Dictionnaire des mots-clés de la Justice

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

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Date: 2008-09-01 09:20:27
Site : http://www.justice.gouv.fr

Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr

Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...

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Site : https://www.capital.fr

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Publié le

15.01.2018

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement...

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Site : letudiant.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Annexe non publiée sur ce site :

Annexe I - Modèles d'attestations

La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...

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Date: 2007-03-13 17:29:28
Site : http://www.justice.gouv.fr

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...

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Date: 2018-01-12 18:39:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Équipe | Axium Infrastructure

Pierre Anctil

Président et chef de la direction

Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.

En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...

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Site : https://www.axiuminfra.com

Le Conseil de gérance de la CNC

Le Conseil de gérance de la CNC

Missions

Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.

A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...

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Site : http://www.cnc.lu

Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone

Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone

Formation

Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone

Masters

Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français...

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Date: 2018-06-24 10:47:19
Site : https://www.u-paris2.fr

Droit pénal général & droit pénal des affaires - Paris 8e

Droit pénal général & droit pénal des affaires

Vous êtes ici: Accueil » Nos compétences » Droit pénal général & droit pénal des affaires

En 2016, la revue Décideurs Juridiques a classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit pénal des affaires et en droit de la presse.

Le cabinet a des compétences spécifiques en matière de :

Droit pénal des...

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Site : http://www.drai-avocats.fr

Cabinet Couillard | Le Devoir

Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, leader parlementaire. Député de Saint-Laurent. Avocat.

Élu pour la première en 1994, M. Fournier a occupé plusieurs fonctions ministérielles au fil des ans: Éducation, Affaires municipales, Justice, leader parlementaire... Politicien rompu à tout, il était l'un des plus proches conseiller de M. Couillard...

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Site : ledevoir.com

Fiche métier : magistrat(e). - odp3danglamorgane.blogspot.com

Nature du travail :

Faire appliquer la loi

Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi et rend un jugement conforme au droit, après avoir entendu objectivement les différentes parties en litige et leurs avocats.

Il peut fixer des sanctions et des peines, ordonner des dommages et intérêts.Ses fonctions varient selon sa spécialisation : juge d'instance,...

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Date: 2014-10-07 03:53:03
Site : http://odp3danglamorgane.blogspot.com

Conférence des avocats du barreau de Paris — Wikipédia

Conférence des avocats du barreau de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Conférence des avocats du barreau de Paris

Cadre

modifier

La conférence des avocats du barreau de Paris est une association d' avocats fondée en 1878 qui rassemble chaque année douze jeunes avocats élus par leurs pairs (à l'issue d'un concours d' éloquence ) pour assurer la défense pénale...

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Date: 2018-01-11 08:13:57
Site : https://fr.wikipedia.org

20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...

 

 

20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres

Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...

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Date: 2017-03-29 20:02:52
Site : http://www.leganet.cd

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...

Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.

Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...

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Date: 2018-01-14 11:24:33
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Lettre de motivation Secrétaire Juridique - Modèle de Lettre

Lettre de motivation Secrétaire Juridique

Modèle pour une candidature spontanée à un poste de secrétaire juridique

Lettre de motivation Secrétaire Juridique

Comment rédiger une candidature de secrétaire juridique ?

Le secrétaire juridique collabore avec le service juridique d'une grande entreprise ou d'un cabinet d'avocat, notaire, huissier dans l'ensemble des procédures juridiques. Il...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : lettre motivation secretaire cabinet avocat / exemple lettre de motivation collaboration cabinet d'avocat / lettre de motivation collaboration cabinet d'avocat / lettre de motivation pour travailler dans un cabinet d'avocat / lettre de motivation cabinet d avocat

Droit des sociétés - Fusions Acquisitions DELSOL Avocats

Alice LEMARIGNIER

Le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » bénéficie d'une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d'activité : Industrie, Services, Energie, Informatique, Santé, NTIC, Loisirs, Immobilier, Médico-social, Médias, Gestion financière, Développement durable, Internet, Energies renouvelables, Aéronautique, Tourisme, Sports, Agro-alimentaire,...

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Date: 2018-06-24 12:04:19
Site : http://www.delsolavocats.com

Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

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Site : meilleures-licences.com

Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.

Par : Agnès Rossignol | Le : 2013-08-15 15h00

Nouvelles

Une soixantaine d'avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» dans un domaine de pratique. Ils ne sont pas tous issus de gros cabinets...

Michael Garonce, chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan

Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il...

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Site : http://www.droit-inc.com

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

 

 

 

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

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Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

BEG Ingénierie

Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un Juriste en droit des affaires (H/F) - CDI   Rattaché(e) au...

Type de contrat : CDI

Localisation : Orléans (45)

Pour accompagner notre croissance forte sur l'activité Clé en Main, nous recherchons un Directeur de Projets (H/F). Sous la responsabilité...

Type de contrat : CDI

Localisation : Orléans - mobilité nationale

Nous...

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Site : http://www.beg-ing.com

Les meilleurs avocats de l'année | Droit Inc.

Par : Agnès Rossignol | Le : 2014-08-28 15h00

Classements

Au total 57 avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» par Best Lawyers...Qui sont-ils? Droit-inc a parlé à quelques-uns de ces super avocats!

Me Martin Rochette, associé chez Norton Rose Fulbright, meilleur avocat de l'année en droit des avatanges sociaux des employés

Tous les avocats...

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Site : http://www.droit-inc.com

CABINET PIOTRAUT-GINÉ AVOCATS

Un cabinet recommandé, classé et/ou référéncé par :

« Notre engagement : un accompagnement sur mesure orienté vers l'efficacité, par une approche senior to senior »

Nous avons décidé de fonder le Cabinet Piotraut Giné Avocats (PGA) pour offrir à nos clients un conseil juridique indépendant toujours à la pointe des meilleures pratiques des opérations de haut de bilan.

Nous coordonnons un réseau sélectionné de spécialistes partenaires reconnus dans leurs domaines de compétence (tax, social, IP, anti-trust, distribution, environnement etc.), à même...

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Site : http://pga.legal

Thèmes liés : classement cabinet avocat droit des affaires / classement cabinet avocat d'affaires / classement cabinet avocat droit social / classement cabinet d avocats / classement cabinet avocat

Legaclick - Logiciel de gestion de cabinets d'avocats ...

CABINETS

D'AVOCATS

LEGACLICK est un véritable ERP (progiciel de gestion intégré) web et mobile qui simplifie et améliore votre gestion quotidienne. Ce logiciel, développé par Cenotia , s'adresse aussi bien aux indépendants qu'aux grands Cabinets d'avocats organisés en plusieurs sites et sociétés.

NOS POINTS FORTS

Solution web (pas d'installation nécessaire sur poste client)

Opérable...

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Site : legaclick.com

Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel gestion cabinet avocat open source / gestion de cabinet d'avocat

David Hirsch avocat

Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes

Aide au paramétrage de systèmes d'informations

Obtention de certifications douanières

Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...

EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS

FISCALITE INDIRECTE / TVA

Holdings : traitement droit à déduction TVA...

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Site : http://dhavocat.com

Avocats spécialisés en droit fiscal à Paris - Cabinet Mattei

Vos avocats

Philippe MATTEI

Titulaire d'un diplôme d'étude supérieure de droit des affaires et de droit fiscal et d'un diplôme de l'institut des sciences pénales et de criminologie de l'université d'Aix-Marseille III, Philippe MATTEI a intégré l'école nationale des impôts dont il est sorti diplômé en 1973.

Philippe MATTEI a appartenu 18 ans à l'administration fiscale qu'il a quitté...

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Site : http://www.cabinet-mattei.com

Avocats marché public, avocat droit public, urbanisme ...

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En raison de sa « forte notoriété », CLL Avocats est classé par Décideurs Stratégie Finance Droit en 2016 parmi les meilleurs avocats en matière de « Maîtrise foncière (expropriation et préemption) ».

Dès sa création, le cabinet CLL Avocats s'est imposé comme un acteur de premier plan en droit de la commande publique, et ce, tant en matière de passation que...

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Site : https://www.cll-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public / avocat droit public des affaires / classement cabinet d'avocat droit penal

Les grosses fortunes belges ont plus d'un tour dans leur ...

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Les grosses fortunes belges ont plus d'un tour dans leur sac...

Des sociétés offshore enregistrées au Panama et dans les Îles Vierges britanniques, des comptes en banque ouverts en Suisse, au Luxembourg, à Hong Kong ou à Curaçao : bienvenue dans les coulisses de la haute finance belge. Les noms de six grandes familles apparaissent dans les documents de Mossack Fonseca. MO* a pu y...

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Date: 2018-01-14 11:02:31
Site : https://www.mo.be

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en suisse / cabinet d'avocat en ile de france

Bernard Cazeneuve — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .

Bernard Cazeneuve

(5 mois et 4 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 4 jours)

Président

(1 an et 12 jours)

Président

(10 mois et 3 jours)

Président

(1 mois et 1 jour)

Réélection

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Réélection

(5 ans et 6 jours)

Élection

(3 ans et 3 mois)

Élection

(11 ans, 3 mois et 4 jours)

Élection

Bernard...

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Date: 2018-01-06 23:43:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Home - Cabinet d’avocat Laure Klein: Rechtsanwältin ...

Quand est-on résident fiscal en Allemagne ?

Convention fiscale

Droit interne et Convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959

Convention fiscale

Les déplacements domicile-travail en Allemagne

Frais déductibles

Les voyages d'affaires en Allemagne

Frais déductibles

Les frais de double-résidence en Allemagne

Frais déductibles

Le matériel professionnel, la formation et autres frais...

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Site : http://www.laure-klein.de

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste

André Ryan | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires

LL.B. Université de Montréal (1993)

B.Sc. Université de Montréal (1990)

Profil

La version anglaise est disponible ici .

Me André Ryan est chef du secteur litige du cabinet, groupe qui compte plus de 65 avocats. Il concentre sa pratique de litige en matières commerciales, en droit administratif et en droit de l'emploi devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs. Me...

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Site : http://www.bcf.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise

Vovan & Associés

Actualité & Publications

Vovan et Associés, distingué dans le classement Best Lawyers

Dans les Echos du 19 mai 2014 est paru,  pour la cinquième année d'affilée en France, le palmarès de la revue juridique américaine Best Lawyers.

Monsanto's Lasso - Récents développements législatifs et judiciaires en Europe continentale

Monsanto's Lasso  - Contentieux en France

Afma Breakfast Talk...

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Date: 2018-01-14 11:36:47
Site : http://www.vovan-associes.com

Obligations du professionnel et lutte contre le ...

by Thierry Pouliquen on 07/02/2012

Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...

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Site : http://blog.thewes-reuter.lu

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Adema Avocats | Valérie Marais

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Domaines d'intervention

Valérie Marais intervient en conseil et contentieux dans le domaine de l'urbanisme ainsi que de l'aménagement et toutes les questions relevant du droit immobilier public qui y sont associées. Elle a développé une pratique reconnue en matière de montage des opérations d'aménagement et de développement immobilier.

Elle assiste en particulier de grands opérateurs privés (promoteurs, investisseurs, foncières) dans le cadre du développement et de la réalisation de leurs projets immobiliers (bureaux, tours IGH, logements, hôtels, résidence de...

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Site : http://adema-avocats.com

Martinez Avocat – DROIT DE L’URBANISME

du recours en annulation du règlement local d'urbanisme (POS / PLU)

du recours contre le classement de parcelle en zone non constructible ou en zone PPRI

d'audit du travail de l'architecte avant dépôt du permis de construire

Défendre un projet attaqué

En cas de projet attaqué, le Cabinet de droit de l'urbanisme à Montpellier s'occupe

d'audit des permis attaqués

du dépôt de permis de...

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Site : http://www.martinez-avocat.net

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocats droit penal international / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

L'avocat et les délits routiers | Avocat Maître F. Cohen

Domaines d'Intervention

L'avocat et les délits routiers

L'avocat délit routier vous défend lorsque vous faites l'objet de mesures administratives de police et de poursuites pénales, après la commission d'une infraction au Code de la route. L'avocat délit routier est experimenté aux vices de procédure, qui apparaissent fréquemment. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avaocat en droit routier...

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Date: 2018-06-24 05:54:19
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : avocat delit routier / cabinet d avocats droit penal des affaires / stage cabinet d'avocat droit penal / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal

Entreprises en difficulté: Une réforme en état d’urgence ...

Entreprises en difficulté: Une réforme en état d'urgence

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5241 Le 30/03/2018 | Partager

Une 2e mi-temps très serrée à la Chambre des conseillers

L'exécutif vise à améliorer son classement à l'international

Alerte sur «les risques d'une cosmétique législative»

Le Parlement tient annuellement deux sessions, en octobre et avril. Il peut aussi se réunir...

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Site : https://leconomiste.com

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / cabinet d'avocat entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte / classement cabinet avocat d'affaires / cabinet d entreprise

Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6

Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France

Vous êtes ici : Accueil > Les procédures judiciaires

Le cabinet d'avocat Lubrano Lavadera intervient pour faire valoir vos droits suite à un préjudice corporel ou moral devant les juridictions compétentes de Paris et de la région Ile-de-France. L'indemnisation du préjudice se fait par une action en...

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Site : http://www.avocat-lubrano.com

avocats paris caen droit public ppp

Classé en 2016 parmi les meilleurs cabinets de conseil juridique en France,

GB2A intervient principalement dans les domaines du droit public des affaires

et du financement de projets.

en savoir plus

GB2A AVOCATS est composé de 3 départements (Droit public...

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Site : https://gb2a-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public paris / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / avocat droit public paris

Avocats - Allen & Overy

Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.

Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...

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Date: 2018-06-24 14:42:55
Site : http://www.allenovery.com

Titre homologué de secrétaire juridique de cabinet d’avocats

Cette formation est destinée à transmettre les savoir, savoir-faire et savoir être qui relèvent du coeur de métier de la secrétaire juridique.

A l'issue de cette formation, les personnes ayant validé le Titre homologué sont capables de :

Réceptionner, rédiger, saisir et envoyer des courriers.

Constituer, suivre et classer les dossiers.

Gérer et suivre l'agenda.

Réaliser des actes et...

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Site : http://www.enadep.com

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / formation avocat d affaire / secretaire dans un cabinet d avocat / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance

Jérémie Assous | Grands Avocats

Grands Avocats > Avocats > Jérémie Assous

Jérémie Assous, jeune avocat

A tout juste quarante ans, Jérémie Assous pilote un des cabinets indépendants les plus courus de Paris. Maniant des dossiers variés, sa pratique reconnue du contentieux des affaires ne fait pas oublier sa capacité à prendre en charge des procès à fort retentissement médiatique.

Dans son édition 2018, le...

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Date: 2018-06-24 07:48:56
Site : http://www.grands-avocats.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / grand cabinet d'avocat a paris

Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine

Investir en LMNP 2018

Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?

Les différents types de logements concernés par la location meublée.

Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP

Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.

LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.

Zoom...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Qui sont les ministres flamands? - La Libre

Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.

Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie

Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...

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Site : http://www.lalibre.be

Camille Merlet - Avocat Conseil

Missions récentes

Rachats d'éléments d'actifs

Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.

Protection de vos inventions : Marques et Brevets

Nous avons récemment accompagné une...

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Site : http://cabinetmerlet.fr

Georges Fenech — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Fenech .

Ne doit pas être confondu avec Roger Fenech .

Georges Fenech

(5 ans, 9 mois et 8 jours)

Élection

Georges Fenech, né le

26 octobre 1954

à Sousse ( Tunisie ), est un magistrat et homme politique français , membre de l' UMP puis des Républicains .

Sommaire

Son père, Fortuné Fenech, d'origine maltaise , gérait avec son frère Édouard une...

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Date: 2018-06-08 11:35:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil

Avocat au Barreau de Paris.

Nos compétences

Droit de la police administrative, responsabilité de l'administration et autorisations administratives.

Droit des collectivités territoriales

Droit de l'intercommunalité, droit électoral, droit des élus, gestion du patrimoine des collectivités

Contrats administratifs

Marchés publics, marchés publics globaux,...

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Site : louislefoyerdecostil.fr

Partenaires - Golf de Palmola

En savoir plus...

Buropôle Services

Le Centre d'affaires BUROPOLE SERVICES, accueille les entreprises dans 700 m² d'espaces et offrant :? 20 bureaux équipés de 8 à 40 m², pouvant être loués à l'année, à la demi-journée, à la journée? 4 salles de réunions, pouvant accueillir de 2 à plus de 20 personnes, pour les formations, réunions, séminaires, show-rooms...? des espaces...

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Date: 2018-01-14 07:16:50
Site : http://www.golfdepalmola.com

Ces femmes noires qui ont marqué l’histoire - EDOMag

Rédigé par Justin.D

Madame C.J. Walker

Fille d'esclaves de Louisiane, dans la 2e partie du XIXe siècle, Sara Breedlove -de son vrai nom- est orpheline à 7 ans et se retrouve très tôt confrontée à la vie d'adulte : servante à 10 ans, mariée à 14, elle deviendra un peu par hasard une femme d'affaire redoutable. Victime d'une maladie du cuir chevelu qui lui fait perdre ses cheveux, Madame...

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Site : http://www.edomag.press

Thèmes liés : premiere femme noire avocat france / grand cabinet d'avocat americain / cabinet d'avocat americain en france / cabinet d'avocat americain a paris / cabinet d'avocat americain

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2018-01-14 08:39:02
Site : http://www.precisement.org