Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 mention Droit ...

Prochaine rentrée : octobre 2018. Date limite de candidature : 3 septembre 2018

Objectifs

Le parcours « Droit et Management Social de l'Entreprise » (DMSE) du master droit social est profondément ancré à la fois dans la vie professionnelle et dans la réalité de l'entreprise.

Construit à partir d'une spécialisation en droit social et droit du travail, il reconnaît le rôle essentiel,...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Annexe non publiée sur ce site :

Annexe I - Modèles d'attestations

La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...

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Date: 2007-03-13 17:29:28
Site : http://www.justice.gouv.fr

Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

A. PREAVIS

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

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Site : http://maconvention.fr

Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

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Site : meilleures-licences.com

Saumur Val de Loire : Qui sont ces élus qui nous gouvernent

Saumur Val de Loire : Qui sont ces élus qui nous gouvernent ?

Le 12 janvier dernier, les élus de la nouvelle grande agglo Saumur Val de Loire désignaient leur président et leurs 14 vice-présidents ( notre article ). Une semaine plus tard, ce fut le tour des 7 conseillers-délégués de territoire ( notre article ). Le bureau était donc en ordre de marche. Mais qui sont vraiment ceux qui...

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Site : http://www.saumur-kiosque.com

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation d avocat / bureau d'etude conseil environnement / bureau d'etude et de conseil / avocat au conseil d etat et a la cours

Livre blanc de l'expertise judiciaire - Compagnie des ...

A ­ Le constat

I ­ Les exigences de la formation

Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.

Les connaissances scientifiques et la compétence technique

de l'expert ­ « la technique...

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Site : http://cejpcar.org

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure

Que faire après un Bac ES (Économique et Social)

Le concours Ecricome Bachelor

Pour intégrer un bachelor post-bac en école de commerce, vous pouvez également candidater dans des écoles ne faisant pas partie des concours communs. Certaines recrutent sur concours et/ou entretien oral, d'autres le font sur dossier. Les modalités d'admission dépendent des établissements.

Les diplômes d'écoles spécialisées

Les écoles spécialisées sont...

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Site : https://diplomeo.com

La Maison des Avocats à Lyon: 3 expériences et 5 photos

La Maison des Avocats

létii

La maison des Avocats

Si vous vous baladez dans la vielle ville de Lyon, et que vous aimez voir des anciennes maisons, vous serait ravi ! La maison des Avocats située rue Saint-Jean au numéro 60 en fait partie. C'est un très beau bâtiment, j'adore ses façades de couleur rose et orange ainsi que ses arcades. Sa construction remonte au 16eme siècle. La maison des Avocats abrite aujourd'hui le musée des miniatures et de décors de cinéma. A son pied, se trouve le jardin de la...

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Site : https://www.monnuage.fr

Thèmes liés : maison des avocats lyon 5 / maison des avocats lyon 3 / maison des avocats lyon / maison des avocats saint / maison des avocats

Examen de déontologie - Ecole des avocats RHONE-ALPES

à l'Ecole des Avocats - 191 rue Vendôme - 69003 Lyon

Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à :

École des Avocats de la Région Rhône-Alpes

191, rue Vendôme

69003 LYON

atttention à partir de janvier 2018 à l'Ecole des Avocats - 191 rue Vendôme - 69003 Lyon

au plus tard vendredi 11 mai 2018 à minuit / vendredi 20 juillet...

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Date: 2018-01-14 11:19:54
Site : http://www.edara.fr

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / ecole d'avocat / ecole d avocat / site internet avocat

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat paris securite sociale / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique assurance maladie / centre regional de formation professionnelle d avocat

Formation Agent de Sécurité Gratuite

formation sécurité gratuite

30 janvier 2013, 9:10

Vous bénéficiez de la formation sécurité gratuite lorsque vous êtes demandeur d'emploi et que vous remplissez certains critères auprès de pôle emploi ou auprès d'un autre organisme qui peut financer votre formation. Il est toute fois à souligner que tout ceci ne se met pas en place automatiquement.Pour rappel, le cqp aps est le...

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Site : http://www.agent-securite-formation.net

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat d'entreprise formation

Huissier de justice — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (décembre 2014)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

L'huissier est le successeur des lointains executores de l' Antiquité , qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.

Une profession qui s'apparente aujourd'hui à celle des huissiers de justice...

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Date: 2018-01-14 15:31:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / etude d avocat en droit penal / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2018-01-14 04:26:18
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / faire de l'huile d'avocat / avocat defense de l'environnement / faire de l huile d avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise

Université Toulouse 1 Capitole - Diplôme d'Université ...

Prochaine rentrée : octobre 2018. Date limite de candidature : 3 septembre 2018

Objectifs

Le DU Droit Social est construit à partir d'une spécialisation en droit social et droit du travail. Il a pour objectif de former des praticiens du droit social destinés aux carrières d'encadrement liées au conseil et/ou à la structuration de l'entreprise ou à la pratique libérale - avocats...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Maison des Avocats (Lyon) – C'est En France

La Maison des avocats représente l'un des lieux emblématique du Lyon du XIVe siècle. Se situe à proximité de la nouvelle Place de la Basoche , ce bâtiment abritait l'auberge de la Croys.

Présentation

Présentation

La Maison des Avocats propose une belle architecture Renaissance au sein du quartier Saint-Jean. Elle comporte plusieurs corps de logis et d'une galerie sur cour de type...

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Site : http://www.cestenfrance.fr

Thèmes liés : maison des avocats lyon / maison des avocats saint / maison des avocats / centre regional de formation professionnelle d avocat / ordre des avocat lyon

Master Droit de la santé - formations.univ-amu.fr

La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2. Cette mention est fortement marquée par un fort potentiel de connaissances et compétences juridiques dans le domaine médical et pharmaceutique ainsi que de l'expertise

Après le M1 droit de la santé, l'opportunité est offerte aux étudiants de poursuivre dans trois masters...

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Date: 2018-01-14 06:12:40
Site : http://formations.univ-amu.fr

À PROPOS DU BARREAU DE LONGUEUIL

Le Barreau de Longueuil est l'un des 15 barreaux de sections qui représentent les régions du Québec. Bien qu'ils délèguent des représentants au Conseil de section et au sein de certains comités du Barreau du Québec et qu'ils y ont droit de vote, les barreaux de section sont indépendants du Barreau du Québec. Tous les avocats du Québec sont membres à la fois du Barreau du Québec et...

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Site : http://www.barreaudelongueuil.qc.ca

Règles applicables aux examens et FAQ - microsoft.com

Certifications et examens > Règles applicables aux examens et FAQ

Règles applicables aux examens et FAQ

Dans le monde entier, nos partenaires et clients attendent de Microsoft des examens et certifications de la plus haute qualité. Les règles applicables aux examens de certification Microsoft ont été conçues pour prendre en charge les objectifs du programme de certification,...

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Site : https://www.microsoft.com

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / etat de frais avocat cour d'appel / avocat droit propriete intellectuelle

Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...

Biographies

L'Honorable Michel Bastarache, commissaire

Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.  Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...

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Site : http://www.cepnj.gouv.qc.ca

Guide du Protocole à l'usage des Maires - Union Nationale ...

Le protocole des cérémonies officielles

Décret 89-655 du 13 septembre 1989 modifié (Décret n° 2010-116 du 4 février 2010)

Une cérémonie publique est une cérémonie organisée sur décision de l'État ou à l'initiative d'une autorité publique. L'organisation d'un tel évènement est l'occasion pour la commune de rappeler son attachement aux valeurs républicaines. Respect du...

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Site : https://www.unc08.fr

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / l'ordre des avocats de tunisie

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

19 déc. 2017

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2018-01-14 13:48:13
Site : https://www.iledefrance.fr

Jean-Vincent Placé — Wikipédia

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Jean-Vincent Placé est originaire de Séoul , en Corée du Sud . Adopté sous forme plénière à l'âge de sept ans [Note 1] par une famille française , il passe son enfance en Normandie . Son père est avocat , sa mère institutrice. Ces derniers sont politiquement de la « droite sociale normande » [2] .

Il poursuit ses études à l' université de...

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Date: 2018-06-08 11:41:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat fiscaliste ile de france / avocat ile de france / etude d'avocat en france / centre regional de formation professionnelle d avocat / bureau d'etude conseil environnement

Avocat François Alepin | Alepin Gauthier

Agent de marques de commerce, 1978

D.E.Sp en droit commercial, 1987

Diplôme de planification financière, 1993

Adm. A, section experts accrédités en franchise, 1995

Médiateur accrédité en matière civile et commerciale, 2003

Arbitre accrédité en matière civile et commerciale, 2004

Admission au Barreau

Barreau du Québec, 1978

Activités professionnelles

Depuis 1978, Me Alepin pratique à...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise / avocat quebec barreau

Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec

La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.

Organigramme de la Haute direction

Membres de la Haute direction

Éric Martel

Président-directeur général

Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...

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Site : http://www.hydroquebec.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 03.01.07

1 Code pénal

18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

11 DECEMBRE 2006. -...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public

Droit Public - Droit de l'Environnement - B-Avocats Marseille

Spécialisé en droit public

et en droit de l'environnement

Le Cabinet B-AVOCATS regroupe des avocats et des juristes indépendants, spécialisés en droit public et en droit de l'environnement qui exercent dans ce domaine depuis de nombreuses années. De formation publiciste, ils interviennent en région PACA en raison du lieu de leur siège social mais également dans toute la France. Ils...

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Site : http://www.b-avocats.fr

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Toucher le chômage après une démission

par Fabrice Mazoir 18 février 2011

LinkedIn 185

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : recherche d emploi avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d emploi avocat droit

QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...

Actualité juridique, judiciaire et politique

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Vive nous

« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...

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Site : http://quepourlesjuristes.fr