La responsabilité du vétérinaire - Droit et animaux

En prenant en charge un animal, le vétérinaire accepte un contrat de soin qui lui impose une obligation de moyens.

De nombreuses actions sont engagées chaque année pour faire reconnaître une faute technique, un défaut d'information, une erreur de diagnostic, un défaut de surveillance du vétérinaire.

La responsabilité d'un vétérinaire a ainsi été retenue dans le cadre d'un litige né de la mort d'un cheval lors d'une anesthésie (arrêt Cour de cassation du 25...

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