Articles sélectionnés pour le thème : frais d un avocat
→ 1030 articles
Voir également 38 Vidéos pour ce thème
Étude Fontana – Étude d'Avocats à Lausanne et Morges
Etude d'avocats Morges
Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire, assiste et représente ses clients devant les Tribunaux dans les domaines du droit pénal, civil et administratif.
Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire, assiste et représente ses clients devant les Tribunaux dans les domaines du droit pénal, civil et administratif.
Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire,...
Site :
http://www.etude-fontana.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat lausanne / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / annee d etude avocat
Blogue Immobilier || Frais de courtage immobilier ...
Votre commentaire (ne pas inscrire de titre) :
Restez informé sur l'immobilier
Blogue || Frais de courtage immobilier déductibles d'impôt
Lire tous les blogues »»
Écrit par : Jean-Yves Boutin le 2011-03-04 T 13h00
Saviez-vous que vous pouvez déduire les frais de courtage immobilier de vos impôts à payer dans certaines circonstances :
Frais de déménagement -...
Site :
http://www.moncourtierimmobilier.net
Thèmes liés : frais d un avocat / avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / immobilier d avocat / avocat frais deductibles
Guillon & Poilane – Cabinet d'avocats à Angers
Vos avocats à Angers
VOUS ÊTES A LA RECHERCHE D'UN CABINET D'AVOCATS RÉACTIFS ?
Vous êtes un particulier et vous avez besoin des services d'un avocat à Angers? Vous êtes juriste au sein d'une association de consommateurs, d'une association d'aide aux victimes et envisagez de faire appel aux compétences d'un avocat? Notre cabinet d'avocats, situé en plein coeur d'Angers, peut répondre à...
Site :
http://guillon-poilane-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat angers / cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet d avocat recherche / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat
Le coût de l'avocat et les ... - Bareau de Tournai
LE BATONNIER ET LE CONSEIL DE L'ORDRE | L'AVOCAT | LE COUT DE L'AVOCAT | L'AIDE JURIDIQUE | LA MÉDIATION | L'ANNUAIRE | JURIDICTIONS | ACTUALITÉ | EXTRANET
Le coût de l'avocat et les contestations d'honoraires.
L'avocat est titulaire d'une profession libérale et sa rémunération est constituée des honoraires qu'il perçoit à l'occasion de la...
Date: 2010-12-28 10:26:53
Site :
http://www.barreaudetournai.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / honoraire d avocat
Déduisez les honoraires d'avocat de vos impôts
Il y a bien évidemment des conditions liées notamment à la nature de l'affaire et à l'imposition.
Principalement, cette possibilité est offerte au grand public en matière de location d'immeuble et en matière prud'homale.
En matière de location, il est évident que les honoraires de l'avocat, comme l'ensemble des frais d'huissiers nécessaires, sont autant de frais qui viennent minimiser...
Site :
http://www.avocatdunkerque.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / honoraire d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires
Nous sommes entièrement dédiés aux besoins et aux attentes des clients et leur fournissons un service sur mesure et personnalisé.
Nous visons l'excellence et allons dans le détail pour offrir un service de haute qualité.
Nous travaillons sur une vision stratégique dans les projets confiés et les cas traités pour la réalisation d'objectifs recherchés et de résultats escomptés
Cabinet...
Date: 2017-06-21 11:38:56
Site :
http://www.avocatcasablanca.ma
Avocat | service-public.fr
;
aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.
À savoir :
de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une consultation gratuite d'un avocat , afin d'exposer une première fois son cas et obtenir un premier conseil.
Rôle de...
Honoraires avocat, Evry - Convention d'honoraires avocat ...
Les honoraires de votre avocat à DRAVEIL (91)
Convention d'honoraires - Aide juridictionnelle - Protection juridique
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Les honoraires de votre avocat à DRAVEIL , situé à proximité d'ATHIS-MONS, sont étroitement liés à votre affaire et aux difficultés qu'elle présente. C'est pourquoi il est presque impossible de déterminer les frais d'honoraires au...
Site :
http://www.bouaou-avocat.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / convention honoraires avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat honoraires de resultat
Huile d'avocat vierge bio, huile biologique, Bio Planète
Description
Une huile fine pour des utilisations variées.
L'huile d'avocat BIO PLANETE se prête volontiers à toutes vos expériences culinaires. Cette huile pressée à froid suprend votre palais avec son goût d'avocat frais et moelleux à la douceur caractéristique. Elle souligne subtilement la saveur des aliments cuits à la poêle et au four. Elle est également parfaite pour mettre en valeur les vianigrettes et les...
Site :
http://www.graine-de-bonne-sante.com
Thèmes liés : huile d'avocat bio / achat huile d'avocat / achat huile d avocat / huile d'avocat / huile d avocat
Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères : Frais ...
Nous sommes le 24 Juin 2018, 07:16
Partager à vos réseaux
Suivre
Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !
par Aurélie » 03 Fév 2012, 19:08
Bonjour
J'ai acheté un appartement au TGI au prix de 60200 EUR avec une mise à prix de départ de 60000...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / honoraires avocat vente immobiliere / vente immobiliere d avocat
Comment payer moins cher son divorce ? - Divorce malin
Cet article vous en dira plus sur l'essentiel pour payer moins cher son divorce.
La présence d'un avocat est-elle primordiale ?
La réalisation du divorce ne peut se faire sans l'intervention d'un avocat, il est préconisé d'en avoir au moins un. Si la présence d'un avocat ne semble pas vitale dans certains cas, sachez qu'en fait, elle est vivement requise, car il existe des étapes de la...
Site :
divorcemalin.com
AVOCATS NANCY - SCP VASSEUR PETIT
Requalification du bail, cession de droit au bail, sous-location
Fixation des loyers
Gestion immobilière : gestion et négociation de contrats
Financement immobilier
Négociation et rédaction de conventions de financements de transactions immobilières
DROIT DES ASSURANCES
Conseil sur la rédaction et l'interprétation des contrats
Contentieux en matière d'assurance et d'expertise
Contentieux...
Site :
http://www.scp-vasseur-petit.fr
Avocat gratuit Belgique - sosdroit.fr
Avocat gratuit Belgique
En Belgique, il est possible de profiter des conseils gratuits d'un avocat. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.
Trouvez des avocats gratuitement en Belgique
« Sur Internet, il est facile de trouver des avocats en utilisant un moteur de recherche adéquat. »
Pour trouver un avocat, vous pouvez utiliser internet. Dans les pages jaunes gratuites...
Site :
https://sosdroit.fr
Prise en charge des honoraires d'avocat par la partie adverse
Honoraires d'avocat, frais irrépétibles et article 700 du code de procédure civile
L'article 700 du code de procédure civile
La question revient comme une préoccupation fondamentale du client qui recourt à avocat pour un règlement amiable ou une procédure : puis-je obtenir remboursement de la partie adverse des honoraires que j'ai payés ?
En cas de règlement amiable, il faut un...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat
La garantie juridique par Avocat Consultation - 03/05/2018 ...
Les frais de justice et d'avocat sont souvents importants et conduisent à un constat paradoxal : seuls les plus démunis ont vocation à pouvoir agir juridiquement sur des litiges représentant de petits montants financiers. En effet, ces personnes auront normalement vocation à pouvoir solliciter le benefice de l'aide juridictionnelle et donc ne paieront pas les frais susvisés.
Pour les...
Date: 2018-06-24 14:33:19
Site :
http://www.avocat-consultation.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Recette Avocat facile - Les recettes d'Avocat les plus ...
Trouvez la recette facile d'avocat qu'il vous faut parmi notre sélection des recettes d'avocat les plus faciles à cuisiner et rapides à préparer. 46 recettes faciles d'avocat sont sur Recettes de Cuisine .
Cliquez sur la photo ou le titre d'une recette d'avocat pour la lire sur le blog de son auteur.
Préparation :
15 min - Cuisson :
30 min Des blinis très faciles faits avec de la farine bio...
Site :
https://recettes.de
Thèmes liés : recette d'avocat en entree / recette d'avocat aux crevettes / recette d'avocat au thon / creme d'avocat recette / recette de salade d'avocat facile
Les Honoraires d’Avocat peuvent être Déductibles d’Impôts
Si vous avez des questions quant à savoir si ou non vos honoraires d'avocat sont déductibles d'impôt, vous devriez le demander à votre...
Site :
http://avocatflorideblog.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / frais d un avocat / avocat frais deductibles / travail d un avocat / avocat d
Les honoraires – Cabinet d'Affaires CUIF AVOCATS | Maître ...
Comprendre la rémunération de votre avocat.
Les honoraires sont fixés librement entre le cabinet d'avocat et son client.
Ils sont portés à votre connaissance dès le premier rendez-vous.
Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 10 juillet 1991 sur la profession d'avocat, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la fortune du client,...
Site :
https://cuifavocats.com
Barreau de REIMS - Ordre des avocats
Convention d'honoraires :
La prestation à laquelle s'engage l'Avocat en contrepartie d'une rémunération et d'une prise en charge des frais par le client peut faire l'objet d'une convention qui définit les engagements de chaque partie.
Elle comprend :
- la nature et l'étendue de la prestation,
- la rémunération,
- l'indication de la prise en charge des frais,
- l'échéancier, s'il en...
Site :
http://www.avocats-reims.com
Conseils avocats - Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil ...
Le conseil avocat en ligne est un avis juridique émanant d'un avocat ou un conseiller juridique à propos d'une situation de fait, enfaite il s'agit d'appliquer une règle juridique abstraite à un cas très spécifique. Notre équipe de conseils avocats en ligne délivera leur conseil selon deux procédés le premier directement au téléphone, le deuxième moyennant un rapport écrit envoyé...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site :
http://www.conseil-avocat.com
Quel est le coût d'un avocat? | Avocats de Paris
QUE SONT SES HONORAIRES ?
Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie financière du travail qu'il accomplit pour vous. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations et d'actes de procédure, l'échange de correspondances ; les réunions et entretiens ; la représentation devant les cours et tribunaux et autres...
Date: 2018-01-14 12:52:24
Site :
http://www.avocats.paris
Depuis l'élection de Robert Ménard, Béziers a dépensé plus ...
POLITIQUE
21/12/2017 04:01 CET | Actualisé 21/12/2017 17:05 CET
Depuis l'élection de Robert Ménard, Béziers a dépensé plus de 570.000 euros en frais d'avocat et d'huissiers
Les polémiques, ça coûte (très) cher.
1.9k
AFP / HuffPost / Journal de Béziers
Depuis l'élection de Ménard, Béziers a dépensé plus de 570.000 euros en frais d'avocat et d'huissiers
POLITIQUE - Faire des coups,...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires
BEF : Questions matérielles et financières - Etat de Fribourg
Questions matérielles et financières
Questions matérielles et financières
Le divorce entraîne, dans la majorité des cas, des conséquences financières très difficiles à assumer, du moins dans un premier temps.
En cas de divorce, il faut avoir à l'esprit que le ou la Juge ne vérifiera pas le contenu d'une convention ou d'une demande (ou d'une réponse) en justice sous l'angle de...
Date: 2017-07-12 13:29:24
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat divorce / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
Honoraires Avocat - Avocat entreprise Casablanca Maroc ...
107, rue Al Bakri, ex Dumont D'Urville, 57-R. Casablanca Maroc
Laamrani Law Firm - Honoraires Cabinet d'avocat Maroc
Honoraire Avocat Maroc Casablanca
Ils sont calculés conformément aux usages de la profession d'avocat et selon les modalités suivantes :Les honoraires du Cabinet Laamrani Law Firm sont calculés conformément aux usages de la profession d'avocat et selon les modalités suivantes :
Un devis ou le montant estimatif de la prestation est systématiquement communiqué au client verbalement ou par écrit. Nous tenons...
Site :
http://www.laamrani-law.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / profession d'avocat au maroc / cabinet d avocat au maroc / honoraire d avocat / cabinet d'avocat entreprise
Prestations | Centre LAVI Genève - Agressions Violences ...
Selon l'art. 5 de la loi LAVI , les prestations fournies directement par les centres de consultation et l'aide immédiate apportée par des tiers sont gratuites.
Dans le cadre de son mandat, le Centre LAVI de Genève propose :
Une écoute téléphonique, chaque jour ouvrable, ainsi que des informations et conseils par téléphone.
Un accueil sur rendez-vous (également possible en urgence si besoin).
Un soutien pour surmonter le choc et/ou le traumatisme subis.
Une évaluation globale de la situation, sur les plans juridique, psychologique et social.
Des informations sur la loi LAVI et les droits des victimes...
Date: 2018-01-14 16:56:07
Site :
http://www.centrelavi-ge.ch
Thèmes liés : frais d un avocat / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique
Le remboursement des frais d’avocat: mythe ou réalité ...
Le remboursement des frais d'avocat: mythe ou réalité?
28 janvier 2015 | Vol. 8 No. 14
par: Équipe Crochetière, Pétrin
Mythe. La croyance populaire est à l'effet que la partie qui n'a pas gain de cause dans un recours devant les tribunaux doit payer les frais de l'avocat de la partie adverse. Il s'agit d'un mythe, mais la réponse nécessite davantage d'explications afin de bien comprendre...
Site :
http://www.crochetiere-petrin.qc.ca
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat
Recours direct : le refus de régler les frais d'expertise ...
( 1 793 vues) - 14 septembre 2017 / 7 Commentaires
En acceptant d'indemniser deux victimes d'accidents non responsables les frais de remise en état de leurs véhicules dans le cadre de procédures de recours direct, tout en omettant d'inclure l'indemnisation des frais d'expertise, Allianz et la MAAF pensaient sans doute décourager les experts indépendants de conduire des recours direct pour...
Site :
http://apres-vente-auto.com
Thèmes liés : cabinet d expertise en assurance / frais d un avocat / cabinet d'expertise auto / cabinet d expertise auto / cabinet d'expertise automobile
Recours direct : le refus de régler les frais d'expertise ...
(2 242 vues) - 14 septembre 2017 / 8 Commentaires
Partagez
En acceptant d'indemniser deux victimes d'accidents non responsables les frais de remise en état de leurs véhicules dans le cadre de procédures de recours direct, tout en omettant d'inclure l'indemnisation des frais d'expertise, Allianz et la MAAF pensaient sans doute décourager les experts indépendants de conduire des recours...
Site :
https://www.apres-vente-auto.com
Thèmes liés : cabinet d expertise en assurance / frais d un avocat / cabinet d'expertise auto / cabinet d expertise auto / cabinet d'expertise automobile
Avocat Amiens - Honoraires avocat Amiens - Cabinet d ...
Honoraires avocat Amiens de notre cabinet BFBW
Ils sont libres et fixés en accord avec le client.
Notre cabinet tient à votre disposition un barème indicatif.
La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'activité (dite loi Macron) a prévu que l'avocat a l'obligation de conclure avec vous, préalablement à toute diligence (sauf en cas d'urgence, de force majeure ou de bénéfice...
Site :
https://www.bfbw-avocats-amiens.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Honoraires avocat, Paris - Honoraires avocat droit du ...
Voir tous les articles
La détermination du montant des honoraires d'avocat de Maître Pierre FERNANDEZ se fait dès le premier rendez-vous avec le client.
Les honoraires sont soit forfaitaires, soit facturés à l'heure sur la base d'un taux horaire (entre 200 EUR HT et 300 EUR HT de l'heure) variant en fonction de la difficulté du dossier et de la situation du client (taux horaire distinct...
Site :
http://www.avocat-fernandez.com
Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil
Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil
Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46
partages
Partager
Nouveauté
Au 1er janvier 2012, la profession d'avoués près la cour d'appel est fusionnée avec les professions d'avocats.
Besoin d'un avocat en droit pénal ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Quelle mission souhaitez-vous...
Site :
https://www.alexia.fr
Les frais et dépens d’un procès | TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
FIL INFO!
Les frais et dépens d'un procès
La justice est gratuite puisque le justiciable ne rémunère pas le magistrat et que l'introduction d'une action en justice n'est pas subordonnée au règlement de quelconque montant.
Néanmoins, tout procès civil ou pénal aura un coût pour le justiciable.
Ce coût dépend de la nature de l'affaire mais également de sa difficulté, voire sa...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / honoraire d avocat
Le coût du procès et la prise en charge des frais d’avocat ...
1. Depuis 2007, la répétibilité des frais et honoraires d'avocat est assurée, dans une certaine mesure, par l'article 1022 du Code judiciaire, sous la forme d'une indemnité de procédure, qualifiée d'« intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d'avocat de la partie ayant obtenu gain de cause ». Un arrêté royal établit des montants de base, minima et maxima, de cette...
Date: 2018-06-24 14:37:22
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d avocat / avocat specialiste conseil d'etat
Consultation d'avocat gratuit – Obtenez de l'aide par ...
En passant votre coup de fil gratuit, vous pourrez obtenir immédiatement des conseils d'un spécialiste.
Consultations gratuites d'un Avocat par téléphone: est-ce vraiment gratuites?
Les personnes qui ont recours aux services gratuits par téléphone doivent payer le frais de communication. Ce service d'avocat bénévole coûte 0,15EUR/min. Un tarif attractif comparé à hotline payant qui...
Site :
https://conseil24.fr
Les frais et dépens d’un procès | TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
FIL INFO!
Les frais et dépens d'un procès
La justice est gratuite puisque le justiciable ne rémunère pas le magistrat et que l'introduction d'une action en justice n'est pas subordonnée au règlement de quelconque montant.
Néanmoins, tout procès civil ou pénal aura un coût pour le justiciable.
Ce coût dépend de la nature de l'affaire mais également de sa difficulté, voire sa...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / honoraire d avocat
Le remboursement des honoraires d'Avocats enfin mis à la ...
Le remboursement des honoraires d'Avocats enfin mis à la charge du débiteur
Le remboursement des honoraires d'Avocats enfin mis à la charge du débiteur
en retard de paiement
Comme on le sait, depuis le 1er janvier 2013 et la mise en oeuvre des dispositions issues de la Directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les professionnels en situation de retard de paiement doivent acquitter,...
Site :
http://www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr
Thèmes liés : honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / avocat a la cour d'appel de paris
L'huile d'avocat pour la peau et les cheveux
MENU
L'huile d'avocat pour la peau et les cheveux
Le fruit de l'avocat est extrait des abricots qui ont été trouvés plus tôt dans les régions du Mexique et d'Amérique centrale et sont maintenant cultivés à grande échelle dans différentes parties du monde, grâce à leur popularité croissante. L'huile éprouvée à partir de fruits à avocat présente une valeur nutritive très...
Site :
http://beautefacile.com
Thèmes liés : creme d'avocat pour cheveux / comment faire de l'huile d'avocat pour cheveux / huile d'avocat visage / huile d'avocat cheveux / huile d'avocat bienfaits
Devenir avocat - Barreau de Caen
III - Les passerelles vers le métier d'avocat
I - Le métier d'avocat
Tout comme le métier de pompier ou de médecin, le métier d'avocat fascine. Respecté et apprécié du grand public, l'avocat est caractérisé dans l'imaginaire collectif par sa robe noire, son art du discours et des plaidoiries, mais la fonction revêt bien d'autres facettes.
Le rôle de l'avocat est bien sûr de défendre...
Site :
https://barreau-caen.com
Avocat Evry (91) - Mahmadane DIENG
MAITRE DIENG AVOCAT A EVRY (91)
1 - CABINET D'AVOCAT A EVRY (91)
Vous habitez la ville d'EVRY ou ses environs et vous êtes à la recherche d'un avocat pour défendre au mieux vos intérêts ? Le cabinet d'avocat de Maître Mahmadane DIENG, établi au 13 rue des Mazieres à EVRY, vous ouvre ses portes du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures.
...
Site :
http://www.avocat-dieng.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat recherche / cabinet d'avocat environnement / avocat barreau d evry
H ÉLIANTHUS - avocat-camus.com
CAISSE D'EPARGNE PROTECTION JURIDIQUE etc.
Deuxième conseil : déterminez la garantie recherchée (professionnelle ou particulière, domaine juridique recherché, pénal, droit de la famille, droit des biens, droit immobilier, droit de la construction, baux, droit médical, droit des affaires etc.) Vérifiez que le domaine juridique pour lequel vous cherchez une couverture est garanti par la...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Est-ce que les frais d'avocats sont déductibles ...
Par Me Chanel Alepin
Il y a plusieurs raisons qui font en sorte qu'un particulier doit consulter un avocat : problème de régie du logement, créer une entreprise, le divorce, la négociation d'un contrat, les vices cachés, la rédaction d'une mise en demeure, etc. Les contribuables ont avantage à connaître le caractère déductible des frais juridiques qu'ils encourent au cours d'une...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat / cabinet d'avocat entreprise / avocat conseil d entreprise
La procédure de contestation d'honoraires d'Avocat
La procédure de contestation d'honoraires d'Avocat
Préambule
La question de l'honoraire a, de tous temps, été considéré comme le sujet le plus sensible, et contreversé de la profession d'avocat.
Se devant d'être totalement indépendant, l'Avocat a toujours mal accepté le principe que sa rémunération puisse...
Date: 2013-06-16 11:56:42
Site :
http://nice-avocat.eu
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Convention collective cabinets d'avocats (n°3078 | IDCC ...
Garantie à jour au 14 janvier 2018
Synthèse du champ d'application
Convention collective des cabinets d'avocats (Brochure : 3078, IDCC : 1850 et 1000)
La présente convention régit les rapport entre les employeurs et les salariés des cabinets d'avocats . Elle regroupe la convention collective des personnels des cabinets d'avocat (IDCC 1000) et la convention des avocats salariés (IDCC...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective cabinet d avocats / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Coût d'un procès | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Coût d'un procès » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / honoraire d avocat
Les avocats du Barreau d'Annecy
L'avocat, mon premier conseil
Informer et conseiller
Le rôle de l´avocat a profondément évolué et ne se limite pas à la défense devant les tribunaux. C´est un professionnel du conseil qui peut mettre ses compétences au service de tous (particuliers, entreprises, associations et collectivités publiques).
L´avocat est un conseiller qui peut prévenir un litige et qui vous aide à trouver...
Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux
Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES
Honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...
Site :
https://www.avocat-corbel.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil departemental de l aide juridique
Avocat procédure expulsion. Cabinet d'avocats expulsion ...
Le Cabinet CHERQUI Avocats, établi à Paris dans le 16e arrondissement (75116), vous assiste dans toutes vos procédures d'expulsion.
N'hésitez pas à faire appel à un avocat de notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions.
On peut distinguer les problématiques selon qu'il s'agisse d'un bail classique ou d'un bail d'habitation meublé.
CHERQUI Avocats - Baux d'habitation classiques...
Avocat-collaborateur - Aurvalia Conseil & Audit
Contact
Partenaires et institutions
"Créé par l'ordonnance du 19 Septembre 1945, l'Ordre est le garant du respect de la déontologie professionnelle. Il a également pour rôle de représenter la profession et d'assurer la défense de ses intérêts.
L'Ordre comprend une instance nationale, le Conseil supérieur, et des instances régionales, les Conseils régionaux."
"La Compagnie nationale...
Date: 2018-01-07 11:56:21
Site :
http://www.aurvalia.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / qualite de l'avocat / avocat de l association / role de l avocat de la defense / remboursement frais d'avocat
ce qui change pour les avocats - Carrières-Juridiques.com
Loi « Macron » : ce qui change pour les avocats
Publié
Recommander à un ami
Elle était attendue. La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi "Macron" est parue au JO le 7 août dernier. Plusieurs de ses dispositions sont rentrées en vigueur dès le 8 août. Rapide tour d'horizon de ce qui...
Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis
Les honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....
Date: 2018-01-14 15:41:25
Site :
http://www.sauvermonpermis.com