Articles sélectionnés pour le thème : avocat generaliste tours
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Cabinet d'avocat généraliste à Tours, Loches et Saint ...
Cabinet d'avocat généraliste SCP à Tours (37)
Avocat généraliste à Tours, Loches
et Saint-Pierre-des-Corps (37)
Me François Fontaine vous accueille dans son cabinet d'avocat SCP à Tours dans l'Indre-et-Loire (37) et dans les cabinets secondaires de Loches et Saint-Pierre-des-Corps.
Inscrit au Barreau de...
Date: 2018-01-14 13:25:29
Site :
http://www.avocat-fontaine-tours.fr
avocat Tours - SELARL ARGUMENTS
Pour tous projets et tous problèmes nécessitant l'intervention d'un Avocat, sentez- vous libre de contacter SELARL ARGUMENTS ( avocat Tours) . SELARL ARGUMENTS est un cabinet d'Avocats généraliste installé à Tours et à Orléans. Le cabinet d'Avocat a pour credo la relation de confiance entre ses membres et ses clients. Le cabinet se mobilise pour attribuer un responsable unique à votre...
Site :
http://www.cabinet-arguments.avocat.fr
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Avocat divorce Tours, Avocat droit famille Tours 37
Avocat divorce Tours
Les avocats à Tours en divorce vous aident dans les différentes procédures de divorce à Tours, et plus généralement en Indres et Loire (37). L'une des difficultés à laquelle de plus en plus de particuliers sont confrontés est le divorce.
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Le divorce
Droit de la famille
Le droit de la famille intervient le plus souvent...
Site :
http://www.scp-evidence.fr
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
avocat succession Orléans - SELARL ARGUMENTS
SELARL ARGUMENTS est un cabinet d'Avocats généraliste installé à Tours et à Orléans. Le cabinet d'Avocat a pour credo la relation de confiance entre ses membres et ses clients. Le cabinet se...
Site :
http://www.cabinet-arguments.avocat.fr
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Avocat Tours, cabinet d'avocats Tours - Cabinet BDB
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Cabinet d'avocat à Tours
Le Cabinet d'Avocats BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL vous accueille dans le centre-ville de TOURS, dans ses locaux idéalement placés en face du Palais de Justice, place Jean Jaurès.
Cabinet fondé en 1973, par Maître Michel BRUGIERE associé fondateur, le Cabinet se compose de deux autres avocats associés Maître Karine DUBOIS et Maître Valérie BOURGUEIL.
Ce Cabinet...
Site :
http://www.avocats-bdb.com
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2.3 Comment former un pourvoi, si vous ... - Cour de cassation
Pouvez-vous former un pourvoi en cassation ?
Oui, si vous êtes une personne physique ou morale qui était partie à un procès et si vous estimez que la décision rendue vous fait grief.
Peuvent donc former un pourvoi :
les personnes condamnées,
les personnes civilement responsables ,
les parties civiles (c'est-à-dire les victimes ou leurs représentants qui se sont déclarés et...
Site :
courdecassation.fr
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Avocats généralistes et droit pénal - Cabinet Brugière ...
8 Place Jean Jaurès - 37100 TOURS - Tél. 02 47 61 41 73 - Fax 02 47 64 51 43
Avocats généralistes et droit pénal
Vous êtes ici : www.avocats-brugieredubois.com / Domaines d'intervention
Cabinet d'avocat généraliste, nous accompagnons nos clients quel que...
Site :
http://www.avocats-brugieredubois.com
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Le Conseil de l’Ordre – Barreau de Tours
Le Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Tours est composé de 18 membres, tous Avocats au Barreau de Tours, et élus par leurs pairs.
Le Conseil de l'Ordre est élu pour trois ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les Avocats inscrits au tableau et les Avocats honoraires. Il est renouvelé par tiers chaque année.
Ses principales...
Site :
http://barreaudetours.eu
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L'Avocat de l'accusé - Les Cours d'Assises de France
copyright 2015 ©
L'Avocat de la défense va intervenir tout au long du débat, soit pour contester les éléments de preuve, soit pour contester les dépositions des témoins, soit pour décrédibiliser la victime, soit pour mettre à mal les rapports développés par les Experts.
Il va mettre en valeur tous les éléments qui sont favorables à l'accusé, ou du moins, tous ceux qui peuvent semer le doute sur sa culpabilité.
Il a la possibilité de faire venir à la barre des témoins, par exemple des "témoins à décharge" qui...
Site :
http://www.courdassises.fr
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Cabinet d'avocats Tours - Cabinet Brugière, Dubois, Bourgueil
Droit bancaire
Cabinet d'avocats à Tours: Cabinet Brugière, Dubois, Bourgueil
Depuis 1973, le cabinet Brugière, Dubois & Bourgueil - avocats associés - assiste ses clients particuliers comme professionnels à tous les stades d'une négociation, d'une médiation, d'une procédure ou de tout autre mode de règlement d'un litige.
Situé au coeur de la ville de Tours en Indre-et-Loire (37), le cabinet d'avocats vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi, de...
Site :
http://www.avocats-bdb.com
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Comment trouver un bon avocat: 14 étapes - fr.wikihow.com
3 parties: Trouver un avocat Évaluer un avocat Rencontrer un avocat
Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour gagner un procès, vous devez avoir un bon avocat. Trouver un avocat est une chose facile, mais en trouver un bon est plus compliqué. L'avocat doit être spécialisé, avoir de l'expérience, des relations, et se dédier à son travail...
Site :
https://fr.wikihow.com
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
Le conseil de l'ordre du Barreau d'Annecy
Le conseil de l'ordre
Le Conseil de l'Ordre
La profession d'avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. Elle est soumise au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes qui font de l´avocat un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit.
Chaque avocat doit...
Site :
http://www.barreau-annecy.com
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Cabinet 2BMP - Avocats à Tours
Cyrielle Portais-Golven
Historique du Cabinet
Depuis plus de 20 ans, le cabinet 2 BMP, composé de 5 avocats associés et 5 avocats collaborateurs, exerce une activité généraliste. Me Philippe BARON et Louis PALHETA disposent de la mention de spécialiste en Droit du travail.
Le...
Site :
http://www.2bmp-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet d avocat a tours
Avocat divorce en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq Nègre ...
Droit patrimonial de la Chasse (baux, responsabilités, etc...)
Stanislas de LA RUFFIE, Associé, 47 ans
Avocat au Barreau de Tours depuis 1995
D.E.S.S. de Droit de la Construction
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Conseiller Régional Centre - Val de Loire
Au-delà de toutes activités d'un Avocat généraliste, les domaines d'intervention de Maître Stanislas de LA RUFFIE sont plus...
Site :
http://www.saint-cricq-avocats.com
Thèmes liés : avocat tours droit famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de l immobilier / association avocat droit de la famille / avocat droit civil
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