L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR

« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »

Type de document : Article juridique

Le 17/02/2010, vu 37990 fois,

 

Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...

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Date: 2018-06-24 12:40:40
Site : http://ledroitducitoyen.hautetfort.com

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Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : affiches-parisiennes.com

Bernard Landry — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Landry .

Bernard Landry

(2 ans, 1 mois et 21 jours)

Lieutenant-gouverneur

(4 ans, 3 mois et 2 jours)

Prédécesseur

à Saint-Jacques-de-Montcalm , est un homme politique , un professeur et un avocat québécois . Il a été chef du Parti québécois de 2001 à 2005 et premier ministre du Québec de 2001 à 2003 . Il a été la 28e  personne à occuper ce...

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Date: 2018-01-09 07:08:06
Site : https://fr.wikipedia.org

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Henri Leclerc & associés avocats

Contrat

Cours et tribunaux

Tous les avocats de la SCP Henri Leclerc sont inscrits au barreau de Paris et peuvent vous défendre devant toutes les juridictions françaises : tribunaux de droit commun ou juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires, organes disciplinaires des établissements pénitentiaires, commissions arbitrales, Conseils de l'Ordre des différentes professions, etc..

En matière pénale, le cabinet Henri LECLERC & associés peut vous assister...

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Site : http://www.cabinet-leclerc.fr

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FAQ Collaboration - UJA

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :

Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.

Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d'indemnités journalières en raison d'arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :

4.000 euros - 500 euros = 3.500 euros HT.

Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps...

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Site : uja.fr

Le dessous des affaires - L'Express

Le dessous des affaires

Actualité

Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le

27/01/2000 à 00:00

?réactioncommentaire

On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête

L'affairisme va-t-il faire...

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Site : https://www.lexpress.fr