Droit commercial | Contrat de distribution & exclusivité ...

Le contrat de distribution : l'exclusivité territoriale et l'achalandage

Le contrat de distribution : l'exclusivité territoriale et l'achalandage

Posté par: Quentin Leclercq

Lorsqu'un fabricant finalise enfin la création d'un produit qu'il entend offrir, le travail ne fait que commencer! La mise en marché des produits offerts demeure l'étape fondamentale de tout plan d'affaires.

Un...

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Site : http://www.lecourshebert.com

Thèmes liés : conseil juridique contrat distribution / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique contrat

Commerce, concurrence et distribution | Compagnie Juridique

La Compagnie juridique vous conseille dans l'établissement de vos contrats commerciaux.

 

Les différents contrats concurrence, distribution et consommation : 

Le contrat de garantie commerciale

Cette garantie permet le remplacement du produit ou service défectueux. Le contrat doit être écrit et doit préciser le contenu de la garantie, les modalités de mise en oeuvre, son prix, sa durée,...

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Site : https://www.compagniejuridique.com

Thèmes liés : conseil juridique contrat distribution concurrence / conseil juridique contrat distribution / conseil juridique contrat concurrence / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique contrat

Contrat de distribution - conseil juridique et fiscal

Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des...

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Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Thèmes liés : conseil juridique contrat distribution concurrence / conseil juridique contrat distribution / conseil juridique fiscal / conseil juridique contrat concurrence / conseil juridique contrat

Droit commercial (fonds de commerce, contrats, distribution)

Droit commercial (fonds de commerce, contrats, distribution)

Droit commercial (fonds de commerce, contrats, distribution)

Le Cabinet conseille ses clients dans le cadre de leur développement et de leurs relations commerciales. Ainsi, Maître JOYEUX et son équipe négocient et/ou rédigent les contrats commerciaux essentiels à l'activité commerciale : cession ou acquisition de fonds de commerce,...

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Date: 2018-06-24 15:46:35
Site : http://www.cloix-mendesgil.com

Thèmes liés : conseil juridique contrat distribution

Contrats de distribution exclusive : quel Tribunal ...

Les contrats de distribution internationaux, s'ils assurent le support juridique d'une économie mondialisée, soulèvent une question lorsque des difficultés surviennent à l'occasion de leur exécution : quel tribunal doit-il être saisi ?

Simplifier la solution à cette question apporte une sécurité juridique appréciable, même si la pratique a souvent recours à des clauses attributives...

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Site : haas-avocats.com

Thèmes liés : conseil juridique contrat distribution / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

Cabinet avocat droit des affaires Rouen (76) - Versailles (78)

Droit des affaires et contrats de l'entreprise

Les besoins de nos clients

Le droit commercial est devenu absolument essentiel à la vie de l'entreprise, qu'il s'agisse des décisions à prendre au quotidien ou des réflexions à mener pour le développement interne ou externe de l'Entreprise.

La montée continue des réglementations en tout genre et la judiciarisation croissante de la vie des...

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Site : http://www.thirel.fr

Traduction juridique - 3IC International

Définition

accord de confidentialité

L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.

acte de naissance

L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...

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Site : http://www.3ictraduction.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil juridique contrat distribution / avocat d'entreprise projet de loi / cour d appel avocat / avocat contrat franchise

Avocat NEYRET Anne - barreau-bourges.com

Spécialisation(s)

Droit des sociétés

Bénéficiant d'une formation de conseil juridique diplômée de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix en Provence, et d'une partie de son expérience acquise dans l'entreprise en tant que juriste, Anne NEYRET exerce sa profession d'avocat en offrant à ses clients chefs d'entreprise, assistance, conseil et défense dans le domaine du Droit de l'Entreprise :

Droit des sociétés :

Elle intervient lors de la constitution de société notamment dans le choix de la forme juridique, du statut social et fiscal du dirigeant.

Dans le cadre d'une mission d'accompagnement récurrente, elle intervient...

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Site : http://www.barreau-bourges.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat d'entreprise formation

Avocat en droit des affaires sur Chambéry, BEZZI Avocats ...

Droit des sociétés sur Chambéry, Annecy ou Grenoble

Le Cabinet conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des sociétés :

Constitution de sociétés commerciales ou civiles, choix des structures juridiques adaptées

Suivi juridique des sociétés : Planification des obligations annuelles, assistance aux réunions d'associés, toutes modifications statutaires ...

Opérations sur le capital : augmentation et...

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Site : https://bezzi-avocat.com

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat droit societe / avocat droit social chambery / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...

Retrouvez-nous sur le web

À propos d'Evolutio Avocats

Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.

Copyright © Evolutio avocats

| Mentions légales

Cyril BLAISE

Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.

Véronique...

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Site : http://evolutio-avocats.com

Contrat de franchise | Cabinet legalix avocat

Un avocat du cabinet Legalix vous contactera pour vous accompagner et vous conseiller, si besoin, lors de la rédaction de votre contrat.

Le contrat de franchise encadre la collaboration de deux entités distinctes. Il pose les fondements d'une coopération qui sera précisée par des contrats additionnels. Il existe trois types de contrats de franchise: service,...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet avocat conseil / cession cabinet d'avocat

Avocat, Lyon, Droit international et européen

Maître Bénédicte RAJOT  -  Avocat au Barreau de Lyon

SPECIALISTE

Droit International et Droit de l'Union européenne

BENEDICTE RAJOT    -    AVOCAT SPECIALISTE

Droit international et Droit de l'Union européenne

Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon

CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN

Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...

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Site : http://www.benedicterajot-avocat.com

Avocat Tunisie France cabinet avocats d'affaires : Tunis Paris

Avocat tunisie : avocat tunisien, avocat tunis, cabinet avocat tunisie, avocat tunis, avocat affaire.

Un cabinet d'avocats présent en Tunisie et en France :

Le cabinet d'avocats Bettaieb vous assiste pour vos affaires en Tunisie et en France.

Grace à l'appartenance de MR Bettaieb aux Barreau de Tunis et de Paris.

Le cabinet est articulé autour de deux grandes spécialité: le droit des affaires ( fiscal, propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit international, droit commerciale, ...) et le droit de la famille (divorce, garde d'enfants, régimes matrimoniaux,...

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Site : http://bettaieb-avocats.com

Marseille - Charlotte Baldassari – Avocat Propriété ...

Barreau de Marseille. Elle a été formée pour assister ses clients lors de la résolution des différends et suit actuellement le programme du Diplôme universitaire « Médiation et négociation »,t à l'issue duquel elle pourra intervenir elle-même en qualité de médiateur pour résoudre des litiges de propriété intellectuelle.

Conseil

Protéger, c'est valoriser

Le cabinet Baldassari met...

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Site : https://www.baldassari-avocats.com

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit de la concurrence / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

LCL – Le Crédit Lyonnais | Les Meilleures Banques

freo

27 septembre 2012

Alors que je ne l'ai pas importunée depuis 2003, j'ai adressé début juin 2012 un email à la Protection juridique proposée au Crédit Lyonnais (l'Equité /Européenne de Protection juridique/Groupe Generali) selon les recommandations de son service-conseil, pour me plaindre de la végétation envahissante d'un voisin.

Un ensemble d'obstacles en ont ralenti la...

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Site : http://lesmeilleuresbanques.com

Thèmes liés : conseil juridique lyon / conseil juridique contrat distribution / conseil juridique contrat / service conseil juridique / conseil juridique direct assurance

Droit des affaires - Evry - Cabinet avocat Zodoganhou

Liens

Droit des affaires - Evry

En droit des affaires, Maitre ZODOGANHOU, avocate bilingue à Evry, inscrite au barreau de l'Essonne, met ses compétences à votre service aussi bien en matière de conseil qu'en matière contentieuse.

En matière de conseil, elle s'assure de la sécurité juridique des actes qu'elle établit dans l'intérêt de ses...

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Site : http://www.zodoganhou-attorney.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial

Cabinet d'avocats droit des affaires

CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS

Pratique bilingue en anglais

Fondé en 2000 pour répondre aux besoins juridiques des entreprises -PME-PMI- françaises, américaines et asiatiques, le Cabinet CARBUCCIA propose à ses clients un accompagnement juridique réactif et sur mesure, et des solutions juridiques adaptées aux problématiques et à la stratégie de votre entreprise .

Outre les sociétés, le cabinet CARBUCCIA conseille et assiste des  fondations,...

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Site : http://www.ciavocats.com

Thèmes liés : cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet conseil d entreprise

Avocats Léman - Lausanne - Sophie Copt

Me Sophie Copt bénéficie d'une solide expérience en matière de droit des contrats, droit du travail et des problématiques juridiques en lien avec toute activité entrepreneuriale (conseils aux entreprises).

Formation et titres

Après l'obtention de sa licence en droit en 2003, Me Sophie Copt compléta ses études par un LL. M. en droit européen et droit international économique en 2004. Elle effectua ensuite son stage d'avocat à Genève où elle obtint son brevet d'avocat en 2006.

Expérience

De 2006 à 2008, Me...

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Site : http://www.avocatsleman.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat geneve / etude d'avocat lausanne / avocat conseil d entreprise / etude d'avocate

Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise

Vente de fonds de commerce et de bail commercial

Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales

Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...

Droit des réseaux de...

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Site : http://cabinet-andre-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la concurrence / conseil juridique droit d'auteur

Droit des affaires: Masters Droit - Accueil

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Protection juridique - LCL Banque et Assurance

L'assurance Protection Juridique vous apporte une information et une assistance juridique pour des questions ou des litiges tels que soucis de voisinage, de droit du travail ou actes de consommation.

Pourquoi souscrire ?

Vous bénéficiez d'informations juridiques et de conseils dans les domaines suivants : habitation, consommation, loisirs, travail, famille, santé, fiscalité.

En cas de litige,...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation lcl / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / conseil juridique direct assurance / conseil juridique assurance

Parent Lagesse Conseil Juridique | L'équipe

Nous contacter / Plan de situation

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Site : http://www.plcj.net

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat droit commercial international / avocat droit des affaires internationales / avocat droit international france / conseil juridique ile maurice

Conseil juridique en droit du travail - Patricia Bégoc

et conseils d'avocat

Vous souhaitez embaucher et :

rédiger des contrats de travail : (à temps plein, à temps partiel, type CDD, type CDI, spécifiques tels que contrats VRP)

insérer des clauses particulières (clause de non concurrence, rémunération variable et fixation des objectifs pour un commercial, clause de mobilité, propriété intellectuelle, durée du travail en adéquation avec...

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Site : https://begoc-avocat.fr

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / conseil juridique contrat de travail / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / conseil juridique droit travail

Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance

Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance

Par Infomedia

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Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :

Adresse de Pacifica (siège social)

PACIFICA

8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15

Téléphone : 01 53 74 33 00

Fax : 01 53 74 34 34

Site Internet : www.credit-agricole.fr/assurances

Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via...

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Date: 2017-07-24 14:23:19
Site : http://www.toutsurlassurance.com

Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation credit mutuel / conseil juridique assurance auto / conseil juridique assurance vie / assistance juridique assurance habitation lcl / assistance juridique assurance habitation

Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo

DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires

Le cabinet

Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.

Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...

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Site : https://www.jureo.fr

DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc

Henri-Pierre Dupraz en 2012 et rejoint par Timo Sulc en 2014, l'étude bénéficie de leur expérience auprès de l'un des principaux cabinets d'avocats en Suisse et de leur excellente compréhension du monde des affaires et de l'immobilier acquise grâce à une étroite collaboration avec des entreprises multinationales, des PME et des particuliers. Cette expérience est complétée par une...

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Date: 2015-04-18 15:03:01
Site : http://duprazsulc.ch

Avocate à Toulouse| Cabinet d'avocat à Toulouse (31)

Vous êtes ici : Accueil > Présentation

Cabinet d'avocat à Toulouse

Situé à 15 mn de Toulouse , le Cabinet d'avocat AUGOT propose de conseiller tant les particuliers que les entreprises dans la gestion de leur activité et l'évolution de leurs rapports commerciaux.

Diplômé depuis 2004, Maître Virgile AUGOT exerce depuis 2005.

L'activité du cabinet d'avocat est mixte : Votre avocat...

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Site : avocat-augot.fr

Accueil - « cabinet Act You

Recrutement

Armelle Cottebrune

Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.

Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...

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Site : http://act-you.fr

Assurance familiale, assurance responsabilité civile | BNP ...

Vous disposez bien sûr d'une assistance juridique.

La Top Familiale (assurance Responsabilité Civile) est un produit d'AG Insurance distribué par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour une durée d'un an, cette assurance de Droit belge sera reconduite pour la même durée sauf si l'une des parties s'y oppose dans les formes légales, au moins trois mois avant la fin du contrat.

Contre les...

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation bnp / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance auto

Avocat Lyon 6 - 3, avocat droit commercial Lyon, avocat à Lyon

Hypothèque judiciaire

Cabinet AUBOYER-TREUILLE, votre Avocat à Lyon, Rhône, Savoie et Haute-Savoie

Le cabinet a pour mission de conseiller, assister et représenter ses clients, tant en conseil (consultations juridiques, audit et rédactions de contrats...) qu'en contentieux (procédures judiciaires mais également modes amiables de résolution des différents). Nous intervenons au soutien des...

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Site : avocat-auboyer-treuille.com

ADB Avocats - Avocats

Alexandra anime le réseau de correspondants d'ADB Avocats dans la zone Asie.

 

Elle conseille et représente de nombreux clients dans des domaines variés incluant, la banque et l'assurance, les médias et télécommunications, la publicité et l'évènementiel, l'automobile, l'injection plastique, l'industrie chimique et pharmaceutique,...

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Site : http://www.adbavocats.com

Règles applicables aux examens et FAQ - microsoft.com

Certifications et examens > Règles applicables aux examens et FAQ

Règles applicables aux examens et FAQ

Dans le monde entier, nos partenaires et clients attendent de Microsoft des examens et certifications de la plus haute qualité. Les règles applicables aux examens de certification Microsoft ont été conçues pour prendre en charge les objectifs du programme de certification,...

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Site : https://www.microsoft.com

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / etat de frais avocat cour d'appel / avocat droit propriete intellectuelle

Cgv Expert - Rédaction de Contrats, CGV/CGU et Mentions ...

SARL, SA, SAS, SCA, EURL, EIRL, Association

Rédigés par un avocat

CDD, CDI, VDI, Temps partiel, Intermittent

Rédigé par un avocat

Règlement de jeux-concours, dépôt, tirage

Rédigé par un avocat

Mise en conformité au RGPD

Rédigé par un avocat

Modèles et rédaction de CONTRATS et CONDITIONS GENERALES

Ils nous ont fait confiance

Bienvenue sur notre service de mise à disposition de...

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Site : https://cgv-expert.fr

Thèmes liés : conseil juridique site internet / site internet avocat / contrat de mandat avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise

Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Me David DUBUISSON

Responsable du département droit des affaires

Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.

Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.

Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...

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Site : http://www.alpha-conseils-avocats.fr

Avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit des ...

Votre avocat en droit des affaires basé près de Bordeaux saura s'adapter à votre problématique ainsi qu'à votre situation afin de défendre au mieux vos intérêts.

Droit Commercial

Le Droit Commercial est le droit qui régit le monde des échanges économiques.

Le Droit commercial concerne particulièrement les règles qui sont applicables aux commerçants et aux actes de commerce (obligations relatives à l'exercice du commerce, qualité de commerçant, conditions d'exercice des professions commerciales),

Nous procédons pour nos clients à la rédaction ou à la vérification :

De tous actes relatifs...

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Site : avocatdlemarrec.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat droit affaire bordeaux / avocat en droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...

 

SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers

Notre équipe est à votre écoute et vous conseille tous les jours de la semaine sur rendez-vous. Voir les horaires et les contacts en cliquant ici . Pour contacter notre cabinet secondaire à Béziers, composez le 04 67 64 27 24.

 

Suivez nous sur Google+ en suivant le lien

 

La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 13...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI

Voies d'exécution

Droit du travail

Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.

Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...

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Site : http://avocats-guedj.com

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies

transiger sur toutes dettes dues à la faillie;

se désister de tout bien.

Séquestre intérimaire

Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...

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Date: 2018-01-04 17:16:22
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat conseil juridique avis / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique particulier

BBK Avocats | L’équipe

Frédéric Bernier

Avocat

Titulaire d'un diplôme en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bernier est membre du Barreau du Québec depuis 1997.

Ayant débuté sa pratique au sein de Marque d'or en droit corporatif afin d'y apprendre tous les rudiments de ce domaine, Me Bernier poursuivi sa carrière en droit commercial au sein de la firme d'avocats Hart,Saint-Pierre pour ensuite fonder son...

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Site : http://www.bbkavocats.ca