Qui sommes-nous ? – Institut Thomas More

Christiane de LIVONNIÈRE | Vice-Présidente

Après des études d'histoire à l'Institut Catholique de Paris et d'anglais à l'Institut britannique, Christiane de LIVONNIÈRE dirige le service de communication de l'UDF présidée par Jean Lecanuet (1978-1984). Attachée parlementaire de François d'Aubert à l'Assemblée Nationale (1984-1995), elle est nommée chef de cabinet du Ministre du...

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Site : http://institut-thomas-more.org

Corinne Lepage — Wikipédia

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Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

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 (juin 2016)

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Date: 2018-01-08 02:16:39
Site : https://fr.wikipedia.org

« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...

Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.

C'est à la fois utile et obligatoire :

- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...

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Site : http://www.maitreiosca.fr

Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00

 ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA

L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...

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Site : http://www.fca-arbitrage.com

L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...

1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile

 

Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :

« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...

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Site : http://www.charriere-bournazel.com

QPC N° 2017-630, le conseil régional de discipline des ...

Pour :

- 1°) Monsieur François DANGLEHANT, Avocat, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT DENIS ;

- 2°) Monsieur Richard X., Avocat, domicilié pour les besoins de la procédure au cabinet de Me François DANGLEHANT, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT-DENIS ;

- 3°) Madame Anne X., Avocate au barreau de PARIS, domiciliée pour les besoins de la procédure au cabinet de Me...

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Site : https://danglehant-francois-avocat.blogspot.com

Avocat en France — Wikipédia

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Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-01-14 13:25:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Avocat en France — Wikipédia

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Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-06-10 12:36:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Guide du Protocole à l'usage des Maires - Union Nationale ...

Le protocole des cérémonies officielles

Décret 89-655 du 13 septembre 1989 modifié (Décret n° 2010-116 du 4 février 2010)

Une cérémonie publique est une cérémonie organisée sur décision de l'État ou à l'initiative d'une autorité publique. L'organisation d'un tel évènement est l'occasion pour la commune de rappeler son attachement aux valeurs républicaines. Respect du...

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Site : https://www.unc08.fr

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / l'ordre des avocats de tunisie

Le cabinet РCabinet avocat Rouen, Baudeu & Associ̩s 76 ...

Nous contacter

Le cabinet

Cabinet spécialisé en Droit du Travail et de la Sécurité sociale depuis plus de 25 ans à Rouen

Notre domaine d'intervention

Nous intervenons devant toutes les juridictions (tribunaux) du travail et de la sécurité sociale à Rouen, Le Havre, Dieppe, Evreux, Louviers et partout où vos intérêts sont en jeu. Nous vous informons sur vos droits : conseils et...

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Site : https://baudeu-avocats.com

Conseil du roi de France — Wikipédia

Conseil du roi de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Des informations de cet article ou de cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »

 (décembre 2014)

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d'...

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Date: 2018-01-08 02:21:11
Site : https://fr.wikipedia.org

www.avocat-habiles.com, cabinet d'avocat, Riom, Clermont ...

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Nadjiba HABILES : Avocat

- Prestation de serment le 14 décembre 1999

- Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM

- Diplômée de la Faculté de Droit de CLERMONT-FERRAND

- Diplômée de l'Université de Norman OKLAHOMA - ETATS-UNIS

- Diplômée de troisième cycle de l'Université de PARIS I PANTHEON - SORBONNE

- Ancien membre consultatif du Syndicat des Avocats de France

  de l'Ordre des Avocats de CLERMONT-FERRAND

La consultation et...

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Site : http://avocat-habiles.com

Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice

5ème Barreau de France.

Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1000 en 2017.

Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance de la région PACA (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Digne-les-Bains, Alès, Carpentras, Tarascon, Avignon, Bastia, Ajaccio...), sans avoir l'obligation de prendre un...

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Site : http://barreaudenice.pix-digital.com

Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice

5ème Barreau de France.

Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1100 en 2018.

Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon et Digne-les-Bains), sans avoir l'obligation de prendre un correspondant.

LE BARREAU...

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Site : barreaudenice.com

Avocat au Barreau de Toulon – Maître Véronique Wilhem

Avocat au Barreau de Toulon

et à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

4 Rue Corneille 83000 Toulon

04 58 00 33 04

Accueil

Cabinet d'Avocat à Toulon

Pour toutes les situations nécessitant les conseils et l'assistance d'un professionnel du droit, faites appel à Maître Véronique Wilhem. Son cabinet d'avocat dans le 83 se trouve au 4 Rue Corneille, à Toulon. Il vous reçoit exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

 

EXPÉRIENCE DE MAITRE WILHEM, VOTRE AVOCAT

Ayant débuté comme avocat conseil et défense au sein d'une entreprise...

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Site : http://www.avocat-wilhem-veronique.fr

Société d'Avocats Inter barreaux à Valence, Drôme et Ardèche

Découvrez notre équipe.

Quelques dates clés de l'évolution du cabinet :

1986 : René BARTHOMEUF Titulaire du Certificat d'Aptitude à la profession d'Avocat depuis 1981 quitte l'Administration après 15 années de service public et créé le cabinet...

1988 : Début de la prise en charge des intérêts de 2 associations drômoise de consommateurs.

1992-1993 : Formation pendant deux ans de Me BARTHOMEUF au Centre de recherches sur les abus sexuels des Buttes Chaumont à Paris « Thérapie des systèmes maltraitants ».

1992 : Roland DARNOUX après avoir soutenu sa thèse devient Docteur en...

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Site : https://www.avocatjuris.com

Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...

Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois

(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)

La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...

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Date: 2016-02-03 16:45:19
Site : senat.fr

LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...

Le Cabinet

LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers

Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.

Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.

Notre éthique : professionnalisme, conscience et...

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Site : https://lillelegal.com

L'avenir de la plaidoirie en question ... - Catala ...

Quel est l'avenir de la plaidoirie ? Évolution sociétale oblige, le temps - même judiciaire - s'accélère !

Aujourd'hui, la plaidoirie est sans cesse remise en question. Pour beaucoup de praticien du droit et notamment les magistrats, l'avenir est à l'audience participative et interactive, avec l'instauration d'un dialogue entre juge et parties.

Certains rêvent même d'une domination totale...

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Site : http://www.catala-associes.com

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / changer d'avocat en cours de procedure

Me Nicolas Capt – CW AVOCATS GENEVE

Me Nicolas Capt

Nicolas Capt est un spécialiste reconnu en droit des médias et des technologies.

En 2016, il a été élu par le magazine alémanique Bilanz l'une des 100 personnes (digital shapers) qui font le numérique en Suisse [ lien ] et a figuré, en 2015, dans le palmarès annuel des « 100 personnalités qui font la Suisse romande » [ lien ].

En avril 2017, CAPT & WYSS a été élu...

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Site : http://cw-avocats.ch

Équipe | Axium Infrastructure

Pierre Anctil

Président et chef de la direction

Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.

En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...

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Site : https://www.axiuminfra.com

Notre équipe - abmavocats.com

Maître Nicolas ANTELMI

Diplômé en sciences économiques par la faculté de Droit de Nice.

Après quelques années dans une banque d'affaires, il ouvre, en 1983 à Nice, un cabinet de conseil juridique devenu cabinet d'avocat en 1992. Son cabinet a toujours été spécialisé en droit des affaires.

Nicolas ANTELMI ancien membre du Conseil de l'Ordre, ancien administrateur du centre de formation...

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Date: 2018-06-24 11:21:05
Site : http://www.abmavocats.com

Guy-alain Emmanuel GAUZE (Ancien ... - Côte d'Ivoire

Ferkessédougou (Côte d'Ivoire)

Nationalité:

Ivoirienne

Occupation:

Ancien Représentant Permanent de la République de Côte d'Ivoire à Genève (Suisse)

Autre

Ancien ministre des Matières premières

Famille:

Marié, père de trois enfants

Photos

Biographie

A l'âge de 37 ans, SEM Guy-Alain Gauze entame une carrière ministérielle qui durera 11 ans. Auparavant, et depuis toujours...

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Site : http://abidjan.net

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit d immigration / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Avocat sur Valenciennes - Maitre Betty RYGIELSKI

Avocat au barreau de Valenciennes

Avocate au Barreau de Valenciennes et à la Cour d'appel de DOUAI depuis le 18 décembre 2001, je consacre l'essentiel de mon activité à conseiller, assister et défendre devant les juridictions de l'ordre judiciaire les personnes fragilisées par un conflit.

Mes capacités d'écoute et de rigueur me permettent d'appréhender avec humanité et sérieux toutes...

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Site : http://www.avocat-rygielski.fr

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / formation continue avocat barreau paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat

QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...

Actualité juridique, judiciaire et politique

Search for:

Vive nous

« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...

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Site : http://quepourlesjuristes.fr

Notre équipe | 11-100-34

Notre équipe

Notre équipe est formidable !

Serge Vatine est un indéfectible. Il défend ses clients bec et ongles et ne lâche jamais rien. Votre cause est sa cause ! Avocat depuis 1996, Serge Vatine a mené la première partie de sa carrière au sein de grands cabinets d'affaires français et internationaux, principalement en droit des contrats et de la distribution. Résolument...

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Site : https://11-100-34.com

Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr

Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...

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Site : https://www.capital.fr

Stage avocat : Cabinet d'Avocats Lussan et associés

Master 2 IUP Juriste d'entreprise

Année :

2006/2007

Remerciements:

J'adresse mes plus sincères remerciements à Maître François Martineau, Avocat à la Cour, de m'avoir intégré au sein du cabinet Lussan & Associés, à Maître Benoît Gruau qui m'a consacré une partie de son temps précieux, qui m'a accordé une confiance et une autonomie pendant mon stage.

Je remercie également Maître...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires ...

Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires)?

Bonjour,

Je recherche un avocat de préference en droits des affaires, ou puis-je en trouver un gratuitement ?

y'a-t-il des permanences, ou d'autres choses dans le genre ?

merci d'avance

Mettre à jour: Je recherche sur paris ile-de-france.

Il s'agit bien de conseils professionnels, concernant un litige avec mon associé dans une très jeune...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com

COMPETENCE DEFINITION

Définition de Compétence

Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...

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Site : http://dicotest.baumann-avocats.com

Prix consultation avocat | LegalUP

Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Site : https://www.legalup.net

Cabinet Alain Garay, avocat à Paris

Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.

Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...

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Site : http://www.garay-avocat.com

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

Le dessous des affaires - L'Express

Le dessous des affaires

Actualité

Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le

27/01/2000 à 00:00

?réactioncommentaire

On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête

L'affairisme va-t-il faire...

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Site : https://www.lexpress.fr

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Classements et distinctions | Cabinet Flichy Grangé Avocats

Flichy Grangé Avocats : Top ranked 2017

Notoriété spéciale de l'équipe - Band 1

Remarquable cabinet français, concentrant ses activités en droit social, il propose une gamme complète d'expertises. Il conseille les sociétés françaises et internationales de premier plan en restructurations, licenciements collectifs et sécurité/santé au travail. Il traite également des questions...

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Site : https://www.flichygrange.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2018-01-08 03:33:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat | Erreur médicale | Droit médical | Droit de la ...

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Nos activités juridiques

Erreur médicale (adultes)

Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...

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Site : https://dimitriphilopoulos.com

Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...

Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.

Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.

Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...

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Site : http://maconvention.fr

Barreau Val de Marne Avocat, Jean William Vézinet

Fax :  01 48 92 37 13

Votre Avocat du Val de Marne : Jean-William Vézinet

Maître Jean-William VEZINET est titulaire d'une maîtrise de droit mention carrière judiciaire et sciences criminelles.

Avant de porter la robe d'Avocat, il exerça pendant trois années les fonctions d'assistant de justice au sein du service de l'instruction près le Tribunal de Grande Instance de Créteil.

Inscrit au Barreau du Val de...

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Site : http://www.avocat-vezinet.com

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La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des ...

> Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

[TO] Environnement

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

Pour le ministre et par délégation,le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon - Moniteur N° 5609 -

Publié le...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

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Ecoutes : Sarkozy en garde à vue - Libération

1 juillet 2014 à 09:14

Nicolas Sarkozy dans son bureau de vote parisien le 23 mars 2014. Photo Eric Feferberg. AFP

L'ancien Président est en garde à vue depuis ce mardi matin, dans ce dossier de trafic d'influence présumé.

L'ex-Président rattrapé par l'affaire des écoutes

Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue mardi matin dans un dossier de trafic d'influence présumé, une mesure...

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Date: 2018-06-24 16:10:27
Site : http://www.liberation.fr

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Avocat Rouvière à Pau dans les Pyrénées-Atlantiques (64)

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Disponibilité et confiance

Titulaire d'une maîtrise de droit privé et d'un D.E.S.S. en Droit des Affaires, Maître Olivier Rouvière a prêté serment en 1995 pour exercer la profession d'avocat à PAU.

Depuis, il conseille et défend au quotidien une clientèle de particuliers et...

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Date: 2018-01-14 11:22:43
Site : http://www.olivier-rouviere-avocat.fr

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