Articles sélectionnés pour le thème : conseiller juridique definition
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Conseiller juridique traduction conseiller juridique ...
Conseiller juridique traduction conseiller juridique définition conseiller juridique dictionnaire
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Thèmes liés : conseiller juridique definition / juridique conseil
Conseiller Juridique, tous les synonymes
Synonyme de conseiller juridique présenté par Synonymo.fr © 2018 - Ces synonymes du mot conseiller juridique sont donnés à titre indicatif. L'utilisation du service de dictionnaire des synonymes conseiller juridique est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Les synonymes du mot conseiller juridique présentés sur ce site sont édités par l'équipe éditoriale de synonymo.fr
Définition conseiller juridique
Retrouver la définition du mot conseiller juridique avec le Larousse
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Dictionnaire des synonymes
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Retraite progressive pour les assistantes maternelles ...
Inscription : 16 déc. 2015, 09:24
Retraite progressive pour les assistantes maternelles ?
Message par Asmat » 16 déc. 2015, 09:38
Bonjour,
Je suis assistante maternelle employée par ma ville,
ai je droit à la retraite progressive ?
Depuis fin septembre ma caisse de retraite n'arrive pas à me fournir une réponse
malgré mes appels téléphoniques et RDV,
je suis née en 1955,
j'ai 178...
Site :
juridissimo.com
Droit de la famille : Conseiller juridique spécialisé
Conseil Juridique En Ligne vous met instantanément en relation avec un avocat en ligne spécialisé.
La famille est le point de repère fondamental de la société, elle est définie par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme étant le maillon central de la cohésion sociale qui mérite protection. Le modèle traditionnel de famille s'est perdu laissant place aujourd'hui à...
Site :
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Thèmes liés : conseiller juridique en ligne / conseil avocat droit famille / conseil juridique en droit social / conseil juridique famille / avocats conseil juridique
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
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http://www.karimbitar.org
Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...
Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?
Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la « Loi »), a créé un monopole de la consultation juridique pour...
Site :
http://www.bsp.lu
Conseil juridique réseau de franchise - INLEX IP EXPERTISE ...
Spécialiste du conseil juridique pour optimiser un réseau de franchise
Trouver un bon conseil juridique spécialisé en réseau de franchise vous aidera à mieux appréhender la création et l'extension de vos activités. Inlex IP Expertise s'engage à défendre vos droits et valoriser vos actifs immatériels comme les droits d'auteur, les dessins et modèles, les noms de domaine, les...
Date: 2018-01-12 11:30:07
Site :
http://www.inlex.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet conseil juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique franchise / cabinet de conseil juridique / aide conseil juridique
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil ...
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de
sécurité
In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 31-57.
Citer ce document / Cite this document :
Lanfranchi Marie-Pierre. La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité. In: Annuaire français de droit
international, volume 43, 1997. pp. 31-57.
doi :...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : valeur juridique des resolutions du conseil de securite / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique acte
Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
Conseil juridique gratuit met à votre disposition des consultations juridiques avec nos avocats en ligne vous guident et vous orientent dans toutes vos démarches juridiques.
Vous avez besoin de solutions à un problème d'ordre juridique bien précis et dans les plus brefs délais et surtout à moindre coût, avocat gratuit en ligne s'engage envers vous pour mettre fin à vos soucis...
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https://conseiller-juridique-enligne.com
Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...
Droit de la famille
Mariage
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / assistance juridique telephone / assistance juridique en ligne / avocat conseil juridique immobilier / conseil juridique ligne immobilier
Conseiller juridique : la fiche métier sur Orientation ...
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Présentation
Le conseiller juridique a pour mission d'informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés. Son but : régler les litiges et préserver leurs intérêts.
L'activité du conseiller juridique comprend trois charges principales : l'établissement des consultations (commerciales, financières...), la rédaction d'actes et la possibilité...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : conseiller juridique metier / avocat conseil juridique metier / conseil juridique droit travail / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise difficult
Définition conseil juridique | Dictionnaire définition ...
1 recommandation, avis donné sur ce qu'il faut faire ou éviter
2 incitation que l'on peut tirer de l'étude des événements
3 personne à qui l'on demande un avis
4 personne assistant une autre personne pour la gestion de ses affaires
5 assemblée ayant un pouvoir de délibération, non de décision
agence-conseil
nf (finances) succursale bancaire ayant un rôle de...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Définition conseil juridique | Dictionnaire définition ...
1 recommandation, avis donné sur ce qu'il faut faire ou éviter
2 incitation que l'on peut tirer de l'étude des événements
3 personne à qui l'on demande un avis
4 personne assistant une autre personne pour la gestion de ses affaires
5 assemblée ayant un pouvoir de délibération, non de décision
agence-conseil
nf (finances) succursale bancaire ayant un rôle de...
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Définition juridique: La novation - Conseil-Droit-Civil.com
Définition juridique: La novation
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : novation
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une obligation...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : conseiller juridique definition
Consultation d'avocat en ligne : comment ça marche
Consultation d'avocat en ligne : comment ça marche ?
Consultation d'avocat en ligne : comment ça marche ?
Consulter un avocat en ligne consiste à entrer en contact direct avec un avocat spécialisé dans un secteur d'activité bien précis et en fonction de votre demande, pour une consultation juridique. Ce dernier est à votre écoute pour répondre à toutes vos préoccupations concernant un...
Site :
https://www.armpatent.org
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat en ligne divorce - Conseil juridique en ligne ...
Avocat divorce en ligne
Vous serez assisté juridiquement par un avocat divorce en ligne et vous aurez droit à des réponses claires et pertinentes à toutes vos questions se rapportant au divorce pour séparation définitive, à la séparation de corps, au divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, au divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : avocat conseil en divorce / consultation juridique avocat en ligne / avocat conseil en ligne / avocat divorce rapide / avocat procedure divorce
Avocat pour divorce en ligne: réponse rapide et immédiate
Le service conseiller avocat en ligne vous donne la possibilité de consulter de façon rapide, un avocat membre du réseau aideavocatenligne.com. Nos conseiller juridiques, tous spécialistes dans divers thématique et spécialement du divorce se caractérisent par une pratique quotidienne des palais de justice. Profitez alors de leurs forte expertise et recevez des détails juridiques afin de...
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...
Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
3 décembre 2016
L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit auteur / conseil juridique droit construction
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2018-01-14 09:49:17
Site :
http://www.rajf.org
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Avocat Gratuit & Conseil Juridique 24h/24 Par Téléphone ...
La consultation gratuite d'un avocat en banlieue parisienne : c'est possible, mais il peut y avoir de l'attente
Mais la ville de Paris n'est pas la seule commune à permettre à ses résidents de trouver rapidement des réponses juridiques à leurs problèmes du quotidien. La région parisienne est aussi très bien lotie en la matière. En effet, les services d'un avocat ne sont pas toujours...
Site :
http://pret-aide.net
JURINEO: conseils juridiques par des avocats indépendants
Le rendez-vous de la communauté juridique de Suisse. Participez aux discussions et répondez aux questions qui n'ont pas trouvé de réponses auprès de nos avocats.
Derrière chaque événement se cache un problème juridique. Les articles juridiques de JURINEO approfondissent les sujets les plus intéressants et vous informent sur vos droits.
Les...
Site :
jurineo.ch
Thèmes liés : avocats conseil juridique / conseil juridique suisse / conseiller juridique definition / aide conseil juridique
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2018-01-04 17:16:22
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat conseil juridique avis / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique particulier
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