Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit d'auteur
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Conditions générales | Ferratum Bank
Ferratum Bank p.l.c. Dispositions générales des Conditions Générales
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE FERRATUM
Ferratum Bank p.l.c. est une société anonyme de droit maltais, immatriculée sous le numéro C56251, agréée en tant qu'établissement de crédit par la Financial Services Authority maltaise (http://www.mfsa.com.mt/), dont le siège social est situé à Tagliaferro Business Centre,...
Date: 2018-01-11 09:52:18
Site :
https://www.ferratumbank.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique assurance maladie
GISTI - Pratique : Les permanences juridiques du Gisti
Le conseil juridique du Gisti porte sur les divers aspects du droit des étrangers (visas, droit au séjour, asile, nationalité, éloignement, droits sociaux, ...) et sur les moyens de les faire valoir.
Le Gisti n'est en revanche compétent ni pour résoudre d'autres problèmes administratifs de la vie courante, ni pour vous aider à trouver un logement ou une aide économique.
Attention : Les...
Date: 2018-01-14 09:43:32
Site :
http://gisti.org
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil pratique juridique / conseil juridique association / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique par telephone
Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...
Service minimum d'accueil : les modalités pratiques
Publié le: lundi 13 septembre 2010
Infos pratiques sur le SMA
Service Minimum d'Accueil : tous concernés !
La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales...
Date: 2018-01-14 13:36:14
Site :
http://68.snuipp.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / association d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat
Avocats à la Cour de Cassation
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
Site :
https://www.webimmosoft.com
7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...
Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration
fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...
Date: 2018-06-24 15:28:19
Site :
http://www.bilan.ch
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Droit du travail et de la sécurité sociale - buylelegal.be
> Toutes les actualités
Droit du travail et de la sécurité sociale
Les entreprises doivent faire face de plus en plus régulièrement à une réglementation sociale au contenu complexe et parfois inintelligible. Et pourtant, le droit social accompagne chaque étape de la vie de l'entreprise, chacune de ses démarches et leurs impacts ne peuvent nullement être négligés. La mondialisation et...
Site :
http://www.buylelegal.be
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La garantie protection juridique en assurance habitation ...
La garantie protection juridique en assurance habitation
La garantie protection juridique en assurance habitation
Fanny Michel - mis à jour le
22 juin 2018
L'assistance juridique est généralement proposée en option dans les contrats d' assurance habitation . Il est primordial de bien comprendre le champ d'action de cette garantie car elle peut se révéler très utile au quotidien.
Dans la...
Date: 2018-06-22 18:28:30
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : aide juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / aide juridique assurance / conseil juridique assurance
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières années de service.*
*Cet article a été révisé le 14 août 2016.
Le salarié qui justifie de deux ans de service continu dans une même entreprise et qui croit avoir été congédié sans une cause juste et...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d emploi avocat droit
Rupture du contrat d'apprentissage - Assistant-juridique.fr
6 - Rupture du contrat d'apprentissage par l'administration
Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours
Pendant les 45 premiers jours de formation, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d'un motif. L'apprenti n'a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
La procédure à...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / demande d'assistance juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique contrat
Avocat droit des associations et droit du travail Paris 17 ...
Avocat droit du travail et en droit des associations Paris 17
Maître Patricia BERTOLOTTO
Ayant à coeur de répondre à votre demande avec diligence et efficacité, Maître BERTOLOTTO vous invite à prendre rendez-vous au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17 - situé à proximité de Neuilly-sur-Seine et de Levallois-Perret - pour lui exposer votre affaire plus en détail. Votre avocat...
Site :
https://www.avocat-patricia-bertolotto.com
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2018-06-24 03:13:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire
Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire
Votre avocat expert du permis de conduire!
Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.
Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...
Site :
http://www.maitredufour.com
ASM - Calendrier
Demandez-en un autre en cliquant ici .
Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
Guy-alain Emmanuel GAUZE (Ancien ... - Côte d'Ivoire
Ferkessédougou (Côte d'Ivoire)
Nationalité:
Ivoirienne
Occupation:
Ancien Représentant Permanent de la République de Côte d'Ivoire à Genève (Suisse)
Autre
Ancien ministre des Matières premières
Famille:
Marié, père de trois enfants
Photos
Biographie
A l'âge de 37 ans, SEM Guy-Alain Gauze entame une carrière ministérielle qui durera 11 ans. Auparavant, et depuis toujours...
Site :
http://abidjan.net
avocat succession ile de france - Avocats succession ...
avocat succession
/1 étapes d'une succession
Conformément à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s'ouvre une période d' indivision qui s'arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n'ont aucun droit .
Avocat succession
/A Début de...
Site :
http://www.sylvain-gauche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat succession ile de france / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat Bulgare en France - Maitre Radost VELEVA-REINAUD
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le droit du travail régit les rapports individuels qui relèvent de la compétence du conseil de Prud'hommes voir du Tribunal d'Instance et collectifs entre salariés et employeurs. Le droit social regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Nous représentons les auteurs et les victimes d'infractions pénales durant tous les stades de la procédure pénale, de l'enquête et à l'audience devant toutes les juridictions (tribunal de...
Site :
http://veleva-avocat-bulgare.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail / avocat conseil droit du travail / conseil juridique gratuit droit du travail / avocat en droit du travail
JURIPOLE - Traduction juridique anglais-français ...
Liste des bulletins
Living trust
De toutes les formes que peut prendre le trust, le living trust est incontestablement l'une des plus courantes. Le succès du living trust, qui peut être révocable ou irrévocable, s'explique en partie par le fait qu'il permet, contrairement au testament, d'éviter la procédure de probate (règlement des successions), souvent longue et coûteuse.
Le terme...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : dictionnaire d'anglais juridique en ligne / cours d'anglais juridique en ligne / conseil juridique acte / dictionnaire anglais francais juridique en ligne / cour d appel avocat
Me Nicolas Capt – CW AVOCATS GENEVE
Me Nicolas Capt
Nicolas Capt est un spécialiste reconnu en droit des médias et des technologies.
En 2016, il a été élu par le magazine alémanique Bilanz l'une des 100 personnes (digital shapers) qui font le numérique en Suisse [ lien ] et a figuré, en 2015, dans le palmarès annuel des « 100 personnalités qui font la Suisse romande » [ lien ].
En avril 2017, CAPT & WYSS a été élu...
Site :
http://cw-avocats.ch
Maitre Sylvain CHAMPLOIX, Avocat à DIJON, email, signature ...
De l'importance des e-mails reçus et envoyés :
Traditionnellement, l'écrit est constitué d'une suite de caractères, manuscrits ou dactylographiés, apposés sur un support papier. Cet « écrit » comporte parfois (mais pas toujours) la signature de celui auquel on l'oppose, ou d'un tiers, sans d'ailleurs que l'existence de cette « signature »...
Site :
http://www.moncabinetdavocat.com
Thèmes liés : avocat code civil / conseil juridique droit d'auteur
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
Derniers commentaires
21/01 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Emmanuel Barthe
Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le guide des successions sur le site de l'Etat de ... - GE.CH
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier / demande d'assistance juridique geneve
Avocats Toulon - Cabinet Ale & Associés
Droit du travail,
Droit des victimes.
Le cabinet d'avocat est installé au 1 rue Xavier Savelli à Toulon, à proximité du port et de la place d'Armes. Il avoisine l'Hôtel de Police et le Tribunal de Grande Instance. Pour un rendez-vous, veuillez joindre l'accueil téléphonique du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30). Ale et Associés est compétent pour vous représenter...
Site :
http://www.avocats-ale-et-associes.fr
Le grand écart des avocats en Suisse - ccsf.com
Le grand écart des avocats en Suisse
Mis à jour le lundi 16 décembre 2013 13:54
La Suisse présente un paysage uniforme des cabinets d'avocats. Très peu d'internationaux ont réussi à s'y implanter. Mais les temps changent et le pays est forcé de s'ouvrir... doucement...
...La Suisse ne ressemble à aucun autre marché juridique international en Europe. Malgré son statut de plaque...
Site :
https://www.ccsf.com
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil juridique
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
Article publié le 16/01/2013, vu 30198 fois
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE
En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.
Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...
Site :
https://www.conseil-juridique.net
Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique bail location
Guide Formation Professionnelle ... - Actualité juridique
Toutes les clés pour gérer la formation !
Guide Formation professionnelle continue
Toutes les clés pour gérer la formation !
Stratégique pour l'entreprise, la formation professionnelle comprend de nombreux dispositifs pour optimiser les compétences des salariés (Compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences, VAE, périodes de professionnalisation...).
Le Guide Formation...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude conseil et formation affaire juridique / conseil juridique formation / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique
AADQ - Association des avocats de la défense de Québec
AADQ - Association des avocats de la défense de Québec
Pages
Avis important : Rencontre Couronne-Défense 2e édition En collaboration avec la Couronne et l'AQAAD
Chers membres,
Une rencontre spéciale aura lieu le 1er mars 2018 à 16h en salle 4.01 entre les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense.
Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires par courriel à...
Date: 2018-06-13 08:41:55
Site :
http://www.aadq200.ca
Thèmes liés : association avocats defense / role de l avocat de la defense / avocat de la defense / bureau d'aide juridique quebec / association d aide juridique
Structure des arrêts de rejet de la Cour de cassation ...
11 septembre 2016
La structure d'un arrêt de la Cour de cassation ne sera pas la même qu'il s'agisse d'arrêts de cassation (arrêts où la Cour va à l'encontre de la décision rendue par les juges du fond et accepte la demande de l'auteur du pourvoi) ou d'arrêts de rejet (arrêts où la Cour va suivre la décision des juges du fond et rejeter la demande de l'auteur du pourvoi).
Nous allons...
Site :
http://reussir-son-droit.fr
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / conseil juridique droit d'auteur
Marseille : Une Permanence Juridique Gratuite Pour Les ...
Marseille : Une Permanence Juridique Gratuite Pour Les Sénégalais.
Le consulat du Sénégal à Marseille vient de mettre sur pied une permanence juridique avec des avocats du barreau de Marseille pour assister les ressortissants sénégalais basés dans le secteur de Marseille.
Tamsir Faye consul général du Sénégal à Marseille vient de signer cet accord avec des avocats qui...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : avocat juridique gratuit marseille / conseil juridique gratuit marseille / avocat assistance juridique gratuite / conseil juridique gratuit avocat divorce / avocat conseil juridique gratuit
L'état antérieur de la victime: appréciation et divergences
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > GENERALITES - RESPONSABILITE MEDICALE > L'état antérieur de la victime: appréciation et divergences
L'état antérieur de la victime: appréciation et divergences
Le 22 septembre 2010
L'état antérieur de la victime :
1.1. La neutralité de l'état antérieur au stade de l'appréciation de la responsabilité_ 2
1.2. L'incidence de l'état...
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http://www.cabinet-mor.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur
Archive Mai 2008 - Cabinet Gossement Avocats
Loi sur les OGM : l'ironie de l'histoire ?
Le projet de loi sur les OGM est sur le point de finir sa course en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les observateurs attentifs auront remarqué que les jeux sont totalement faits puisque tous les articles sauf un - l'article 1er - ont d'ores et déjà été votés en termes conformes par les deux assemblées. Le suspens est donc trés...
Date: 2018-06-24 10:31:59
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / cabinet de conseil en systeme d information
Traduction — Wikipédia
Traduction technique[ modifier | modifier le code ]
La traduction technique concerne les documents tels que les manuels, feuillets d' instructions , notes internes, procès-verbaux , rapports financiers, et autres documents destinés à un public limité (celui qui est directement concerné par le document) et dont la durée de vie utile est souvent limitée.
Par exemple, un guide d'utilisation...
Date: 2018-01-11 22:13:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : apprendre l'anglais juridique en ligne / dictionnaire d'anglais juridique en ligne / cours d'anglais juridique en ligne / conseil juridique droit d'auteur / traduction anglais juridique en ligne
Durée des poursuites du tresor / Droit fiscal
4886 message(s) , Inscription le 27/10/2007
bonjour, les poursuites continueront jusqu'au recouvrement complet de l'arriéré d'impot (2002) malheureusement, cordialement
Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, le comptable du Trésor doit envoyer au contribuable une lettre de rappel au moins vingt...
Site :
experatoo.com
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Durée des poursuites du tresor / Droit fiscal
4893 message(s) , Inscription le 27/10/2007
bonjour, les poursuites continueront jusqu'au recouvrement complet de l'arriéré d'impot (2002) malheureusement, cordialement
Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, le comptable du Trésor doit envoyer au contribuable une lettre de rappel au moins vingt...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / consultation juridique en ligne
Aust Légal | Boutique droit des affaires | Établi à ...
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Bio
Monsieur Aust fait partie de l'équipe d'Aust Légal comme avocat conseil depuis 2010. En 2015, quand il a cessé de pratiquer le droit, il y est à titre de Conseiller stratégique senior.
Sa pratique légale était concentrée sur les lois affectant le comportement au sein des entreprises, incluant l'emploi des dirigeants, la responsabilité des administrateurs et les...
Site :
http://boutiquedroitdesaffaires.ca
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / conseil juridique droit d'auteur
FAQ Collaboration - UJA
Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :
Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.
Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d'indemnités journalières en raison d'arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :
4.000 euros - 500 euros = 3.500 euros HT.
Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps...
Site :
uja.fr
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Date: 2018-06-24 12:40:40
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Compteur LINKY - Rejoignez l'association "Les Citoyens ...
Mise à jour page documents technique : PROTEGEZ VOTRE COMPTEUR
12-01-2018 - PRENEZ CONNAISSANCE DE CETTE LETTRE - NOUS ATTENDONS DES REPONSES !
Courrier aux Préfets du 19 décembre 2017, Commandant des pompiers, M. Nicolas Hulot, ANFR, Associations de consommateurs.
Extrait :
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Je tiens à vous faire parvenir la liste d'incendies déclarés ci-dessous dans la presse. Tous les incendies...
Date: 2018-06-19 19:48:06
Site :
http://lescitoyenseclaires.org
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / plus grand cabinet d'avocat en france / avocat association consommateur / cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit social