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Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats... [suite...]

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Avocat droit d'auteur Lyon - Cabinet Bouchara & Avocats

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lyon vous conseille en matière de dépôt auprès d'un huissier afin de...

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Le Cabinet Bouchara Avocats à Lille - Cabinet Bouchara Lille

Le Cabinet Bouchara Avocats à Lille admin 2016-07-08T12:12:09+00:00

Le Cabinet Bouchara & Avocats

Le Cabinet Bouchara & Avocats : votre spécialiste du droit de la propriété intellectuelle.

Un accompagnement conforme à vos attentes

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lille est composé d'une équipe d'avocats spécialisés dédiés à l'excellence et qui vous proposent un accompagnement personnalisé dans de...

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DECIDEURS : Classement 2014 des meilleurs cabinets d ...

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DECIDEURS : Classement 2014 des meilleurs cabinets d'avocats en Marques Dessins & modèles

Le Cabinet Bouchara & Avocats a été classé 2ème meilleur cabinet d'avocats dans la catégorie EXCELLENCE par le magazine Décideurs.

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Avocat droit de la mode, du luxe et design à Marseille ...

Droit de la mode, du luxe et du design Cabinet Bouchara 2017-10-30T14:53:35+00:00

Droit de la mode, du luxe et du design

« Vos créations et vos modèles doivent être protégés contre toute contrefaçon. »

Dès leurs créations, vos oeuvres spécifiques de la mode, du luxe et du design doivent être protégées.

Le Cabinet Bouchara & Avocats...

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Pourquoi déposer sa marque avant de lancer son entreprise ...

Pourquoi déposer sa marque avant de lancer son entreprise ?

3 mars 2014

Julien

La marque est un élément clé pour toute entreprise. Elle est définie comme un avantage qui est à la fois stratégique et concurrentiel. Ses multiples fonctions sont source de croissance. Ainsi, il est d'une grande importance, lors de la mise en oeuvre de son entreprise, de créer d'abord sa marque, car c'est ce...

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Avocat à Lille - Cabinet Bouchara

Luxe, mode et design

Une solide expertise en matière de luxe pour la protection de vos...

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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique ...

Les droits extrapatrimoniaux qui permettent à l'auteur de défendre sa personnalité et notamment :

Le droit de divulgation

Le droit au respect du nom et de sa qualité (paternité de l'oeuvre)

Le droit au respect de l'oeuvre

Les droits moraux ou extrapatrimoniaux en droit d'auteur, à la différence des pays de Common Law et du copyright, sont extrêmement forts puisqu'ils sont inaliénables,...

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Avocat droit d'auteur - Cabinet Bouchara & Avocats

Le droit d'auteur est régi par la loi du 11 mars 1957. Ces dispositions sont rassemblées dans le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle. Le droit d'auteur a pour objet la protection des oeuvres de l'esprit, originales et empreintes de la personnalité de leur auteur.

En l'absence de définition légale, le champ couvert par les "oeuvres de l'esprit" a été précisé par la...

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