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Offres d'emploi - Barreau de Toulouse - avocats-toulouse.com
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il y a 5 jours
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Charte des droits et libertés de la personne : Services ...
La Charte des droits et libertés de la personne vous donne un aperçu des valeurs sociales, juridiques, économiques et politiques reconnues par les Québécois. Elle proclame, entre autres, que les individus sont égaux en valeur et en dignité; c'est une loi fondamentale qui l'emporte sur les autres lois.
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Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis | Langlois ...
Accueil > Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
À propos de nous
Avec plus de 140 professionnels pratiquant dans les grandes régions de Montréal, de Québec et de Lévis, Langlois avocats est l'un des cabinets d'avocats les plus importants de la province. Au total, Langlois avocats compte plus de 260 employés et offre une gamme...
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HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
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Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres
Activités principales
Mise en place et suivi d'une veille juridique
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...
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Devenir Juriste immobilier - Fiche métier - Studyrama
Les écoles diplômantes
Le quotidien du juriste immobilier
Le juriste apporte ses compétences à la fois en matière de prévention, de protection et de conseil. Il s'assure de la bonne tenue juridique des ventes et des acquisitions de biens immobiliers de ses clients ou de son agence. En d'autres termes, il veille au bon respect du droit dans toutes les transactions et à l'intérêt de ses...
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Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
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marche-public.fr
Abeille & Associés Avocats, Marseille
www.abeille-associes.com - Le Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES est un cabinet pluridisciplinaire, regroupant près de 35 avocats, qui interviennent dans l'ensemble des domaines du droit.
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes? "Selon les chiffres issus du rapport annuel de la performance de la mission...
Date: 2018-06-22 11:57:13
Site :
http://www.findglocal.com
Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires
CONTACT
PrésentationL'institut
L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen honoraire de la faculté de Droit, en est le Directeur.
Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Répondre à un marché public: les points de vigilance ...
Avocat en droit public à Paris
Répondre à un marché public: les points de vigilance
Publié le
La réponse à une procédure de passation d'un marché public ne peut s'improviser. Le présent article rappelle les principaux points de vigilance auxquels les candidats doivent veiller au moment de présenter leur offre et leur candidature.
1. Points de vigilance relatifs à la...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
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Documents de candidature exigibles CMP 2006 2016
Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles , techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Le pouvoir adjudicateur peut également exiger, si l'objet ou les conditions du marché le justifient, des...
Site :
marche-public.fr
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LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...
Site :
http://docplayer.fr
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
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Municonseil
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Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.
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Date: 2017-07-17 00:44:31
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30/11/2014
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Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
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Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.
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Accident médical et CRCI : mode d'emploi | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Jeoffrey Moriuser le
2 février 2009
. Dans la rubrique La forme
Chaque année des milliers de patients sont victimes d'accidents médicaux. Aussi tragique que quotidien, cet évènement ouvre droit, selon les cas, à réparation. Il n'en demeure pas moins que cette indemnisation du préjudice subi se résume, pour la...
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Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
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L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise
Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 mention Droit ...
Prochaine rentrée : octobre 2018. Date limite de candidature : 3 septembre 2018
Objectifs
Le parcours « Droit et Management Social de l'Entreprise » (DMSE) du master droit social est profondément ancré à la fois dans la vie professionnelle et dans la réalité de l'entreprise.
Construit à partir d'une spécialisation en droit social et droit du travail, il reconnaît le rôle essentiel,...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Disposition liminaire
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18/CE.
Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° la loi : la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
Site :
https://www.alexia.fr
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières années de service.*
*Cet article a été révisé le 14 août 2016.
Le salarié qui justifie de deux ans de service continu dans une même entreprise et qui croit avoir été congédié sans une cause juste et...
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Philion Leblanc Beaudry offre à sa clientèle une gamme complète de services juridiques reliés au droit de l'emploi, aux relations du travail, à la santé et sécurité au travail ou aux accidents du travail et maladies professionnelles. À partir de ses bureaux de Québec et de Montréal, le cabinet dessert sa clientèle sur l'ensemble du territoire québécois ainsi qu'en Ontario. Sa clientèle regroupe...
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Cabinet d'avocats de Laval | Dunton Rainville
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secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org
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Date: 2017-12-09 23:58:02
Site :
http://www.metiers-quebec.org
L'ECHO DES CONCIERGES
N° de C.P.P.A.P: 0105 T 79324
ISSN: 0996 - 1038
PETITE HISTOIRE DE L'ECHO DES CONCIERGES
Le premier numéro de l'Echo des Concierges est paru en juillet 1928.
Dans ce premier numéro, l'Echo des Concierges se définit comme étant le «journal corporatif et seul organe officiel du syndicat national des concierges. Cet organe a pour but de renseigner nos sociétaires et nos collègues au moyen...
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http://www.lechodesconcierges.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat paris
"On lui demande de ne pas badger et on lui reproche de ne ...
Pour son employeur qui a mis fin à sa période d'essai, la production de Marie-Claude était insuffisante. "J'ai récupéré les dossiers de mon collègue en arrêt maladie", justifie-t-elle aux prud'hommes.
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Après cinq mois, l'entreprise publique qui emploie Marie-Claude met fin à leur collaboration. Aux prud'hommes, elle conteste la rupture et réclame plus de 200.000 euros.
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Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
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Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-01-12 11:36:10
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http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail
N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
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Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...
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Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").
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Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
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Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Initiative emploi – Paris.fr
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