SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

NOUS CONTACTER

EN DEUX MOTS

Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.

Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :

Droit des affaires

Droit pe nal des affaires

Cession/Reprise d'entreprises

Entreprises en difficulte et proce dures collectives

Droit...

Lire la suite


Site : http://chan-avocats.fr

TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut

Tribunal de Commerce du Hainaut

Division de Charleroi

Tribunal de Commerce du Hainaut

Division de Mons

Tribunal de Commerce du Hainaut

Division de Tournai

Divisions

Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.

Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...

Lire la suite

Date: 2017-01-02 11:00:58
Site : http://www.tchainaut.be

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise

Avocats France Maroc, cabinet juridique maroc france

Avocats France Maroc fédére des cabinets d'avocats français et marocains impliqués dans le développement des relations économiques, financières et juridiques entre les deux pays.

A ce titre, ce réseau composé de cabinets d'avocats dès à présent implantés à Paris, à Marrakech, à Marseille et à Casablanca s'attache à promouvoir le partage des connaissances et des pratiques entre...

Lire la suite

Date: 2017-08-09 11:41:51
Site : http://www.avocats-france-maroc.com

Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...

Réglementation d'urbanisme

Fiscalité de l'aménagement

Point d'équilibre essentiel de tout projet de construction ou d'aménagement, les taxes et participations d'urbanisme sont souvent mal anticipées.

Afin d'optimiser le bilan d'une opération, le cabinet procède à l'audit des taxes générées et propose, le cas échéant, des ajustements ou une stratégie en ce sens.

Il rédige les...

Lire la suite


Site : http://fetl-avocats.fr

Le Conseil de gérance de la CNC

Le Conseil de gérance de la CNC

Missions

Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.

A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...

Lire la suite


Site : http://www.cnc.lu

Maître Alex Dewattine, avocat à Boulogne-sur-Mer

Pas d'actualité pour le moment !

Maître Dewattine, avocat sur la Côte d'Opale

Maître Dewattine, avocat sur la Côte d'Opale

Droit immobilier et de la construction, expertise à Boulogne sur Mer

Votre avocat vous conseille, vous assiste et vous représente pour tous les litiges en droit immobilier et de la construction. Il vous accompagne dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires...

Lire la suite


Site : http://www.dewattine-avocat-boulogne-sur-mer.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / certificat d aptitude a la profession d avocat / immobilier d avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat d'affaires paris

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

Lire la suite


Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA

Chapitre 7 :

Les augmentations de capital dans la SA

« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.

Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...

Lire la suite

Date: 2003-08-28 10:05:38
Site : http://www.prosocietes.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / statut juridique conseil general / conseil juridique societe droit commercial

Le Cabinet d'Avocats Tao SUN [33] | 律所介绍

Le Cabinet d'Avocats Tao SUN

Le Cabinet d'Avocats Tao SUN se situe au 15 Rue Beaujon 75008 Paris, et fut fondé fin 2010 par Maître Tao SUN, membre du Barreau de Paris et de la Chine. C'est dans cet univers riche en diversités culturelles, et apportant de solides connaissances en matière juridique  transcontinentale que Maître SUN et son équipe proposent aux clients leurs services en...

Lire la suite


Site : http://www.suntaolaw.com

Garanties de panne mécanique et gestion confiée, le sac de ...

Garanties de panne mécanique et gestion confiée, le sac de noeud fiscal !

01/2014 - n° Revue : 0858

Rubrique :  Jurisprudence JA

À la suite de l'arrêt du 13 novembre 2013 de la chambre commerciale de la Cour de casation, la CJUE est saisie d'une question visant à définir la notion d'opération d'assurance au regard de son incidence fiscale. Le point sur la...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat

Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du ... - Legalis

Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015

Pressimmo On Ligne / Yakaz

charte - concurrence déloyale - condition - consentement - droit sui generis - investissement - preuve - producteur - protection - utilisation des données

La cour de cassation, première chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pressimmo On Ligne (la...

Lire la suite


Site : https://www.legalis.net

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / recette a base d'avocat entree

Cabinet Blanc Avocat – Avocat en droit social à Paris

×

Mentions Légales

Conditions d'intervention : Les conditions générales et particulières d'intervention et de prestations du Cabinet Blanc Avocat sont précisées dans chaque convention d'honoraires ou lettres de mission du Cabinet.

Editeur : Le site blanc-avocat.com, ci-après dénommé « le site », quel que soit son domaine d'exploitation (.paris, .com), est édité par le Cabinet Blanc...

Lire la suite


Site : http://blanc-avocat.com

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr