Articles sélectionnés pour le thème : ordre national des avocat
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Maison de L'avocat, Ordre National des Avocats de Tunisie ...
Maison de L'avocat, Ordre National des Avocats de Tunisie se trouve a Tunis. Maison de L'avocat, Ordre National des Avocats de Tunisie travaille dans la ou...
Date: 2018-06-24 13:29:03
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Ordre national des avocats de Tunisie — Wikipédia
L'Ordre national des avocats de Tunisie ( arabe : ) est une organisation tunisienne à but non lucratif. Tous les avocats en Tunisie sont membres de l'ordre, qui ne fait partie d'aucun parti politique ....
Date: 2018-06-24 03:13:23
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Ordre National des Avocats de Tunisie: Election du ...
Home / Actualités / Ordre National des Avocats de Tunisie: Election du président et des membres de la section de Nabeul
Ordre National des Avocats...
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Pour Un Ordre National Des Avocats - Organization ...
Pour Un Ordre National Des Avocats - Organisation | Facebook - 26 photos
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Vers un Ordre national des avocats - Affiches Parisiennes
Conseil national des barreaux, conférence des bâtonniers, ordre par région... la profession souffre aujourd'hui d'une représentation multiple, renvoyant pour certains une image brouillée et négative. Plusieurs avocats ont décidé de créer l'« association pour un Ordre national des avocats ». Pascal Saint Geniest, avocat et ancien bâtonnier explique en quoi celle-ci consiste, quels sont...
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Ordre National des Avocats de Tunisie - Home | Facebook
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ORDRES NATIONAUX - medailles-officielles.com
- l'Ordre National de la Légion d'Honneur ,
- l'Ordre National de la Libération ,
Les autres Ordres ( Palmes Académiques , Mérite Agricole , Mérite Maritime , Arts & Lettres ) sont des Ordres Ministériels.
L'Ordre de la Légion d'Honneur et l'Ordre National du Mérite comprennent :
- 3 grades : Chevalier, Officier et Commandeur.
- 2 dignités : Grand Officier et Grand...
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http://www.medailles-officielles.com
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Annuaire Avocats Bordeaux - informations : Je-Cherche.info
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1 Annuaire - Barreau De Bordeaux
Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX. Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33 Adresse email : contact ...
http://barreau-bordeaux.avocat.fr/annuaire/
2 Barreau De Bordeaux - Conseiller Et Défendre
Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol...
Site :
http://www.je-cherche.info
Conseil d’Etat, Section, 5 octobre 2007, Ordre des avocats ...
Cour de cassation
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Conseil d'Etat, Section, 5 octobre 2007, Ordre des avocats du Barreau d'Évreux, requête numéro 282321, publié au recueil
Décision citée par :
Sébastien Hourson, La codification législative du principe de...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
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UN ORDRE NATIONAL DES AVOCATS, POURQUOI ? | Blog Avocats
Lors de chaque mandature, le Conseil National des Barreaux aborde la question de sa représentativité et de sa « Gouvernance ». Les mots ne sont pas neutres et les avocats le savent. Ce terme, tombé en désuétude, a resurgi au XXème siècle à l'occasion de la réflexion sur la « Gouvernance d'entreprises » puis a envahi le monde des médias, la politique pour domestiquer le débat sur la...
Site :
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Tunisie: Plainte de la section de l'Ordre des avocats de ...
La section de Sousse de l'Ordre national des avocats a déposé une plainte en justice contre deux agents de sécurité qui ont agressé verbalement et physiquement l'avocat Adel Rouis, le 19 janvier 2015, devant le tribunal de première instance de Sousse.
Le président de la section régionale, Mounir Tounsi a indiqué, au cours d'une conférence de presse, jeudi après- midi, à Sousse, qu'une...
Site :
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ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
L'ordre - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95
L'ORDRE DES AVOCATS DU VAL D'OISE
Il existe en France 181 Tribunaux de Grande Instance (1 à 3 par département).
De chacun d'entre eux relève un ensemble d'avocats appelé Barreau.
Le Barreau du Val d'Oise, créé en 1887, figure parmi les 20 plus importants de France et regroupe tous les Avocats du département (380).
Chaque Barreau est juridiquement constitué en un Ordre des Avocats,...
Site :
http://www.avocat-95.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / profession d'avocat en france / avocat pour le conseil d'etat
Formation professionnelle - Site-Index
1 Un avocat inscrit au barreau de Paris et dans un barreau à l'étranger est-il tenu par les obligations de formation continue des deux barreaux ? | Ordre des avocats de Paris
Les heures de formation continue suivies et validées à l'étranger sont valables à titre de la formation continue pour l'avocat en France, quand elles sont conformes aux règles fixées par la décision normative du CNB...
Présentation de l’Ordre des avocats de Lyon
Ordre des avocats
Ordre des avocats
Chaque avocat doit obligatoirement être inscrit auprès d'un Barreau pour exercer. La profession d'avocat est réglementée et strictement encadrée par des règles de déontologie.
Il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance, soit 161 dans toute la France. Chaque Barreau est administré par un organisme professionnel...
Date: 2018-01-14 07:44:36
Site :
http://www.barreaulyon.com
ORDRES NATIONAUX - Mouret Médailles officielles (vente de ...
Accessoires pour Officier de la Légion d'Honneur
Ordre National du Mérite
L'Ordre National du Mérite -ONM- (3 décembre 1963) récompense les mérites distingués acquis au service de la Nation. il remplace en 1963 de nombreux autres ordres dont : le Mérite Social, le Mérite Commercial, le Mérite Artisanal, le Mérite Postal, le Mérite Civil, le Mérite Combattant, le Mérite Saharien...
Site :
http://www.medailles-officielles.com
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La Loi MACRON : La discrète OPA de l’Ordre des avocats de ...
Le projet de loi MACRON a pour but déclaré de moderniser la profession d'avocat et de provoquer la réduction du coût d'intervention de l'avocat. Personne ne peut être opposé à de tels objectifs.
Pourtant, ce projet cristallise une opposition nette de la majorité des avocats en France. Exception notable, l'Ordre des avocats de Paris. Cette attitude est surprenante car un récent sondage a...
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION ENTRE UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS EN VUE D'UNE COLLABORATION LIBERALE EXTERNE
Contrat type de collaboration, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 18 décembre 2007 (Bulletin du Barreau du 08/01/2008 n°01/2008 page 05)
[nom du cabinet de l'avocat aux Conseils]
demeurant
[nom de l'avocat...
Date: 2018-01-14 11:13:20
Site :
http://www.avocatparis.org
Les cas de cessation d’activité – Barreau de Bordeaux
bandeau-demarches
Les cas de cessation d'activité
La profession d'avocat peut être interrompue temporairement ou définitivement. Nous vous présentons les grandes lignes de ces dispositifs et les démarches à accomplir auprès du secrétariat du Bâtonnier.
Omission
L'omission est une décision à caractère administratif prise par le Conseil de l'Ordre, qui entraîne la suppression du nom de...
Site :
barreau-bordeaux.avocat.fr
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Exercer au Québec | Ordre des avocats de Paris
Mis à jour le 28.03.2017
Réglementation locale de l'exercice professionnelle
Pour exercer la profession d'avocat au Québec, les avocats français disposent de trois options :
Option n°1 : devenir avocat au Québec par la voie classique
Suivre une formation théorique universitaire d'une durée de 3 ans dans l'une des six facultés de droit du Québec en vue d'obtenir le baccalauréat en droit...
Date: 2018-01-14 14:50:03
Site :
http://www.avocatparis.org
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2018-01-07 01:04:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tunisie : L'Ordre des avocats décide une grève générale de ...
Les avocats vont entamer, à partir de ce lundi, un sit-in à l'Assemblée des représentants du peuple pour protester contre la fiscalité du barreau dans le projet de loi de finances pour l'exercice 2017. En vertu de la motion issue de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) réunie samedi à Tunis, ce sit-in va se poursuivre jusqu'à l'examen...
Site :
http://www.webdo.tn
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Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Report de l'affaire de l'ordre des avocats Tunisiens
Report de l'affaire de l'ordre des avocats Tunisiens
2012-02-10
La cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi 9 février 2012, le report au 22 février prochain, de l'examen des deux recours contre la légitimité de l'élection de Chawki Tabib bâtonnier de l'Ordre national des avocats.
Les deux recours en appel sont intentés par l'avocat Fethi Laâyouni et le président du «Comité de...
Site :
http://www.cabinetavocat-bl.com
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Difenn avocat spécialiste en droit du travail Rennes - Difenn
Peut justifier d'au moins 4 ans de pratique professionnelle en droit du travail.
Et surtout, dont les compétences professionnelles ont été vérifiées par un jury.
Ce jury est composé d'un magistrat, d'un professeur ou maître de conférence chargé d'enseignement de cette matière et de deux avocats eux-mêmes spécialistes de cette matière.
L'avocat spécialiste doit ensuite, chaque année, justifier suivre des formations dans sa spécialité.
L'avocat spécialiste se voit délivrer un...
Site :
http://difenn-avocats-rennes.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail rennes / conseil de l ordre des avocat / avocat specialiste droit du travail / ordre des avocat rennes / avocat specialiste conseil d'etat
Difenn avocat spécialiste en droit du travail Rennes - Difenn
Peut justifier d'au moins 4 ans de pratique professionnelle en droit du travail.
Et surtout, dont les compétences professionnelles ont été vérifiées par un jury.
Ce jury est composé d'un magistrat, d'un professeur ou maître de conférence chargé d'enseignement de cette matière et de deux avocats eux-mêmes spécialistes de cette matière.
L'avocat spécialiste doit ensuite, chaque année, justifier suivre des formations dans sa spécialité.
L'avocat spécialiste se voit délivrer un...
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Philippe Vouland – avocat associé
42, rue Montgrand
13006 MARSEILLE
Tél.: 04 91 13 40 40 Ouverture du secrétariat du lundi au vendredi de 9h15 à 12h30.
Fax.: 04 91 13 40 44
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Philippe Vouland - avocat associé
-
PHILIPPE VOULAND
Philippe VOULAND est diplômé de sciences pénales et de criminologie, il...
Site :
http://vouland-grazzini.com
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Les avocats et la publicité - Journal d'un avocat
Tout d'abord, l'Ordre a un monopole pour la communication fonctionnelle, c'est à dire faisant la promotion de la profession d'avocat en général. Ainsi, en novembre 2004, l'Ordre des avocats au Barreau de Paris a lancé, avec le Conseil National des Barreaux qui réunit tous les barreaux de France, une campagne nationale . L'Ordre en a profité pour faire une révolution digne du rhabillage de...
Date: 2018-05-30 20:32:03
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2018-01-13 19:02:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
Paris : la nouvelle maison de l’ordre des avocats coûtera ...
Cela fait plus de six ans que le projet de construction d'une nouvelle maison de l'ordre des Avocats (Moda) aux Batignolles (XVIIe) fait débat parmi les 29 000 avocats de Paris. Et plus encore aujourd'hui alors que doit se tenir, ce mardi, le premier tour de l'élection du prochain bâtonnier de Paris.
Jean Castelain, bâtonnier entre 2010 et 2011 avait déjà dû faire faire face au projet de...
Date: 2018-01-10 09:33:30
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : maison de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris
Rencontre avec le président de l'Ordre National des ...
Cela ne touche aucunement l'indépendance du Barreau tunisien. L'Ordre National des Avocats de Tunisie est membre d'aucun partis politiques. Je parle du barreau en tant qu'instance. Bien sûr il y a des avocats militants auprès des partis. Mais le Conseil de l'Ordre en tant que tel agit en toute indépendance sans favoriser qui que ce soit. Le seul souci est d'instaurer un régime démocratique...
Site :
http://avocatsetlibertedexpression.weebly.com
Thèmes liés : l'ordre des avocats de tunisie / conseil de l ordre des avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / ordre national des avocats de tunisie / ordre national des avocat tunisien
Comment régler un litige avec un avocat ? | service-public.fr
Si vous contestez les honoraires d'un avocat, vous devez introduire une procédure de taxation d'honoraires auprès du
Saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats
Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Le rôle du médiateur de la consommation de la profession d'avocat est de vous aider, de manière neutre et impartiale, à trouver un accord amiable avec...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Les avocats en Belgique - dorange.be
Les avocats en Belgique
Les avocats en Belgique
En Belgique, il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives....
Date: 2018-06-24 13:21:48
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http://www.dorange.be
Thèmes liés : cour d appel avocat / ordre des avocats a la cour de cassation belgique / conseil de l ordre des avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Auto Droit Avocats spécialisés dans le domaine de l ...
Auto Droit est une plateforme de mise en relation entre des avocats spécialisés identifiés et les automobilistes confrontés à des difficultés d'ordre juridique
Le droit automobile pour tous, accessible, personnalisé et économique
Pas d'abonnement, mais une réponse rapide, au moment où vous en avez besoin.
Avant d'entamer une procédure longue, coûteuse et incertaine, dialoguez avec...
Site :
https://client.avocatjecoute.com
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LE CONSEIL DE L'ORDRE - avocats-pau.fr
Chaque Barreau est administré par un conseil de l'ordre des avocats, composé de membres élus par leurs pairs, y compris les avocats honoraires.
Le Barreau de PAU compte 21 membres élus au Conseil de l'Ordre.
Ses missions essentielles sont :
- l'élaboration du...
Site :
http://www.avocats-pau.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil / ordre des avocat de pau / honoraires avocat conseil / ordre national des avocat
Ordre des Avocats du Val de Marne, Creteil, Avenue Pasteur ...
Ordre des Avocats du Val de Marne
x
mise à jour il y a 3 mois
Infos économiques
ORDRE DES AVOCATS DU VAL DE MARNE
SIRET
ordre des avocats du barreau du val de marne
Mots-clé:
Administration judiciaire, Cabinet, Avocat, COMMERCE, Conseil, immobilier, Société, social, Justice, Tribunaux, Centres de médiation, Ordre des avocats, Droit de la famille, Droit du travail, International, Particulier,...
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https://www.cylex.fr
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-01-06 23:39:09
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Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-06-24 03:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Daniel CHAUSSE, avocat associé, président de l'Association
Hébergeur :
NOVACTIVE, 42-44 rue de Paradis, 75010 PARIS 01.48.24.33.60
Conception et réalisation :
www.novactive.com
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
Notre site « www.dsavocats.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de...
Date: 2018-01-14 15:44:57
Site :
http://www.ds-avocats.com
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2018-01-14 07:27:40
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...
Site :
http://docplayer.fr
Ordre des avocat de Montpellier, interview du nouveau ...
Nouveau bâtonnier des avocats de Montpellier / Luc KIRKYACHARIAN, l'interview
Nouveau bâtonnier des avocats de Montpellier / Luc KIRKYACHARIAN, l'interview
Le 27 février 2013 à 0h00
HJE 2013 D Croci
Ouvert, direct, attentif, le nouveau bâtonnier du Conseil de l'ordre des avocats de Montpellier revendique pleinement sa « rusticité de montagnard » dans ses relations confraternelles et...
Site :
https://heraultjuridique.com
Ordre des avocats de Bayonne - Ordre des avocats de Bayonne
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : ordre des avocats barreau de bayonne / ordre des avocat bayonne / avocat bayonne divorce / consultation d'avocat en ligne / avocat transmission d entreprise
Prix avocat permis de conduire : quel coût ? - Dehan ...
Le cas du cabinet Dehan & Schinazi Avocats
Tarif avocat permis : des honoraires libres
Qu'un avocat soit spécialisé dans le droit pénal, dans le droit familial ou qu'il soit technicien du permis de conduire, il est libre de fixer lui-même le coût de ses prestations : c'est pour cette raison qu'on qualifie ses honoraires de libres. Le montant de ces honoraires peut constituer l'un des...
Tunisie: Ameur Mehrezi, le nouveau bâtonnier de l'Ordre ...
JUSTICE- Ameur Mehrezi a été élu, dimanche 11 juillet, nouveau bâtonnier de l'Ordre national des avocats avec 1558 voix contre 978 voix pour Boubaker Thabet, son rival en lice. Une victoire dès le premier tour qui n'est arrivé que deux fois seulement dans l'histoire de l'Ordre des avocats, a avancé leprésident de l'assemblée élective Toumi Ben...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : l'ordre des avocats de tunisie / ordre national des avocats de tunisie / ordre national des avocat / ordre des avocat de tunisie
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...