Articles sélectionnés pour le thème : frais d un avocat
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L'aide juridictionnelle | Maître ... - gale-avocat-evry.fr
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise).
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des ressources de celui qui la demande et elle est versée aux professionnels du Droit...
Site :
http://www.gale-avocat-evry.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat evry aide juridictionnelle
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats ...
avocat succession, avocat filiation, avocat divorce, avocat erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n'ont aucun droit .
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute une période d' indivision successorale qui s'arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l'article 720...
Site :
http://ulco-droit.fr
Cabinet d'avocat Rennes, avocate droit public Ille et ...
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h à 20h Le samedi de 10h à 12h30
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Cabinet d'avocat en droit public à Rennes
Titulaire d'une maîtrise de Droit public , d'un master en Conseil et Contentieux des personnes publiques (Université RENNES I) et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), Maître Gwenaëlle TROUDE, avocate en...
Site :
https://www.avocat-troude.fr
Annuaire d'Avocats | Trouver un avocat en France
Trouvez un avocat et prenez rendez vous immédiatement
TROUVEZ UN AVOCAT ET PRENEZ RENDEZ VOUS IMMÉDIATEMENT
Annuaire des Avocats référence de nombreux avocats. Vous recherchez un avocat en particulier ? Pour faciliter votre recherche, ces avocats sont classés par domaine de compétence et par zone géographique dans notre annuaire. Vous avez besoin de trouver un avocat pour vous défendre,...
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https://www.avocat.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
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http://www.justice.gouv.fr
Batucada – Restaurant Brasilien à Luxembourg – Ville
Jus d'orange, jus d'ananas, purée de fraises
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Jus d'orange, jus d'ananas, jus de bananes
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Cubanito
Mojito sans alcool - sirop de rhum sans alcool, feuilles de menthe fraîche, citron vert pressé, Sprite, sucre de canne, glace pilée
EUR7,00
Caipirinha sans alcool - jus de citron vert pressé, sucre de canne, Sprite, glace pilée
EUR7,00
Jus d'ananas, jus d'orange, sirop de...
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Huile d'avocat cheveux, peau, contour des yeux, en Vente ici
- 2 cs d' huile de chanvre
Conservation : Prenez soin de la conserver dans un endroit sec à l'abri de la lumière.
Surtout ne la laisser pas à la portée de vos enfants.
L'huile d'avocat et l'huile de ricin en mascara font tout pour vos beaux yeux
L'huile d'avocat, nous le savons, aide le contour des yeux à garder sa souplesse et son élasticité. Mais pour ce qui est des cils,...
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https://naturafro.fr
Thèmes liés : acheter de l'huile d'avocat / huile d'avocat cheveux / acheter huile d'avocat cheveux / faire de l'huile d'avocat / huile d avocat cheveux
Honoraires - avocat-lyon-ratheaux.com
Honoraires
Honoraires
Les honoraires du CABINET RATHEAUX de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement, en toute transparence, en accord avec le client.
Le montant proposé par le CABINET RATHEAUX peut varier en fonction :
du temps consacré à l'étude et la préparation du dossier,
de la nature et la...
Date: 2018-06-24 10:43:30
Site :
http://www.avocat-lyon-ratheaux.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Arrete Royal du 26/10/2007 fixant le tarif des indemnites ...
26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007009497 source service public federal justice Loi relative à la répétibilité des honoraires...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Etre condamné aux dépens - avocats au Barreau de Valence
Vous voulez parler à un avocat
Que signifie "être condamné aux dépens "
Cela signifie être condamné, au terme d'une procédure judiciaire à payer tout ou partie du coût du procès supporté par un adversaire.
Condamnation aux dépens
De quoi s'agit-il ?
Les dépens sont des sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice : frais liés aux instances,...
Date: 2018-06-24 14:05:19
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Les honoraires de l'avocat - Avocats Verdier Mouchabac et ...
Les honoraires de l'avocat
L'avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires versés par ses clients.
Comment sont déterminés les honoraires des avocats ?
Par principe, les honoraires sont déterminés librement entre l'avocat et son client en fonction des critères suivants :
- le temps consacré à l'étude et la préparation du...
Site :
http://avocatsvma.fr
FAQ - DPA FR
Lecteurs SmartCard PIN-Pad PC/SC V2.01 Part 10 compatibles (modèles : Zetes Sipiro, ASC AGP8201)
Terminal Worldline CZAM (protocole VIC activé)
Les types de lecteurs de carte suivants ne sont pas pris en charge
Conceptronic (vendu par Makro comme lecteur de carte eID)
Vasco Digipass 905, Digipass by Vasco
Vasco Digipass 875
Logiciel de tierces parties non compatibles avec eaZyLink :
Si...
Site :
http://www.dp-a.be
Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet d'avocat entreprise / etat de frais avocat cour d'appel / cabinet d avocat a tours
Honoraires et frais | Erwan LE CORNEC
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles,...
Date: 2016-11-30 11:54:26
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Dorénavant c’est la partie perdante qui paie tous les ...
Dorénavant c'est la partie perdante qui paie tous les frais d'avocat
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Bon à savoir. Depuis le 1er janvier 2008, toute partie qui perd son procès devant le tribunal est également tenue de payer tout ou partie des frais d'avocat de la partie adverse. Cette indemnité est forfaitaire.
Avant l'entrée en vigueur de cette réglementation, chacune des parties payait les frais de son propre avocat. Le fait de perdre ou de gagner le procès n'y...
Site :
http://www.belgablog.be
Thèmes liés : frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / definition d un avocat / avocat d
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion
1
Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Ainsi, le e du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / frais d un avocat / remboursement frais d avocat / avocat frais deductibles / avocat droit de l immobilier
Avocat Divorce Paris | Avocats à Paris pour divorce rapide ...
Avocat Divorce Paris s'efforcera d'apporter les meilleurs conseils et astuces.
Le divorce peut être un processus fortement émotif et stressant. Le divorce est l'un des secteurs de justice qui exige de fournir ou de compléter le plus de documents. Ce processus est souvent confus et coûteux. Chez Avocat Divorce Paris nous attachons une grande importance à ces détails. En conséquence, votre...
Site :
avocatsdivorceparis.com
Avocat Divorce Paris | Avocats à Paris pour divorce rapide ...
Avocat Divorce Paris s'efforcera d'apporter les meilleurs conseils et astuces.
Le divorce peut être un processus fortement émotif et stressant. Le divorce est l'un des secteurs de justice qui exige de fournir ou de compléter le plus de documents. Ce processus est souvent confus et coûteux. Chez Avocat Divorce Paris nous attachons une grande importance à ces détails. En conséquence, votre...
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avocatsdivorceparis.com
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...
Site :
http://docplayer.fr
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais d un avocat / salaire d'un avocat fiscaliste / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise definition
Services d'un avocat - Aide - Tribunal administratif du Québec
Vous avez le droit d'engager un avocat, à vos frais.
En principe, seul un avocat peut vous représenter. Exceptionnellement, vous pouvez vous faire représenter par une personne de votre choix autre qu'un avocat lorsque la loi vous le permet. Par exemple, en matière d' indemnisation des victimes d'actes criminels ou en matière d'immigration...
Site :
http://www.taq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : avocat droit d immigration / frais d un avocat / service avocat gratuit quebec / avocat d / avocat quebec droit criminel
Avocat droit automobile | Avocat Maître F. Cohen
Compétences d'un Avocat Permis
Avocat droit automobile
L'avocat de l'automobile intervient sur l'ensemble des problématiques liées aux vices cachés affectant un véhicule et toute question relative aux assurances. Quelles sont notamment les conséquences d'un retrait ou d'une suspension de permis au regard de votre assureur ? Le Cabinet de Me Franck COHEN, plaidant au quotidien des dossiers...
Date: 2018-01-13 16:17:02
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d expertise en assurance / avocat automobile vice cache / cabinet d assurance / avocat vice cache
Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr
Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...
Site :
https://www.capital.fr
Aide juridique gratuite - Conseil Avocat gratuit au ...
Consultation gratuite d'un avocat en ligne depuis votre domicile
Si vous avez un problème ou des questions juridiques et vous voyez que les honoraires des avocats ne sont pas à votre porté, il existe des astuces qui vous permettre de bénéficier des services d'un avocat gratuit même depuis votre domicile, il suffit de consulter internet et de décrocher votre téléphone. Pour connaître...
Site :
conseilavocatgratuit.com
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / conseil de l ordre des avocat
Huile d'avocat - Gamme Gourmet - Produits - Bio Planète
En raison de son tendre goût de beurre, les Mayas et les Aztèques qualifiaient déjà l'avocat de « beurre de la forêt ».
Notre huile d'avocat BIO PLANÈTE est certifiée commerce équitable. Les fruits sont cultivés par de petits exploitants dans l'ouest et le centre du Kenya. La chair du...
Site :
http://www.bioplanete.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / huile d'avocat bio / faire huile d'avocat / huile d'avocat cheveux
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal d instance constitution avocat
Les 4 étapes à suivre pour changer d’avocat pendant le ...
Espace client
Les 4 étapes à suivre pour changer d'avocat pendant le divorce
Au cours d'une procédure de divorce amiable, le ou les époux peuvent décider de changer d'avocat. Toutefois, cette décision doit être mûrement réfléchie pour éviter que la situation ne devienne préjudiciable.
1e étape : Choisir le bon moment
Les époux souhaitant changer d'avocat doivent avant tout choisir...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / honoraires d un avocat pour divorce / contestation des honoraires d avocat
HONORAIRES - Belloc Avocats
CONTACT
HONORAIRES
Le Cabinet d'Avocat s'efforce de prévoir précisément le montant des honoraires à engager pour le traitement d'un dossier et d'estimer celui-ci en toute transparence vis-à-vis de ses clients.
La question des honoraires est toujours abordée avec le plus de clarté possible et permet aux clients, à tout moment, de savoir dans quelle mesure ils s'engagent.
Le mode d'établissement des honoraires est donc fixé avant l'ouverture du dossier entre le Cabinet d'Avocat et ses clients par la voie d'une convention d'honoraires.
Deux modes d'établissement des honoraires sont couramment mis en oeuvre par le Cabinet d'Avocat :
La...
Site :
http://www.belloc-avocats.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d'avocats
DESSERT AVOCAT - 67 recettes sur Ptitchef
Dessert facile 2 min 211 kcal
Ingrédients: - avocat - graines d'une demi-gousse de vanille - sucre en poudre...
(3 votes), (1)
Dessert moyen 20 min 244 kcal
Ingrédients: 2 avocats 3 citrons verts 2 oranges 10 cl de lait concentré (non sucré) 2 cas de sucre roux 4 cas de sirop d'agave 1 pincée de cannelle en poudr...
Tous les matins une idée de menu:
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https://www.ptitchef.com
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Avocat Céline Moreau | Droit de la famille
Changement de nom, de prénom lire plus
Présentation
Présentation
Maitre Céline Moreau, avocat au Barreau de Bruxelles, est diplômée de l'Université Libre de Bruxelles et a suivi une formation en Notariat à la Vrije Universiteit Brussel en tant qu'élève libre.
Elle a débuté sa formation au métier d'avocat au sein du cabinet de Maitre Alain-Charles Van Gysel, également...
Site :
http://avocat-celinemoreau.be
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d un avocat / frais d avocat pour un divorce / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
L’Aide Juridictionnelle - THOMAS DESROUSSEAUX AVOCAT
Mon Cabinet est inscrit sur les Listes d'Aide Juridictionnelle (qu'elle soit totale ou partielle) dans les matières suivantes :
- Droit de la famille
- Victimes d'infractions pénales.
Pour pouvoir bénéficier de l'Aide juridictionnelle, il faut déposer un dossier au Bureau d'Aide Juridictionnelle situé sis 1 Quai de l'Horloge - 75004 PARIS (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, ...
Site :
https://thdesrousseaux-avocat.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / liste avocat paris aide juridictionnelle / liste avocats aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / aide juridictionnelle avocat honoraires
Aide juridictionnelle et commission d'office - Barreau de ...
Aide juridictionnelle et commission d'office
L'aide juridictionnelle
Vos ressources sont modestes et vous pensez pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat.
Vous devez retirer un dossier d'aide juridictionnelle au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile ou en mairie, ou encore imprimer les formulaires...
Date: 2018-01-14 11:28:15
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle
Emploi : Cabinet avocat Bruxelles - 198 offres d’emploi ...
Assistant(e) de direction pour cabinet d'avocats international
Care4You - Bruxelles
Notre client est un cabinet d'avocats international réputé. Leur bureau belge est localisé dans le centre de Bruxelles et est donc très accessible en transports en commun. Ils sont actuellement à la recherche d'un(e) Assistant(e) de direction qui travaillera pour 2 Associés...
Postuler sur Jooble 1 Il...
Site :
https://be.jooble.org
Le Barreau des Hautes Alpes - L'aide juridictionnelle
Coordonnées
L'aide juridictionnelle
Elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d'être représentés et assistés par un avocat devant toutes les juridictions. Elle peut être totale ou partielle. Les dispositions qui la réglementent respectent le principe du libre choix de l'Avocat. Néanmoins, l'Avocat est libre de refuser d'accepter de remplir sa mission au...
Date: 2018-01-14 16:24:05
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http://www.avocats-hautes-alpes.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle 2015 / aide juridictionnelle avocat autre barreau / dossier aide juridictionnelle
Quelles sont les démarches à faire pour divorcer? Qui ...
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Quelles sont les démarches à faire pour divorcer? Qui aller voir en premier?
Je suis mariée depuis 30 ans avec un homme qui m'a déjà trompée une fois, il y a d'jà dix ans. Aujourd'hui, j'apprends qu'il a plein d'autres histoires extra conjugales, ne dépense pas un rond pour les frais quotidiens. Il vient de prendre un appartement ailleurs. je veux divorcer mais ne... afficher plus...
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https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / honoraires d un avocat pour divorce / frais d un avocat / honoraire d avocat
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2018-01-14 13:53:38
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http://www.justice-en-ligne.be
Avis du Conseil national de la consommation: information ...
Avis du Conseil national de la consommation sur l’information du consommateur dans le secteur des honoraires des avocats
NOR : ECOC0100033V
Dans le cadre du mandat approuvé par le bureau du Conseil national de la consommation dans sa séance du 24 septembre 1998, il a été constitué un groupe de travail relatif à l’information du consommateur sur le contenu et les prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Droits | Service public federal Justice
Droit à la protection et au respect de la vie privée
Droit à un traitement correct et consciencieux
En tant que victime, vous avez le droit d'être traité(e) de façon correcte et consciencieuse par la police et les autorités judiciaires, ce dès le moment des faits, tout au long de la procédure pénale et jusque dans la phase de l'exécution de la peine.
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Droit d'obtenir des...
Date: 2018-06-24 11:30:15
Site :
https://justice.belgium.be
Thèmes liés : aide juridique en ligne gratuit / assistance juridique gratuite en ligne / avocat assistance juridique gratuite / avocat juridique gratuit en ligne / aide juridique avocat gratuit
Avocat à Paris - Tarifs et conditions d'intervention ...
accueil Prestations du cabinet Tarifs et conditions d'intervention
Tarifs et conditions d'intervention
"La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense
mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu."
Démosthène (384-322)
L'Aide juridictionnelle
L'honoraire d'avocat
L'honoraire est la somme d'argent versée à l'avocat en rémunération de sa prestation...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
avocat fiscaliste honoraires
Conditions de services : l'honoraire
L'HONORAIRE :
L'avocat exerce une profession libérale et la fixation de l'honoraire entre l'Avocat et son client est libre.
Il n'existe pas de barème établi ou imposé par l'Ordre des Avocats.
Le choix du mode de fixation des honoraires du Cabinet dépend essentiellement des souhaits du client. Quatre modes de rémunération sont proposés :
1)...
Date: 2013-08-24 16:28:01
Site :
http://fiscalis.fr
Thèmes liés : honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / conseil de l ordre des avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat - AutoPlus
Besoin d'aide et de conseil... vraiment desespérer - Vos droits
A partir du moment ou tu as avoué que tu n'y connaissais strictement rien en droit, tu t'es auto disqualifié pour estimer que je ne suis pas avocat ou je ne sais quelle autre profession du monde du droit. [...] Après tout, pourquoi n'aurai t'on pas le droit de s'intéresser. Les divers bouquins et codes sont à la portée de...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Les éditions de PACIOLI en 2014 - ipcf.be
Les éditions de PACIOLI en 2014
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et...
Site :
http://www.ipcf.be
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
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Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
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Date: 2018-06-24 14:37:40
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L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
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Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...
Site :
https://cuifavocats.com
Aide juridique : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Commission des services juridiques
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous pouvez être admissible à l'aide juridique si vous avez un faible revenu et que vous êtes aux prises avec des problèmes d'expulsion ou de parrainage. Les services juridiques seront gratuits ou non, selon votre situation...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Jeunehomme Avocats Liège
Le fonctionnement des pouvoirs publics implique en permanence l'application des règles de droit.
Nous pouvons conseiller et/ou défendre les autorités publiques dans différents types de dossiers.
Responsabilite des pouvoirs publics pour faute ou vice d'une chose dont ils ont la garde, responsabilite du fait d'autrui, ...
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Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
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