Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat en france
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Brigitte Barèges — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Barèges (homonymie) .
Brigitte Barèges
(17 ans, 2 mois et 28 jours)
Élection
(3 ans, 2 mois et 23 jours)
Élection
Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]
En fonction depuis
(9 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection
(1 an, 8 mois et 18 jours)
Élection
(10 mois et 5 jours)
Élection
à Toulouse ( Haute-Garonne ), est...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Droit Pénal Paris 1 - Joséphine De Sonneville
Avocat au Barreau de Paris
Droit Pénal et Droit du Travail
Avocat au Barreau de Paris, Joséphine de SONNEVILLE met à votre service ses compétences et son expérience en matière de droit pénal général, droit pénal du travail, droit pénal des affaires et droit social, et vous représentant devant toutes les juridictions de France.
Vous pouvez contacter Joséphine de SONNEVILLE du Lundi au...
Site :
http://www.desonneville-avocat.fr
Shakira, Madonna, Keira Knightley... Ces stars entachées ...
Les Paradises Papers ont été rendus possible par une fuite de plus de 13,5 millions de documents confidentiels, notamment issus du cabinet d'avocats Appleby, détaillant des informations sur des sociétés offshore. On y parle investissements dans des projets immobiliers ou autres, placements à l'étranger ou plus simplement dissimulation de droits d'auteur comme c'est le cas de Shakira.
La...
Date: 2018-01-14 12:54:08
Site :
http://www.purepeople.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
La fiscalité des contrats de franchise - gouache.fr
dimanche 14 janvier 2018
La fiscalité des contrats de franchise
Comme mes confrères intervenant en franchise, nous intervenons d'abord sur le contrat de franchise , sur les aspects juridiques. Pour autant, les aspects fiscaux de la franchise ne sont pas à négliger, et malheureusement ils le sont trop souvent.
C'est pourquoi le cabinet s'est doté des compétences d'un avocat fiscaliste pour...
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
UPEC - Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée
Site web de la formation : mfisca-droit@u-pec.fr
Objectifs
Le Master forme des professionnels capables d'agir dans tous les domaines de la fiscalité. A titre principal, les étudiants doivent pouvoir exercer la profession d'avocat fiscaliste ou de fiscaliste d'entreprise. A titre complémentaire, ils peuvent exercer des professions dans le domaine de l'expertise comptable ou du notariat.
A...
Site :
http://www.u-pec.fr
Le cabinet - Latournerie Wolfrom Avocats
LWA présent au WIOML : World Initiative of Mining Lawyers Conference
Thibaut Kazémi et Jean-Luc Marchand se rendront le 27&28 juin à Sintra-Portugal- au WIOML (World Initiative of Mining Lawyers conference). Forum international pour les avocats & acteurs de l'industrie minière dont les thèmes abordés pour cette 4ème édition sont : Les politiques minières dans les pays lusophones et les...
Site :
http://www.latournerie-wolfrom.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat international paris 8 / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet avocat droit concurrence
Déclaration des bénéficiaires effectifs - taj-strategie.fr
Par Stéphanie Chatelon , Jérôme Gertler , Antoine Larcena / 16 novembre 2017
Dans le cadre de l'application de la directive européenne anti-blanchiment 2015/849 du 20 mai 2015 , l' ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment a mis à la charge des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés une obligation d'information...
Site :
https://taj-strategie.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / conseil de l ordre des avocat / societe d'avocats taj / conseil en droit social applique a l'entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2018-01-14 08:39:02
Site :
http://www.precisement.org
LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN SALARIE ABSENT
LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'UN SALARIE ABSENT
Afin de remplacer temporairement un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de passage provisoire à temps partiel - à l'exception des absences résultant d'un conflit collectif du travail - l'employeur peut soit organiser différemment la durée ou le temps de travail des salariés à temps ...
Site :
http://chaumont-avocat.org
Thèmes liés : convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / avocat contrat de travail / cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat
www.stoplinky.fr
Pourquoi ENEDIS se dépêche d'installer les compteurs Linky ? audio
Même si ce combat "d'arrière-garde" mené par des "ancien/ennes" un peu méfiantEs, parait inutile et désuet, ce compteur présente des risques non nuls, potentiels, voire avérés.
Le rapport du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) est intéressant.
Cette hyper connectivité forcée ne semble pas...
Date: 2018-01-13 09:47:30
Site :
http://www.stoplinky.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise environnement / cabinet d'avocat environnement / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
SCP Franck Méjean Avocat | divorce . droit de la famille ...
divorce . droit de la famille . Droit de la chasse
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guide du divorce et de la séparation
Accueil
Maître MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales.
Il soutient la cause de l'égalité parentale. Il est donc amené à défendre plus souvent des papas. Il gère pour eux les problèmes de séparation, ...
Site :
http://www.avocat-mejean.com
Thèmes liés : association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit des affaires
Fonction RH et Externalisation RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Cabinet d’avocat en droit social à Marseille et Nîmes ...
Dans un arrêt du 25 janvier 2017 (n°14-26.071), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient d'admettre que l'employeur puisse se constituer partie civile aux fins d'obtenir réparation du... Lire la suite >
24112017
Dans un arrêt attendu rendu ce 22 novembre 2017 par la Cour de cassation (13-19855), la Cour Suprême estime que l'employeur peut prévoir dans son règlement intérieur...
Site :
http://www.avodroits-social.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit social marseille / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / barreau d avocat de marseille
Commerciaux - Fonction commerciale
Le rendez-vous des Commerciaux terrain, Agent commercial, VDI, VRP multicartes, Etc... Depuis 30 ans au service du recrutement, notre équipe de spécialiste vous guide pour un recrutement efficace, rapide et de grande qualité, sur toute la France, dans tous les secteurs d'activités et dans tous les statuts de la fonction commerciale.
Les articles
Frais réels des VRP
La production des frais...
Site :
http://www.commerciaux.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / recrutement pour cabinet d administration de bien
lsm-avocat.fr - Cabinet LSM
Cabinet LSM
Avocat à Paris
Avocate au barreau de Paris depuis 2008, j'ai fondé mon cabinet en 2017 après plus de sept années passées au sein de cabinets spécialisés en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
J'assiste et accompagne une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux, en privilégiant dans la mesure du possible la recherche de...
Site :
http://lsm-avocat.fr
Formation Praticien en thérapie de couple à distance CERFPA
Objectif de la formation
Vous allez être un(e) acteur clé du changement
De plus en plus fréquents, les changements doivent être pilotés. Votre rôle de facilitateur va aider les couples à faire le point. "Il faut noter qu'un grand nombre de personnes désire trouver un dénouement amiable avant d'entreprendre des actions en justice".
75 % des couples font appel à un Conseiller en...
Site :
http://www.cerfpa.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / stage cabinet d'avocat conseil / recherche stage en cabinet d avocat / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat
Fiches pratiques - Cabinet d'Avocats - Droit des affaires ...
< Retours aux fiches pratiques
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou la « Flat tax » à compter du 1er janvier 2018
En application de l'article 28 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été institué.
Ce PFU, également appelé « Flat tax », vise la quasi-totalité des revenus de capitaux mobiliers et des...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?
Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?
Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?
L'article 252 du Code civil dispose que la « tentative de conciliation est obligatoire avant l'instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l'instance. » Sous l'empire du droit antérieur, cette audience avait pour finalité de faire renoncer les époux au...
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : divorce audience de non conciliation / divorce audience de conciliation / que faire pour divorcer a l'amiable / divorce rapide a l amiable / divorce audience juge
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SHIFT avocats
SHIFT avocats
Droit de l'innovation
SHIFT avocats est une société d'avocats tournée vers l'innovation technologique et l'international. Nos clients sont essentiellement des entreprises appartenant aux secteurs des technologies de l'information et de la communication, de l'industrie ou de la santé.
Nous intervenons dès les phases de recherche et développement afin de valider les orientations...
Site :
http://www.shift-avocats.com
Compteur LINKY - Rejoignez l'association "Les Citoyens ...
Mise à jour page documents technique : PROTEGEZ VOTRE COMPTEUR
12-01-2018 - PRENEZ CONNAISSANCE DE CETTE LETTRE - NOUS ATTENDONS DES REPONSES !
Courrier aux Préfets du 19 décembre 2017, Commandant des pompiers, M. Nicolas Hulot, ANFR, Associations de consommateurs.
Extrait :
"Monsieur,
Je tiens à vous faire parvenir la liste d'incendies déclarés ci-dessous dans la presse. Tous les incendies...
Date: 2018-06-19 19:48:06
Site :
http://lescitoyenseclaires.org
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / plus grand cabinet d'avocat en france / avocat association consommateur / cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit social
Cabinet ANKH - Avocat Droit des Étrangers - an-avocat.com
Me NESSAH, avocat droit des étrangers, vous aidera à préparer votre dossier de demande de nationalité française auprès de la préfecture ou, en cas de déclaration, devant le Tribunal d'instance... Si vous devez faire face à la perte de la nationalité française, Me NESSAH, sera à vos côtés pour gérer votre contentieux. Si,...
Site :
http://www.an-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers / avocat en droit administratif / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Selarl Cabinet D'avocat Bassole - Expert à Perpignan | JCM ...
Yes We UX !
Permis de conduire : Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire. Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son...
Site :
jechoisismonavocat.com
Avocat en Droit Immobilier et de la Famille à Évry ...
UN DOUTE ? CONTACTEZ-MOI
Kathrin Ullmann, 25 ans d'expérience en Droit Immobilier et Droit de la Famille
Le Cabinet de Maître Ullmann est situé au 15 allée Boissy d'Anglas à Évry (91 000), à proximité de Corbeil-Essonnes, Massy, Savigny-sur-Orge ou encore Sainte-Geneviève-des-Bois. Inscrite au Barreau de l'Essonne, c'est en Droit Immobilier ainsi qu'en Droit de la Famille, des personnes...
Site :
http://www.ullmann-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocat evry droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat evry droit de la famille
Quid des contraventions venues d'Italie ? - Cabinet IOSCA ...
Faut-il vraiment payer une contravention émanant d'une curieuse société italienne pour une infraction commise six mois plus tôt dans une ville de la Péninsule ?
Les meilleures vacances réservent parfois de bien mauvaises surprises. Frédérique et son mari avaient, l'été 2007, à bord d'une voiture de location, sillonné la Toscane et visité ses principales villes, Sienne et Florence....
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / meilleur cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat luxembourg ville / cabinet d'avocat en france
Avocat droit routier Paris, permis de conduire à Paris 16
Liens partenaires
Avocat à Paris Droit routier - Droit pénal - Indemnisation du dommage corporel
Forte de son expérience acquise auprès d'imposants cabinets parisiens, Maître Alexia DECAMPS agit aujourd'hui en votre faveur pour toute demande relative au droit routier, au droit pénal ou au droit du dommage corporel.
En tant qu' avocat à Paris 16 , elle saura vous délivrer des conseils...
Le vice caché lors de la vente d'un véhicule - Cabinet ...
Les conditions juridiques d'existence du vice caché
Il est défini par l'Article 1641 du Code Civil, dans les termes suivants :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il...
Site :
https://sorel-huet-avocats.com
Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat specialise droit automobile / cabinet d'expertise automobile lyon
Cabinet ACEIS - Expertise Comptable Seine-Saint-Denis - 93 ...
Experts-Comptables inscrits au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile de France
Bureau
2 rue Jean Mermoz - 93290 Tremblay en France
Tél. 06 11 98 03 20
Email : cabinet.aceis@yahoo.com
Présentation du Cabinet
Le cabinet ACEIS est une société d'expertise comptable implantée à...
Site :
http://www.cabinet-aceis.com
Thèmes liés : cabinet d'expert comptable ile de france / cabinet d expert comptable en ile de france / cabinet d'expertise comptable en ile de france / cabinet d expert comptable a paris / ordre des avocat seine saint denis
Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Site :
http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
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Master Droit médical et de la santé
Mention : Droit de la santé
Parcours :
Propriété industrielle et industries de santé
Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Responsable de la mention : Béatrice PARANCE
Responsable du M1...
Date: 2018-01-14 17:49:23
Site :
http://www.univ-paris8.fr