Articles sélectionnés pour le thème : avocat quebec vice cache
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Vice cache - BTC Avocats
Qu'est-ce qu'un vice caché?
Contrairement à la croyance populaire, un vice caché n'est pas un vice affectant une propriété qu'un vendeur cache délibérément à son acheteur. Le vice peut être inconnu du vendeur et constituer un vice caché quand même. Le vice doit être caché, c'est-à-dire qu'il n'est pas apparent.
En fait, un vice est généralement une défectuosité qui rend le bien impropre à son...
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Avocat à Québec commercial - immobilier - immigration ...
(vice caché, contrat de vente ou achat d'immeuble...)
Avocat droit commercial Québec
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Avocat droit immigration Québec
(immigrer au québec canada, visa de travail, problème avec votre visa...)
Avocat droit médiation Québec
(entente à l'amiable, trouvez une solution pour le réglement hors cour...)
Avocat droit criminel Québec
(voie de fait,...
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Vices cachés, garantie de qualité ... - Charles Amyot Avocat
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Qu'est-ce qu'un vice caché?
Le Code Civil du Québec établit la "garantie de qualité" qui impose au vendeur de garantir que l'immeuble vendu est libre de vices cachés et à l'acheteur, d'agir de façon prudente et diligente dans l'examen de l'immeuble qu'il convoite.
Cette notion de garantie de qualité a fait l'objet de plusieurs décisions des tribunaux et, récemment, la Cour...
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Avocat de Quebec spécialisé en vice caché - immeubles
Avocat de Quebec spÃ?cialisÃ? en vice cachÃ? - immeubles
Â
SIROIS, TREMBLAY ET ASSOCIÉE
4715 des Replats #255
Vice cachÃ?
Voici certains de nos champs de sp�cialit�s et quelques renseignements que nous mettons à  votre disposition :
Droit immobilier commercial
Qu'est ce qu'un vice cachÃ? ?
Un vice cachÃ? est en soi une dÃ?fectuositÃ?, une anomalie ou un bris qui serait de...
Date: 2016-02-25 16:39:34
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Vice caché │Francis Giroux avocat inc - fgavocat.com
Les vices cachés
Le Code Civil du Québec définit la notion de "Vice-Caché" à l'article 1726:
"Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui en diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut...
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En finir avec le vice caché | Carole Thibaudeau | Conseils
Les acheteurs qui estiment être victimes d'un vice caché voient leurs démarches facilitées depuis janvier dernier. Pour la première fois en 13 ans, la Cour des petites créances a haussé son plafond des réclamations, le faisant passer de 7000$ à 15 000$..
«Les acheteurs sont plus éveillés et les transactions impliquent plus d'intervenants qu'autrefois, fait observer Me Yves Tourangeau...
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Avocat en droit immobilier, les vices cachés.
Ottawa
Sherbrooke...
... afin de suivre une formation de 3 ans qui permet d'apprendre les bases du droit et qui s'achève par le diplôme d'avocat.
Le candidat poursuit pendant environ un an avec l'Ecole du barreau suivi d'un stage pratique accès sur la spécialité qu'il souhaite jusqu'à son assermentation qui lui permettra d'exercer le métier d'avocat .
La spécialisation en secteur...
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La dénonciation d’un vice caché au vendeur
La dénonciation d'un vice caché au vendeur
Avril 2015
Vous achetez un immeuble et vous découvrez qu'il est affecté d'un vice caché ? Dénoncez-le au vendeur par écrit dans un délai raisonnable après sa découverte. C'est d'ailleurs ce que nous rappelle le plus haut tribunal de la province dans une décision rendue le 19 avril 2013 dans la décision: Optimum, Société d'assurances inc....
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Avocat en immobilier et vices cachés à Québec | Charles ...
Contact
Avocat en immobilier
Avocat depuis plus de 30 ans, je m'occupe de tous les problèmes qui ont un rapport avec les immeubles. Je suis un homme de contact simple et direct et je vous propose une première rencontre qui se déroulera en trois étapes. J'étudie votre problème. Je vous rends...
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Avocats du Québec : le bottin pour trouver un avocat
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Quand vous commencez des démarches juridiques il est important de faire affaire avec des experts dans le domaine que vous souhaitez. Que vous ayez des problèmes juridiques de vices cachés avec votre maison, vous souhaitez vous divorcer ou tout simplement trouvez une solution pour votre entreprise ! Ils vous aideront dans vos...
Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
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Avocat en droit immobilier à Québec
Avocat immobilier : choisir un spécialiste
Vous avez acheté une propriété et vous avez un problème d'ordre juridique dans le domaine de l'immobilier? Vous avez des bureaux commerciaux et vous êtes au prise avec un litige avec un de vos locataires? Un avocat spécialisé en droit immobilier pourra vous accompagner dans toutes vos démarches afin de vous offrir une assistance légale de haute qualité.
Avocat immobilier : choisir un spécialiste
Interprétation de contrat du droit immobilier
Les contrats ne sont pas toujours rédigés de...
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Avocat Construction - Réseau Légal
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Avocat à Laval commercial - immobilier - immigration ...
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Windsor
Trouvez le bon avocat : conseils et astuces
Les raisons qui vous amènent à choisir un avocat ou une avocate peuvent être nombreuses. En effet, ce métier d'avocat est vaste et comporte de nombreuses sous-disciplines. Il est important de bien choisir le spécialiste qui vous conseillera ou vous représentera. Sélectionner un bon expert...
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Zonage municipal
Examen de titres
Un avocat spécialisée en droit immobilier à Montréal pour vous aider dans vos démarches immobilière. Présentez vos services aux visiteurs du site et soyez visible par des clients potentiels !
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Me Jean-Denis Tremblay : avocat de Québec spécialisé en ...
Me Jean-Denis Tremblay
Me Jean-Denis Tremblay B.Sc., LL.B. est avocat depuis 2003, après avoir complété son stage dans un bureau d'avocats de Québec.
Il se...
Date: 2016-04-13 18:09:51
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18 000 $ en frais d'avocat pour rien | ICI.Radio-Canada.ca
18 000 $ en frais d'avocat pour rien
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Le reportage de Marie-Claude Pednault
Après s'être endetté dans une poursuite pour vice caché, un couple de Saint-Hyacinthe doit abandonner son recours sans avoir jamais mis les pieds au palais de justice.
Un texte de Marie-Claude Pednault
à La facture
En...
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Avocats à Montréal sur l'annuaire toutMontreal.com
Votre cabinet d' avocats et médiateurs spécialisés en droit de la famille (divorce, séparation, garde d"enfants, fixation ou annulation de pension alimentaire), droit de la...
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À PROPOS DU BARREAU DE LONGUEUIL
Le Barreau de Longueuil est l'un des 15 barreaux de sections qui représentent les régions du Québec. Bien qu'ils délèguent des représentants au Conseil de section et au sein de certains comités du Barreau du Québec et qu'ils y ont droit de vote, les barreaux de section sont indépendants du Barreau du Québec. Tous les avocats du Québec sont membres à la fois du Barreau du Québec et...
Avocat Affaires & Immobiliers Montréal
LA PUBLICATION D'UN BAIL COMMERCIAL
L'article 1852 du Code civil du Québec permet au locataire d'un bail commercial de le publier auprès du Registre Foncier du Québec.
Ceci est une étape nécessaire afin d'empêcher un nouvel acquéreur de l'immeuble d'utiliser le droit offert par l'article 1887 du Code civil du Québec afin de mettre fin au bail de manière prématurée et d'obliger le...
Date: 2018-01-09 14:58:00
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Avocat à Montréal droit familial et de la construction
514-499-2010 ext.25
Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
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