Articles sélectionnés pour le thème : avocat transmission d entreprise
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L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :
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la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle
la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur
l'examen juridique de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)
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Date: 2018-01-14 12:47:25
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Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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MERIDIAN Avocats - Avocats d’affaires indépendants
Cabinets d'avocats d'affaires indépendant #BusinessPartner
Le Cabinet
Meridian est un cabinet d'avocats français, indépendant et dédié au droit des affaires, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Un Business Partner souple et réactif
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian...
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Lamartine Conseil - Cabinet d’avocats - Paris
French Law firms League table 2017 Classement tiré de Mergermarket
27/04/2017
Classement avocats LBO CAPDEVE 0-75 MEUR
Source : Private Equity Magazine n°123 - Mars 2017
LAMARTINE CONSEIL, un Cabinet d'Avocats de référence spécialisé dans le domaine du conseil aux entreprises, pour un service sur mesure résolument axé sur la transmission des PME et PMI.
LAMARTINE CONSEIL intervient :
au profit de PME et PMI et de...
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Société d'Avocats Inter-Barreaux - ACD – Audit Conseil ...
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SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
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EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
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Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
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Les associés du cabinet d'avocats Leport & Associés
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Associés du cabinet Leport & Associés
Benoit LEPORT
Avocat à la Cour - Barreau de Versailles
Spécialiste en Droit des Sociétés
Avocat depuis 1988. Titulaire de la spécialité en droit des sociétés depuis 1989.
Benoit LEPORT a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Versailles pendant plus de six.
Il est Président de...
Cabinet Altitude Avocats - Spécialiste de la fiscalité ...
Tax complexity itself is a kind of tax
Cabinet Altitude Avocats
En savoir plus
L'expert en fiscalité des particuliers
La fiscalité des personnes physiques et du patrimoine est devenue en quelques années une spécialité à part entière au même titre que la fiscalité des entreprises. C'est pourquoi le cabinet Altitude Avocats a décidé de s'y consacrer exclusivement qu'il s'agisse :
De réorganiser un patrimoine ;
D'anticiper les problématiques d'une mobilité internationale ;
De minimiser l'impact d'une donation ou d'une succession ;
De faire participer les managers au capital d'une entreprise en développement...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat international paris
Offres de stage et d’emploi – ADEPP | Master 223 Droit du ...
Offres de stage et d'emploi
Ces offres découlent du réseau du Master 223. Merci de contacter l'ADEPP pour obtenir le contact privilégié.
Avril - juin 2018
Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine, Astoria Finance recherche, pour le service Ingénierie Patrimoniale, un(e) stagiaire qui puisse nous accompagner dans l'aide aux déclarations fiscales de nos clients pour la période avril-...
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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Vincent Berault
Avocat associé - Département Sociétés
Vincent Berault a acquis une expérience significative dans le domaine des fusions & acquisitions en intervenant notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession avec effet de levier (LBO) et de rapprochement d'entreprises. Vincent Berault a une connaissance approfondie dans les opérations de restructuration et de...
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Propriété Intellectuelle - Marques, dessins et modèles ...
Propriété Intellectuelle - Marques, dessins et modèles - Classement 2017 des meilleurs cabinets d'avocats (France)
Cabinet d'avocats
Emmanuel Larere, Arnaud Michel, Grégoire Triet, Raphaëlle Dequiré-Portier
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Stéphanie Legrand, Michèle Lesage-Catel, Philippe Gaultier, Olivier Legrand
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L'EXPERIENCE AU SERVICE DE L'EXCELLENCE
Société
Création
1971
Track record : spécialiste de la...
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Cabinet d'avocats à FONTAINEBLEAU et à MELUN (77 ...
Saulnier, Nardeux, Malagutti... avocats membres d'Alta-Juris
Situé à Fontainebleau et Melun en Seine-et-Marne (77), le cabinet d'avocats SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI fait partie d 'ALTA-JURIS INTERNATIONAL un groupement de cabinets d'avocats fort de la certification « ISO 9001-2008 ».
Intervenant dans de nombreux domaines de compétence tels que le droit du travail , le droit de la famille,...
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Partenaires | Cabinet d'avocats CG LAW Paris
Partenaires
Partenaires
L'association Droit & Commerce a été fondée en 1975 a l'initiative de la Chambre nationale des agréés pres les tribunaux de commerce. L'association réuni les professionnels du droit, de l'économie et du chiffre: magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités...
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https://www.cglaw.fr
Avocat droit des entreprises Rouen- Droit des sociétés (76)
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Droit des sociétés et développement des entreprises
Notre ambition est d'être un PARTENAIRE privilégié de la vie de votre entreprise, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE et de votre réussite.
Les chefs d'entreprise voient souvent le droit comme une contrainte, au mieux un moyen de ne pas perdre de l'argent. Bien souvent ils consultent trop tard leur avocat lorsqu'ils en ont un.
Ils ont...
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L’avocat conseil aux entreprises - Services aux ...
les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé
les baux commerciaux
les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles.
Acquisition
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l'examen de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)
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Site :
http://www.barreau-guadeloupe.avocat.fr
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Équipe | Axium Infrastructure
Pierre Anctil
Président et chef de la direction
Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.
En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...
Site :
https://www.axiuminfra.com
Les fonctions de l'avocat | Le role de l'avocat | L'avocat ...
L'avocat peut intervenir dans de nombreux domaines et exercer plusieurs fonctions dans ces domaines.
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d' « avocat ».
L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie...
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http://www.documentissime.fr
Ordonnance Macron sur la négociation collective : les ...
Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise.
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Article 2253-3 du Code du Travail :
Si c'est toujours la loi qui détermine l'ordonnancement des sources du droit du...
Site :
altajuris.com
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Etude Gonzalez & Chatagny - Avocats à Bulle
Bienvenue sur notre Site Internet
Notre Etude, composée de deux jeunes avocats généralistes nouvellement brevetés, vous propose une aide juridique globale, allant du simple conseil à l'assistance lors d'une négociation ou à la représentation devant les autorités judiciaires et administratives.
Notre Etude se caractérise par un esprit d'ouverture prononcée, l'absence d'a priori et un...
Date: 2009-06-26 15:04:42
Site :
http://www.gc-avocats.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocate / etude d avocat / site internet avocat / avocat droit de l'internet
Avocats à la Cour de Cassation
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / profession d'avocat pdf / societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil d entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
FERRE AVOCATS ASSOCIES : AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS ...
Vente, achat, location de votre patrimoine, vous pensiez agent immobilier ou notaire il vous faudra rajouter désormais AVOCAT.
Exclue des obligations de la loi (n°70-9) du 2 Janvier 1970 dite LOI HOGUET dans son article 2, il aura fallu pourtant des années à la profession d'avocat pour s'ouvrir à cette activité. Ce n'est que les 5 et 6 février 2010 que le CNB (Conseil national des...
Site :
https://ferreavocats.com
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Evaluation d'entreprise - Cabinet d'expertise comptable ...
Evaluation d'entreprise Assistance en matière de transmission Commissariat aux apports et à la fusion Restructuration financière Prévention et traitement des difficultés Intelligence comptable et financière
Evaluation d'entreprise
Le cabinet Bricard, Lacroix & Associés est à votre disposition pour effectuer une évaluation personnalisée de votre entreprise en fonction du contexte de...
Site :
http://www.bricard-lacroix.com
Thèmes liés : cabinet evaluation d'entreprise / cabinet de transmission d entreprise / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet restructuration d'entreprise
Avocat Fiscaliste Marseille 13015 - Xavier Valli
04 82 29 04 91
2 Rue Odette Jasse 13015
Marseille
Accueil
Cabinet d'avocat en Droit fiscal à Marseille
Maître Xavier Valli, Avocat au Barreau de Marseille, vous propose de vous conseiller, de vous assister et vous défendre en Droit fiscal, en matière patrimoniale et en droit des sociétés
Le Cabinet d'avocat est situé au 2 rue Odette Jasse à Marseille (13015). Le secrétariat est à votre...
Site :
http://www.xva-avocat.fr
ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014
Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...
Site :
http://www.abci-avocats.com
Michèle Guillerm - Avocat fiscaliste à Montpellier
Droit fiscal (fiscalité des entreprises, fiscalité patrimoniale)
Droit des sociétés
Doctorat (thèse sur le contrôle Communautaire des Aides d'Etat)
Spécialiste droit fiscal et droit douanier
DICE - Diplôme de juriste Conseil d'entreprise (Montpellier, 2000)
Télécharger le CV
Michèle GUILLERM a créé le cabinet d'avocats Guillerm Avocats en août 2016, spécialisé en droit fiscal,...
Site :
http://guillerm-avocats.com
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-11-28 16:53:15
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d assurance / offre d'emploi avocat droit des societes / societe d'avocats / societe d avocat
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise
Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2018-01-14 12:17:29
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Prix consultation avocat | LegalUP
Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Site :
https://www.legalup.net
Déclaration d'auto-entrepreneur
Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.
Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes
Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?
Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : avocat auto entrepreneur / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
jurefacto-avocats.com - Jure&Facto - Votre premier ...
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Site :
http://jurefacto-avocats.com
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
C DUSSANS Avocats : Droit des Affaires - Paris
Droit des Affaires
Droit des Affaires et des Sociétés
Fort d'une expérience professionnelle de plus de trente ans, notre Cabinet vous assiste dans tous les domaines du Droit des Affaires et des...
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http://www.dussans-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet de droit des affaires paris
Daigneault, avocats inc. - Experts en droit de l'environnement
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Vous voici en contact avec l'une des plus importantes équipes d'avocats spécialisées en droit de l'environnement, des ressources...
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Grèce, Constitution hellénique, 1975, MJP
Organisation et fonctions de l'État
Section A - Structure de l'État
Article 26
1. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République.
2. La fonction exécutive est exercée par le président de la République et le gouvernement.
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Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Avocat depuis 1993, et conseil en droit des affaires, Maître Delphine ROGOWY a intégré le cabinet, dont elle est associée, en 2001.
Elle intervient en droit des sociétés (constitution, vie des sociétés, suivi juridique, opérations en capital, restructurations, fusions-acquisitions, cessions, transmission), droit commercial (cessions de fonds de commerce, contrats commerciaux, baux...
Site :
http://alpha-conseils-avocats.fr
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Avocat Nantes - juridika.fr
Suivre @Avocats_Pro
Trouver un avocat sur Nantes :
Avec plus de 800 avocats inscrits, le barreau de Nantes est le 6ème plus grand barreau de France :
L'Ordre des avocats de la cour d'appel de Nantes travaille pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. Certains avocats vous recoivent gratuitement grâce à l'aide juridictionnelle dans les cabinets et aux Maisons de la Justice...
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Sigilia-Avocats d'affaires Nantes, Juriste d'entreprise ...
* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service
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SIGILIA la société d'avocats en droit des affaires est le fruit de la rencontre de deux avocats exerçant l'un à...
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Avocats Guérande - Saint-Nazaire (44) : Bretlim
Bretlim Rhône-Alpes
Thierry de LORGERIL Avocat spécialisé en droit fiscal
Thierry de LORGERIL, avocat spécialisé en droit fiscal et co-gérant associé, a fondé BRETLIM avec Dominique GIRAUD en 1990.
Ancien conseil juridique et fiscal, il a préalablement exercé son activité au sein du service fiscal de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles...
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Avocat d'affaires Toulouse | Avocat fiscaliste | CJC
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Cabinet d'avocats Versailles Leport & Associés - Avocat ...
Mesures de protection des personnes majeures
Cabinet d'avocats Leport & AssociésVersailles - Paris
Spécialiste du Droit de l'entreprise qui apporte à la fois Conseil et traitement des contentieux avec le souci permanent de l'excellence de la relation client.
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