Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit d'auteur
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Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle
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Aide juridictionnelle
Le droit à l'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de revenus insuffisants de payer les frais d'un procès ou de la représentation par un avocat. Des régimes d'aide juridictionnelle existent dans tous les États membres de l'Union européenne (UE) pour les procédures tant civiles que pénales.
Imaginez que vous soyez en litige avec...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat aide juridictionnelle
DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES | Avocat droit des affaires ...
ASPECTS DU DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES
La pratique du droit, et notre expérience de conseil de distributeurs de produits cosmétiques permet de préciser certains points essentiels de cette activité.
Le droit des produits cosmétiques met en jeu divers mécanismes juridiques comme celui du droit de la propriété industrielle, (les brevets, les marques, les dessins et modèles), ainsi...
Site :
http://www.bensussan.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit des affaires internationales paris
Maral Avocat
- Assistance aux opérations d'expertise médicale
- Indemnisation du préjudice corporel
- Saisie de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) et du Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI)
Exécution des peines et droit pénitentiaire :
- Aménagement de peine
- Assistance des condamnés devant la commission de discipline de l'établissement...
Site :
http://maral-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / contestation des honoraires d avocat / honoraires d un avocat pour divorce
Avocat droit pénal des affaires Paris ... - cabinet-arif.com
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Avocat en droit pénal des affaires à Paris 16
Avocat en droit pénal des affaires situé dans le 16ème arrondissement de Paris, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans leur contentieux pénal. Il peut s'agir, pour un dirigeant, de le défendre dans le cadre de la...
Site :
https://www.cabinet-arif.com
Réclamations : Lettre de contestation d’honoraires d ...
Réclamations : Lettre de contestation d'honoraires d'avocat (Procédures)
Lettre gratuite Justice - Procédure
Réclamations : Lettre de contestation d'honoraires d'avocat (Procédures)
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Exemple
Vous avez saisi un avocat pour vous représenter dans une procédure. Les honoraires de ce dernier vous semblent ne pas correspondre à la réalité ou paraissent...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Lexique - Cabinet d'Avocat Christine Fombonne
Avocat au barreau de Béziers
Cabinet d'avocat et Conseil Juridique
Agde, Béziers, Montpellier, Sète
04 67 94 42 38
04 67 21 48 16
Lexique : les termes les plus fréquents
Aide juridictionnelle
Aide apportée par l'Etat au plaideur dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond (830 euros par mois). L'Etat règle l'Avocat selon un barême forfaitaire
Appel (Faire)
La partie qui...
Date: 2018-01-14 13:03:06
Site :
http://www.avocat-fombonne.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 44 .
En vigueur : 01-03-1993> Avant d'entrer en fonction, le secrétaire, le receveur et les travailleurs sociaux prêtent devant le président le serment [ 1 prévu à l'article 17, § 1er, alinéa 1er] 1 . Il est dressé procès-verbal de la prestation de serment.
Après une période d'essai fixée par le (conseil de l'action sociale), les travailleurs sociaux sous contrat de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique en droit social / conseil en droit social gratuit / conseil en droit social / statut juridique conseil general
Droit commercial - Florian Ernotte - Avocat au Barreau de ...
Avocat au Barreau de Liège
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RESPONSABILITES DU MAIRE - cdmf-avocats.fr
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
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Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...
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CONFERENCE DE MIDI DU 27 juin 2017 - Les modes de fixation devant le Tribunal de la famille de Liège
Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.
Les méthodes...
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Maison des Victimes : actualités de l'association et de ...
« LE GUIDE SANTE : Vous et votre médecin ... »
LE GUIDE STOP AUX ARNAQUES « Spécial Santé »
« Plus de 450 millions d'actes médicaux, c'est à dire des consultations et des visites, des examens et des interventions chirurgicales, sont réalisés chaque année, par des hommes et des femmes qui se battent pour sauver la vie.
Mais la médecine a subi une mutation profonde au cours de ces...
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http://www.maisondesvictimes.asso.fr
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ADPFE
Animée et dirigée par Maître Emmanuel MOLINA, Avocat spécialiste en matière pénale, dont le cabinet principal organisé au sein de la SELARL GRIMALDI-MOLINA et Associés est situé à Marseille.
Au cours des quinze dernières années, ses activités au sein de l'Observatoire International des Avocats et d'Avocats Sans Frontières France, la multiplicité de ses missions à l'étranger, ses...
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Présentation
Ses liens forts avec la Russie et sa maîtrise du droit russe donnent à Me Litvinski une vision d'expert sur les relations franco-russes.
Avec une double formation universitaire et deux thèses de doctorat en droit brillamment soutenues à l'Université Panthéon-Assas et à l'Université de Saint-Pétersbourg , il s'est tout naturellement spécialisé dans les relations franco-russes et il est...
Date: 2016-06-14 01:10:49
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international en france / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / droit immobilier cabinet d'avocat
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat filiation, succession, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 Des étapes d'une succession
/A Début de la succession
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de...
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Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Nil SYMCHOWICZ
Il exerce son activité professionnelle principalement dans le domaine du droit public des affaires et plus particulièrement du droit des contrats publics et des partenariats public-privé. Dans ce cadre, il conseille et représente des collectivités publiques et des opérateurs économiques, dans la conduite de leurs projets et la gestion de leurs affaires contentieuses.
Membre du Comité éditorial du Bulletin Juridique des Contrats publics (BJCP) et du Comité scientifique de l'Actualité Juridique de Droit administratif...
Site :
http://www.swavocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit public
Force majeure — Wikipédia
8 Webographie
L'exonération de responsabilité, raison d'être de la force majeure[ modifier | modifier le code ]
La force majeure est un cas d'exonération de la responsabilité. Antérieurement à la réforme du droit des contrats de 2016, l'article 1148 du Code civil disposait qu' "Il n'y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le...
Date: 2018-06-09 02:32:58
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur
La valeur juridique d’un e-mail – Économie numérique
D'un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l'écrit sur un support papier.
Courriel, mél, e-mail autant de mots pour désigner l'un des outils de communication le plus utilisé aujourd'hui. Facile, rapide, d'une application très variée, celui-ci a pris une place importante dans...
Site :
http://blog.economie-numerique.net
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur
avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...
Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
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http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
Avocat animal - Magali Richaud avocat droit des animaux
AVOCAT EN DROIT ANIMAL ET EN DROIT ANIMALIER
INTERVENTION AU NATIONAL
Maître Richaud intervient dans le ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
Et dans tout le Languedoc-Roussillon et la nouvelle occitanie.
Elle se déplace également sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle propose des consultations à distance et vous conseille de façon dématérialisée,
afin de pouvoir vous...
Site :
http://magali-richaud-avocat.ovh
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit d'auteur montpellier / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur
Jean-François Changeur - Cabinet Changeur, membre resoo ...
Jean-François Changeur - Cabinet Changeur
Jean-François Changeur, un avocat qui tient la route
Les messages de félicitations des clients s'égrènent sur la page Facebook de Maître Changeur . Au-delà de ses compétences professionnelles, on loue la disponibilité et l'humanisme d'un professionnel averti et d'un homme accessible. « Pendant les quinze premières années de ma vie...
Site :
http://resoo.eu
Fonction publique hospitalière ... - Droit-medical.com
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
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Thèmes liés : avocat fonction publique / avocat accident du travail / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
A propos | Barthélémy avocats
Nos partenaires
Les universités
Barthélémy avocats entretient depuis sa création une relation de partenariat avec les facultés de droit se caractérisant par :
o La forte présence et l'implication des associés et avocats dans l'enseignement de la matière (notamment DPRT de Montpellier et Master Droit Social de Clermont-Ferrand) ;
o La contribution à la création de la première fondation...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet barthelemy et associes avocat clermont ferrand / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / cabinet d'avocat droit social lyon
Avocat Droit civil, commercial, immobilier et familial ...
02 735 46 56
Le Cabinet d'avocats RENSONLEX pratique le droit civil, commercial, public, administratif et familial. Il conseille tant les entreprises que les particuliers. Il est également l'avocat conseil de plusieurs institutions publiques ou parastatales.
Axé principalement sur la gestion des contentieux en arbitrage ou devant les Cours et tribunaux, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle, RENSONLEX offre également des services de conseils, allant de la rédaction d'avis à l'élaboration de contrats ou de conventions. Plusieurs...
Site :
https://www.avocatoliviers.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit commercial / avocat au conseil d etat et a la cours
Réforme du droit des sociétés luxembourgeois | Le Petit ...
Accueil > Droit international > Réforme du droit des sociétés luxembourgeois
Réforme du droit des sociétés luxembourgeois
15 janvier 2017
Le droit des sociétés luxembourgeois a été codifié par la loi du 10 août 1915, législation relative aux sociétés commerciales (la« LSC »). Hérité du droit belge, le droit des sociétés luxembourgeois avait jusqu'à présent assez peu...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur
Annexe d'une construction principale... Help
Posez votre question Signaler
Annexe d'une construction principale... Help
Besoindinfos 3 Messages postés vendredi 23 avril 2010Date d'inscription 16 juin 2015 Dernière intervention - 23 avril 2010 à 16:14 - Dernière réponse : maryg07
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
Nous travaillons actuellement sur un projet pour une future...
Date: 2018-05-19 16:22:42
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris
Avocat à Perpignan et à la Cour d'Appel de MONTPELLIER
S.C.P GIPULO, DUPETIT et MURCIA
Votre avocat à Perpignan et devant la Cour d'Appel de Montpellier.
Le Cabinet intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit de la responsabilité et indemnisation, droit de la famille et divorce, défense du salarié dans les litiges du droit du travail, ainsi que dans le cadre des saisies immobilières.
Le Cabinet est issu de la...
Site :
http://www.dupetit-murcia-avocat-perpignan.fr
D'avocat à juriste, de juriste à avocat - Upward Legal
Accueil » Nos conseils » Tous les conseils » D'avocat à juriste, de juriste à avocat
D'avocat à juriste, de juriste à avocat
#Associé #Avocat #Juriste #Responsable juridique
Formations initiales similaires voire identiques, compétences semblables, volonté de faire réussir leurs clients : avocats et juristes possèdent beaucoup de points en commun. Après plusieurs années d'exercice,...
Site :
https://www.upwardlegal.fr
Thèmes liés : passerelle avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / devenir juriste en cabinet d'avocat / avocat juriste d entreprise / recrutement juriste cabinet d'avocats
Logiciel — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
17...
Date: 2018-01-14 03:42:43
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / demande d'assistance juridique
Quelles conditions faut-il remplir pour devenir avocat
La profession
Vous souhaitez devenir Avocat
La profession d'Avocat est une profession réglementée, structurée au sein d'un Ordre et nécessitant pour y accéder de remplir de nombreuses conditions tant sur le plan de la formation que sur le plan personnel. L'accès à la profession d'Avocat est subordonné aux conditions cumulatives suivantes : (Lien vers l'article 11 de la loi de 1971, et les...
La saisine du Tribunal administratif - devarenne-avocat.com
Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).
Avant d'envisager de déposer un recours, vous pouvez :
tenter de régler votre litige à l'amiable en formant un recours gracieux directement à l'administration dont vous contestez la décision, ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure,
saisir le défenseur des droits, toutefois il conviendra de...
Date: 2018-01-14 13:49:18
Site :
http://devarenne-avocat.com
Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / tribunal administratif avocat / cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015
o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris
La valeur juridique des recommandations des organisations ...
La valeur juridique des recommandations des organisations internationales
[article]
LA VALEUR JURIDIQUE DES RECOMMANDATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Michel VIRALLY
Le terme de recommandation, apparu d'abord dans la pratique des conférences diplomatiques, est devenu d'usage constant dans le droit des organisations internationales. Sa fortune semble bien tenir avant tout à son...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : valeur juridique des resolutions du conseil de securite / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur / service conseil juridique
Corinne Lepage (1951-), France – Citoyennes de la Terre
17 Corinne Lepage (1951-), France
Émilie Claveau
Corinne Lepage porte de nombreux chapeaux. Avocate, ministre, rien ne l'arrête quand il est question de défendre l'environnement. Elle a fait de sa passion un métier. Selon elle, l'écologie populaire est la solution pour se diriger vers « l'économie du Nouveau Monde ». Ce « Nouveau Monde » est d'ailleurs bâti par les citoyens. Cette...
Site :
https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub
Edition #04 - Revue Délibérée
de Philippe Jaenada, recommandé par Matthieu Bonduelle
Une initiation. Rwanda (1994-2016)
de John Lewis, Andrew Aydin et Nate Powell, recommandé par Anne-Laure Maduraud
Réflexions sur le consentement sexuel : deux propositions documentaires
par Mathilde Robert
Les auteurs du numéro
Ariane Amado est chargée d'enseignements en English Criminal Law à l'Université Paris 1...
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http://revuedeliberee.org
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018
La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.
Entre les compagnies d'assurance vie, les...
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https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique gratuit droit succession / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique assurance pret immobilier / conseil juridique immobilier gratuit par telephone
OHADA.com • Librairie
Edition : Edilivre(10 août 2016) o Prix : 11,50 EUR
Résumé : Annexe de l'ouvrage intitulé La Comptabilité Générale - Volume 1. Commander
Auteur : Mouhamadou Diene
Edition : Edilivre (18 août 2016) o Prix : 24,00 EUR
Résumé : Manuel de gestion destiné d'une part, aux élèves, étudiants, chercheurs et professeurs en gestion et d'autre part, aux professionnels, consultants,...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique societe droit commercial
Maître Camille WOHLGEMUTH - Avocat à Strasbourg et ...
Liquidation de la communauté
Partage des biens
Outre la défense et l'assistance dans les diverses procédures de divorce existantes (consentement mutuel, acceptation du principe de la rupture, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute), Maître WOHLGEMUTH intervient également dans toutes les procédures relatives à l'état civil des personnes :
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Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat droit travail penal divorce / avocat droit penal des affaires / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-14 17:15:34
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris
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BALKANS: pour la Bulgarie, si l'UE ne s'investit pas dans les Balkans occidentaux d'autres prendront sa place
Sofia, 12/01/2018 (Agence Europe) - Le Premier ministre bulgare, Boïko Borissov, et la ministre bulgare des Affaires étrangères, Ekaterina Zakharieva, ont estimé que l'Union européenne devait s'investir dans les Balkans occidentaux, au risque de voir d'autres pays y...
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Notre Organisation - Fondation AlphaOmega
Maurice Tchenio
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Diplômé d'HEC et de la Harvard Business School, Maurice Tchenio a été l'un des pionniers du Private Equity dans le monde en créant Apax Partners en 1972, avec Alan Patricof et Ronald Cohen. Maurice Tchénio est le fondateur d'Apax Partners en France, un des principaux acteurs de ce secteur, et d'Altamir, société cotée de Private Equity.
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L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
Analyse de l'article 64 de la loi Travail et du décret n°2017-773 du 4 mai 2017
21 juin 2017 - Vu : 5182
François-Luc SIMON est l'auteur d'une analyse détaillée [45 pages] consacrée à « l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », publiée les 11 et 12 juillet 2017 par le Groupe d'édition LEXTENSO,...
Site :
lettredesreseaux.com
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Laurent Collon - Avocat - Droit immobilier Avocat Xirius
Avocat - Droit immobilier Avocat Xirius
Laurent Collon est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1990.
Il est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1989).
Il est diplômé de la Maîtrise en Gestion Fiscale de l'Ecole de Commerce Solvay-U.L.B. (1992).
Me Collon pratique le droit immobilier dans ses aspects civils, commerciaux et fiscaux.
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Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier bruxelles / avocat en droit immobilier / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit commercial bruxelles
Ministère public genevois - GE.CH
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Le Ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l' action publique Action conduite par le Ministère public en vue de réprimer une infraction Comportement prévu et interdit par la loi, car contraire au droit. L'auteur d'un tel comportement est passible de...
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Avocat en droit pénal - Lyon | DRIS SAMIR - Avocat en ...
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Avocat en droit pénal à Lyon (69)
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Droit Social 15 décembre 2017
A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif
Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...
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André Ryan | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires
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B.Sc. Université de Montréal (1990)
Profil
La version anglaise est disponible ici .
Me André Ryan est chef du secteur litige du cabinet, groupe qui compte plus de 65 avocats. Il concentre sa pratique de litige en matières commerciales, en droit administratif et en droit de l'emploi devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs. Me...
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