Articles sélectionnés pour le thème : conseil en droit social applique a l'entreprise
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Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
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Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...
Site :
https://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective du personnel d avocat / avocat d'entreprise formation / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire
Pour utiliser l'image d'un salarié, il ... - Avocat Le Havre
Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord
« Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,
en voici l'essentiel...
Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.
Le droit à l'image, élément du droit de...
Site :
http://www.avocat-le-havre-n-michel.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Droit Social | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille
Isabelle Rafel
Notre cabinet d'avocat dispose d'un large panel de compétences en droit du travail et de la sécurité sociale, tant en conseil (audit, assistance, formation) qu'en contentieux (pré-contentieux et contentieux individuels et collectifs).
La législation sociale est devenue de plus en plus complexe et changeante, en perpétuelle évolution, que ce soit au niveau national ou au...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...
Particulier et Entreprise
Droit du travail
Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.
Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit...
Site :
http://www.avocat-link.fr
portal-avocats.com
Les hommes :
Maître Jean-Michel PORTAL.
Fondateur du cabinet en 1999, il met au service de ses clients son expertise en droit des affaires (contrats de distribution, cession de fonds de commerce, concurrence), droit des sociétés (constitution et transformation, gestion de la vie des sociétés, relations entre associés, cession et transmission d'entreprises), droit social (litiges...
Site :
http://portal-avocats.com
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
Liquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
04/06/18
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
04/06/18
L'article L....
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / procedure saisie immobiliere / saisies immobilieres <<victime d'un sous-traitant en fuite>> / saisies immobilieres
Avocats d'affaires à Bordeaux | Droit des affaires
Avocat d'affaires à Bordeaux
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Maître Josiane BREANT, Avocat à BORDEAUX , depuis plus de vingt ans, intervient auprès des particuliers et des entreprises.
La clientèle de Me Josiane BREANT est principalement située en Gironde, et notamment sur MERIGNAC, ARCACHON, LIBOURNE, LORMONT, PESSAC, BLANQUEFORT, BRUGES, EYSINES, FLOIRAC, LE BOUSCAT, CARBON BLANC,...
Site :
http://www.breant-avocat.com
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international public / cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive
La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org
Il ressort du rapport provisoire du ''diagnostic institutionnel, fonctionnel et organisationnel de la
CEMAC'' établi par le Cabinet Performances Management Consulting que le droit d'initiative du
processus législatif ne confère pas au Secrétaire Exécutif de la CEMAC un poids politique. Il n'est, en
l'état, qu'un organe de préparation et d'exécution des actes des instances...
Date: 2018-01-14 09:30:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet d'audit et conseil au cameroun / cabinet d'audit et conseil
Le droit à l'image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
Le droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site :
http://rocheblave.com
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Cabinet d'avocats RICHARD & MERTZ
"LA FORCE D'UNE GRANDE EQUIPE"
RICHARD & MERTZ
La SCP RICHARD & MERTZ est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, réunissant des avocats issus de la profession des anciens conseils juridiques et fiscaux et issus du contentieux judiciaire.
Présente à Metz et Luxembourg, la SCP RICHARD & MERTZ est un partenaire réactif et efficace, disposant d'une très vaste palette de...
Site :
http://www.richard-mertz.com
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 20 ...
Publié le 20 Décembre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Le protocole n° 16,...
Date: 2018-01-09 13:54:02
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
Entreprises en difficulte : les procedures preventives ...
Entreprises en difficulté ? Sauvegarde des entreprises ? Redressement judiciaire ? Liquidation judiciaire ?
Tous ces mots très chimériques forment un échantillon pratiqué par l'avocat expérimenté en Droit des entreprises en difficulté , préparé à vous écouter, vous assister, vous conseiller et vous défendre si vous, chef d'entreprise, gérant, dirigeant, voulez anticiper ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2018-06-24 14:42:55
Site :
http://www.allenovery.com
Conseil en Droit Social - Coop de France Languedoc Roussillon
Conseil en Droit Social
Conseil en Droit Social
Le service juridique et social vient en appui des Présidents et des Directeurs afin de les aider à la bonne application du droit social au sein de leurs coopératives. Si les sujets évoqués dépendent des actualités sociales résultant des nouvelles lois, ils sont également centrés sur des domaines assez précis.
Les principaux domaines...
Site :
http://www.coopdefrance-lr.com
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil en droit social applique a l'entreprise / juriste conseil en droit social / conseil en droit social / conseil juridique contrat de travail
Quelles sont les conditions légales du ... - avocat-jalain.fr
X
Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?
Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.
Parallèlement, se développe également de plus en plus...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Réforme du Code du travail : les DRH et avocats d ...
DRH et avocats d'entreprises saluent le contenu des ordonnances réformant le droit du travail qui seront présentées en Conseil des ministres vendredi 22 septembre. Pour les avocats d'entreprises, l'introduction des ruptures conventionnelles collectives pourrait conduire à un diminution drastique des plans sociaux. (Crédits : Philippe Wojazer)
Ruptures conventionnelles collectives, fusion des...
Date: 2017-09-22 09:10:35
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Conseil juridique - asartis.com
Vous êtes ici : Accueil > Nos missions > Juridique
Comment constituer ma société, qui doit être dirigeant ?
Comment être à jour de mes obligations juridiques ?
Comment protéger mon activité en établissant des contrats et des conditions générales de vente ?
Qui peut m'accompagner dans la transmission de mon entreprise ?
Ai-je intérêt à transformer mon entreprise individuelle ou...
Site :
https://www.asartis.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique entreprise difficult / conseil juridique entreprise / conseil juridique contrat / statut juridique conseil general
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Fonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique entreprise difficult / conseil juridique entreprise / conseil juridique en droit social / conseil en droit social
Le Reblochon de Veyrier le lac et l'abus de droit ...
Le Reblochon de Veyrier le lac et l'abus de droit international (CE 25 OCTOBRE 2017 )
rediffusion
Abus de droit par interposition de société pour bénéficier de la Convention France - Luxembourg
Encore une SOPARFI abusive ;
le conseil d etat confirme le principe de l abus de droit en cas d'utilisation abusive d' un traité fiscal
Conseil d'État, 3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres...
Date: 2018-01-14 06:45:39
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
Offres d'emploi Juriste Droit - Luxembourg | Optioncarriere.lu
Foyer - Luxembourg
au Luxembourg recherche pour renforcer son Département Juridique un/e : Juriste généraliste (080618) Vos tâches : Rattaché à la Direction... les sociétés du Groupe dans divers domaines : droit des assurances, droit des sociétés, droit du secteur financier, droit commercial, droit du travail...
JURISTE EN PROTECTION JURIDIQUE (M/F)
Rowlands - a Randstad Company -...
Site :
https://www.optioncarriere.lu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil en droit social applique a l'entreprise / juriste conseil en droit social / conseil juridique droit travail / conseil juridique assurance vie
Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / societe d'avocats forme juridique / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / societe d'avocats
Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
cabinet-arst.com
cabinet-arst | Cabinet D'avocat D'affaires Parisien
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
cabinet-arst.com
Les clauses de mobilité désormais soumises à des ...
Actualités Droit social
Les clauses de mobilité désormais soumises à des conditions de validité
Par principe, le changement du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail que l'employeur ne peut imposer au salarié. Pour éviter toute difficulté, chaque fois qu'un changement du lieu de travail est envisageable au moment où il embauche un salarié (en raison de...
Date: 2018-01-13 13:02:53
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
Avocats - alain-bensoussan.com
Réseau Lexing
Avocats
Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de l'Union...
Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier ...
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Date: 2018-01-06 10:39:15
Site :
http://news.aniamey.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / conseil juridique droit d'auteur / projet de creation d'un cabinet conseil / creation d'un cabinet conseil juridique
Philippe Puillet, avocat spécialisé dans le secteur du BTP
La « mainlevée » par le sous-traitant de la caution bancaire garantissant le paiement de ses factures est nulle
[21/11/2017]
La loi fait obligation à l'entrepreneur principal de fournir au sous-traitant une...
Salariés détachés : Nouvelles obligations à la charge du maître de l’ouvrage
[15/05/2017]
Un décret d'application de la loi travail, publi&eac...
Amiante : Une entreprise...
Site :
http://www.philippe-puillet-avocat.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis , tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec , cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à...
Date: 2018-06-19 08:51:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / procedure saisie immobiliere vente amiable
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-14 07:57:46
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : avocat contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social
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Accueil
Au professeur Dominique SARR In memoriam
MODERNISATION ET EFFICACITE DU DROIT OHADA DES SOCIETES A PROPOS DE LA REVISION EN 2014 DE L'ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
http://afrilex.u-bordeaux4.fr/moder...
REGIME SEMI PRESIDENTIEL ET SEPARATION DES POUVOIRS : Retour sur un appariement classique à la lumi�?re de l'expérience constitutionnelle du Niger
En disposant que...
Date: 2018-06-24 13:58:20
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique en droit social
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil en droit social gratuit / conseil juridique en droit social / conseil en droit social
RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
Version en vigueur du 08/10/12 à aujourd'hui.
2012-10-08T12:21:36.000+02:00
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement - Champ d'application
I. Personnes redevables
1
La taxe codifiée sous l' article 1605 nonies du code général des impôts (CGI) s'applique quelle que soit la qualité du cédant....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cession de droit au bail commercial / nature juridique deliberations conseil communal / conseil juridique societe droit commercial
Fiche métier : Juriste d'entreprise - Métiers.be
Pauline, Juriste dans une banque, Lire l'interview
Appliquer la théorie de textes juridiques à la réalité de l'économie
Rédiger des contrats, conseiller, donner un avis sur les affaires litigieuses
Savoir communiquer efficacement par écrit et oralement
Connaître plusieurs langues
Maîtriser les logiciels de bureautique
Savoir-être
Faire preuve de...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / entreprise etude et conseil affaire juridique / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique entreprise / etude conseil et formation affaire juridique
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Création d'entreprise — Wikipédia
De nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2018-01-08 02:19:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
BOI-TVA-IMM-10-10-20 au II § 250 et suivants
Comparer les versions sélectionnées
2017-08-02T11:20:02.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Opérations imposées par assimilation aux livraisons d'immeubles
1
Au delà des livraisons d'immeubles entrant dans le champ d'application de droit commun de la TVA,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial / vente de droit au bail commercial
Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site :
affiches-parisiennes.com
Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.
Par : Agnès Rossignol | Le : 2013-08-15 15h00
Nouvelles
Une soixantaine d'avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» dans un domaine de pratique. Ils ne sont pas tous issus de gros cabinets...
Michael Garonce, chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan
Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il...
Site :
http://www.droit-inc.com
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil en droit social / conseil droit social en ligne / conseil juridique en droit social / conseil en droit social
Election des délégués du personnel - Procédure, Mandat
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Élection des Délégués du Personnel
Élection des Délégués du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et...
Site :
https://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective du personnel d avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat d'entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas
Données personnelles des salariés : comment assurer leur ...
Accueil Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?
Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?
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17/04/18 | Contrôles et contentieux
17/04/18 | Contrôles et contentieux Voir l'édition du jour
Le Règlement européen sur la...
Date: 2018-06-24 15:07:55
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
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Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE - Mouvement des libérés
En application des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :
Droit de réponse du RSI
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges du 20 octobre 2014 sur lequel s'est fondé le Président du TGI de Nice pour décider que la...
Site :
http://mouvement-des-liberes.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil en droit social applique a l'entreprise / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2018-01-14 07:30:34
Site :
https://www.juritravail.com
Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...
Les rédacteurs de ce numéro
- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé
- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim
- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit
- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur
- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre
- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris
Numero #2 - Octobre / Décembre 2015
Au sommaire
- Le transport...
Site :
http://www.legisplaisance.fr
avocat-brossandrine.fr - Avocate au Barreau de Carpentras
COMPETENCE- EFFICACITE - DISPONIBILITE
Avocate au Barreau de Carpentras
D'origine carpentrassienne, c'est naturellement que j'ai souhaité installer mon cabinet dans la capitale du Comtat Venaissin afin d'apporter mes compétences juridiques aux personnes et entreprises faisant vivre notre belle région.
Après l'obtention d'une maitrise option "carrière judiciaire", j'ai réussi l'examen...
Date: 2018-06-24 15:44:07
Site :
http://www.avocat-brossandrine.fr
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2018-01-08 02:17:14
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Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit travail / aide juridique droit travail