Avocat Bordeaux- Cour d'appel- changer d'avocat

par Michèle Bauer dans Avocat , conseils pratiques , Cour d'appel , Le Blog , procédure

Ce billet est lié à la vie de mon cabinet : un client pour lequel j'ai plaidé devant le Conseil de prud'hommes vient de solliciter un avocat parisien pour suivre son dossier devant la Cour d'appel et je viens de reprendre un dossier d'une Consoeur (pas parisienne,mince!) pour suivre une procédure en...

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Site : http://michelebaueravocatbordeaux.fr

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Avocat Pontoise 95, avocat droit de la famille Pontoise ...

rappel gratuit

Avocat à Pontoise Val d'Oise, Maître Mélanie BINOCHE

Maître Binoche est avocat généraliste exerçant dans la commune de Pontoise dans le Val d'Oise. Son activité se décompose quatre principales dominantes : le droit de la famille , le droit pénal , le droit du travail et le droit des étrangers.

Forte de son expérience dans ces domaines, votre représentant se charge de...

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Site : http://www.melanie-binoche-avocat.com

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Conseil des Prud'homme, Avocat droit du travail Lyon ...

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Avocat Prud'hommes Lyon

L'avocat en droit du travail à Lyon Maître Velly conseille et assiste ses clients dans le cadre d'un contentieux relatif au contrat de travail ou encore au licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.

Le contrat de travail est une relation économique et affective, mais c'est aussi une relation juridique.

Tout...

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Site : https://www.avocat-velly.com

Cabinet d’avocat Aix-en-Provence – Maître Carline Leca

Accueil

Cabinet d'avocat Aix-en-Provence - Maître Carline Leca

Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, Maître Carline Leca se tient à votre disposition pour vos besoins en conseils et en contentieux dans les domaines du droit de la famille, droit du travail, droit des contrats et droit des victimes. Proposant ses services devant les Juridictions civiles sur l'ensemble du territoire Français...

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Site : http://www.avocat-leca.fr

avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...

Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :

  0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé

phone 24h/24 et 7jours/7)

 0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail,  l'objet de votre appel et...

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Site : advocatus.fr

Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr

Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...

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Site : https://www.capital.fr

Avocat dans les Hauts de Seine (92) à Sceaux

La procédure « internationale » confirme sa place de première voie d'accès, tandis que l'examen d'entrée classique conserve sa...

Isabelle Barth veut redynamiser Sciences Po

Frédéric Mion, son directeur sortant, et Isabelle Barth, ancienne directrice de l'EM Strasbourg, sont les deux candidats retenus pour prendre la...

Elle met à votre disposition l'ensemble de ses compétences juridiques, qui...

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Site : http://www.avocat-minette.com

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DSW Avocats à Tours - Civil, Pénal, Prud'homme, Commercial

Droit des personnes et de la famille

Divorces amiables ou contentieux

Litiges entre ex-concubins ou ex-partenaires de PACS et règlement des conséquences de la séparation (autorité parentale, résidence des enfants, fixation ou revalorisation de pension alimentaire, organisation et modification du droit de visite et d'hébergement),

Liquidation-partage de régime matrimonial ou d'indivision...

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Site : http://dsw-avocats.fr

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Avocat pour salarié - Honoraires avocat droit du travail ...

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Dossier pour le salarié - Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris

Avant la mise en oeuvre de toute procédure, votre avocat en droit du travail à Paris se propose d'examiner avec vous à son cabinet, 68 avenue Ledru-Rollin - 75012 Paris, l'ensemble de votre dossier sur le plan tant de l'exécution que...

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Site : https://www.avocat-didier-maruani.com

Calendrier | Cour de cassation

Date de prononcé de l'arrêt

Assemblée plénière

Pourvoi formé le 24 mars 2016 par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes (SPEDIDAM) à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon, le 16 février 2016

Pourvoi n° R 16-14.292

arrêt de renvoi devant l'assemblée plénière de la première chambre civile du 5 juillet 2017.

« Le contrat...

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Site : courdecassation.fr

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Droit du Travail Avocat Bordeaux | Cabinet MOUILLAC

Droit du TRAVAIL

Avocat droit du Travail

Le Cabinet d'avocats implanté à Bordeaux représente aussi bien les Employés que les Employeurs en droit du Travail, droit Social sur  la gironde, Bordeaux et l'ensemble de la France.

De plus, Maître Mouillac est titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées en Relations de Travail, Le Cabinet bénéficie d'une avocate avec une...

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Site : https://mouillac-avocat.com

Robes de magistrat, de juge et de greffier — Wikipédia

La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.

En Occident , à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la...

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Date: 2017-12-30 17:11:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...

contact@avocatsconseil.net

Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA

Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

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Droit Social | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille

Isabelle Rafel

Notre cabinet d'avocat dispose d'un large panel de compétences en droit du travail et de la sécurité sociale, tant en conseil (audit, assistance, formation) qu'en contentieux (pré-contentieux et contentieux individuels et collectifs).

La législation sociale est devenue de plus en plus complexe et changeante, en perpétuelle évolution, que ce soit au niveau national ou au...

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Site : http://www.avn-avocats.com

Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie

Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites

 

Section 1. - L'évolution du droit de licenciement

 

2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...

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Date: 2017-11-27 09:42:39
Site : http://www.cabinetamamou.net

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-14 07:55:24
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Justice / Métiers et concours / Le métier

 

Greffier

Présent au sein des juridictions de l'ordre judiciaire, acteur essentiel du bon fonctionnement du service public de la justice, le greffier assiste le magistrat et authentifie les actes juridictionnels.

Les fonctions

Spécialiste de la procédure et garant de l'authenticité des actes, le greffier assiste au quotidien les magistrats.

Maillon essentiel du fonctionnement de la justice, il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, prépare les dossiers pour les magistrats, prend note du déroulement des débats, rédige les procès-verbaux, met...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

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Avocat spécialiste Divorce et Droit de la Famille - Paris ...

Contact

Et les honoraires ?

Quelle que soit la stratégie proposée pour résoudre les difficultés auxquelles vous êtes confronté, vous accompagner au mieux de vos intérêts avec rigueur et efficacité exige aussi une communication claire en matière d'honoraires et de facturation. Vous serez au préalable informés du tarif de ma prestation et du mode de facturation.

En savoir plus :...

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Site : http://www.avocatferval.com

Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...

Le jugement, les référés, les voies de recours :

 

         I.       Le Jugement

Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.

Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :

- de la juridiction dont il...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Avocat droit social et droit du travail – Étampes, Dourdan

Vous êtes ici : Accueil > Droit social

Vos avocats en droit social et travail à Etampes près de Dourdan dans l'Essonne

Vos avocats vous accompagnent tout au long de votre parcours en entreprise

On entend par droit social toutes les règles qui régissent votre vie professionnelle. Salariées et employeurs détiennent des droits et ont des obligations qu'il importe de comprendre afin de se...

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Site : https://www.avocats-cohen-tokar.com

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Prix consultation avocat | LegalUP

Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Site : https://www.legalup.net

Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes

Avec vous à TROYES,

Pour défendre vos Droits

Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.

Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...

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Site : http://www.avocat-ouriri-troyes.fr

Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton

Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience

Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 3 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers et droit de l'immigration, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations...

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Site : http://www.cabinet-avocats-atton.fr

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

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Le sort des salariés en cas de cession

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Avocat Rambouillet - Maître Amélie Glorian

Accueil

Cabinet d'avocat à Rambouillet (78)

Si vous voulez une assistance et des conseils dans toutes les étapes d'une procédure judiciaire ou administrative mais également en dehors de tout contentieux, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de VERSAILLES. Son cabinet est situé en plein centre-ville de Rambouillet, à deux pas de la gare, au 2-6 rue...

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Site : http://www.avocat-glorian.fr

Société générale — Wikipédia

Cet article est lié à une affaire judiciaire en cours

(

4 juin 2012

).

Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant :

N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée...

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Date: 2018-06-24 03:13:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Histoire de Walygator Parc — Wikipédia

30 août 2006

le nouveau nom du site : Walygator Parc . Ils déclarent souhaiter « donner plus de vie au parc » et lui « redonner une âme qui lui manquait » tout en faisant de Walygator un parc régional familial et de qualité, intégrant le tissu économique et touristique de la Lorraine. Les ambitions en termes de fréquentation fixées entre 350 000 et 400 000 visiteurs [43] ne...

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Date: 2018-01-07 00:58:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

A. PREAVIS

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

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Site : http://maconvention.fr

« La médiation judiciaire permet aux parties de préserver ...

16/12/2017 à 16:13

| Le Point.fr

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle rend obligatoire une tentative préalable de conciliation avant toute saisine du tribunal d'instance

© Charles Platiau

Abonnez-vous

Depuis quatre mois, Sara est sans nouvelles de ses deux enfants de 11 et 9 ans. Son ex-mari américain les a enlevés, malgré l'interdiction du juge de...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance

L'entretien préalable au licenciement pour motif personnel ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 23 février 2007, 22:17 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Licenciement

C'est, en principe, le chef d'entreprise qui est l'interlocuteur du salarié lors de l'entretien préalable. Mais il est admis que l'employeur puisse se faire représenter, même par un membre du personnel non titulaire d'une délégation de pouvoir l'autorisant à...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

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AVOCATS-ALTM MEAUX SERRIS - Accueil

Membre du Conseil Régional de Discipline

Diplômes :

D.E.A de Droit Privé Université PARIS I PANTHEON SORBONNE

Spécialité légale :

Titulaire d'une mention de spécialisation en droit du travail

Compétences :

- Droit du travail général, conseil et contentieux : droits et libertés dans l'entreprise, discriminations, harcèlements, contrats de travail, maladie, accident, inaptitude, droit...

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Site : http://www.avocats-altm.fr

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

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Date: 2018-01-09 15:47:15
Site : http://www.magicmaman.com

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Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Toucher le chômage après une démission

par Fabrice Mazoir 18 février 2011

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Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture...

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Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle

Accueil

Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.

Avocate depuis 17 ans et spécialisée en droit du travail, Me Cécile Aiach a fondé son propre cabinet en 1999. Elle nous explique ici les erreurs à...

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Classement Master Droit Social, top 10 2018 des masters ...

Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit Social - lumière sur la spécialité

Le secteur du Droit Social

Apparu à la fin du XIXème siècle en France, le droit social recouvre l'ensemble des règles qui régissent les relations de travail, qu'elles soient individuelles ou collectives. Le droit social regroupe donc le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et de la mutualité,...

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Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas

Tout dépend de votre date de contrat. Il faut regarder quand commence votre CDI.

Cordialement,

L'équipe créer son entreprise LBdD

Dufour Laurent a écrit

Bonjour,

Il nous est impossible de vous apporter une réponse sans connaitre les éléments du dossier. Il faut vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.

Cordialement,

L'équipe créer son entreprise LBdD

Le goff a écrit

Employée...

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Cabinet Rodier Avocats à Poitiers

Saint Savin : 4 r Antigny

86310 Saint Savin

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Le cabinet en bref

Le cabinet Rodier est spécialisé dans la défense de vos intérêts. Pour être au plus proche de vous, le cabinet dispose de trois sites dans la Vienne (86) : à Poitiers, Montmorillon et Saint-Savin.

Maître Sylvie Rodier et son équipe

Maitre Rodier, avocat au barreau de Poitiers depuis plus de 25 ans, coordonne une équipe de 3 avocats pour répondre au plus juste à vos problématiques juridiques.

Les activités principales du cabinet

Le cabinet Rodier a une vocation généraliste pour défendre l'ensemble de vos intérêts. Les activités les plus...

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Date: 2018-06-13 07:41:44
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Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?

Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de travail, exécution du contrat, licenciement, discriminations,...

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