Articles sélectionnés pour le thème : montant des honoraires d un avocat
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H ÉLIANTHUS - avocat-camus.com
CAISSE D'EPARGNE PROTECTION JURIDIQUE etc.
Deuxième conseil : déterminez la garantie recherchée (professionnelle ou particulière, domaine juridique recherché, pénal, droit de la famille, droit des biens, droit immobilier, droit de la construction, baux, droit médical, droit des affaires etc.) Vérifiez que le domaine juridique pour lequel vous cherchez une couverture est garanti par la...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Assurance protection juridique : fonctionnement et garanties
Assurance protection juridique : comparatif et devis d'assurance protection juridique
Protection juridique : tout ce que vous devez savoir
Le quotidien réserve souvent son lot de surprises. Beaucoup de situations courantes peuvent créer des mésententes et aboutir à des conflits devant lesquels vous ne savez faire face. Pour vous permettre de gérer au mieux les problèmes juridiques de la...
Date: 2018-01-14 08:37:34
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Cabinet d'avocats pour le droit des etrangers, réfugiés et ...
Maître Sylvain SALIGARI et Maître Sonia EL AMINE
Avocats au barreau de Paris ,
Avocats référents de l'association Accès aux Droits Solidarités Paris (ADSP),
membres de l'association des Avocats pour la Défense du Droit des Etrangers (ADDE),
membres du réseau européen pour le droit d'asile (ELENA),
nous exerçons notre profession au sein d'un cabinet à dimension humaine, regroupant quatre avocats associés au sein de la SCM Le Comte Beaubourg et deux avocats collaborateurs ;
de formation tant publiciste...
Site :
http://ssea-avocats.fr
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les Honoraires d'avocat - nkairalawfirm.com
Nkaira / Honoraire
Les honoraires des avocats en général sont librement fixés par un libre accord entre l'avocat et le client.
Il existe des règles qui encadrent les honoraires; ils sont prévus par la loi qui réglemente la profession des avocats au Maroc, (loi : 28.08).
L'avocat doit en informer son client, et prévoir un accord écrit, article 57 de la loi 28.08 .qui facilite et ...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / honoraires avocat maroc / profession d'avocat au maroc
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.
La TVA applicable est de 20 %.
Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / montant des honoraires d un avocat
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...
Site :
http://docplayer.fr
Honoraires en droit du travail - cabinet-szulman.com
Contact
Honoraires en droit du travail
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » (Démosthène, orateur grec).
Votre cabinet d' avocat en droit du travail à Paris est situé dans le 8ème arrondissement .
CLIENTS SALARIÉS
1. Vous souhaitez une consultation avec Maître Szulman,...
Date: 2018-06-24 10:44:00
Site :
http://www.cabinet-szulman.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocats droit du travail / avocat a paris en droit de travail
Avocat nantes - lejeune-brachet-avocat.com
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Mariage et divorce étrangers
Comment se marier à l'étranger et faire transcrire son mariage
Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre...
Site :
http://www.lejeune-brachet-avocat.com
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com
Honoraire et tarif, postulation de première instance et ...
Avec la suppression de l'office d'avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C'est l'occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance.
Article de 2012, mis à jour avec l'adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et qui du coup fait une petite remontée dans le blog...
La rémunération de la postulation en...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
Dorénavant c’est la partie perdante qui paie tous les ...
Dorénavant c'est la partie perdante qui paie tous les frais d'avocat
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by BelgaBlogger
Bon à savoir. Depuis le 1er janvier 2008, toute partie qui perd son procès devant le tribunal est également tenue de payer tout ou partie des frais d'avocat de la partie adverse. Cette indemnité est forfaitaire.
Avant l'entrée en vigueur de cette réglementation, chacune des parties payait les frais de son propre avocat. Le fait de perdre ou de gagner le procès n'y...
Site :
http://www.belgablog.be
Thèmes liés : frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / definition d un avocat / avocat d
Simon Aubin – Avocat
Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law
Qualifications
- Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction
- Docteur en droit privé à l'Université de Rennes 1 (lauréat de la Faculté)
- LLM International Business Law à l'Université...
Site :
http://simonaubin-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / avocats droit immobilier rennes / avocat honoraires de resultat
Référentiel de l’indemnisation du préjudice de la Cour d ...
Maître
Honoraires
La question des honoraires est abordée avec le client sans tabou et en toute transparence dès le premier rendez-vous.
Le montant des honoraires dépend notamment : du type de procédure, de la difficulté de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la notoriété de l'avocat mais aussi des frais qu'il expose.
Sachez que, sur une facture de 500 EUR, l'avocat dont le...
Site :
http://www.raoult.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / convention honoraires avocat / rechercher montant honoraires pratique avocat
Tarif d'un avocat: Quel est le juste prix ? - Tarif-Avocat.fr
Tarif d'un avocat: Quel est le juste prix ?
Tarif d'un avocat: Quel est le juste prix ?
Vous voulez faire appel à un avocat, mais vous ne savez pas comment fonctionnent les honoraires. Vous avez peur pour votre portefeuille ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs pratiqués, les négociations possibles, les types de facturation...
Règle d'or numéro 1: Parlez du prix dès le premier RDV.
Les...
Site :
http://www.tarif-avocat.fr
Thèmes liés : tarif honoraires avocat / montant des honoraires d un avocat / etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / tarif des avocats
Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site :
affiches-parisiennes.com
BAREME DE FRAIS ET HONORAIRES - Avocat à Saint-Avold
RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL
BAREME DE FRAIS ET HONORAIRES
L'honoraire est arrêté avec Maître PICCIN avant de lancer la procédure. Il donnera lieu à l'établissement d'une convention spécifique.
Les honoraires
La convention d'honoraires que Maître PICCIN propose prévoit une évaluation indicative de l'honoraire qui sera dû dans le cadre de la procédure que vous lui avez confiée, amiable...
Site :
http://avocat-piccin-saint-avold.fr
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...
Collaborateur (ci après COL)
Mme Mlle M. Prénom NOM
Avocat au barreau de Paris
Adresse professionnelle
Article 1 : Principes généraux
[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de...
Date: 2011-03-22 10:37:41
Site :
http://www.avocatsparis.org
La garantie juridique par Avocat Consultation - 03/05/2018 ...
Les frais de justice et d'avocat sont souvents importants et conduisent à un constat paradoxal : seuls les plus démunis ont vocation à pouvoir agir juridiquement sur des litiges représentant de petits montants financiers. En effet, ces personnes auront normalement vocation à pouvoir solliciter le benefice de l'aide juridictionnelle et donc ne paieront pas les frais susvisés.
Pour les...
Date: 2018-06-24 14:33:19
Site :
http://www.avocat-consultation.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Louis Degos | Nos avocats | K&L Gates
Français
Espagnol
Louis Degos est avocat au Barreau de Paris. Il dirige la pratique Contentieux et Arbitrage au sein du bureau parisien de K&L Gates. Ancien Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, il a été élu membre du Conseil National des Barreaux (CNB) pour la mandature 2015-2017 et Président de la Commission Prospective.
Dans ses domaines d'intervention, Louis Degos a reçu...
Site :
http://www.klgates.com
Honoraire du cabinet d'avocats Adyel
Contact
Nos honoraires
Les honoraires sont fixés par avance et suite au premier entretien et sont, le plus souvent librement convenus entre l'avocat et le client.
Ils rémunèrent la prestation intellectuelle de l'avocat et sont évalués en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des recherches effectuées, et de la situation du client.
A l'honoraire fixe peut...
Site :
http://www.avocats-adyel.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet conseil juridique droit international / cabinet d'avocat droit international / honoraire d avocat / cabinet d avocat du nord
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires modèle pour divorce
Convention honoraires modèle pour divorce
Cet exposé comprend :
la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge
suivie d'une autre pour les divorces conflictuels
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Nouvelle Page – Patrick Seutin, avocat fiscaliste à Liège
Honoraires et remboursements de frais
Indépendamment du mandat spécial dont est investi l'avocat dans le cadre des procédures judiciaires (« mandat ad litem »), la relation contractuelle qui se noue avec les clients a la nature d'un contrat de prestation de services. Comme dans tout contrat, il est nécessaire de fixer les obligations de chacun des cocontractants et notamment l'obligation de...
Site :
http://avocat-seutin.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Astredis - Cabinet d'avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Honoraire Avocat fiscaliste, droit des affaires – Avocat ...
Haubourdin Erika - Avocat au Barreau de Metz
Honoraires
Lors du premier rendez-vous, vous recevrez une information sur la nature des prestations à réaliser, le délai indicatif d'exécution, le montant et le mode de calcul des honoraires. Ces informations seront actées dans une convention d'honoraires.
Cette première consultation est facturée 80 EUR HT ou déduite des honoraires dans le cadre de la prise en charge de votre dossier par mon Cabinet.
Les honoraires du Cabinet sont calculés, hors frais hors débours, et peuvent être déterminés comme suit :
- De manière forfaitaire si la mission le permet ;
- En fonction du temps...
Site :
http://www.avocat-haubourdin.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Question honoraires avocat - travail-vie-pratique ...
14 mai 2004 à 13h50
J'ai du prendre un avocat pour récupérer de l'argent auprès d'un professionnel malhonnête, bon bref.
Quand j'ai demandé le montant de ses honoraires, l'avocat m'a dit qu'il ne pouvait me répondre, car il ne savait pas encore si il y aurait procédure et dans ce cas là il appliquerait le barème existant ou si il y aurait transaction, dans ce cas rien n'était fixé,...
Date: 2007-09-05 09:51:02
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / qualite de l'avocat / qualite avocat d'affaires
Raoult Avocats Versailles | Spécialiste de la réparation ...
Maître
Honoraires
La question des honoraires est abordée avec le client sans tabou et en toute transparence dès le premier rendez-vous.
Le montant des honoraires dépend notamment : du type de procédure, de la difficulté de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la notoriété de l'avocat mais aussi des frais qu'il expose.
Sachez que, sur une facture de 500 EUR, l'avocat dont le...
Site :
http://www.raoult.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / convention honoraires avocat / rechercher montant honoraires pratique avocat
Avocat divorce pas cher à Nîmes - Choisissez votre avocat
votre@mail *
Avocat divorce pas cher à Nîmes
Vous êtes en instance de divorce, ou tous les deux cherchez à rompre votre contrat à l'amiable ? Malheureusement les honoraires d'un avocat ne sont pas dans votre budget ? Vous vous demandez si un avocat du divorce à Nîmes pas cher ou gratuit existe ? Logique. Arrêter de vous leurrer, il n'existe pas.
Un divorce pas cher avec un avocat de...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce amiable / avocat pas cher pour divorce / avocat moins cher pour divorce / divorce pas cher et rapide / divorce pas cher
Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ...
Comment devient-on avocat en droit de l'environnement ?
Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit, désormais pleinement reconnue par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, cette matière ne bénéficiait...
Date: 2018-01-14 14:04:37
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Service de référence du Barreau - lsuc.on.ca
Comment puis-je accéder à ce service?
Pour avoir accès au Service, allez à www.servicedereferencedubarreau.ca
Qui peut utiliser ce service?
Notre service de référence en ligne est offert aux résidents de l'Ontario.
Les non-résidents ne sont pas admissibles à une référence, mais peuvent se servir du répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau pour trouver un...
Site :
http://www.lsuc.on.ca
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2018-01-14 09:49:17
Site :
http://www.rajf.org
Le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre | L'ordre des ...
Le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre
Le Bâtonnier de l'Ordre
Elu par l'Assemblée Générale de l'Ordre pour deux ans, le Bâtonnier représente l'Ordre et préside le Conseil de l'Ordre. Il est appelé ainsi car, sous l'Ancien Régime, il portait lors des processions un bâton prioral ou une bannière à l'effigie de saint Nicolas ou saint Yves. Il a une mission de direction et de représentation du Barreau. Il prévient et concilie les différends entre les membres du...
Site :
http://www.avocats-strasbourg.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / montant des honoraires d un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
SCP BIDEAUD-LAPERSONNE | Cabinet d'Avocats La Roche-sur ...
La détermination de nos Honoraires donne toujours lieu à l'élaboration
d'une Convention d'Honoraires.
La détermination et les modalités de règlement de nos honoraires sont évoquées dès le premier rendez-vous et elles donnent lieu à la conclusion d'une convention d'honoraires (c'est à dire un contrat passé entre le cabinet et son client).
Les honoraires peuvent être fixés selon les modalités suivantes :
Selon un honoraire forfaitaire, dont le montant est déterminé en accord avec notre client en fonction de sa situation de fortune, de la difficulté de l'affaire, des frais devant être exposés par le cabinet et des...
Site :
http://avocats-bideaud-lapersonne.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / cabinet d avocats d affaires
Auto Droit Avocats spécialisés dans le domaine de l ...
Auto Droit est une plateforme de mise en relation entre des avocats spécialisés identifiés et les automobilistes confrontés à des difficultés d'ordre juridique
Le droit automobile pour tous, accessible, personnalisé et économique
Pas d'abonnement, mais une réponse rapide, au moment où vous en avez besoin.
Avant d'entamer une procédure longue, coûteuse et incertaine, dialoguez avec...
Site :
https://client.avocatjecoute.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat specialise droit automobile / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Les honoraires du cabinet - Avocats Droit du Travail Toulon
LES HONORAIRES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
CLIENT SALARIE
Vous souhaitez une consultation en Cabinet pour connaître vos droits ou les chances de succès d'une action en Justice. La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT
Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)
Deux situations sont envisagées selon...
Site :
cabinet-royere-avocats-toulon.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes / contestation des honoraires d avocat
Rémunération normale de l'avocat - Ordre des avocats au ...
Rémunération normale de l'avocat
Membre d'une profession libérale, l'avocat ne tire ses revenus que des honoraires qui lui sont versés par ses clients.
Il faut savoir que l'avocat doit supporter des frais généraux (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation...) qui constituent une part essentielle (entre 40 et 70 %) de l'honoraire qu'il facture à ses clients.
N'imaginez pas que ce que vous lui versez puisse lui revenir en totalité !
Le montant des honoraires...
Site :
http://www.barreau-macon.avocat.fr
Thèmes liés : remuneration d'un avocat collaborateur / remuneration d'un avocat / remuneration d un avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Pierre Karl Péladeau poursuivi par Anne-France Goldwater ...
L'ex-politicien et président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, fait l'objet d'une poursuite pour des honoraires d'avocats impayés dans le cadre de sa procédure de divorce avec la productrice et animatrice Julie Snyder.
La firme d'avocats d'Anne-France Goldwater, qui représentait M. Péladeau dans ce dossier, soutient que ce dernier refuse de payer la somme de 91...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / honoraires d un avocat pour divorce / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / conseil de l ordre des avocat
Propriété littéraire et artistique - fcp-avocats.com
La propriété littéraire et artistique est un domaine de la propriété intellectuelle.
Les termes propriété littéraire et artistique et droit d'auteur sont souvent employés comme des synonymes.
La propriété littéraire et artistique regroupe les droits d'auteurs et les droits voisins.
Elle confère des droits patrimoniaux et des droits moraux à l'auteur d'une oeuvre sans qu'aucune...
Site :
http://www.fcp-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat propriete litteraire et artistique / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle
Le barreau de Paris perd son combat contre le site ...
c'est une décision historique, qui consolide, le principe de la liberté d'accès à la justice. Les sites de conseils juridiques permette à tout un chacun de connaitre ses droit et la procédure qui permet de se faire prévaloir desdits droits
Rédigé par :
| le 17 mars 2014 à 17:54 | |
Il faudrait lire la décision en entier mais au vu du dernier paragraphe elle parait faiblement...
Site :
http://prdchroniques.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal d instance constitution avocat
Honoraires de votre avocat à Montpellier | Cabinet Maître ...
Contact
Les Honoraires
Le premier contact avec le cabinet se fait gratuitement par téléphone ou par courriel. Quelques questions vous sont rapidement posées afin de cerner votre problématique.
Un rendez-vous dans nos locaux vous est alors proposé dans les meilleurs délais.
Lors de ce premier rendez-vous, il vous est recommandé d'apporter le maximum d'éléments relatifs au dossier.
Lors de...
Site :
http://www.lebeau-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / honoraire d avocat
Mode d'emploi : comment demander le divorce - Femme Actuelle
Thinkstock
Justine Henry
Ça y est, c'est fini : après une longue, très longue hésitation, vous avez décidé de le quitter. Comment fait-on pour demander le divorce ? À qui faut-il s'adresser ? Combien de temps ça prend, combien ça coûte ? On vous explique tout, pas à pas.
Chaque année, 130 000 divorces sont prononcés dans l'Hexagone : en moyenne, on estime que 10 couples mariés...
Date: 2018-01-09 14:03:44
Site :
https://www.femmeactuelle.fr
Cabinet Michel Valiergue : avocat en droit pénal, droit du ...
Maître Valiergue
Maitre Valiergue Michel
Son expérience d'avocat pénaliste, alliée à la passion du métier et à un engagement de tous les instants au service de ses clients et de la profession, en font un (...)
Maître Bricout
Maitre Bricout Cesari Nathalie
Son dynamisme, sa pugnacité et sa détermination en font une avocate hors-pair. Domaines d'intervention : - Droit pénal - Droit...
Site :
http://www.valiergue-avocats.com
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Avocat au barreau de Lyon
AIDE JURIDICTIONNELLE
Katia Guillermet - Avocat à Lyon (mai 2009, mise à jour janvier 2017)
Les articles 700 du Code de Procédure Civile et 475-1 du Code Procédure Pénale permettent à la juridiction de condamner la partie défaillante à verser une somme visant à indemniser la partie gagnante de ses frais d'avocat.
Le bénéficiaire de l'aide...
Date: 2017-02-08 14:05:14
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http://www.kgn-avocats-lyon.fr
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