Avocat gratuit Belgique - sosdroit.fr

Avocat gratuit Belgique

En Belgique, il est possible de profiter des conseils gratuits d'un avocat. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

Trouvez des avocats gratuitement en Belgique

 « Sur Internet, il est facile de trouver des avocats en utilisant un moteur de recherche adéquat. »

Pour trouver un avocat, vous pouvez utiliser internet. Dans les pages jaunes gratuites...

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Site : https://sosdroit.fr

Avocat Gratuit & Conseil Juridique 24h/24 Par Téléphone ...

La consultation gratuite d'un avocat en banlieue parisienne : c'est possible, mais il peut y avoir de l'attente

Mais la ville de Paris n'est pas la seule commune à permettre à ses résidents de trouver rapidement des réponses juridiques à leurs problèmes du quotidien. La région parisienne est aussi très bien lotie en la matière. En effet, les services d'un avocat ne sont pas toujours...

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Site : http://pret-aide.net

Aide juridique - Vivre en Belgique

L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .  

Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir recours pour des procédures liées au séjour.

Pour plus d'informations : aidejuridiquebruxelles.be

L'avocat

L'avocat est un professionnel du droit et de la justice.  Son rôle est de...

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Date: 2018-01-14 16:19:31
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Avocat (métier) — Wikipédia

Belgique[ modifier | modifier le code ]

En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...

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Date: 2018-01-06 23:39:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat (métier) — Wikipédia

Belgique[ modifier | modifier le code ]

En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...

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Date: 2018-06-24 03:12:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2018-06-13 07:41:44
Site : https://sites.google.com

Enfant de concubine et pension ... - forum-juridique.net

Vous avez besoin d'un conseil juridique, une aide juridique, question juridique, assistance ou consultation posez là à un de nos avocats ou un de nos juristes. C'est confidentiel et gratuit, il suffit d'un petit clic sur http://consulter-avocat.fr/ ou d'appeler le (+33) 09 70 40 80...

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Site : http://forum-juridique.net

Thèmes liés : appel d offre avocat / conseil d'un avocat gratuit belgique / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / juriste en cabinet d'avocat

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

filiation

demandes portant sur l'application du régime matrimonial

successions, donations, testaments

liquidation-partage

  la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

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Site : http://www.jeminforme.be

Assistance judiciaire | Service public federal Justice

 

1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité

La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...

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Date: 2018-06-24 13:14:21
Site : https://justice.belgium.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Droit en Belgique – Le site du Droit belge pour Avocats ...

Que vous soyez un avocat, un juriste d'entreprise, un conseiller juridique, un fiscaliste, un paralegal, un compliance officer, un notaire, un huissier ou un autre professionnel du droit, LexGO est le portail belge de l'information et de l'emploi couvrant tous les aspects du droit en Belgique, ainsi que l'ensemble des activités de la communauté des...

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Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : offre d'emploi juriste cabinet avocat / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / offre d'emploi avocat droit fiscal / offre d emploi avocat droit

Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes

En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.

A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : etude d'avocat belgique / annee d etude avocat / bureau d'etude et de conseil / demande d'aide juridique gratuite / etude d'avocat en france

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Aide juridique gratuite : où et comment ? - Blog post ...

De nombreux avocats proposent un premier conseil gratuit. Pourquoi ne pas en profiter ? La gratuité de ce premier entretien n'est pas un critère de qualité. L'essentiel est de vous assurer que l'avocat choisi est compétent dans la matière qui vous concerne. Prenez le temps de bien vous renseigner avant de fixer ce rendez-vous avec un avocat...

3. Centres publics d'action sociale...

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Site : https://www.pv.be

Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...

Témoignages

 

Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"

Publié le 25 avril 2014 à 17h14   |  

 

Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an

 

Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au...

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Site : https://www.rtl.be

Thèmes liés : conseil d'un avocat gratuit belgique / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / etude d'avocat belgique

Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net

Comment divorcer sans argent et sans avocat ?

La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la Belgique, permettent par...

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Site : http://pret-aide.net

Belgique - Budget, Aide, Juridique - Tout - Lalibre.be

La colère des avocats gagne le Nord - La Libre

La ministre brillait par son absence, mais son chef de cabinet a signalé aux bâtonniers qu'aucune garantie ne pouvait leur être donnée d'ici le conclave budgétaire de mars 2013 s'agissant d'une éventuelle augmentation du budget alloué à l' aide juridique accordée aux justiciables les plus démunis.  [...] A force de réclamer encore et...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'audit et de conseil definition / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil

Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018

Visa Investisseur Canada

Une consultation confidentielle :

Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !

Immigrant Investisseur Québec 2018

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...

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Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...

par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017

Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.

Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...

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Date: 2018-06-24 13:26:59
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Direction Générale de la Sûreté Générale - posts

Un visa pour un ressortissant des pays

membres du Conseil de coopération du Golfe ou un ressortissant du Royaume Hachémite de Jordanie

(1)

l'Arabie Saoudite, Koweït, Émirats arabes unis, Bahreïn, Qatar, Oman

- Des cachets d'entrée seront  apposés sur leurs passeports,  portant la mention 'trois/six mois'  à titre gratuit et ce, à l'aéroport ou  aux autres postes-frontières 

3 mois...

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Site : http://www.general-security.gov.lb

Thèmes liés : conseil gratuit d'avocat par telephone / avocat d'entreprise gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...

Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...

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Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be

Loi du 06/07/2017 portant simplification, harmonisation ...

Numac : 2017030652

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance auto gratuit / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation

Témoignez : Pilules pour maigrir avis et témoignages

Cédric Pastori sur 6 octobre 2017 à 22 h 20 min

Bonjour Mireille,

Merci pour votre passage sur notre site web, ainsi que pour votre contribution.

Vous confirmez bien que ces produits font justement l'objet d'une technique de vente de type « Essai gratuit ». Nous avons réservé un long article à cette technique de vente et notre conseil a toujours été le même : NE PAS souscrire à de...

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Site : https://testeurpilules.com

Thèmes liés : conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuit d'avocat par telephone / conseil d'un avocat gratuit belgique / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat

Société générale — Wikipédia

Cet article est lié à une affaire judiciaire en cours

(

4 juin 2012

).

Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant :

N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée...

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Date: 2018-06-24 03:13:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris

FAQ - Hello-Body.fr

Général

Où trouver plus d'informations sur un produit ?

Tu trouveras toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques, les ingrédients et l'utilisations de nos produits sur chaque page produit de notre site.

Les produits HelloBody sont-ils cruelty-free ?

Chez HelloBody, nous sommes fiers de dire que nos produits sont entièrement cruelty-free (non-testés sur les animaux). La...

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Date: 2017-12-14 10:46:40
Site : https://www.hello-body.fr

Thèmes liés : comment faire de l'huile d'avocat pour cheveux / acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat

Acheter et s'installer en Espagne | SIte d'expatriés ...

Acheter et s'installer en Espagne

NB : Différence entre résident et non-résident:

Un RÉSIDENT t est une personne qui a son domicile officiel en Espagne (Dans l'UE un seul domicile légal est autorisé, sauf pour la Grande Bretagne). Donc cette personne doit être radié du registre de la population de son pays !

Le NON-RESIDENT est une personne ayant son domicile officiel dans un autre pays...

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Site : http://www.expatriespagne.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / acces a la profession d avocat / plus grand cabinet d'avocat en france

Création de Société Offshore ~ Optimisation Fiscale de ...

NOS ENGAGEMENTSNOS PAGES EN RELATIONSVIDÉO D'INTRODUCTION

Création de votre société offshore

La compétence : Une équipe de professionnels en droit international est à votre écoute, et met ses compétences à votre disposition.

Le service : Une étude de votre dossier est effectuée en toute confidentialité, ainsi que le suivi de votre société offshore une fois...

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Date: 2018-01-14 11:12:37
Site : http://www.pacificline-offshore.com

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Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / conseil juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation

Services aux particuliers : les 70 meilleurs sites

Habitat Trade est une société de Service qui met en relation les artisans et les particuliers qui veulent faire des travaux.

Nom officiel : Habitat Trade - Site pro (SAS). En ligne depuis 5 ans (2013).

Venelles (France)

Tout savoir sur les services aux particuliers et à la personne pour gérer plus facilement votre quotidien. Service de comparateur de services et de demande de devis...

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Site : webrankinfo.com

Top habitation une assurance ... - BNP Paribas Fortis

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(*) Une réduction de 10% est accordée sur la(les) prime(s) de la première année de toute nouvelle assurance Top Habitation souscrite jusqu'au 31...

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

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