AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse

 

Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :

-         un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)

-         obtenir un Certificat d'Urbanisme

-         contester une décision de refus de permis, un...

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Date: 2018-01-08 09:28:01
Site : http://hegodeveza.com

Avocat spécialiste en droit immobilier à Toulouse

Depuis 1947 à votre service

Votre avocat à Toulouse

Me Michel Barthet a prêté serment en 1984.

Le cabinet est constitué de lui même et de deux avocats collaboratrices ayant plus de 13 ans d'expériences au sein de ce cabinet et elles mêmes rompues au contentieux...

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Date: 2018-01-14 09:21:20
Site : http://www.cabinet-avocat-immobilier-barthet.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit immobilier toulouse / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier

Aide juridique gratuite - Google Sites

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WikiDroit - Explications

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Date: 2018-06-13 07:41:44
Site : https://sites.google.com

Cabinet d'avocats - Rastoul Fontanier Combarel à Toulouse ...

Avocats spécialistes en droit des personnes à Toulouse

Cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Droit du Dommage corporel

La SCP Rastoul Fontanier Combarel regroupe 3 avocats dans une société installée à Toulouse, cabinet principal et deux cabinets secondaires à Albi et Rodez, pour mieux répondre aux besoins de leur clientèle.

Traditionnellement tourné vers la défense des victimes, le...

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Date: 2018-01-14 15:10:32
Site : http://www.rastoul-avocats-associes.fr

Avocat droit construction Pau, avocat immobilier Toulouse ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Construction

Avocat en droit de la construction Pau - Toulouse

Les différents aspects du droit de la construction :

Ils sont de plusieurs ordres.

Il peut s'agir de la construction d'une maison individuelle, avec le respect exigeant du contrat de construction de maisons individuelles, soit avec fourniture de plans, soit sans fourniture de plans.

Il...

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Site : https://www.avocat-cazenave.com

Thèmes liés : avocat droit construction / avocat droit immobilier toulouse / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bordeaux

Avocat droit servitude Pau - Avocat immobilier Toulouse ...

vous défendre

La servitude ne doit pas être prise à la légère.

Elle est soit légale, soit naturelle, soit conventionnelle car elle affecte une propriété au détriment d'une autre.

Exemples de la technicité des branches de ce droit : les servitudes

Qu'est ce qu'une servitude ?

C'est une charge affectant une propriété immobilière (non bâti ou bâti) qui est qualifié en DROIT CIVIL de...

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Site : https://www.avocat-cazenave.com

Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bordeaux / avocat en droit immobilier

Les Avocats à Toulouse - 31000 - Avocat : guide pratique ...

10, rue de la Pleau 31000 Toulouse

Le tri de ces avocats est aléatoire

Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, le nombre d'avocats a subi une augmentation supérieure à 40 % en 10 ans pour passer de moins de 40.000 en 2002 à 56.176 en 2012.

Rupture de contrat de travail, suspension ou retrait de permis de conduire Toulouse, héritage compliqué, accident de voiture dans...

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Site : http://avocat.joliguide.fr

ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse

MARIE-LAURE MARGNOUX

Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.

Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...

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Site : margnoux-avocat.com

ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse

MARIE-LAURE MARGNOUX

Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.

Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...

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Site : margnoux-avocat.com

À Toulouse, les avocats vous donnent rendez-vous pour des ...

Les avocats du barreau de Toulouse partent à la rencontre des citoyens ! Une question juridique ? Ils vous donnent rendez-vous mercredi 20 septembre 2017, square Charles-de-Gaulle.

Publié le 17 Sep 17 à 17:25

Le rendez-vous est donné square Charles-de-Gaulle, derrière le Capitole, mercredi 20 septembre 2017. (©Fotolia)

Mercredi 20 septembre 2017, vous avez rendez-vous avec un avocat ! Un divorce en cours ? Un...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit de l immobilier / avocat droit du travail toulouse / avocat droit immobilier toulouse / avocat specialiste droit du travail

Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

Contact et accès

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Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

La spécialité du cabinet : procédure d'appel....

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Date: 2018-01-04 07:52:59
Site : http://www.gilles-sorel.fr