Articles sélectionnés pour le thème : conseil en droit social applique a l'entreprise
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Arrêt maladie et arrêt de travail : règles et sanctions
Prolongation
Informer l'employeur
Un salarié qui ne peut se rendre à son poste de travail pour cause de maladie ou d'accident doit prévenir son employeur de son absence dans les plus brefs délais (par téléphone ou par email par exemple). Il doit également se rendre chez son médecin pour lui demander un certificat médical d'arrêt de travail (pour plus d'informations sur ce document, voir...
Date: 2018-06-22 09:53:52
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https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
Aristide Briand — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Aristide Bruant .
Pour les articles homonymes, voir Briand .
Aristide Briand
(2 mois et 23 jours)
Président
(7 mois et 19 jours)
Président
(11 mois et 27 jours)
Président
(1 an, 4 mois et 16 jours)
Président
(1 mois et 25 jours)
Président
(1 an, 7 mois et 3 jours)
Président
(5 ans, 5 mois et 20 jours)
Président du Conseil
(7 mois et...
Date: 2018-01-06 23:38:12
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocat droit social nantes / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires rennes
FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan
Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce
Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64
L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.
Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...
Site :
http://gerard-doukhan-avocat.fr
EmploiTogo.Info Le Site d'Information et de Formation
L'école des affaires: Pour les gens qui aiment aider les gens
L'école des affaires: Pour les gens qui aiment aider les gensNotez cet article Quoique l'auteur ne souscrive à aucune organisation de marketing de réseau en particulier, il reconnaît la valeur des opportunités que cette industrie a à offrir et il met ces valeurs au premier plan dans cet ouvrage. Dans cette deuxième édition de...
Site :
http://www.emploitogo.info
Thèmes liés : cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil / cabinet d audit expertise comptable / cabinet conseil d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
cabinetsales | cabinetsales
Me Jean-Frédéric Salès
Langues: Fra. / Ang. / Esp.
Amorçant sa carrière en droit en 1978, Jean-Frédéric Salès est l'héritier d'une longue lignée d'avocats spécialisés dans le...
Me Marie Francesca Jeannot
Langues: Fra. / Ang. / Esp.
Responsable du département de la propriété intellectuelle, Me Jeannot conseille et accompagne une clientèle diversifiée. Avec rigueur et...
Me Paul...
Site :
http://www.cabinetsales.com
Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance
Mobile
Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance
Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .
Catégorie : Emploi
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19 réflexions au sujet de...
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http://www.guide-az.com
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
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http://forum.acam.ca
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
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https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'audit et conseil paris / cabinet d expertise en assurance / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil
Avis juridiques et protection des renseignements ...
Avis juridiques et protection des renseignements personnels
Avis juridiques
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Avis juridiques
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https://retail.petro-canada.ca
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MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
Que vous soyez taxi traditionnel ou taxi Uber
Envoyez promener le RSI et l'URSSAF !
Ce sont des mutuelles. Voici leur numéro d'inscription en qualité de mutuelle à l'Insee :
Caisse nationale du RSI : 491 061 966
URSSAF Ile-de-France : 788 617 793
Numéros de toutes les URSSAF
Article L114-1 du code de la mutualité : "Toute personne qui souhaite être membre d'une mutuelle fait acte...
Date: 2018-01-14 11:33:43
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http://www.claudereichman.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
Jean PROESMANS avocat
Bienvenue !
Notre présence sur l'Internet est la manifestation de la volonté des avocats composant notre cabinet d'accompagner la modernistation de notre monde contemporain. Cela permet également à tous nos clients, et particulièrement entreprises, PME et indépendants d'être accompagnés dans leur nécessaire et utile développement.
Notre équipe, située à Namur, est, par...
Date: 2017-03-15 13:28:47
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat entreprise
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
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http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere vente amiable / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / liste avocat paris vente fond commerce
Éléphant de la Bastille — Wikipédia
Sous le Premier Empire , Napoléon reprit à son compte le projet d'un monument destiné à la place de la Bastille. Après avoir renoncé à y établir l' arc de triomphe , finalement construit au rond-point de l'Étoile , il opta en 1806 pour une fontaine monumentale qui devait s'intégrer aux vastes travaux urbanistiques et hydrologiques entrepris sous son règne. Ainsi, le 26 octobre 1808 ,...
Date: 2018-01-08 03:38:31
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'architecture interieur paris / cabinet d'architecture d'interieur paris / projet de creation d'un cabinet conseil / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris
Crédit Social – Qui Peut m’Aider à Remplir Ma Déclaration ...
Qui Peut m'Aider à Remplir Ma Déclaration d'Impôt?
Chaque année c'est la même chose, vous devez faire votre déclaration d'impôts. Sauf que la Feuille bleue n'est pas toujours compréhensible pour le commun des mortels. Dans quelle case entrer les allégements, les ristournes fiscales, les déductions, les frais... Si comme beaucoup vous n'y comprenez pas grand chose, sachez que vous pouvez...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / conseil de l'ordre avocat paris
Droit social - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats ...
o Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financi�?res, industrielles :
- Contrats de travail
- Institutions représentatives du personnel
- Accords collectifs
- Durée du travail
- Régimes d'épargne salariale, retraite et...
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http://www.fidal.com
Etude d'avocats à Genève, Lausanne et Neuchâtel
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BFN Avocats: une étude d'avocats à votre service
Que vous soyez un particulier, un professionnel, une entreprise ou une collectivité, notre étude vous accueille et oeuvre à votre service dans les cantons de Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel. Forts de leurs connaissances et de leur expérience, nos équipes d'avocats ont des compétences étendues. Ils sont...
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https://www.bfn-avocats.ch
Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...
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À propos d'Evolutio Avocats
Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.
Copyright © Evolutio avocats
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Cyril BLAISE
Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.
Véronique...
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http://evolutio-avocats.com
Requalification | Le blog pratique du droit du travail ...
Contrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
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lailler-avocat.com
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
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Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
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https://fr.wikipedia.org
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: RSI / Urssaf : Le ...
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mercredi 26 mars 2014
RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants
Depuis 2008, le RSI et l'Urssaf,...
Date: 2017-10-12 06:01:21
Site :
http://www.avocat-rsi.com
L214 — Wikipédia
Article détaillé : Abattage des poussins et des canetons .
En novembre 2014, l'association publie sur son site internet une vidéo tournée dans le couvoir de Saint-François, situé à Saint-Hernin dans le Finistère , où l'on voit des poussins mis dans des sacs plastiques et étouffés, ou des poussins jetés vivants dans des bennes à ordure ou passant conscients dans un broyeur. Selon une...
Date: 2018-01-08 04:57:41
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
Honoraire d'avocat Pontoise - Me Anastasia Binoche
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de Maitre Binoche, avocat à Pontoise
Le Cabinet de Me Anastasia BINOCHE est une entreprise libérale constituée d'une seule personne, à savoir Me Anastasia BINOCHE.
Son siège se trouve à Pontoise (95300) sous le numéro SIRET 52899936000035.
Ses liens de communication sont : tél 0658133301 - fax: 0178728869, mail :...
Administration communale — Site de la Ville de Liège
Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : association d aide juridique / bureau d'aide juridique liege / bureau d'etude conseil environnement / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat ...
Le champion toutes catégories, c'est la CAF. Besoin d'acheter un canapé, de prendre des vacances, de payer des frais de déménagement ou d'obsèques... Quand on est au chômage, quand on est enceinte, avec des enfants au RSA, des situations parmi tant d'autres où la CAF intervient. Jeunes, femme seule, pauvre, petits revenus, en difficultés financières : ne pas hésiter à s'adresser à sa...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2018-01-14 08:39:02
Site :
http://www.precisement.org
INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde
8 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.
Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde
Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.
Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.
Publié le : Mercredi 10 janvier 2018
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Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire
Une majorité de...
Site :
http://infocapagde.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / annee d etude avocat / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise paris
Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...
- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail
- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / honoraires avocat cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat droit travail salarie paris
Lexique - Régie du bâtiment du Québec - rbq.gouv.qc.ca
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Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
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Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
Rupture conventionnelle du contrat de travail - Conseiller ...
La date de rupture du contrat de travail ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation ( L1237-13 ). Il convient d'être extrêmement vigilant sur le calendrier, sous peine de refus d'homologation par la DIRECCTE (inspection du travail). En pratique, il faut prévoir un délai minimal de 35 jours entre la signature de la convention et la rupture effective du contrat de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
PROPOSITION DE TARIFICATION DES HONORAIRES ET FRAIS DES ...
Août 10, 2007 ~ Par Daniel RUBENS
REFLEXIONS PRELIMINAIRES
Les Juges de Paix de l'arrondissement judiciaire de Charleroi ont réexaminé les propositions indicatives formulées dans le JT de 2002, page 549.
L'objectif poursuivi reste, à l'instar de ce qui existe dans les affaires de roulage, de permettre aux juges qui le souhaiteront, ainsi qu'aux administrateurs provisoires, de disposer d'un...
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http://www.jpfontaineleveque.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Infirmières libérales, l'heure des comptes a sonné - Actusoins
Le mois de mai sonne l'heure du dépôt de la fameuse 2035 pour les libéraux (la date limite de dépôt est le 5 mai). Pour ne rien oublier, voici les réponses à quelques questions que l'on se pose fréquemment sur les frais professionnels que l'on peut déduire... ou pas.
Avant toute chose une règle est cependant essentielle : quelle que soit la charge que vous souhaitez déclarer en frais...
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http://www.actusoins.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial
La nouvelle déclaration d’appel | Cabinet Alexis ...
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La nouvelle déclaration d'appel
Les formes imposées de la déclaration d'appel dans les matières avec représentation obligatoires, et ce à peine de nullité, sont dictées par les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile.
Ce texte énonce :
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Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et famille"
lundi 8 janvier 2018 à 16h42 - par lone
Bonjour
Cela fait 4 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture de Seine Saint Denis pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour, en vain.
Je leur ai envoyé un courrier électronique à l'adresse indiquée au cas ou nous...
Date: 2018-01-14 07:33:32
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Thèmes liés : salaire d'un avocat en france / avocat retraite 15 ans / avocat droit des etranger en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / tribunal securite sociale avocat
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Durant cette courte législature, les socialistes menés par le Premier Ministre Elio Di Rupo sont parvenus à stabiliser notre pays, d'un point de vue tant institutionnel qu'économique. Nous sommes parvenus à préserver notre modèle de sécurité sociale tout en obtenant des avancées considérables !
Pour mon bilan personnel, selon le tableau publié par Sudpresse, j'ai rédigé 69...
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Thèmes liés : poser une question juridique en ligne gratuit / bureau d'aide juridique verviers / conseil en droit social applique a l'entreprise
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
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http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat