HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

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HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir

Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille

© Lifetime Television

Choisir un avocat en droit de la famille

par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015

Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...

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Site : http://www.aufeminin.com

Mediator indemnisation : aide au cours de la procédure ...

AIDE PROCÉDURE d'indemnisation des victimes du Mediator et de l'Isoméride

Indemnisation des victimes et sanction des responsables

Une fois votre dossier médical constitué et la relation avec votre état de santé et la prise du médicament (Mediator ou Isoméride) mise en évidence par un médecin expert,

vous avez 2 solutions :

La procédure civile :

Au Tribunal de Grande Instance de...

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Date: 2012-10-16 15:19:33
Site : http://www.victimes-isomeride.asso.fr

Thèmes liés : avocat de l association / tribunal de grande instance avocat / aide juridique assurance voiture / conseil juridique assurance voiture / maison de l'avocat paris

Avocat Lille : les cabinets d'avocats dans le 59

A Lille et dans le 59

Dernières recherches de cabinets d'avocats à Lille

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Nos derniers devis pour un avocat à Lille

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Roubaix, merci de me donner la liste des...

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Site : https://www.avocatlille.org

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Site : experatoo.com

TopAvocats Nice → Avocats Prud'hommes, licenciement à Nice

Posted on 07/04/2012 by TopAvocats

Un avocat pour un licenciement dans Nice

Un licenciement abusif dans le département Alpes-Maritimes 06

Vous trouverez ci-contre la liste des avocats pour faire face à un licenciement dans Nice. Vous aurez probablement besoin de bénéficier de l'aide d'un avocat pour mettre en place une défense face à un employeur dans le cadre d'un licenciement, vous devez...

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Site : http://nice.topavocats.com

Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...

P   R   S   T   U  

Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et...

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Site : http://www.avocat-camus.com

Durée des poursuites du tresor / Droit fiscal

4893 message(s) , Inscription le 27/10/2007

bonjour, les poursuites continueront jusqu'au recouvrement complet de l'arriéré d'impot (2002) malheureusement, cordialement

Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, le comptable du Trésor doit envoyer au contribuable une lettre de rappel au moins vingt...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / consultation juridique en ligne

Discussion:Familles subsistantes de la noblesse française ...

[ lire en ligne ]

Cela a plein d'avantages : vous n'avez pas à remettre pour la nième fois le texte « Chaix-d'Est-Ange, Dict. familles franc., », de plus la syntaxe est correcte et pour le même prix vous avez en bas de page un récapitulatif des références à cette même source.

Et comme je vous l'expliquais plus haut, si « t. 1, vol. 1 » est commun, vous le mettez en bas de page et...

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Date: 2018-01-14 15:53:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

Assurance Top Habitation, assurance incendie | BNP Paribas ...

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Cabinet de conseil juridique à Lyon

Cabinet de conseil juridique à Lyon

Dans le quotidien, tout ne se passe pas toujours comme l'on le voudrait. En effet, il peut arriver que l'on se trouve dans une situation embarrassante susceptible de nous causer du tort. Pouvant aller d'un simple préjudice, le dégât peut être plus grave et entraîner la prison. Quel que soit le cas avoir un conseiller juridique est toujours indispensable....

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Site : http://www.conseil-juridique-lyon.com

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GDPR - Le droit de l'Internet, clair, simple et opérationnel

Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)

Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales

Jusque là, rien de vraiment compliqué.

3. Eviter de traiter des données sensibles

Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...

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Site : https://www.donneespersonnelles.fr

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Aides aux auteurs - Auteur Traducteur - Site internet du ...

Bourses aux auteurs et aux illustrateurs

Ces aides visent à contribuer à la qualité et à la diversité de la création des auteurs (créateurs, essayistes et illustrateurs) publiés à compte d'éditeur, en version imprimée et / ou en numérique, en leur permettant de dégager du temps pour mener à bien un projet individuel d'écriture ou d'illustration, à des fins de publication. Ces...

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Site : http://www.centrenationaldulivre.fr

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Top habitation une assurance ... - BNP Paribas Fortis

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Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015

o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Conseil expert comptable gratuit ou cabinet pas cher en ...

 Citer

» 11 Janvier 2018, 12:26

Je suis à la recherche d'un expert comptable à Versailles ou dans les environs proches. J'aimerais quelqu'un de compétent et sur lequel je puisse compter pour me donner les meilleures informations de gestion. J'ai une TPE qui a la chance de ne pas connaître la crise et je voudrais optimiser mes investissements et faire le moins d'erreur stratégiques...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

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Site : http://www.avocat-laliere-successions.be

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail

manche.fr - Le Portail du département de la Manche ...

Standard : 02 33 77 83 60 

Directeur de la publication : Monsieur le Président du Département de la Manche

"Planète Manche" est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque et toute reproduction de son logotype, même partielle, sont soumises à l'autorisation du Conseil départemental de la Manche

Loi "informatique et libertés"et RGPD

Conformément à la Loi «informatique et...

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Site : http://www.manche.fr

Thèmes liés : conseil juridique site internet / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique

TopAvocats Bordeaux 33 → Avocats droit immobilier à ...

Posted on 05/04/2013 by TopAvocats

Bordeaux, les prix des avocats en droit immobilier du 33

Le droit immobilier dans le département Gironde 33

Découvrez ci-contre la liste des cabinets d'avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour débattre de votre dossier par téléphone, à la fin de l'exposé du problème, vous pourriez probablement lui demander le tarif de ses honoraires (qui...

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Site : http://bordeaux.topavocats.com

Suspension de permis - prostagespermis.fr

Suspension de permis de conduire de 5 mois (alcoolémie>0.40mg/l air expiré) : - 6 points donc je suppose (décision de justice rendue en 06/2013... aucune mention de points par contre 2 mois de prison avec sursis) 2012/08 - Récupération d'un permis temporaire de 1 an (visite médicale à faire pour obtenir le définitif...) : je suppose que le solde est à 6 points (12 points - les 6 de...

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Site : prostagespermis.fr

Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat defense perte permis point / avocat specialise dans le permis a points / avocat points permis / tribunal d'instance avocat ou pas

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Wengo : le Conseil de Professionnels en ligne, par ...

Maître Neubauer (Avocat) a reçu 96.9% d'avis positifs (1043 avis reçus)

.

Du fait de mes faibles ressources financières, cet appel ne m'a pas particulièrement permis de résoudre mes problèmes. Mais je pense qu'avec le temps nécessaire, MaÎtre Neubauer est une personne capable d'aider tout individu à résoudre un conflit sur le plan juridique.

Avis publié par theo34, il y a 15...

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Date: 2018-06-24 12:35:01
Site : wengo.fr

Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / avocat au telephone avis / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / travail d un avocat

Devenir avocat au quebec - S'expatrier, travailler et ...

De Miss Cerise

45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.

Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....

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Site : https://www.immigrer.com

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / bureau d'etude conseil environnement / offre d emploi avocat droit / cabinet d'etude de marche en france / etude d'avocat en france