FEUGAS Avocats : cabinet de droits des affaires

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FEUGAS Avocats : cabinet de droits des affaires

Fondé en 1973 par Alain FEUGAS, ancien Inspecteur des impôts, désormais avocat honoraire, le cabinet FEUGAS Avocats s'est tout d'abord spécialisé dans les domaines de la fiscalité et du...

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Site : http://www.feugas-avocats.com

Avocat fiscaliste Paris 17 - avocat droit fiscal Paris

Avocat fiscaliste à Paris 17e

Brève présentation de votre avocat en droit fiscal

Maître GUILLAUME, dont le Cabinet d'avocat fiscaliste indépendant est situé à Paris 17ème, est compétent pour traiter toutes les problèmes fiscaux que peuvent rencontrer les entreprises et les particuliers.

Fiscalité des entreprises, audit fiscal et contrôle fiscal

Grâce à sa grande expérience,...

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Site : https://www.avocat-bguillaume.com

PMR Avocats Paris 17 - Cabinet d'avocat droit social

PMR Avocats : cabinet d'avocats en droit social à Paris 17ème

Le droit social

Les avocats de PMR Avocats ont la vocation des ressources humaines.

Situé dans le 17ème arrondissement de Paris, PMR AVOCATS exerce principalement son activité en droit social (droit du travail, droit de la protection sociale, droit de la sécurité sociale). Le cabinet s'entoure de professionnels de confiance...

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Site : https://www.pmr-avocats.fr

La vérification de comptabilité - Contrôle fiscal ...

La vérification de comptabilité

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 03/05/2017 | Publié le 03/02/2011

L'Avocat fiscaliste de par sa formation spécifique et son expérience en matière de droit fiscal a vocation naturellement à apporter en complément de la mission de l'Expert-comptable, un soutien logistique à l'entreprise à l'occasion d'une...

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Site : avocats-picovschi.com

LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...

LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...

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Site : http://docplayer.fr

ancien inspecteur des impôts, BIG 4, Deloitte, LLM TAX ...

Avocate au barreau de Lyon, mes études poursuivies en FRANCE, en HONGRIE et en SUISSE m'ont permis d'acquérir de solides compétences en matière de fiscalité internationale et de droit international des affaires.

Originaire de Haute-Savoie, j'ai toujours été particulièrement attentive aux questions transfrontalières. C'est donc tout naturellement que j'ai choisi d'orienter mon parcours vers l'international.

Consciente de la nécessité de maîtriser les règles de droit européen afin d'être en mesure de comprendre les enjeux économiques entourant le droit des affaires et la fiscalité, j'ai suivi...

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Site : http://www.brocardavocats.com

Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...

Précisions et conclusion

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste

Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...

UE 2 : Droit Administratif des Biens

UE 3 : Droit du Travail 1

UE 4 : Droit Européen Matériel

UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1

UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1

UE 7 : Langue vivante  : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières

1 : Droit Civil + Droit Administratif

2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...

 

 

20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres

Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...

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Date: 2017-03-29 20:02:52
Site : http://www.leganet.cd

Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr

Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...

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Site : https://www.capital.fr