Articles sélectionnés pour le thème : montant des honoraires d un avocat
→ 537 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
L'aide juridictionnelle - saidi-avocat-evry.fr
Retour à la page contenant cette publication
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des...
Site :
http://www.saidi-avocat-evry.fr
Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des particuliers
Les honoraires de base vont de 1 500 à 3 000 DH, montants auxquels s'ajoute un supplément si le jugement est favorable au client. Les avocats sont mieux rémunérés sur l'axe Tanger-Rabat-Casablanca-Marrakech. Les affaires qui font l'objet de plusieurs recours peuvent rapporter...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / avocat de l association / honoraires d un avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Combien coûte un avocat ? » Zia Oloumi Avocats – Paris ...
Combien coûte un avocat ?
Combien coûte un avocat ?
L'avocat est bien sûr un auxiliaire de justice mais il est surtout un prestataire de service et un chef d'entreprise. Il ne faudrait pas voir son invervention comme un coût mais très souvent comme un investissement. Son intervention permet souvent de faciliter une résolution amiable dans l'intérêt des parties ou encore d'éviter de...
Site :
http://www.oloumi-avocats.com
Protection juridique bailleur - Protection des loyers
La protection juridique est incluse dans le package dans la limite globale de 20.000 EUR (seuil d'intervention de 250EUR)
R(assurez) vous avec Protection Loyer/AXA :
Vous êtes garanti pour tout litige ayant son origine dans l'exécution du contrat de location des locaux assurables, à l'exception des conflits pris en charge au titre de la garantie loyers impayés et détériorations immobilières.
A ce titre, l'Assureur assume à ses frais, soit à l'amiable, soit devant toute juridiction, les diligences ou actions que l'Assuré ou son mandant devrait subir de la part du locataire ou serait en droit...
Site :
https://www.protectionloyer.com
Thèmes liés : frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cours d avocat
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Daniel CHAUSSE, avocat associé, président de l'Association
Hébergeur :
NOVACTIVE, 42-44 rue de Paradis, 75010 PARIS 01.48.24.33.60
Conception et réalisation :
www.novactive.com
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
Notre site « www.dsavocats.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de...
Date: 2018-01-14 15:44:57
Site :
http://www.ds-avocats.com
Comptabilité d’un avocat : obligations et spécificités ...
Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'un avocat : obligations et spécificités comptables
Comptabilité d'un avocat : obligations et spécificités comptables
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Obligations comptables par activité
Un avocat doit, comme tout professionnel libéral prestataire...
Avocat-collaborateur - Aurvalia Conseil & Audit
Contact
Partenaires et institutions
"Créé par l'ordonnance du 19 Septembre 1945, l'Ordre est le garant du respect de la déontologie professionnelle. Il a également pour rôle de représenter la profession et d'assurer la défense de ses intérêts.
L'Ordre comprend une instance nationale, le Conseil supérieur, et des instances régionales, les Conseils régionaux."
"La Compagnie nationale...
Date: 2018-01-07 11:56:21
Site :
http://www.aurvalia.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / qualite de l'avocat / avocat de l association / role de l avocat de la defense / remboursement frais d'avocat
CABINET D'AVOCAT DOGAN | Tarifs des avocats fiscalistes
Tarifs des avocats fiscalistes
Les tarifs pratiqués oscillent entre 200 EUR HT à plus de 800 EUR HT de l'heure. En région parisienne, les tarifs généralement constatés vont de 300 EUR à 500 EUR de l'heure. Généralement, il vous sera proposé dans la convention d'honoraire, d'une part, un montant forfaitaire (dont le coût horaire pourra être diminué) ou un honoraire calculé sur la base d'un taux horaire et d'autre part, un montant variable déterminé en fonction des gains ou...
Site :
http://dogan-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / montant des honoraires d un avocat / tarif avocat pour conseil / cabinet avocat fiscal
Logiciel Avocat accessible et complet | ZLAWYER, les infos
Il est frais mon débours !
Il est frais mon débours ! Frais d'enregistrement au greffe du tribunal de commerce, reproduction de documents, frais d'huissiers, coursiers, taxis... comment distinguer les frais des débours ? Quand faut-il appliquer de la TVA ? Sur quels montants les refacturer ? Sujet récurrent dans les cabinets d'avocats, zLawyer vous propose de faire le point sur les...
Site :
http://www.zlawyer.fr
Contester les honoraires d'un avocat - Maison Facile
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats
du Tribunal de grande Instance de [...]
[Adresse]
Objet : Contestation des honoraires d'un avocat - Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Bâtonnier,
J'ai l'honneur de vous adresser cette lettre de contestation concernant le litige m'opposant à Maître X [...], avocat au barreau de [...] au sujet du montant de ses honoraires. En effet, je considère que le montant de ces honoraires, soit [...]...
Site :
https://www.maison-facile.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / maitre avocat lettre / tribunal d'instance avocat ou pas
Avis du Conseil national de la consommation: information ...
Avis du Conseil national de la consommation sur l’information du consommateur dans le secteur des honoraires des avocats
NOR : ECOC0100033V
Dans le cadre du mandat approuvé par le bureau du Conseil national de la consommation dans sa séance du 24 septembre 1998, il a été constitué un groupe de travail relatif à l’information du consommateur sur le contenu et les prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
l Aide Juridictionnelle (AJ) - Barème 2015
Dernière mise à jour : Janvier 2015
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État...
Date: 2018-01-13 06:01:11
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2018-01-07 01:04:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les avocats à l’ère de la concurrence - La Vie des idées
Les avocats à l'ère de la concurrence
À propos de : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ.
par Jean-Philippe Tonneau , le 25 juin 2015
La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit...
Date: 2018-01-14 12:07:52
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Gaillard & associés, cabinet d'avocats, groupe Amaris Avocats
o Contrats de coopération industrielle
o Contrats commerciaux
Une grande pratique du contentieux
Dans tous ces domaines juridiques, le cabinet représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires de première instance, à Paris et au niveau national, ainsi que devant les Cours d'appel, selon les récentes réformes de 2017 sur les procédures judiciaires.
Une expertise du droit...
Site :
http://gaillardassocies.com
Comment contraindre un avocat à vous rembourser une partie ...
Il arrive que pour une raison ou une autre que vous fassiez appel aux services d'un avocat en vue d'intenter une action en justice. Par exemple en cas de divorce. Et vos rapports avec votre avocat peuvent se compliquer si vous décidez d'arrêter la procédure. En effet, il sera retissant à vous rembourser une partie de ses honoraires alors même qu'il n'aura consacré qu'une infime partie de...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Les frais et dépens d’un procès | TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
FIL INFO!
Les frais et dépens d'un procès
La justice est gratuite puisque le justiciable ne rémunère pas le magistrat et que l'introduction d'une action en justice n'est pas subordonnée au règlement de quelconque montant.
Néanmoins, tout procès civil ou pénal aura un coût pour le justiciable.
Ce coût dépend de la nature de l'affaire mais également de sa difficulté, voire sa...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / honoraire d avocat
Les frais et dépens d’un procès | TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
FIL INFO!
Les frais et dépens d'un procès
La justice est gratuite puisque le justiciable ne rémunère pas le magistrat et que l'introduction d'une action en justice n'est pas subordonnée au règlement de quelconque montant.
Néanmoins, tout procès civil ou pénal aura un coût pour le justiciable.
Ce coût dépend de la nature de l'affaire mais également de sa difficulté, voire sa...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / honoraire d avocat
Prix d'un divorce à l'amiable - Honoraires avocat Me Tardy ...
DROIT LOCATIF ET IMMOBILIER
Combien coûte un divorce amiable?
Dans un divorce à l'amiable, un timbre fiscal de 35 euros est désormais obligatoire quelle que soit d'ailleurs la procédure judiciaire introduite donc de la même façon pour toutes les procédures de divorce.
Le timbre est à acheter dans un bureau de tabac.
La plupart du temps, lorsque le divorce est consenti, sans biens ni...
Site :
https://www.avocat-tardy-doric.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce amiable / contestation des honoraires d avocat / frais avocat divorce amiable / honoraire d avocat
Honoraires - Cabinet Gontard & Lecoq-Affagard
Contactez-nous
Honoraires
Les honoraires du cabinet GONTARD & LECOQ-AFFAGARD sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Le cabinet GONTARD & LECOQ-AFFAGARD s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de...
Site :
https://www.avocats-gontard-lecoq.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d'avocat protection juridique / cabinet d'avocats
Aide Juridictionnelle et Protection juridique
Le Cabinet accepte de prendre en charge des dossiers au titre de l'aide juridictionnelle.
Votre avocat vous garantie une qualité équivalente de prestations, car il reste libre d'accepter ou non de travailler au titre de l'aide juridictionnelle.
Par ailleurs, votre avocat ne sera indemnisé par l'Etat pour avoir prêter son concours au titre...
Site :
http://www.ajv-avocats.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle et protection juridique / avocat aide juridictionnelle
L'Aide Juridictionnelle - martinique-avca.org
L'Aide Juridictionnelle
Aide partielle/totale, Qui peut en bénéficier?, conditions de ressources...
L'aide juridictionnelle est destinée à soutenir ceux qui n'ont pas la possibilité d'assurer financièrement les frais d'un procès. L'Etat prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais...
Date: 2018-01-14 09:46:17
Site :
http://martinique-avca.org
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d un avocat / frais d avocat pour un divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce
Barreau de Valenciennes - L'aide juridictionnelle
985 et 1 037 euros
70%
1 038 et 1 112 euros
55%
1 113 et 1 197 euros
40%
1 198 et 1 304 euros
25%
1 305 euros et 1 411 euros
15%
Au cas où vous ne remplissez pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut néanmoins vous être accordée à titre exceptionnel, si votre situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges...
Site :
http://www.avocats-valenciennes.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / montant des honoraires d un avocat / cours d avocat
Avocat du divorce à Paris - Choisissez votre avocat
Comment choisir son avocat du divorce à Paris
Pour régler votre séparation, sélectionnez un avocat du divorce à Paris. C'est la première fois que vous devez faire appel à la justice et vous ne savez pas vers qui vous tournez. Nous sommes là pour vous aider dans votre recherche. Notre métier, vous orienter vers le bon avocat, de plus, c'est gratuit sur Avochoix.fr.
Honoraires d'un avocat...
Site :
https://www.avochoix.fr
Cabinet d'avocat droit pénal Paris - avocat pénaliste ...
Cabinet d'avocat droit pénal Paris - Versailles
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Maître Pascal FOURNIER , Avocat spécialiste en droit pénal et fort d'une expérience de vingt-cinq ans en droit immobilier, exerce ces deux matières à Paris et Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Il vous assiste, vous conseille, rédige les consultations et les actes propres à préserver vos...
Avocat en droit public - Cabinet d'avocats en droit public ...
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par nombre de juristes eux-mêmes.
Au sein de la grande famille juridique, le droit public est en effet à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
Avocat du divorce à Brest - Choisissez votre avocat
Avocat du divorce à Brest
09 88 77 65 75
Numéro et services gratuits
If you are a human and are seeing this field, please leave it blank.
Décrivez votre situation :
votre@mail *
Comment choisir son avocat du divorce à Brest
Pour régler votre séparation, sélectionnez un avocat à Brest compétant dans le droit de la famille et du divorce.. Vous n'avez jamais mis les pieds dans un tribunal,...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / avocat conseil divorce brest / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce amiable
Remboursement des honoraires des avocats et des frais de ...
admin Juridiction
En France, des décisions de justice récentes intervenues en matière de brevet ont fixé des articles 700 substantiels.
L'article 700 du Code de procédure civile correspond à tout ou partie des honoraires d'avocat de la partie qui a gagné le procès et que la partie adverse doit lui rembourser. ( Encore que cela ne soit pas l'objet de ce post , il est simplement rappelé...
Site :
http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog ...
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Comment trouver un "bon avocat" - laquay.be
Voilà la question que se pose toute personne qui rencontre un problème juridique. Il lui faut un avocat et il lui faut rentrer dans un monde que seuls les professionnels et quelques initiés comprennent.
Voici quelques règles simples à suivre pour éviter les mauvaises surprises.
Le premier réflexe de celui qui est à la recherche d'un avocat est d'interroger ses proches. Connaissent-ils un...
Date: 2018-01-03 11:42:51
Site :
http://www.laquay.be
Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
" Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec
dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Honoraires
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les...
Litige avec un Avocat – Modèles de lettre - aidejuridic.fr
les informations
Résoudre un litige avec son Avocat par courrier
Lorsqu'un Avocat s'engage à nous représenter et à nous défendre, il doit mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour défendre nos intérêts, sans que nous exigions de lui un résultat positif. En outre, les honoraires de l'Avocat sont fixés librement, mais d'un commun accord avec le client. Une convention...
Site :
https://aidejuridic.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / litige avocat
Aide juridictionnelle et commission d'office - Barreau de ...
Aide juridictionnelle et commission d'office
L'aide juridictionnelle
Vos ressources sont modestes et vous pensez pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat.
Vous devez retirer un dossier d'aide juridictionnelle au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile ou en mairie, ou encore imprimer les formulaires...
Date: 2018-01-14 11:28:15
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle
Arrete Royal du 26/10/2007 fixant le tarif des indemnites ...
26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007009497 source service public federal justice Loi relative à la répétibilité des honoraires...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
tarif d'un avocat dans succession | Successions et ...
tarif d'un avocat dans succession
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
16
Bonjour,
J'espère ne pas allé contre le réglement du forum en posant cette question: je n'ai aucune idée des tarifs des avocats spécialisés dans les successions sur Paris.
Je sais qu'ils sont libres, mais j'aurais aimé avoir une ordre d'idée et vos expériences. La succession se passe très mal, et tout le monde me conseil de prendre un avocat. Mais à quel prix?
Je vous remmercie d'avance.
4 874
Plusieurs types de facturations des honoraires sont...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : tarif consultation avocat succession / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / tarif honoraires avocat / honoraires avocat succession
Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août ...
Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l'article précédent.
Ils exercent exclusivement devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant la cour d'appel dont ce tribunal...
Déontologie et honoraires | Ordre des Avocats au Conseil d ...
Téléchargez le règlement général de déontologie
Déontologie et honoraires
La déontologie est un ensemble de règles juridiques applicables aux professions réglementées constituées en ordres professionnels. Elles trouvent leur source dans leur morale spécifique, propre à guider l'action quotidienne des professionnels concernés pour les aider à réaliser au mieux les missions que la...
Site :
http://ordre-avocats-cassation.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Déontologie et honoraires | Ordre des Avocats au Conseil d ...
Téléchargez le règlement général de déontologie
Déontologie et honoraires
La déontologie est un ensemble de règles juridiques applicables aux professions réglementées constituées en ordres professionnels. Elles trouvent leur source dans leur morale spécifique, propre à guider l'action quotidienne des professionnels concernés pour les aider à réaliser au mieux les missions que la...
Site :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
L'Aide Juridictionnelle (AJ) - avocats-montpellier.com
Que se passe t-il dans le cas de divorce ou de conflit entre ces personnes ?
Bien entendu, la r�?gle énoncée ci-dessus ne s'applique pas lorsqu'il existe un conflit entre les personnes vivant au sein du foyer (par exemple, enfants parents) ou en cas de divorce.
Dans ce cas précis, ce sont les revenus du seul demandeur qui sont pris en compte.
Aide juridictionnelle et honoraires
La...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat montpellier divorce aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle
L'avocat en droit public - Avocat en droit public à Paris
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.
C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit public est à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour l'essentiel...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
Etude d'avocat - Me Jean-Philippe Anthonioz
N'hésitez pas à prendre rendez-vous ou nous contacter pour discuter de votre problématique. Cas échéant, l'avocat pourra vous rediriger vers un professionnel adapté à votre cas.
L'avocat - Me Jean-Philippe Anthonioz
Parcours académique et professionnel
Après l'obtention d'un certificat de maturité scientifique auprès du Collège Rousseau (GE), Me Jean-Philippe Anthonioz a effectué...
Site :
https://avocat.anthonioz.ch
Thèmes liés : etude d'avocat geneve / etude d avocat en droit penal / qualite de l'avocat / etude d'avocate / etude d avocat
Professions juridiques: les pistes de la réforme - Sud ...
Emmanuel Macron: ""Aujourd'hui il n'y a pas assez de mandataires, et les huissiers pourraient remplir leurs missions"
MIGUEL MEDINA AFP
Tarifs plafonnés, liberté d'installation, création d'un statut d'avocat d'entreprise: une version provisoire du projet de loi sur l'activité a fuité sur les réseaux sociaux. Elle revisite les professions juridiques
Le document circule depuis le début de...
Date: 2018-06-24 15:39:51
Site :
sudouest.fr
Avocats - Branche, Masset & Associés, Paris
Procédures pénales liées au droit des affaires (escroquerie, abus de confiance...).
Droit international
Exécution de décisions de justice à l'étranger.
Conseil juridique pour l'accompagnement de projets à l'étranger.
Arbitrage et médiation
Suivi des procédures d'arbitrage en qualité d'arbitre ou d'avocat.
Médiation commerciale tant en qualité de médiateur que d'avocat.
Notre...
FERRE AVOCATS ASSOCIES : AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS ...
Vente, achat, location de votre patrimoine, vous pensiez agent immobilier ou notaire il vous faudra rajouter désormais AVOCAT.
Exclue des obligations de la loi (n°70-9) du 2 Janvier 1970 dite LOI HOGUET dans son article 2, il aura fallu pourtant des années à la profession d'avocat pour s'ouvrir à cette activité. Ce n'est que les 5 et 6 février 2010 que le CNB (Conseil national des...
Site :
https://ferreavocats.com
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
http://www.nhbayer.de
Aide juridictionnelle | Droit Au Logement
Comment obtenir une aide juridictionnelle ?
Toute personne ayant de faibles revenus peut faire valoir ses droits en justice, grâce à l'aide juridictionnelle.
_ L'Etat prend en charge les honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).
_ Le bénéficiaire a droit à l'assistance d'un avocat et des auxiliaires de justice nécessaires (huissier de justice,...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / aide juridictionnelle avocat honoraires / cour d appel avocat
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2018-01-14 07:27:40
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Quitter la robe: l'étonnante épidémie de reconversion des ...
Quitter la robe: l'étonnante épidémie de reconversion des jeunes avocats
Temps de lecture : 6 min
13 avril 2018 à 14h12
-- mis à jour le 18 avril 2018 à 9h59
Près d'un tiers des avocates et avocats arrêtent d'exercer avant leur dixième année dans le métier, parfois découragés par la précarité en début de carrière.
Des avocats manifestent devant le tribunal de grande instance de...
Date: 2018-06-24 12:07:42
Site :
http://www.slate.fr
Honoraires et frais | Erwan LE CORNEC
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles,...
Date: 2016-11-30 11:54:26
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
HONORAIRES - Cabinet d'Avocats Nantes - AXLO - Droit des ...
Les honoraires du Cabinet Axlo
Première consultation :
La première consultation au cabinet est facturée 120 EUR T.T.C, que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Suivi du dossier :
Afin d'assurer une totale transparence des honoraires et que les clients s'engagent en toute connaissance de cause, une convention d'honoraires est établie à la suite du premier rendez-vous.
En principe, le cabinet facture ses clients selon un tarif horaire compris entre 180 EUR et 230 EUR H.T...
Site :
https://www.axlo.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / honoraire d avocat / cabinet d'avocats