Droit social - Cabinet Hourse Avocats Lyon

Le terme Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale.

Le cabinet Hourse vous propose une approche pratique du droit social. La matière du droit social évolue sans cesse et nos avocats spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses...

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Site : http://cabinet-avocat-lyon.fr

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Cabinet d'Avocats en droit social, Lyon | Delgado & Meyer ...

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Avocats en droit social

Bienvenue sur le site du Cabinet Delgado & Meyer, avocats associés, sis au 119, avenue de Saxe à Lyon (69003). Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en...

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Site : http://delgado-meyer-avocats.fr

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Avocat droit du travail Lyon 3 - avocat droit social Lyon

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Avocat en droit du travail à Lyon

Le droit social comprend à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale il est courant de parler de manière autonome du droit du travail.

L'intervention de l'avocat en droit du travail à Lyon:

Le droit du travail recouvre tous les aspects qui découlent de la signature d'un contrat de travail...

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Site : https://www.agnesderderian.com

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Avocat Droit du travail Ngawa, Paris, 50 rue de Miromesnil ...

Avocat Droit du travail Ngawa

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Horaires

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15 h 51 min

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Cabinet d'avocat droit du travail à Paris, maître Sylvanie Ngawa met son énergie et ses compétences en droit social, droit du travail et droit pénal du travail au service des salariés étant en conflit avec leur employeur.

Pour tous...

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Site : https://www.cylex.fr

Avocat droit social Paris, Lyon, Avignon cabinet d'avocat ...

Contact

Droit social

Le département droit social d'Ydès met sa matière au service de la performance des entreprises. Dans un environnement juridique trop mouvant pour être constamment appréhendé par les chefs d'entreprise, Ydès apporte son expertise juridique et son expérience managériale dans le cadre de l'activité quotidienne des entreprises et des évènements qu'elle peut...

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Site : ydes-avocats.com

Cabinet d'avocat à Nantes en droit social - Atalante Avocats

Par son implication forte et la volonté d'une écoute approfondie des clients, le cabinet mise sur une stratégie collaborative avocat/client, basée sur la confiance, l'engagement et la transparence.

Sandrine Paris-Fey

Avocat associé fondateur - Droit du travail, Droit de la Sécurité Sociale

Forte de sa spécialisation universitaire en Droit social, Maître PARIS FEY a immédiatement exercé...

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Date: 2018-01-14 06:49:08
Site : http://www.atalante-avocats.com

Offres d'emploi Avocat Social - France | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Avocat Social - France

Dernières recherches

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Michael Page - Nice, Alpes-Maritimes

En tant qu'Avocat Expérimenté Droit Social, vous aurez pour mission de participer au développement de l'activité droit social d'un cabinet.... En tant qu'Avocat...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Cabinet d’avocat droit social à Lyon 3 - Maître De ...

Contact

 

L'avocat est un professionnel du conseil qui a une double mission d’assistance et de représentation juridique vis-à-vis de ses clients dans tous les domaines de la vie civile économique et sociale.

Cabinet d'avocat en droit social à Lyon 3 - Maître Christine De Roquetaillade 

Le droit social regroupe l'ensemble des r�?gles établies entre les relations individuelles et...

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Site : http://www.de-roquetaillade-avocat-lyon.fr

Avocat Droit Pénal Paris 1 - Joséphine De Sonneville

Avocat au Barreau de Paris

Droit Pénal et Droit du Travail

Avocat au Barreau de Paris, Joséphine de SONNEVILLE met à votre service ses compétences et son expérience en matière de droit pénal général, droit pénal du travail, droit pénal des affaires et droit social, et vous représentant devant toutes les juridictions de France.

Vous pouvez contacter Joséphine de SONNEVILLE du Lundi au...

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Site : http://www.desonneville-avocat.fr

Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon

Contactez-moi au 04 72 84 81 70

Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN

La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.

Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...

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Site : https://www.agnesderderian.com

Avocat droit du travail, licenciement Lyon, litiges ...

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Droit du travail / Droit de la Sécurité Sociale : Avocat Lyon

DROIT DU TRAVAIL:

Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient pour le compte de ses clients salariés ou employeurs devant les juridictions statuant en matière de droit du travail.

Votre avocat intervient ainsi fréquemment devant les Conseils de Prud'Hommes de LYON, OYONNAX, BOURG EN BRESSE, ainsi que devant la Cour d'Appel de LYON.

Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient également devant d'autres Conseils de Prud'Hommes sur l'ensemble de la France ainsi que devant les Cours...

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Site : https://www.monteiro-avocat.com

Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...

Arnaud Lyon-Caen

 

Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.

Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...

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Date: 2018-06-24 10:40:03
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...

Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :

  0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé

phone 24h/24 et 7jours/7)

 0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail,  l'objet de votre appel et...

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Site : advocatus.fr

Le sort des salariés en cas de cession

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...

Accueil

Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon

Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.

Défendre et conseiller les salariés et les instances...

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Date: 2018-01-14 16:50:29
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2018-01-08 03:33:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocats à la cour à Lyon | L'équipe

Accueil

Equipe des avocats du cabinet Revel Mahussier

Le cabinet d'avocats REVEL MAHUSSIER situé à Lyon associe depuis 1998 les compétences de 14 avocats, dont 6 associés, au service des justiciables dans toute la France. Le cabinet a acquis une expérience reconnue en droit du travail , en droit de la famille en droit social et en droit de la sécurité sociale. L'équipe est unie par une même rigueur et des valeurs humaines fortes, notamment, lors de...

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Date: 2018-01-14 12:04:08
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

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Site : https://www.avocat-bourgier.com

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Jobs - TeamRH

Assistant(e) ADV confirmé(e) bilingue FR/ANG (H/F)

CDI Structures autres 28 000EUR - 35 000EUR 4 ans 5 ans 5 ans + BAC +2 / BTS

TeamRH, conseil en recrutement, recherche pour une entreprise d'une vingtaine de salariés, fournisseur de matériel industriel, sise à Villebon-sur-Yvette : Assistant(e) ADV...

Juriste Senior Droit Immobilier 5-7 ans H/F

CDI Directions juridiques Non communiqué 5...

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Site : https://www.teamrh.com

Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail

Avocat accident du travail Lyon

La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.

Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...

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Site : https://www.avocat-farabet.com

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Gilles Devers - Avocat à Lyon | Jechoisismonavocat.be

Emy Digital

Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés par...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.be

Avocat sécurité sociale Lyon, avocat tribunal affaires ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale > Recours devant les tribunaux

Avocat tribunal des affaires de sécurité sociale Lyon

Recours devant les tribunaux

Le contentieux général de la sécurité sociale comprend :

Une phase administrative obligatoire dans la plupart des cas devant la commission de recours amiable

Eventuellement une phase judiciaire devant le tribunal des...

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Site : https://www.avocat-borot.com

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Cabinet d'Avocat en Droit Public à Paris - Marie Cecile ...

31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France

01 77 56 21 56 31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France

Maître Marie-Cécile Sarrazin

Avocat au barreau de Paris

Maître Marie-Cécile Sarrazin exerce depuis plus de 17 ans au Barreau de Paris et assiste, conseille et représente les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers dans tous les domaines couverts par le droit...

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Site : mcs-avocat.com

Cabinet d'Avocat en Droit Public à Paris - Marie Cecile ...

31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France

01 77 56 21 56 31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France

Maître Marie-Cécile Sarrazin

Avocat au barreau de Paris

Maître Marie-Cécile Sarrazin exerce depuis plus de 17 ans au Barreau de Paris et assiste, conseille et représente les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers dans tous les domaines couverts par le droit...

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Site : mcs-avocat.com

Avocat lyon en droit du travail : Reclassement du salarié ...

Avocat au barreau de Lyon

Droit du Travail

 LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL

   

                   

(Me Katia GUILLERMET,

avocat à Lyon, 2009, - chargée d'enseignement en droit du travail

)

Une recherche rigoureuse et formelle des postes adaptés doit être diligentée avec loyauté par l'employeur et ce avec le concours du médecin du travail.

L'obligation de reclassement s'impose...

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Date: 2017-02-08 15:40:37
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

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Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...

� Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » (serment de l'avocat).

Le cabinet d'avocats Avi Bitton a été créé en 2005. Il est composé de huit avocats , de deux juristes et d'une assistante juridique.

Nous conseillons et défendons plus de 2 000 clients, en France et à l'international, en particulier des entreprises,...

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Site : https://www.avibitton.com

Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...

L'équipe

Marc Bornhauser

Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire. 

Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...

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Site : https://www.bornhauser-avocats.fr

Avocat Lyon - Cabinet Ennedam

PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017

Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...

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Site : http://www.avocat-lyon-ennedam.com

Droit sécurité sociale - avocat Paris 17 - Nanterre

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale > Accident du travail - TASS

Avocat en droit de la sécurité sociale

Les accidents du travail entraînant des incapacités permanentes de travail concernaient environ 40.000 salariés en France en 2012.

C'est généralement dans le cadre de la faute inexcusable de l'employeur que le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale)...

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Site : http://www.binisti-avocat.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social paris / avocat paris securite sociale / avocat droit social paris

un avocat à lyon vous explique la denomoination sociale et ...

Avocat au barreau de Lyon

Droit de la Propriété intellectuelle

LES SIGNES DISTINCTIFS DE L'ENTREPRISE

      

, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing

(mars 2010)

Il s'agit du nom commercial, de la dénomination sociale, de l'enseigne et des noms de domaine. Protégeables tous les quatre par le biais de l'action en concurrence déloyale, ils ne rentrent pas dans le...

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Date: 2017-02-08 15:40:39
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit commercial lyon / avocat droit social lyon 2

Antoine Jouhet - Cabinet d'avocats, droit des ... - fidal.com

Antoine a rejoint le bureau de Lyon en qualité d'Avocat associé en 2015 apr�?s avoir exercé pendant 10 années à Paris.

Il conseille et assiste les entreprises dans tous les domaines du droit social des affaires, plus particuli�?rement les restructurations, les réorganisations,...

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Site : http://www.fidal.com

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-14 07:55:24
Site : http://chronique-ouvriere.fr

personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...

Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -

chargé d'enseignement en droit des sociétés

(juin 2010)

La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !

 

Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...

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Date: 2017-02-08 15:40:47
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

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ERYS – Formation Ressources humaines et management sur Paris

ERYS Formations en 6 chiffres clés

2016, la certification OPQF

ERYS est certifié ISQ-OPQF depuis 2016, un label qui valide notre professionnalisme et vous garantit la qualité de nos prestations, avant, pendant et après la formation. ERYS est validé DATADOCK.

180 entreprises clientes

180 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs nous ont fait confiance en 2016, en collaborant avec...

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Site : http://www.erys.fr

Calendrier | Cour de cassation

Date de prononcé de l'arrêt

Assemblée plénière

Pourvoi formé le 24 mars 2016 par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes (SPEDIDAM) à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon, le 16 février 2016

Pourvoi n° R 16-14.292

arrêt de renvoi devant l'assemblée plénière de la première chambre civile du 5 juillet 2017.

« Le contrat...

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Site : courdecassation.fr

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Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...

Actualités   Droit social  

Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié

Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.

S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...

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Date: 2018-01-13 15:02:03
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

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Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...

Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes

06/2011 - n° Revue : 0830

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.

DR

Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire lyon / avocat points permis / recours avocat invalidation permis conduire

Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...

Avocat

Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.

Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.

Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...

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Site : http://www.25ruegounod.fr

Lex Avocats - Avocats du droit des affaires et du patrimoine

Contact

Situé au coeur du centre historique de LYON, notre cabinet met son expertise juridique et judiciaire à la disposition d'une clientèle Française et Internationale dans le domaine du droit des affaires et du patrimoine.

LEXAVOCATS est acteur du développement et de la sécurisation de ses partenaires dans une société en mutation permanente.

Fort d'une expérience bâtie depuis plus de...

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Site : http://www.lex-avocats.com