Articles sélectionnés pour le thème : chambre conseil juridique
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Marché public : Conseil juridique, assistance et ...
le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou...
Site :
https://centraledesmarches.com
Litige locataire - Conseil juridique gratuit
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Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.fr
Le monopole de l’avocat - Le-droit-des-affaires.com
01 84 88 31 00
appel non surtaxé
Le monopole de l'avocat
L'avocat a le monopole de conseiller et de représenter les entreprises et les particuliers dans le domaine du droit et devant la plupart des juridictions.
Si la loi permet à certaines entreprises exerçant une activité pour laquelle elles justifient d'une qualification reconnue et attestée par un organisme public de donner des...
Site :
le-droit-des-affaires.com
Quel statut juridique pour vos chambres d'hôtes et gîtes?
Le choix du statut juridique se révèle être un véritable casse-tête pour les propriétaires de chambres d'hôtes et de gîte, mais comment choisir le plus adapté à son projet ?
A l'image de sa formation-conseil portant sur les statuts juridiques et la fiscalité des hébergeurs de petite capacité, l'agence Guest & Strategy vous propose un focus sur ce point essentiel pour l'activité de...
Site :
http://reussirsamaisondhotes.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / chambre conseil juridique / conseil juridique maison individuelle / conseil juridique formation
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil ...
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de
sécurité
In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 31-57.
Citer ce document / Cite this document :
Lanfranchi Marie-Pierre. La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité. In: Annuaire français de droit
international, volume 43, 1997. pp. 31-57.
doi :...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : valeur juridique des resolutions du conseil de securite / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique acte
Cabinet avocat fiscal, avocat droit fiscal Mons, Charleroi ...
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Avocat droit fiscal - Mons
Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales et civiles, des collectivités publiques, des commerçants, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit fiscal.
Interventions
Maître TRICART intervient dans les matières relatives aux...
Site :
http://www.avocat-tricart.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Conseiller juridique : la fiche métier sur Orientation ...
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Présentation
Le conseiller juridique a pour mission d'informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés. Son but : régler les litiges et préserver leurs intérêts.
L'activité du conseiller juridique comprend trois charges principales : l'établissement des consultations (commerciales, financières...), la rédaction d'actes et la possibilité...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : conseiller juridique metier / avocat conseil juridique metier / conseil juridique droit travail / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise difficult
Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : conseil juridique notaire / conseil juridique famille / etude conseil et formation affaire juridique / conseil juridique formation / conseil juridique assurance vie
Grèce, Constitution hellénique, 1975, MJP
Organisation et fonctions de l'État
Section A - Structure de l'État
Article 26
1. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République.
2. La fonction exécutive est exercée par le président de la République et le gouvernement.
3. La fonction juridictionnelle est exercée par les tribunaux, dont les décisions sont exécutées au nom du peuple...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / avocat au conseil d etat et a la cours
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
Certains...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Jurisprudence | Cour de cassation
CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par :
- X... Paul,
contre un arrêt de la Cour d'appel de Poitiers, Chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1985, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et s'est prononcé sur les réparations civiles ;
LA...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : conseil juridique fiscal / conseil juridique appel cassation / conseil juridique acte / chambre conseil juridique / juridique conseil
GDM&Associés, le cabinet d'avocats des entreprises ...
Reprise d'entreprises en difficulté
Acquisitions-cessions de fonds de commerces
Acquisitions-cessions de droits au bail
Location-gérance
Etablissement et validation d'accord commerciaux et de garanties
Recouvrement de créances
Gestion des contentieux commerciaux (notamment gestion des difficultés d'exécution et de rupture contractuelle).
Statut des dirigeants salariés
Conseil en droit...
Site :
https://www.gdm-et-associes.fr
Thèmes liés : cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet reprise d'entreprise / cabinet d'avocat entreprise
MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...
Pourquoi un courtier en prêt hypothécaire est indispensable ?
Le courtier en prêt hypothécaire est un intermédiaire entre l'emprunteur et les banques. Il négocie pour obtenir un prêt hypothécaire aux meilleures conditions auprès de son réseau d'institutions financières. Le courtier en prêt hypothécaire peut également avoir un rôle de conseiller, pour orienter ses clients vers la...
Site :
http://www.monpartenairefinancier.com
Thèmes liés : conseil juridique financier / conseil juridique assurance pret immobilier / chambre conseil juridique
Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne
Service d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.
tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)
numéro muni d'un serveur vocal interactif de mise en relation.
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Le Conseil de gérance de la CNC
Le Conseil de gérance de la CNC
Missions
Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.
A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...
Site :
http://www.cnc.lu
NeuillyLab - Espace de travail pour créateurs d ...
Domaine : Conseil en développement, Conseil juridique et comptable, Formation Coaching, Paie
Description de l'activité
Didier CHIGOT, Directeur du Cabinet SNR Audit, a des compétences très diversifiées :
- Mission d'audit et de commissariat aux comptes, spécialisation mutuelle, prévoyance, assurance, domaine industriel ;
- Création/transmission d'entreprise : valorisation...
Site :
http://www.neuillylab.com
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