de l'Ordre du temple solaire (plus de dix...

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Site : http://www.avocat-leclerc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Les avocats à l’ère de la concurrence - La Vie des idées

Les avocats à l'ère de la concurrence

À propos de : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ.

par Jean-Philippe Tonneau , le 25 juin 2015

La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit...

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Date: 2018-01-14 12:07:52
Site : http://www.laviedesidees.fr

Jacques Vincens : votre cabinet d'avocats à Bordeaux en ...

Jacques Vincens et Baptiste Maixant

 

Présentation Jacques VINCENS :

Clerc de Notaire pendant ses études universitaires, Jacques VINCENS obtient un diplôme d'études supérieures de droit notarial. Il soutient ensuite une thèse de Doctorat d'État (mention TB).

Il prête le serment d' Avocat en janvier 1977. Les circonstances font qu'il devient très rapidement l'un des Avocats des gens du voyage.

Il retrouve ensuite, par l'intermédiaire de structures institutionnelles clientes, le droit des affaires où ses connaissances en droit pénal se révèlent un complément indispensable.

Il assure la défense de la...

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Date: 2018-01-14 13:52:38
Site : http://www.millesime-avocats-jacquesvincens.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocats droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

TOSI - BARANDAS x Avocats Bordeaux x Avocats à la cour

Les locaux bordelais, au coeur du centre ville historique, sont idéalement situés à proximité des Tribunaux Civils et de Commerce ; les locaux parisiens accueillent quant à eux une partie de la clientèle au centre de la capitale.

Parallèlement aux compétences traditionnelles attendues d'un Cabinet d'Avocats, la Selarl TGB a développé des savoirs-faire particuliers en matière de droit...

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Site : http://www.tgb-avocats.fr

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Publié le

15.01.2018

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement...

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Site : letudiant.fr

Honoraires d'un avocat expert du permis de conduire ...

Honoraires du Cabinet : Avocat expert du permis de conduire

Des tarifs justes et adaptés

L'organisation du cabinet (par système de partenariat) et sa haute technicité autorisent des tarifs justes ; c'est à dire des tarifs normaux, donc sans surcoût, des cabinets d'avocats.

Contact

Procédures en droit routier

Analyse gratuite des dossiers et des situations par un avocat expert du permis de...

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Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires

Cabinet de Marie Baisy - Avocate à la cour

Contact

Le cabinet

Maître Marie BAISY, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, a prêté serment en 2012. Elle est titulaire d'un Master 2 Théorie et Pratique du Procès (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), d'un Master 2 Droit Pénal et Pratique du Pénal (Université Paris Sud XI Jean Monnet) ainsi que d'un Certificat de Sciences Criminelles (Institut de criminologie de Paris II).

Par...

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Site : http://mbaisy-avocat.fr

Présentation de l’équipe | CAPA - capa-avocats.fr

Présentation de l'équipe

Maître Pauper

Patrice Pauper est diplômé d'un MASTER en droit privé mention « Droit des affaires », de la faculté de droit Jean Monnet de SCEAUX (Paris XI).

Après une formation en qualité d'élève officier juriste à l'école spéciale militaire saint Cyr Coëtquidan, il obtient la fonction d'officier juriste dans un régiment de troupe de marine.

En 1994,...

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Site : http://capa-avocats.fr

Scanner 2015 des cabinets d'avocats d'affaires, Actualité ...

Scanner 2015 des cabinets d'avocats d'affaires

Tendance En France, les cabinets d'avocats ont ouvert leurs pratiques et se sont rationalisés pour mieux coller aux attentes d'un marché qui demeure exigeant et difficile. Guide précieux pour les directions juridiques, leur radiographie 2015 par le bimensuel « Juristes associés » note une progression du chiffre d'affaires de la profession...

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Date: 2018-06-24 12:08:58
Site : https://business.lesechos.fr

Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux

Structure à taille humaine,

le cabinet CILIENTO

entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.

Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...

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Date: 2015-11-02 19:15:22
Site : http://www.avocats-ciliento.com

cabinet d’avocats - ELEOM Avocats

Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :

Alerte lancée : La procédure de recueil des...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Avocat en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-01-14 13:25:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Avocat en France — Wikipédia

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Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-06-10 12:36:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le Barreau en chiffres – Barreau de Bordeaux

27 Spécialités et 291 avocats spécialistes ou multi-spécialistes soit :

 

Droit bancaire et boursier 2

Droit commercial des affaires et de la concurrence 25

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 11

Droit de la famille, des personnes...

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Site : barreau-bordeaux.avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire / avocat specialiste droit du travail bordeaux / avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit des affaires / avocats specialistes en droit immobilier

Actualités juridiques - yh-avocat-penal-paris.fr

Suspicion légitime et dépaysement judiciaire

avril 20, 2015

Suspicion légitime et dépaysement judiciaire

C'est surtout en matière pénale que l'on va voir invoquer ce concept, très protecteur des droits de la défense.

Il faut toujours partir du texte de loi si l'on veut être précis et efficace.

L'Article 662 du code de procédure pénale définit le cadre général:

« En matière...

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Site : http://yh-avocat-penal-paris.fr

Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal paris