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Vocabulaire juridique

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Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un...

Date: 2018-01-14 09:06:22
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Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne

Les dictionnaires en ligne

Le droit privé comme le droit public renferment des termes juridiques qui nécessitent parfois des éclaircissements. Le français juridique renferme des subtilités en général inconnues du grand public. Une clarification est donc parfois nécessaire, car en une telle matière, un mot ne saurait être employé à la place d'un autre. Le droit français est précis,...

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Quels livres pour la L1 - juristudiant.com

Quels livres pour la L1?

MAJ le 11 octobre 2014

Auteur: Gregor

Vous pourrez également apprécier : " Quels livres pour la L2 ? "

La question revient souvent, nous en faisons donc un sujet à part entière. Bien entendu si vous voulez parler d'un livre c'est l'endroit ! Vous pourrez enrichir ce sujet.

Il y a d'abord les livres indispensables :

1. Le Code civil (éditeurs privés)

Deux éditeurs...

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Article 700 du code de procédure civile français — Wikipédia

L'article 700 du code de procédure civile français est un texte permettant au juge d'allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès. On parle de « frais non compris dans les dépens ».

Sommaire

Énoncé du texte[ modifier | modifier le code ]

Depuis le décret du 19 décembre 1991, l'article 700 du code de procédure civile [1] est ainsi rédigé :

« Comme...

Date: 2018-01-07 01:43:30
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