Avocat gratuit Belgique - sosdroit.fr

Avocat gratuit Belgique

En Belgique, il est possible de profiter des conseils gratuits d'un avocat. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

Trouvez des avocats gratuitement en Belgique

 « Sur Internet, il est facile de trouver des avocats en utilisant un moteur de recherche adéquat. »

Pour trouver un avocat, vous pouvez utiliser internet. Dans les pages jaunes gratuites...

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Site : https://sosdroit.fr

Postulation devant la cour d’appel en matière prud’homale ...

Pratique du service civil du TGI

La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en matière prud'homale

La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en...

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Date: 2018-06-24 13:57:06
Site : http://justice.legibase.fr

Quel est le coût d'un avocat? | Avocats de Paris

QUE SONT SES HONORAIRES ?

Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie financière du travail qu'il accomplit pour vous. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations et d'actes de procédure, l'échange de correspondances ; les réunions et entretiens ; la représentation devant les cours et tribunaux et autres...

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Date: 2018-01-14 12:52:24
Site : http://www.avocats.paris

Que faire en cas de déplacement illicite - France ...

Cellule de Médiation Familiale Internationale

Réaliser que son enfant a été déplacé est une expérience extrêmement traumatisante. Il est important que vous gardiez votre calme, que vous demandiez de l'aide à votre entourage (famille, amis, etc..) et à des professionnels compétents (médiateurs familiaux, psychologues, psychiatres, services d'écoute, avocats...). Vous pouvez aussi vous...

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Date: 2018-01-14 14:33:50
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Les honoraires de l'avocat - Avocats Verdier Mouchabac et ...

Les honoraires de l'avocat

 L'avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires versés par ses clients. 

Comment sont déterminés les honoraires des avocats ?

Par principe, les honoraires sont déterminés librement entre l'avocat et son client en fonction des critères suivants :

- le temps consacré à l'étude et la préparation du...

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Site : http://avocatsvma.fr

Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ...

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes (...)

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016

PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE :...

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Date: 2018-01-14 09:35:42
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil juridique droit d'auteur / association d aide juridique

Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...

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Site : https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mathieu CARPINTERO | Avocat

- Droit des biens (bornage etc.)

- Baux d'habitation (contrats de location)

- Assistance éducative (Juge des enfants)

En droit pénal :

- Poursuites pour contraventions et délits (Tribunal de police,

Tribunal correctionnel)

- Audiences de comparution sur reconnaissance préalable de

culpabilité (CRPC)

- Alternatives aux poursuites pénales (médiation pénale,

composition pénale etc.)

- Droit routier

Frais & Honoraires

La question des frais et honoraires impose d'être abordée et discutée librement entre l'avocat et son client.

Pour plus de transparence, je propose de régulariser une...

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Site : http://mcarpintero-avocat.fr

Thèmes liés : honoraire d avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Haute-Corse

Le C.D.A.D. de Haute-Corse est issu d'une convention signée le 29 juillet 1992, renouvelée en 1998 puis en 2001. Depuis sa création, le C.D.A.D. de Haute-Corse a mis en oeuvre de nombreuses actions afin d'améliorer les conditions d'accès au droit dans le département.

I - Présentation du CDAD

La loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit...

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Date: 2018-01-14 15:45:27
Site : http://www.ca-bastia.justice.fr

Recrutements à la Une – Paris.fr

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Recrutements à la Une

Par ou sans concours, par détachement ou par contrat,  retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.

Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance

Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :

Le Samusocial de Paris est un des...

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Date: 2018-01-14 15:46:14
Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats | Une tarification ...

Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats admin 2017-08-17T17:20:21+00:00

MONTRÉAL | QUÉBEC | LAVAL | LONGUEUIL

UN CABINET D'AVOCATS

À VOTRE MESURE

Nos services juridiques sont offerts en contrepartie d'un tarif pouvant être réduit sur la simple preuve de vos revenus déclarés. Nous vous...

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Site : https://www.lepalierjuridique.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat montreal / cabinet d avocat montreal / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Krieger & Associates - Cabinet d'Avocats à Luxembourg et ...

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KRIEGER Associates

L'Étude regroupe exclusivement des avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et de l'urbanisme, droit du bail et de la copropriété au Luxembourg.

Notre cabinet d'avocat dispose d'un bureau à Luxembourg pour l'arrondissement de Luxembourg, ainsi que d'un bureau associé à Diekirch.

L'Étude KRIEGER Associates est la seule étude d'avocats au...

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Date: 2018-06-24 11:46:22
Site : http://www.krieger-avocats.lu

ADN Construction

Porter une politique d'intérêt général pour accompagner l'ensemble des acteurs du secteur de la Construction dans leur appropriation du numérique.

Informer les acteurs de la construction

Faire partager une vision commune de la transition numérique aux artisans, entrepreneurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage, industriels, ...

Promouvoir les outils collaboratifs et...

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Site : http://www.adnconstruction.org

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d aide juridique

Service Droit des Jeunes de Bruxelles | Bruxelles-J

Le Service droit des jeunes, c'est quoi ?

Le Service droit des jeunes est un service social qui assure une aide sociale et juridique et, à la demande, un accompagnement du jeune.

Nous veillons à ce que les institutions respectent le jeune et ses droits.

Nous nous adressons aux enfants et jeunes de moins de 18 ans (et à certaines conditions jusqu'à 20 ans) ainsi qu'à leur famille.

L'accès...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / bureau d'aide juridique verviers

Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes

En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.

A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : etude d'avocat belgique / annee d etude avocat / bureau d'etude et de conseil / demande d'aide juridique gratuite / etude d'avocat en france

Les 10 meilleurs avocats à Niort, Deux-Sèvres

Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre

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Prix moyen dans votre région

Prix fixe:

par heure

Prix moyens dans votre région

Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Soyez mis en relation gratuitement avec des professionnels pour votre demande de...

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Site : https://www.starofservice.com

Assurance incendie pour locataire | BNP Paribas Fortis

Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous

Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018

Jusqu'au 31 décembre 2018, bénéficiez de 10% de réduction(*) sur la(les) prime(s) de la première année de votre assurance.(*) Une réduction de 10% est accordée sur la(les) prime(s) de la première année de toute nouvelle assurance Top Habitation souscrite jusqu'au 31...

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / aide juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation

conseiller juridique gratuit Mantes-la-Jolie - Cabinet d ...

Accueil conseiller juridique gratuit Mantes-la-Jolie

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de...

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Site : http://www.avocatpro.fr

Bienvenue au BAIL

Bureau d'Animation Information Logement du Québec Métropolitain

Logo du BAIL

Historique du Bail

C'est au début de 1970 qu'un groupe de citoyennes et citoyens prend l'initiative de se rencontrer pour mettre en commun leurs préoccupations concernant la hausse phénoménale des loyers. Ces locataires se rendent vite compte que leurs connaissances sur la législation, leurs recours judiciaires et...

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Date: 2012-12-18 14:56:02
Site : http://www.lebail.qc.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique quebec / association d aide juridique

N° 846 - Projet de loi portant évolution du logement, de l ...

Suspension des autorisations d'exploitation commerciales autour d'une ORT

Décret en conseil d'Etat

DGE

55

Périmètre et modalités d'application de l'obligation de réduction de consommation d'énergie applicable aux bâtiments tertiaires

Décret en conseil d'Etat

DHUP

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Le logement, qui est défini par l'INSEE comme un « local utilisé pour l'habitation à titre de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental de l aide juridique / association d aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique

Services de recrutement juridique et de cadres | Shore ...

Firme de recrutement juridique à Montréal

Nous trouvons le candidat qu'il vous faut

Depuis plus de 20 ans, Shore & Associés s'impose comme la référence en recrutement juridique à Montréal. Fondée par Barbara Shore, notre cabinet a pour mission de trouver la ou le candidat(e) qu'il vous faut pour votre cabinet d'avocats ou département juridique. De plus, nous offrons nos services en...

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Site : http://www.shoreassoc.com

Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / recrutement cabinet d'avocat / recrutement en cabinet d avocat / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat montreal

Derenne & Associés - Cabinet d'avocats à Namur - Accueil

Michel Derenne est avocat au Barreau de Namur depuis 1974.

Il est titulaire d'une licence en droit (1974) de l'UCL.

Il a été membre à plusieurs reprises du Conseil de l'Ordre avant d'être Bâtonnier du Barreau de Namur de 2002 à 2004.

Il dispense le cours CAPA de responsabilité et procédure devant le Tribunal de Police.

Il est juge suppléant au Tribunal de Police de Namur.

Il est...

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Site : https://derenne-depauw.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal

secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org

Selon les données en 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

En secrétariat (en général) :

(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)

 

Dans le secteur privé :

-         13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...

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Date: 2017-12-09 23:58:02
Site : http://www.metiers-quebec.org

Ressources financières | Fédération québécoise de l'autisme

Frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé

Frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé

Si vous, votre conjoint ou une personne à votre charge (ci-après appelés la personne) êtes autistes, ou atteints de cécité, de surdité profonde, d'épilepsie ou d'une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l'usage de vos membres, vous pouvez inclure les frais...

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Site : http://www.autisme.qc.ca

Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

Avocate Criminel et Pénal à Valleyfield et Vaudreuil | Me ...

Me Martine Thibodeau, avocate criminaliste, est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas d'arrestation, afin de vous offrir dès le départ les conseils et services juridiques appropriés afin de protéger vos droits. Plusieurs services en droit criminel sont offerts pour mieux répondre à vos besoins. Contactez notre cabinet d'avocats à Valleyfield ou celui de Vaudreuil pour obtenir...

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Site : https://www.avocatecriminaliste.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / pourquoi travailler dans un cabinet d'avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique

Consulter un avocat : que faut-il savoir ? - LegaLife

8 Trouver un avocat sur LegaLife.fr

Quand recourir à un avocat ?

La première question face à une problématique juridique est de savoir s'il est utile de recourir à un avocat, avant de déterminer, dans un deuxième temps, le choix de son avocat.

Il faut tout d'abord savoir que le métier d'avocat est une profession réglementée. Le titre d'avocat n'est ainsi décerné qu'aux personnes...

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Site : https://www.legalife.fr

AVOCAT QUEBEC :: CARRE & WEBSTER

« Vous avez le droit d'être aidé »

 

Carré & Webster offre des services d'avocats plaideurs et de conseillers juridiques en droit civil, droit du travail, droit familial, droit de la jeunesse, droit des personnes et en droit des successions. Notre cabinet se distingue par ses valeurs qui donnent un sens et une direction unique à toutes les décisions et orientations requises dans les dossiers de ses clients :

Respect

Discrétion

Compétence

Nos avocats assistent quotidiennement des particuliers,...

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Site : http://carrewebsteravocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / aide juridique droit travail / aide avocat droit du travail

Pinheiro Avocat - Bureau d'avocat a Montreal. Droit civil ...

BIENVENUE SUR NOTRE SITE!

>>Vous êtes aux prises avec un problème d'ordre légal et vous ne savez que faire?

 

>>Vous avez besoin d'un conseil juridique à moindre coût?

 

>>Vous voulez vous séparer ou vous divorcer?

 

>>Vous êtes...

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Date: 2013-10-23 17:01:43
Site : http://pinheiroavocat.com

Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / bureau d'aide juridique montreal / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / bureau d'aide juridique

Carrières-Juridiques.com - Le stage en cabinet d'avocat ...

Le stage en cabinet d'avocat, prélude professionnel primordial

Publié

Recommander à un ami

Attendre l'EFB (école de formation du barreau) pour effectuer son premier stage est une erreur. En effet, c'est en Licence et en Maîtrise que les choix d'orientation sont les plus décisifs et conjointement les plus flous. C'est pourquoi le stage permet de s'éclairer dans cet obscurantisme...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Devenir avocat - Barreau de Liège

Formation universitaire

Celui qui souhaite exercer la profession d'avocat doit être porteur d'un diplôme de master en droit (ou l'équivalent dans l'Union européenne), obtenu à l'issue de la réussite de cinq années d'études universitaires.

 

La prestation de serment

Le candidat avocat, présenté par un avocat inscrit au tableau depuis au moins 5 ans, prête le serment énoncé par la...

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Site : http://www.barreaudeliege.be

Thèmes liés : stage en cabinet d avocat lettre de motivation / recherche stage en cabinet d avocat / offre de stage cabinet d avocat / stage cabinet d'avocat conseil / stages en cabinet d'avocat

Devenir avocat - barreaudebruxelles.info

LES CONDITIONS A REMPLIR POUR POUVOIR DEVENIR AVOCAT

Les conditions et les formalités à remplir pour devenir avocat sont les suivantes :

être de nationalité belge ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Il est toutefois possible de déroger à cette condition en répondant au prescrit de l'Arrêté royal du 24 août 1970 ;

avoir obtenu, en Belgique, un diplôme universitaire...

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Date: 2018-01-14 12:48:26
Site : http://www.barreaudebruxelles.info

Conseil juridique nantes - BRG Avocats - Bureau de ...

Conseil juridique nantes

BRG Avocats : conseils juridiques à Nantes

L'avocat est un conseiller privilégié auquel on fait appel même en dehors des tribunaux afin de prévenir et d'éviter les litiges en amont.

L'avocat peut rendre un éventail de services à ses clients : négociations d'affaires, rédaction de contrats, aide pour régler des conflits à l'amiable.

Plus...

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Site : http://www.brg-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit des affaires / avocat conseil juridique immobilier / avocats conseil juridique / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes

Maîtrise en droit - Université Laval

Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômés des juristes illustres et des magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec, notamment Brian Mulroney, Jean Chrétien et...

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Site : https://www.ulaval.ca

Thèmes liés : avocat en droit international public / etude d avocat en droit penal / juriste droit penal international / avocat droit international humanitaire / avocat droit commerce international

La pension alimentaire pour les enfants devenus majeurs ...

Par Ken le jeudi 5 mai 2011, - Pension Alimentaire - Lien permanent

Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.

En droit, si le Code civil a bien prévu une obligation alimentaire réciproque entre les parents et les enfants devenus majeurs, pour autant ces demandes ne sont pas...

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Date: 2018-01-14 07:21:37
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : recherche d emploi avocat / cour d appel avocat / etude d avocat en droit penal / bureau d'etude et de conseil / etude d'avocat en france

Règles de déontologie de la profession d'avocat

01 47 82 56 85

Règles de déontologie de la profession d'avocat

Titre développé : DECRET n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.

Version en vigueur au : 7 juin 2013

 

Version consolidée au 30 déc 2011 et au 16 mai 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Accueil - Le Pacte Justice 2017

Un pacte fondé sur 6 chapitres :

DONNER LES MOYENS A LA JUSTICE

Pour pallier la pénurie actuelle de magistrats, le barreau de Paris propose d'engager deux fois plus de juges, dont la moitié par tour extérieur, avec un quota de répartition géographique entre Paris et la province. La France compte 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des Etats...

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Site : http://pacte-justice.org

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / role de l avocat de la defense / membre conseil de l'ordre avocat paris / profession d'avocat en france / devenir avocat au barreau de paris

Redressement de la justice - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Redressement de la justice

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par le président de la commission des lois, Philippe BAS (Les...

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Date: 2017-12-07 23:19:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique

ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...

Mandat de transaction immobilière

Avocats en droit des affaires

Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...

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Site : http://www.abp-avocats-conseils.fr

Assurance Top Habitation, assurance incendie | BNP Paribas ...

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Un nouveau toit pour votre projet de vie ? L'assurance incendie Top Habitation d'AG Insurance est faite pour vous !  

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / conseil juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation

Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...

Biographies

L'Honorable Michel Bastarache, commissaire

Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.  Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...

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Site : http://www.cepnj.gouv.qc.ca

avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-         22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires

-         25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...

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Date: 2017-12-09 23:55:49
Site : http://www.metiers-quebec.org

Honoraires du cabinet d'avocats à Amiens et Rue

Chroniques

Honoraires pratiqués par le cabinet

Le cabinet applique une tarification détaillée fondée sur le temps passé dans le dossier et les diligences accomplies par les divers intervenants. Systématiquement, une convention d'honoraires est régularisée entre le client et l'avocat reprenant la tarification applicable au cabinet et expliquant de manière détaillée le mode de facturation.

Convention d'honoraires

Cette convention est conforme à la législation applicable et notamment aux dispositions du règlement intérieur de la profession d'avocat et du décret Déontologie régissant la...

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Site : http://www.avocatamiens.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat

Avocats-es bénévoles - Pro Bono Québec

Nouvelle image pour la Boussole juridique de Pro Bono Québec Une plateforme modernisée qui facilite la recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts

C'est avec une grande fierté que Pro Bono Québec présentait, le 29 mars dernier, la nouvelle version de sa plateforme boussolejuridique.ca dotée d'un moteur de recherche dont l'objectif ultime est de faciliter l'accès à...

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Site : http://probonoquebec.ca

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Lexique

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ACTE...

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Site : http://www.info-encheres.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 44 .

En vigueur : 01-03-1993> Avant d'entrer en fonction, le secrétaire, le receveur et les travailleurs sociaux prêtent devant le président le serment [ 1 prévu à l'article 17, § 1er, alinéa 1er] 1 . Il est dressé procès-verbal de la prestation de serment.

  Après une période d'essai fixée par le (conseil de l'action sociale), les travailleurs sociaux sous contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique en droit social / conseil en droit social gratuit / conseil en droit social / statut juridique conseil general

Top habitation une assurance ... - BNP Paribas Fortis

Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous

Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018

Jusqu'au 31 décembre 2018, bénéficiez de 10% de réduction(*) sur la(les) prime(s) de la première année de votre assurance.

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