Articles sélectionnés pour le thème : cession de droit au bail commercial
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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
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2017-08-02T11:37:42.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial sous seing prive / acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial
Accueil - « cabinet Act You
Recrutement
Armelle Cottebrune
Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.
Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...
Site :
http://act-you.fr
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Site :
https://www.service-public.fr
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Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
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http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial / bureau d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique quebec
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Le statut des baux commerciaux bénéficie au "commerçant immatriculé". Cette disposition, qui figure à l'article L 145-1 du Code de commerce, reprend celle de l'article L.123-1 du Code de commerce qui impose aux commerçants de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. C'est la première des deux obligations générales des commerçants :...
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http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat baux commerciaux paris / avocat baux commerciaux versailles
TVA - Champ d’application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts (CGI) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial enregistrement / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts (CGI) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
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Thomas Lemarié « L&P Avocats
Né à Versailles, en 1980.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2005.
Langues : Français, Anglais, Espagnol
Titulaire d'un DESS de Droit Bancaire et Financier et spécialisé en droit des activités économiques Thomas LEMARIÉ a développé une solide pratique du contentieux des affaires et du conseil.
Ancien attaché de Justice consulaire auprès du Tribunal de commerce de Paris (2004), il a...
Site :
http://www.lpavocats.com
Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / avocat specialise droit social versailles / avocat specialise droit social paris / cession de droit au bail commercial / avocat droit bancaire et financier
Le bail commercial - Fiches conseils - cession-commerce.com
BAUX COMMERCIAUX : COMMENT LES CONCEVOIR ET LES APPLIQUER DEPUIS LA LOI PINEL ?
Dernière mise à jour
le 05/07/2017
Toute entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale peut signer un bail, la jurisprudence ouvrant aussi le bénéficie de ce statut particulier aux professionnels libéraux. La Loi Pinel du 18 juin 2014 a revisité le contenu même du contrat de bail...
Site :
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Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial / vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree
Avocat à Marseille, Maître Julien AYOUN exerce en droit ...
Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit
Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", assiste, informe, conseille, défend et représente les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.
Maître Julien AYOUN a prêté serment il y a près de 12 ans à la Cour d'appel...
Site :
http://www.avocat-marseille-ayoun.com
Avocat Paris Droit Immobilier - Maître Hocini à Paris 16
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PRÉSENTATION
Titulaire d'un Master 2 en droit des contrats, Maître Linda HOCINI vous propose de profiter de son savoir-faire pour vous assister en matière de droit immobilier. Elle possède également une maîtrise en droit privé carrières judiciaires de l'Université de Paris V René Descartes. Suite à ses expériences en droit immobilier,...
Site :
http://www.avocat-hocini.fr
La fiscalité du bail à construction - joptimiz.com
La fiscalité du bail à construction
Le bail à construction est un contrat régit par les articles L. 251-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat (CCH). Il se caractérise essentiellement par le fait que le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du...
Date: 2016-07-16 18:21:51
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http://www.joptimiz.com
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Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)
Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
ID3 Avocats | Cabinet D'avocats Clermont-Ferrand
DOMAINES D'INTERVENTION
SOCIETES
ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d'actions...
Site :
http://www.id3avocats.fr
Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille
SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE
Une entreprise au service des entreprises
SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.
Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.
Hubert SOLAND créa le cabinet SOLAND &...
Site :
http://www.quintuor.com
Avocats - Fabrice Froment à Bayonne
Le Droit,
votre moyen d'action
Maître Fabrice Froment vous accueille à Bayonne. Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, il conseille et assiste une clientèle de particuliers, de commerçants et d'entreprises dans les domaines du droit commercial et des sociétés : constitution de sociétés, rédaction d'actes de cession de fonds de commerce et droit au bail,...
Date: 2018-01-14 09:44:13
Site :
http://www.fabricefroment.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / avocat conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil avocat droit famille
Le dispositif définitif de la réforme Pinel des baux ...
Pour le calcul du loyer plafonné (en renouvellement ou en révision), seul l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) seront désormais applicables, l'indice du coût de la construction étant exclu par la loi Pinel.
Mais, l'article L. 112-2 du Code monétaire et financier n'ayant pas été modifié par la loi Pinel, l'indice du coût de la...
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http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial / vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Domaines d'intervention
Strictement spécialisé, le cabinet Barbier-Avocats traite quasi-exclusivement les questions relatives au droit des baux commerciaux (évaluation et fixation des loyers, indemnités d'éviction, application du statut, déspécialisation, sous-location,...
RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
Version en vigueur du 08/10/12 à aujourd'hui.
2012-10-08T12:21:36.000+02:00
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement - Champ d'application
I. Personnes redevables
1
La taxe codifiée sous l' article 1605 nonies du code général des impôts (CGI) s'applique quelle que soit la qualité du cédant....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cession de droit au bail commercial / nature juridique deliberations conseil communal / conseil juridique societe droit commercial
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2018-01-14 09:58:06
Site :
http://www.wipo.int
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Droit des Affaires Lyon - avocat.Violle.law affaires ...
Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :
Droit des affaires - Contrats - Partenariats d'affaires - Droit commercial
. négociation rédaction des...
AVOCATS-ALTM MEAUX SERRIS - Accueil
Membre du Conseil Régional de Discipline
Diplômes :
D.E.A de Droit Privé Université PARIS I PANTHEON SORBONNE
Spécialité légale :
Titulaire d'une mention de spécialisation en droit du travail
Compétences :
- Droit du travail général, conseil et contentieux : droits et libertés dans l'entreprise, discriminations, harcèlements, contrats de travail, maladie, accident, inaptitude, droit...
Site :
http://www.avocats-altm.fr
Tout comprendre sur la clause de garantie solidaire d'un ...
Plusieurs locataires peuvent décider solidairement de louer un local commercial. Cet engagement est mentionné dans la clause de garantie solidaire qui renforce les chances du bailleur d'être payé.
Que signifie la clause de garantie solidaire dans le bail commercial ?
Le bailleur peut consentir un bail commercial à plusieurs personnes sans qu'elles soient forcément solidaires entre-elles à...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / droit bail commercial
Virginie Colin - Avocat Paris 16
01 85 53 05 85
15 Rue Massenet 75116 Paris
Accueil
Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)
Installé à Paris, dans le 16e arrondissement, le cabinet d'avocat de Maître Virginie Colin est l'établissement à contacter pour vous défendre et faire respecter vos droits dans vos problématiques liées au Droit du travail, au Droit de la famille ou au Droit commercial. Votre avocat est à...
Site :
http://www.avocat-colin.fr
Avocat droit commercial, baux Avignon, avocat droit des ...
Le cabinet d'avocats ROZENBLIT , situé à Avignon et Saint-Rémy-de-Provence à proximité de Noves et Châteaurenard, est à votre disposition pour vous donner les meilleurs conseils et vous faire bénéficier de son expérience.
Votre avocat intervient lors de la rédaction ou de la révision des baux commerciaux. Le déplafonnement du montant du loyer du bail commercial donne souvent lieu à une procédure et une expertise judiciaire....
Site :
http://www.avocats-rozenblit.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat avignon
ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Mandat de transaction immobilière
Avocats en droit des affaires
Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...
Site :
http://www.abp-avocats-conseils.fr
Richard Benon - Avocat à Lyon - LLC et Associés, cabinet d ...
Inscrit au Barreau de Lyon, Richard BENON exerce son métier d'avocat au Bureau de Lyon. Il est titulaire du Master 2 de droit des affaires et fiscalité - DJCE et du Master 2 Administration des Entreprises (ex CAAE).
Il exerce son activité de conseil auprès de nombreuses PME/PMI et de dirigeants de sociétés dans les domaines intéressant en particulier le droit des sociétés, le droit...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...
Droit des réseaux de...
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Modele : contrat de bail à construction - Documents.fr
Contrat de bail à construction
Modele de document et de lettre : Contrat de bail à construction
Bail à construction : formalités
Le contrat de bail à construction, défini par l'article L251-1 du Code de la construction et de l'habitation est une convention en vertu de laquelle le locataire s'engage à bâtir un ou plusieurs édifices sur le terrain qu'il loue. Il se doit de les entretenir...
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Thèmes liés : cession de droit au bail commercial sous seing prive / bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial enregistrement
Tilsitt Avocats | Conseil juridique et contentieux
Gestion des abonnements aux articles FOCUS
Vous avez reçu un acte d'huissier, vous souhaitez assigner un débiteur ou contester une demande, ou encore faire appel d'une décision de justice qui ne vous convient pas ? Prenez rendez-vous. Nous étudierons votre dossier pour agir dans le sens de vos intérêts et de vos attentes.
Nous joindre...
Conseils en Droit du travail, RH, accompagnement...
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https://www.tilsitt-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat conseil droit du travail / acte de cession de droit au bail commercial / avocat conseil en droit social / avocat droit des entreprises
Bail commercial - Contrat Modèle Gratuit
Madame/Monsieur ______________________________________, né(e) le ________________ à ________________, de nationalité ________________, demeurant ______________________________________________________ ;
désigné(s) ci-après le « Preneur ».
Le Bailleur et le Preneur étant ci-après désignés, ensemble, les « Parties ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par les présentes,...
Site :
http://www.modelecontrat.fr
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Présentation
Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial fiscalite / cession de droit au bail commercial et tva / juriste droit penal international / cession de droit au bail commercial / aide juridique entreprise
Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
Site :
http://www.avocats-ciliento.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Avocat Droit immobilier évry - Cabinet M.B. Avocats
Droit immobilier
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires,...
Site :
https://www.cabinet-mbavocats.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier / avocat evry droit immobilier / cabinet avocat droit commercial
Bail à construction - de-bassan
Les risques du bail à construction.
1.- La conclusion du bail à construction :
Dès lors que le bail à construction confère au preneur un droit réel immobilier, il doit être publié au fichier immobilier, ce qui implique qu'il revête la forme d'un acte notarié.
Le bail a construction est néanmoins expressément exonéré de la taxe de publicité foncière par l'article 743.1° du CGI. Le...
Site :
http://www.de-bassan.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial et tva / acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial fiscalite / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree
Jérôme Boissonnet - BRG-Avocats
Domaines d'intervention :
Maître Jérôme BOISSONNET conseille et assiste ses clients, dirigeants et chefs d'entreprise, dans l'essentiel des contentieux du droit des affaires.
A ce titre, il intervient de façon régulière en contentieux du droit des sociétés (contentieux entre actionnaires, révocation de dirigeants, litiges post cession), en contentieux des contrats commerciaux (rupture...
Date: 2018-06-24 11:55:28
Site :
http://www.brg-avocats.fr
Quels sont les honoraires d'un avocat en droit des ...
Quels sont les honoraires d'un avocat en droit des affaires pour une cession de fonds à Marseille ?
Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent en droit des affaires et notamment en matière de cession de fonds de commerce et en bail commercial.
La première et principale interrogation de nos clients - légitime d'ailleurs - est le coût de l'opération.
Notre Cabinet...
Site :
http://www.avocatayoun.fr
Cabinet d'avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace professionnels > Droit des sociétés et droit commercial
Cabinet d'avocats droit des sociétés et droit commercial Bordeaux
Vous êtes un professionnel et souhaitez lancer une nouvelle activité sous la forme d'une entreprise sociétaire, le cabinet d'avocats L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national afin de...
Cession | Cabinet legalix avocat
Cession de bail ou de fonds de commerce ?
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Jean-Marie L. 4/5
J'ai utilisé LEGALIX dans une situation de crise où je souhaitais savoir mes options. J'avais besoin de conseils juridiques rapidement, en droit immobilier. Un avocat m'a appelé à l'heure précise que j'avais...
Cabinet d'Avocat spécialisé en cession d'Agences Immobilières
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Cession-Acquisition
Notre Cabinet vous accompagne également en droit des sociétés ainsi qu'en matière de cession de sociétés ou de fonds de commerce.
En droit des sociétés, nous fournissons, notamment, les prestations suivantes :
constitution de votre société commerciale,
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En matière de cession-acquisition, nous vous conseillons et réalisons les actes requis par l'opération...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers
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Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail
Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...
Site :
https://www.abl-avocat-paris.com
ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER et de la ...
Fondateur de l'ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION, notre Cabinet vous propose un service de conseil et de suivi juridique ainsi qu'une assistance devant l'ensemble des juridictions françaises et aussi dans les domaines suivants où notre expérience est particulièrement confirmée :
Droit commercial : contentieux - contrefaçon - concurrence déloyale - litige entre associés - litiges relatifs aux cessions de parts sociales ou fonds de commerce - recouvrement de créances et...
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Thèmes liés : association avocat droit immobilier / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal
avocat-benmaad-marie.com - Avocat en droit pénale, Aix-en ...
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Samah BENMAAD MARIE
Tout commence par un serment : Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » ! Chacun de ces mots à son importance, sa profondeur, et dégage avant toute chose, une force incroyable, celle de l'engagement.
« Même s'il avoue, ton bonhomme, même s'il veut qu'on le condamne, pour toi, avocat, il...
Site :
http://www.avocat-benmaad-marie.com
Thèmes liés : role de l avocat de la defense / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal des affaires
Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris
Cabinet Azoulay
Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris
Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .
Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...
Cabinet d'avocat Lyon | Droit immobilier - droit des contrats
SAINT-AVIT et Associés, cabinet d'avocats à Lyon 3
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Soyez les bienvenus au cabinet d'avocats SAINT-AVIT et Associés, du Barreau de Lyon.
Nos domaines d'intervention sont les suivants :
LE DROIT IMMOBILIER : Domaine pour lequel votre avocat offre ses conseils en matière de vente ou de construction immobilière (notamment si la responsabilité décennale du...
DSD Notaires - Droit des affaires et des sociétés, bail ...
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
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Site :
http://www.dsdnotaires.fr
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cession de droit au bail commercial fiscalite / vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / acte de cession de droit au bail commercial
Avocats à Lyon spécialisés en droit immobilier
Droit immobilier
Baux commerciaux
Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.
La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l'artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d'inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l'encadrement des loyers et la répartition des charges entre...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Bail commercial - Contrat type de sous-location - L ...
La sous-location partielle ou totale d'un local commercial ne peut se faire que si le bailleur l'autorise expressément et que le contrat de bail le mentionne.
Le locataire doit obligatoirement prévenir le bailleur de son intention de sous-louer, par huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant notamment l'identité du sous-locataire et le montant du "sous-loyer"....
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https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial sous seing prive / mur commercial droit bail / cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial
Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils ...
ACTE NOTARI�? OU ACTE SOUS SEING PRIV�? ?
Dernière mise à jour
le 16/10/2017
L'acte de cession d'un fonds de commerce doit respecter des règles de fond et de forme pour ne pas encourir les risques de nullité ou de contentieux entre les parties. Sa valeur repose sur plusieurs éléments : les éléments corporels, tels le matériel et les marchandises ; les éléments incorporels comme...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial formalites