Avocat droit d'auteur à Montréal | Brouillette Légal

Droit d'auteur

Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci.

 

Puisque le créateur d'une oeuvre ou son employeur jouit habituellement de la protection du droit d'auteur dès la création de son oeuvre, il n'est pas nécessaire d'enregistrer officiellement une oeuvre. Toutefois, il est utile et peu dispendieux d'enregistrer une oeuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d'auteur des avantages juridiques supplémentaires.

Nous offrons tous les services liés à la protection et à la défense des droits d'auteur. De...

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Site : brouillette.ca

Thèmes liés : avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur

Avocat droit d'auteur à Montréal | Brouillette Légal

Droit d'auteur

Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci.

 

Puisque le créateur d'une oeuvre ou son employeur jouit habituellement de la protection du droit d'auteur dès la création de son oeuvre, il n'est pas nécessaire d'enregistrer officiellement une oeuvre. Toutefois, il est utile et peu dispendieux d'enregistrer une oeuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d'auteur des avantages juridiques supplémentaires.

Nous offrons tous les services liés à la protection et à la défense des droits d'auteur. De...

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Thèmes liés : avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur

Droit d’auteur avocat Marseille, avocat propriété ...

droits d'auteur

Maître Diane PINARD, avocat en propriété littéraire et artistique, dispose d'une expertise en matière de droit d'auteur. Elle fournit des conseils juridiques et rédige des contrats portant sur les droits d'auteur, comme par exemple le contrat d'édition, le contrat de production, le contrat de représentation ou encore le contrat de commande, sans que cette liste soit limitative.

Toute oeuvre de l'esprit, qu'elle soit...

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Site : http://www.avocat-pinard.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur

Avocat droit d'auteur Paris - Maître Isabelle Brunet ...

Avocat droit d'auteur - Isabelle Brunet

Avocat droit d'auteur - Isabelle Brunet

Avocat droit d'auteur, Isabelle Brunet a d'abord occupé les fonctions de directrice juridique dans de grands groupes publicitaires et audiovisuels,...

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Site : https://www.oolith.eu

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / grand cabinet d'avocat a paris

Avocat en droit d’auteur Paris - Cabinet Latscha Avocats

Le Cabinet Latscha met à votre disposition des avocats spécialisés en droit d'auteur qui vous assisteront dans les différentes opérations juridiques et résoudront votre litige correspondant à la protection de votre oeuvre d'esprit car la reproduction de toute oeuvre est sanctionnée par la loi.

Devant le développement des nouvelles technologies, il n'est pas toujours évident de...

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Site : https://www.latscha-avocats.com

Association d'avocats Berenboom

L'équipe

Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.

Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.

Il est également...

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Site : http://www.berenboom.be

Le guide du droit d'auteur - Office de la propriété ...

pour des détails concernant la durée de la protection accordée par le droit d'auteur sur de telles oeuvres.

Autres objets du droit d'auteur

Prestations

Le droit d'auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l'année civile de son exécution. Si la prestation est fixée au moyen d'un enregistrement sonore avant l'expiration du droit d'auteur, celui-ci demeure jusqu'à la fin de...

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Date: 2018-01-14 15:21:59
Site : https://www.ic.gc.ca

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Association d'avocats Berenboom

L'équipe

Ariane Joachimowicz est licenciée en droit de l'Université de Liège, depuis 1986.

Après un stage chez Daniel Jacob, au service juridique de la Commission européenne et au cabinet du commissaire européen, Lord Clinton Davis, elle exerce depuis 1987, la profession d'avocat au barreau de Bruxelles, au cabinet d'Alain Berenboom.

Elle est spécialisée en droit d'auteur et en droit des...

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Site : http://www.berenboom.be

Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)

Etre conseiller juridique : quelle formation ?

Pour être conseiller juridique, il faut un bac+4 en droit soit un master I même s'il est préférable de faire la cinquième année pour une meilleure formation, il s'agira alors d'un Master II. Selon vos perspectives d'avenir, il faut dès les premières années faire un choix de spécialisation.

Si vous souhaitez vous orienter vers les...

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Site : https://www.over-blog.com

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

Avocat en droit du travail à Marseille 1er : Maître Rezaiguia

Cabinet d'avocat à Marseille 1er - conseil et assistance juridique - Maître Rezaigua 

Vous êtes à la recherche d'un avocat au Barreau de Marseille ?

Votre avocat en conseil et en contentieux, Maître Hanna REZAIGUIA vous propose son expertise et ses compétences en matière de droit des affaires, droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit pénal, droit social et droit du...

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Site : http://www.avocat-rezaiguia.fr

Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar

L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.

L'Organisation mondiale des douanes :

Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.

L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...

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Date: 2018-01-14 16:17:30
Site : https://www.emploisenegal.com

Copyright — Wikipédia

L'histoire du copyright tel que nous le connaissons commence aux États-Unis [3] , [4] avec la préparation dans les années 1780 d'une clause mixant patente et copyright inscrite dans le droit aux États-Unis par le Patent Act of 1790 [5] (que d'autres nomment « Copyright Act of 1790 » [6] )

« Le Congrès aura le pouvoir... Pour promouvoir le progrès des sciences et des Arts utiles, il...

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Date: 2018-01-07 06:51:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur

Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...

a.baudart@antares-avocats.fr

Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.

Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...

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Site : http://antares-avocats.fr

Cabinet d'avocats en propriété intellectuelle ...

Protéger sa propriété intellectuelle

Protéger ses droits de propriété intellectuelle : du dépôt à l'optimisation fiscale

Deshoulières Avocats vous défend et vous conseille pour protéger et exploiter vos droits d'auteur, marques et brevets. Bénéficiez des conseils d'un cabinet d'avocats en propriété intellectuelle pour optimiser vos revenus d'exploitation.

Protéger ses droits...

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Site : deshoulieres-avocats.com

Cabinet d'avocats en propriété intellectuelle ...

Protéger sa propriété intellectuelle

Protéger ses droits de propriété intellectuelle : du dépôt à l'optimisation fiscale

Deshoulières Avocats vous défend et vous conseille pour protéger et exploiter vos droits d'auteur, marques et brevets. Bénéficiez des conseils d'un cabinet d'avocats en propriété intellectuelle pour optimiser vos revenus d'exploitation.

Protéger ses droits...

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Site : deshoulieres-avocats.com

BAGS AVOCATS AARPI

Entrez

BAGS AVOCATS

Avocats au barreau de Paris et fondateurs de BAGS AVOCATS, Bruno ANATRELLA et Guillaume SAUVAGE interviennent pour l'essentiel en :

Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, etc.),

Droit de la communication (droit de la presse - diffamation, injure, présomption d'innocence, droit de réponse, vie privée, droit à l'image,...

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Site : http://bags-avocats.com

La valeur juridique en France des résolutions du Conseil ...

La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de

sécurité

In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 31-57.

Citer ce document / Cite this document :

Lanfranchi Marie-Pierre. La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité. In: Annuaire français de droit

international, volume 43, 1997. pp. 31-57.

doi :...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : valeur juridique des resolutions du conseil de securite / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique acte

Avocat conseil en droit du travail à Aix-en-Provence ...

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Droit social ou droit du travail ?

Il n'est pas de domaine plus complexe que le droit social, plus largement appelé droit du travail. En effet ce dernier ne se restreint pas uniquement à la saisine du Conseil de Prud'hommes dans le cadre d'une contestation. Il regroupe également l'ensemble des actions menées en amont de tout conflit, tant par le salarié que par...

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Site : http://www.martinez-avocat-aix13.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat expert droit du travail / avocat en droit du travail

Conseil juridique réseau de franchise - INLEX IP EXPERTISE ...

 

Spécialiste du conseil juridique pour optimiser un réseau de franchise

Trouver un bon conseil juridique spécialisé en réseau de franchise vous aidera à mieux appréhender la création et l'extension de vos activités. Inlex IP Expertise s'engage à défendre vos droits et valoriser vos actifs immatériels comme les droits d'auteur, les dessins et modèles, les noms de domaine, les...

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Date: 2018-01-12 11:30:07
Site : http://www.inlex.com

Thèmes liés : creation d'un cabinet conseil juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique franchise / cabinet de conseil juridique / aide conseil juridique

Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres

Activités principales

Mise en place et suivi d'une veille juridique

Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.

Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...

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Site : https://cadres.apec.fr

Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn

Internet High-Tech

7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit

Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.

Pour la vente d'un bien...

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Site : http://www.webcairn.com

Avocats - alain-bensoussan.com

Réseau Lexing

Avocats

Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.

Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de l'Union...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Avocat Paris - Avocat : Droit d'auteur, droit des marques ...

Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise

Maître Anne PIGEON-BORMANS o Avocat au Barreau de Paris

Cabinet d'Avocat : 6, place Saint Sulpice - 75006 Paris o Tél. : 01 45 44 10 33

Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce depuis 1993, en droit d'auteur et propriété intellectuelle, droit des marques, des dessins et modèles et de...

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Date: 2018-01-14 13:52:42
Site : http://avocat-paris75.fr

Cabinet Avocat Marseille - Avocat Marseille | Maître ...

Intervenant devant les différentes juridictions, le cabinet d'avocat à Marseille vous propose une intervention personnalisée si vous avez besoin d'assistance en cas de contentieux.

Situé au 19 boulevard Arthur Michaud à Marseille, le cabinet d'avocat est installé à proximité immédiate du Pôle National des Arts du Cirque Méditerranée. Il est accessible par le bus (lignes 36, 36B, 70,...

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Site : http://www.avocat-gilliard.fr

Grands Systèmes Juridiques Contemporains - Cours de droit

Par coursdedroit le 9 Mars 2015 à 15:26

 Grands systèmes juridiques contemporains

  Le droit varie d'un pays à l'autre mais il y a des similitudes.

On trouve le droit comparé (ex : comparé droit français et anglais). Au sens strict le droit comparé c'est la comparaison de 2 systèmes juridiques, faire des comparaisons et tirer des conclusions. Pendant longtemps les juristes ont voulu...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit aide juridique belgique exemple / conseil juridique droit auteur / conseil juridique en droit social

Pouvoir judiciaire - Questions & réponses

aux Prud'hommes ?

L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...

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Site : http://ge.ch

Cabinet NUSS Strasbourg - Conseils, Brevets, Marques ...

Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle

Cabinet NUSS Strasbourg

est implanté à Strasbourg depuis

1899, où nous exerçons pour

une clientèle variée et importante,

française, mais aussi allemande et

plus généralement internationale.

de l'Europe, siège de nombreuses

institutions européennes, est

au niveau européen et international

en matière de propriété

de...

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Site : http://www.cabinetnuss.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit auteur / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil

Safa Avocats | Paris, New York, Beyrouth

Droit de l'environnement et législations pétrolière et gazière.

Formation :

Doctorat en Droit (Droit international privé) avec félicitations du jury et Récompense des Meilleures Thèses : Université de Paris 2, Panthéon-Assas (Paris).

Master of Laws : Georgetown University (Washington DC).

Post-Graduat en Gestion : Université Libre de Bruxelles, Solvay (Bruxelles).

Diplôme d'Etudes...

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Date: 2017-06-27 17:04:28
Site : http://www.safa-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit international paris / avocat droit commerce international / avocat en droit international public / avocat en droit international etudes

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil ... - Conseil juridique

- merci

II-  La renonciation à un droit réel démembré

L'analyse doit être menée sous un double éclairage, selon que la renonciation est pure et simple (A) ou prend la forme d'une conversion (B).

A - La renonciation pure et simple à un usufruit réservé

La réserve d'usufruit est souvent accompagnée d'une renonciation au démembrement dans les quelques années qui suivent. Le contexte...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur / conseil juridique gratuit bordeaux

« La propriété littéraire est d'utilité générale ...

Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:

REFONDER L'ESPACE PUBLIC

Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie

En vente aux Éditions  LIBRE & SOLIDAIRE

 

Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...

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Site : http://www.gitton.net

Jurisprudence en matière de protection du logiciel

Tribunal de Grasse : Un producteur de phonogrammes MIDI bénéficie de la protection du CPI.

Midi Musique / Sylvie G.

TGI de Grasse, jugement correctionnel du 10.11.2000

En définissant les fichiers MIDI comme le système qui "permet de reproduire, d'utiliser des sons d'enregistrement préexistants dans le but de créer une oeuvre sonore nouvelle à l'aide de l'ordinateur", le tribunal...

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Site : https://auracom.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit auteur / conseil juridique paris 11 / conseil juridique societe droit commercial

Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...

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A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

Conseil juridique - avocat-algerie.net

ce site ne constitue en aucun cas une publicité à notre cabinet. Le but est d'utiliser internet pour servir et rendre visible le droit algérien et  notre noble profession d'avocat. ce n'est pas un site à but lucratif. 

AVOCAT-ALGERIE.net

Cliquez ici pour nous contacter

N'hésitez pas à nous poser votre question

Aperçu de nos domaines...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo

DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires

Le cabinet

Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.

Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...

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Site : https://www.jureo.fr

Avocat Droit Social | Paris | NMCG

M&A - Financements

L'entreprise est un terrain d'évolution permanente. 

Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.

L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.

Le département assiste...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit social international

Notre équipe | 11-100-34

Notre équipe

Notre équipe est formidable !

Serge Vatine est un indéfectible. Il défend ses clients bec et ongles et ne lâche jamais rien. Votre cause est sa cause ! Avocat depuis 1996, Serge Vatine a mené la première partie de sa carrière au sein de grands cabinets d'affaires français et internationaux, principalement en droit des contrats et de la distribution. Résolument...

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Site : https://11-100-34.com

Doctrine juridique française — Wikipédia

Éléments historiques[ modifier | modifier le code ]

La doctrine a réellement pris sa place à l' époque romaine , avec les plaidoyers de jurisconsultes , tels ceux de Cicéron au Ier  siècle av. J.-C. , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534) [1] , sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur,...

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Date: 2018-01-08 02:34:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Accueil - Me Vincent Platel à Lille dans le Nord (59)

Opéra et Bourse de Lille

Me Vincent Platel à Lille (59) :

conseils, stratégies et contentieux

Maître Vincent Platel est inscrit au barreau de Lille et est installé depuis janvier 1992. Il vous conseille, vous aide à atteindre un but et règle avec vous des affaires contentieuses dans le domaine du droit du travail, du droit commercial et du droit d'auteur.

La force du cabinet : conseils en...

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Date: 2018-01-14 15:35:16
Site : http://www.platel-avocat-lille.fr

Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti

Avocat au barreau de Grasse

URGENT - Offre de collaboration libérale

A pourvoir immédiatement - 06

Maître Isabelle FILIPETTI

Cabinet à SAINT LAURENT DU VAR (06) dépendant du Barreau de Grasse

Nous recherchons un collaborateur (H/F) disposant d'une première expérience en cabinet dans un des domaines suivants : droit social, droit des contrats et rédaction de contrats, droit des affaires,...

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Site : http://www.filipetti-avocat.com

La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...

Journal électronique du cabinet | JANVIER 2013

Propriété intellectuelle

La notion d'oeuvre originale en matière de sculpture

>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé

Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation [1]  rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d'un tirage en bronze de sa sculpture La...

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Site : http://www.gramond-associes.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour d'appel de paris

Le Conseil d’Etat juge de droit commun en premier ressort ...

Conseil d'Etat, 13 décembre 1889, Cadot, requête numéro 66145, rec. p. 1148

L'arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu'il contient. Il sera compté parmi ceux qui auront le plus contribué à détruire la doctrine du ministre-juge, et à fonder celle du Conseil d'Etat juge de droit commun en premier ressort. A ce titre, il prendra place à côté de l'arrêt...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal — Ville de ...

TITRE I : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL

Chapitre 1er - Le tableau de préséance

Section unique - L'établissement du tableau de préséance

Art.1er       

Il est établi un tableau de préséance des conseillers communaux dès après l'installation du Conseil communal.

Art.2

Le tableau de préséance est réglé d'après l'ordre d'ancienneté de service des conseillers à dater...

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Site : namur.be

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / nature juridique deliberations conseil communal / conseil en droit social gratuit / conseil juridique en droit social / conseil en droit social

noésis-avocats : droit de la propriété intellectuelle et ...

"Noésis Avocats, une équipe engagée aux côtés de ses clients.

Caroline Hiltgen-Lebouvier

Avocat Associé

Profil

Avocate depuis 1997, Caroline intervient exclusivement dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, droit d'auteur). Elle a en outre développé une expertise toute particulière en droit de la publicité en conseillant...

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Site : http://www.noesisavocats.com

Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Nil SYMCHOWICZ

Il exerce son activité professionnelle principalement dans le domaine du droit public des affaires et plus particulièrement du droit des contrats publics et des partenariats public-privé. Dans ce cadre, il conseille et représente des collectivités publiques et des opérateurs économiques, dans la conduite de leurs projets et la gestion de leurs affaires contentieuses.

Membre du Comité éditorial du Bulletin Juridique des Contrats publics (BJCP) et du Comité scientifique de l'Actualité Juridique de Droit administratif...

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Site : http://www.swavocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit public

Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...

Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales

Résumé

Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés

 

Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.

Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.

Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...

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Site : http://www.avocats-moulin-associes.fr

Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC

Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22

Qui peut donner des consultations juridiques ?

Attention DANGER !

La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.

N'importe qui ne peut pas se livrer...

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Date: 2016-11-30 11:54:34
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.fr

Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille

SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE

Une entreprise au service des entreprises

SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.

Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.

Hubert  SOLAND créa le  cabinet  SOLAND  &...

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Site : http://www.quintuor.com