Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit travail
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique gratuit droit du travail / conseil juridique droit travail / demande d'assistance juridique
Avocat CSST, CNESST - 1er appel gratuit - Accident du travail
Conseils - Consultation sur vos droits et obligations de la CNESST - Éclaircissement sur les documents reçus
Cheminement à adopter en cas de refus - ...
Services d'accompagnement technique pour préparer votre dossier si vous décidez de vous représenter seul.
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Vous pourrez compter sur mon honnêteté, combativité, ténacité et
si jamais il faut trouver des experts dignes de confiance, nous les trouverons.
N'hésitez pas d'aucune façon à m'appeler et...
Date: 2018-06-13 07:41:44
Site :
http://www.dominicduvalavocat.ca
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / centre de formation a la profession d avocat / avocat de l'aide juridique montreal / profession d'avocat / profession d avocat
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : recherche d emploi avocat / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat d'entreprise formation / offre d'emploi avocat droit des societes
Le travail d'un avocat spécialisé en droit de la ...
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Entrevue
Condoproprietaire.com rencontre Me Jean-François Gendron de RésoCondo, un cabinet qui offre des services ciblés aux syndicats de copropriété et aux copropriétaires.
RésoCondo inc . est un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la copropriété fondé et présidé par Me Jean-François Gendron, qui pratique depuis plus de dix ans. Son expertise dans le domaine, il la...
Site :
https://condoproprietaire.com
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com
Cabinet d'avocats de Maître Karine BOEUF-ETESSE - Nice
CONTACT
Bienvenue
Le Cabinet d'Avocats de Maître Karine BOEUF-ETESSE vous informe, vous conseille, vous assiste et vous défend dans la majorité des domaines du Droit
Maître Karine BOEUF-ETESSE
Je suis née à Nice le 15.10.1971.
Après avoir obtenu ma Maîtrise en Droit Privé à la Faculté de Droit de Nice-Sophia Antipolis, j'ai intégré le centre du Droit de l'entreprise et des affaires...
Site :
http://www.boeufetesse.cabinet-avocat-nice.com
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2018-01-08 02:55:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 44 .
En vigueur : 01-03-1993> Avant d'entrer en fonction, le secrétaire, le receveur et les travailleurs sociaux prêtent devant le président le serment [ 1 prévu à l'article 17, § 1er, alinéa 1er] 1 . Il est dressé procès-verbal de la prestation de serment.
Après une période d'essai fixée par le (conseil de l'action sociale), les travailleurs sociaux sous contrat de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique en droit social / conseil en droit social gratuit / conseil en droit social / statut juridique conseil general
Avocat Nice - avocat immobilier Nice : Maitre Céline Alinot
Maître Céline ALINOT
Présentation du Cabinet d'Avocat Nice
Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT est un cabinet généraliste à dominance civiliste et sociale, qui est rattaché au Barreau de Nice depuis le 31 janvier 1994.
Sa clientèle se compose pour l'essentiel de sociétés, associations, comité d'entreprise, syndicat et particuliers.
Où se situe le Cabinet d'Avocat ?
Me Céline...
Aide juridique : les points et relais d'accès au droit
Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone
Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat
Avocat gratuit
Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.
Aide juridictionnelle
L'aide...
Date: 2018-01-14 10:19:58
Site :
http://www.aide-juridique.biz
La protection juridique, comment ça marche - fouche-avocat.fr
J'avais évoqué brièvement dans un précédent billet l'intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une assurance, qui est généralement souscrite dans le prolongement de l'assurance multirisque habitation, et qui a pour objet de permettre à l'assuré de bénéficier d'une assistance dans le cadre d'un litige.
Cette assistance peut...
Date: 2018-01-14 09:23:40
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2018-01-06 23:39:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit travail
Journée nationale de l’accès au droit : portes ouvertes à ...
Côté Rouen Le Havre Infos Côté Caen
Journée nationale de l'accès au droit : portes ouvertes à la maison de la justice de Rouen
À l'occasion de la journée nationale de l'accès au droit, la maison de la justice et du droit de Rouen organise des portes ouvertes. Le public pourra rencontrer des professionnels.
Publié le 23 Mai 18 à 10:02
|Modifié le 23 Mai 18 à 10:19
Besoin d'un conseil ? De régler un litige ? Des professionnels reçoivent le public lors de permanence à la maison de la justice et du droit à Rouen (Seine-Maritime). (©Adobe Stock)
Le ministère de la Justice lance la première édition de la journée...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : avocat defenseur des droits / maison des avocats rouen / association avocat droit de la famille / association avocat droit du travail / association avocat droit
Conseiller fiscal, avocat fiscaliste Rennes, Nantes, Caen ...
Société d'avocats ODSF, cabinet fiscaliste à Cesson-Sévigné près de Rennes et Nantes
Particulier et entreprise, notre cabinet peut vous accompagner pour la gestion de vos impôts
Le cabinet d'avocats fiscaliste conseille et accompagne les particuliers, chefs d'entreprise, entreprises françaises ou étrangères, pour la gestion quotidienne de leurs impôts (déclaration, calcul et...
Site :
http://www.odsf.eu
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d assurance / conseil juridique assurance maladie / cabinet medical d'entreprise / cabinet conseil d entreprise
Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
https://www.avocat-bourgier.com
Thèmes liés : avocat droit copropriete / avocat droit social salarie lyon / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier grenoble / bon avocat droit immobilier lyon
Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
Site :
http://cabinetlombard.net
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d avocats droit penal des affaires / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Devenir avocat ou juriste : quelles compétences nécessaires
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Fiche métier : Avocat, juriste
Vous vous sentez l'âme d'un bon orateur, d'un bon défenseur et d'un bon plaideur, vous êtes fait pour ces métiers ! L'injustice vous insupporte et vous souhaitez que tout le monde soit égal devant la loi, découvrez ici quelles compétences vous devrez acquérir pour faire le métier de vos rêves.
Quelles tâches pour un avocat ou un juriste...
Site :
https://rechercheemploi.org
Thèmes liés : juriste comment devenir avocat / difference avocat juriste d'entreprise / metier d avocat / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
Personne de confiance - Aurélie de Francesco | Médiation ...
Mes services
Personne de Confiance
Les entreprises Suisses ont l'obligation de mettre en place une procédure de résolution des conflits et de désigner une Personne de Confiance interne ou externe à l'entreprise.
En tant que personne de confiance expérimentée, professionnelle du droit, de la médiation et de la gestion des risques psychosociaux en entreprise, je suis en mesure de proposer un...
Site :
https://personne-de-confiance.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit travail
Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne
Service d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.
tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)
numéro muni d'un serveur vocal interactif de mise en relation.
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Cabinet d'avocats - Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats
Cabinet avocat Rennes : Les honoraires du cabinet
Les avocats du cabinet ASK Avocats Associés établissent leur honoraires selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Lors du premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation.
Conformément à la législation,...
Site :
http://ask-associes.fr
Comment consulter gratuitement un avocat ? - Saint-Germain ...
l'accès à ces permanences peut être soumis à des conditions de ressources.
Association de consommateurs
Où s'adresser : association de consommateurs
Syndicat
Si vous êtes syndiqué, renseignez-vous auprès de votre syndicat en cas de problème lié au droit du travail. L'avocat du syndicat peut vous apporter...
Site :
http://www.saintgermainenlaye.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Avocats Conseils d’entreprises
Notre Philosophie et nos Valeurs
Esprit d'entreprise
Animés d'un esprit d'entreprise et d'indépendance et après avoir collaboré au sein de grandes structures d'avocats d'affaires (Gide Loyrette Nouel, Lefèvre Pelletier et Associés, Dubarry Lévêque Le Douarin Servan Schreiber Veil et Associés ...), les Avocats Associés fondateurs du Cabinet Placktor Avocats, ont décidé...
Site :
http://www.pl-avocats.com
Avocat Lille : les cabinets d'avocats dans le 59
A Lille et dans le 59
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Lille
avocat divorce lille suspension de permis de conduire lille cabinet d'avocats droit du travail 59000 avocat fiscaliste au barreau de lille tarifs avocat 59 recherche avocat lille prix avocat Lille
Nos derniers devis pour un avocat à Lille
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Roubaix, merci de me donner la liste des...
Site :
https://www.avocatlille.org
Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux
Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.
Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...
Site :
eloquence-avocats.com
Cabinet d'avocat Lille Droit du travail - social FARINA
Approche Sociale Globale (A.S.G.) : proposer un concept innovant permettant une réponse globale intégrant les aspects juridiques, judiciaires et opérationnels RH.
A.S.G. s'adresse à la fois aux cadres et aux employeurs...
lire la suite de l'article
Vous êtes employeur,
notre mission est de vous accompagner dans vos problématiques judiciaires, en défense comme en demande, mais...
Date: 2018-01-14 07:46:49
Site :
http://www.farina-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit social / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat lille droit du travail
Droit immobilier - Droit - Avocat - clf-avocats-toulouse.fr
Notre objectif :
vous conseiller et vous défendre
CLF Avocats est à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre, du dossier simple au plus complexe.
Dotés d'une équipe de 9 avocats, nous vous consacrons nos compétences, notre énergie et nos efforts. Vous pouvez nous passer le relais, nous répondrons à...
Date: 2018-01-14 10:18:53
Site :
http://www.clf-avocats-toulouse.fr
Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocat conseil droit du travail toulouse / avocat en droit immobilier / avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail toulouse
Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce
Contacts
Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône
Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.
Elle est admise à postuler...
Date: 2017-07-04 09:58:36
Site :
http://www.rongeot-avocat.fr
Accueil - Gsa Conseil - Avocats Bordeaux
Nous contacter
Cabinet d'avocats GSA CONSEIL
Le Cabinet d'avocats Gestion Sociale Appliquée, GSA, a été créé à Bordeaux, il y a bientôt trente ans.
Il s'est construit sur une ligne de force claire : être proche de l'entreprise pour répondre rapidement et précisément à toutes les questions d'ordre social que se posent les opérationnels, les directions des ressources humaines et les dirigeants.
Spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale, le Cabinet accompagne les entreprises au quotidien pour trouver, mettre en oeuvre des solutions pragmatiques, innovantes et sécurisées...
Date: 2018-01-14 08:31:36
Site :
http://www.gsa-conseil.com
J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public
COMPETENCES CONTACT
Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.
Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.
Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...
Site :
http://jlavocat.fr
Avocat Nantes : les cabinets d'avocats dans le 44
A Nantes et dans le 44
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Nantes
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Nos derniers devis pour un avocat à Nantes
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Rezé, merci de me donner la...
Site :
https://www.avocatnantes.pro
Les Echos Events - Ordonnances Macron
Pierre-André IMBERT, Conseiller social, ELYSÉE
09:00 - 09:35 | Restructurations : Comprendre l'enjeu des nouveaux périmètres
Périmètre géographique, appréciation du motif économique, obligation de reclassement, critères d'ordre, quels sont les points saillants de la réforme concernant les restructurations ?
Martine DERDEVET, Expert en droit international du travail et droit social...
Site :
https://www.lesechos-events.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit travail
Les avocats du Barreau d'Annecy
L'avocat, mon premier conseil
Informer et conseiller
Le rôle de l´avocat a profondément évolué et ne se limite pas à la défense devant les tribunaux. C´est un professionnel du conseil qui peut mettre ses compétences au service de tous (particuliers, entreprises, associations et collectivités publiques).
L´avocat est un conseiller qui peut prévenir un litige et qui vous aide à trouver...
Droit social - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats ...
o Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financi�?res, industrielles :
- Contrats de travail
- Institutions représentatives du personnel
- Accords collectifs
- Durée du travail
- Régimes d'épargne salariale, retraite et...
Site :
http://www.fidal.com
Découvrir le Cabinet d’Avocats d’Affaires UGGC Avocats
Vocations
Ensemble, couvrir tous les domaines du droit
Rassemblant plus de 100 avocats parmi les meilleurs spécialistes de leurs disciplines, UGGC Avocats a pour ambition de satisfaire l'ensemble des besoins de ses clients, quels que soient leurs problématiques et leurs secteurs d'activités.
Ensemble, proposer une offre juridique à forte valeur ajoutée
Construit autour d'un modèle...
Site :
https://www.uggc.com
Avocat pénaliste Lyon - Avocat droit de la famille Lyon
Garde d'enfants
Maître Valérie SANIOSSIAN, Avocat au Barreau de Lyon
Avocat au Barreau de Lyon , Maître Valérie SANIOSSIAN mobilise son savoir-faire en matière de droit pénal et de droit de la famille au service des justiciables tant au niveau de la région Rhône-Alpes, que sur l'ensemble du territoire national.
Elle vous délivre des conseils en matière judiciaire avisés et vous représente, le cas échéant, devant les juridictions civiles et pénales de Lyon et de toutes régions.
Maître Valérie SANIOSSIAN vous accueille dans son cabinet d'avocat, situé entre le 3ème et le 7ème arrondissement de Lyon.
Avocat en droit pénal
Maître...
Site :
http://www.avocat-saniossian.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal lyon / avocat droit penal des affaires lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal