Articles sélectionnés pour le thème : profession d'avocat en france
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Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Barrister — Wikipédia
Gray's Inn , l'une des quatre Inns of Court , collèges de barristers au Royaume-Uni.
Les systèmes juridiques dans le monde.
Le terme barrister désigne le juriste spécialiste qui, dans de nombreux pays de common law , a pour fonction principale mais pas exclusive, d'assister les parties à un procès devant la juridiction saisie de l'affaire. En effet, la common law connaît deux auxiliaires...
Date: 2018-01-07 00:20:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de formation a la profession d avocat / profession d'avocat en france
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Caisse d'allocations familiales .
Caisse d'allocations familiales
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Une Caisse d'allocations familiales (Caf) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française . Chaque Caf est un organisme de droit privé [1] , [2] à compétence territoriale [3]...
Date: 2018-01-07 00:38:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : salaire d'un avocat en france / avocat d'entreprise projet de loi / profession d'avocat en france / avocat d'entreprise salaire
Maître (droit) — Wikipédia
En France, il y a plusieurs professions juridiques qui peuvent porter le prédicat de maître : les notaires , les avocats , les huissiers de justice , les commissaires-priseurs judiciaires, les avocats aux conseils , les greffiers de tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires, les mandataires et liquidateurs judiciaires , et il y a peu, les avoués (profession supprimée en France).
Ces juristes...
Date: 2017-12-31 01:44:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat ou pas / profession d'avocat en france / avocat inscrit au barreau / tribunal de commerce avocat
Me Nicolas LEMIERE - caavocat.com
Me Nicolas LEMIERE
Avocat à la Cour, Paris
Après avoir participé en tant qu'intervenant au programme de tutorat de l'université PARIS X , Nicolas LEMIERE est entré au Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat de VERSAILLES puis a prêté serment en 1999.
En 2004, il rejoint, à Paris, un cabinet spécialisé en droit des affaires et en...
Date: 2018-01-14 15:47:23
Site :
http://www.caavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / centre de formation a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
AVOCAT DIVORCE MONTPELLIER - epassy-avocat.com
Mélanie EPASSY
Avocat à Montpellier
Le Cabinet de Maître Mélanie EPASSY est situé au centre-ville de Montpellier où elle exerce sa profession d'avocat principalement en droit en droit du travail et de la sécurité sociale et vous accompagne dans le cadre de mission de conseil ou vous assiste dans le cadre de contentieux partout en France.
Le cabinet intervient en droit...
Site :
https://epassy-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Bienvenue | Barreau des Avocats de l'Ariège
Bâtonnier du Barreau de l'Ariège
L'ensemble des avocats du Barreau de l'ARIÈGE vous invite à découvrir leur site Internet
Vous y trouverez des informations pratiques et aussi celles concernant l'exercice de notre profession.
Notre profession est une profession réglementée qui exige des conditions de compétences et de moralité attestées par l'obtention de diplômes et la prestation d'un serment.
Notre Barreau fait partie des 161 Barreaux de France et d'Outre Mer. Il compte 39 avocats qui, comme les autres barreaux, sont regroupés autour d'un Ordre qui est présidé par...
Site :
http://www.avocats-ariege.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / barreau trouver un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au barreau / ordre des avocat au conseil
Vétérinaire, ou vétérinaires ? - Boules de Fourrure
1. Virginie_de_Bangalore dimanche 24 janvier 2010, 03:53
C'est un exposé fort détaillé et passionnant, merci Docteur !
J'ai le sentiment, sans doute primaire, que votre métier et tant d'autres souffrent de la schizophrénie de notre société : le professionnel doit être "total" et dans tous les domaines, savoir TOUT traiter en EXPERT(le tout sans reconnaissance et pour pas cher - exceller...
Date: 2018-01-14 00:43:34
Site :
http://www.boulesdefourrure.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Fiducial — Wikipédia
Sofinarex est une société créée en 1970 par Christian Latouche, expert-comptable et commissaire aux comptes . Il fonde dans le même temps Sofiral et propose ainsi une offre d'expertise comptable et un conseil juridique et fiscal tourné vers les TPE et PME. Pendant 20 ans, Christian Latouche acquiert des cabinets de petite taille, les organise et leur apporte l'outil informatique afin...
Date: 2018-01-07 01:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offre Emploi Avocat Fiscaliste Boulogne-Billancourt 92100 ...
CDI
Poste
In Extenso, membre du Groupe Deloitte, est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires de paie du marché. Avec un réseau de plus de 4 900 collaborateurs et 250 agences réparties sur tout le territoire, In Extenso propose aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et responsables d'associations un service...
Site :
https://www.parisjob.com
Avocats du barreau de Nice - lebonavocat.com
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Avocats du barreau de Nice
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Barreau de Nice
Le barreau de Nice est référent sur une partie du département des Alpes-Maritimes (06). En effet, les avocats du...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : ordre des avocat au barreau de nice / avocat barreau nice / batonnier ordre des avocats de nice / ordre des avocat de nice / avocat au barreau
CONVENTION - Avocats Conseil d'Entreprise
Accueil
CONVENTION
Au cours d'une cérémonie qui s'est tenue le 19 novembre prochain au Ministère de la Culture, le Conseil National des Barreau a signé avec le Ministère une convention de partenariat pour la promotion du mécénat culturel.
Cette convention a pour but d'associer les avocats, sur l'ensemble du territoire, à des opérations :
· d'information sur la loi sur le mécénat, dite...
Site :
https://www.avocats-conseils.org
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...
- de tout autre acte d'information jugé utile.
b) La jonction des procédures
Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.
Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...
Date: 2016-11-24 05:25:51
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / changer d avocat en cours de procedure / cours d avocat
PELZER AVOCAT
Avocat à la cour - Barreau de Paris
Avocat liste IV - Barreau de Luxembourg
Interventions en France et au Luxembourg.
École de Formation des Barreaux de Paris
2015 - Certificat d'Aptitude à la profession d'Avocat
Université de Lorraine
2013 - Doctorat en droit public
Université Paul Verlaine de Metz
2008 - Master recherche en droit de la décentralisation
Université de Nancy et Institut...
Site :
http://pelzer-avocat.com
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / etude d avocat en droit penal / annee d etude avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat liste iv luxembourg
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie d'assurances qui ne...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / profession d'avocat en france / ordre des avocat de la cour de cassation
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Maître (droit) — Wikipédia
Règles d'utilisation[ modifier | modifier le code ]
Son abréviation est Me (par exemple : Me Martin). L'abréviation de maîtres (au pluriel) n'est pas utilisée en France, on formule : Me Legrand et Me Lepetit [réf. nécessaire] . Par contre, en Belgique [1] et au Québec on utilise Mes : Mes Dumas et Duverger [2] .
Usages officiels[ modifier | modifier le code ]
En France, il y a plusieurs professions juridiques qui peuvent porter le prédicat de maître : les notaires , les avocats , les huissiers de justice...
Date: 2017-12-29 20:09:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maitre avocat abreviation / tribunal de commerce avocat ou pas / profession d'avocat en france / avocat inscrit au barreau
Commerciaux - Fonction commerciale
Le rendez-vous des Commerciaux terrain, Agent commercial, VDI, VRP multicartes, Etc... Depuis 30 ans au service du recrutement, notre équipe de spécialiste vous guide pour un recrutement efficace, rapide et de grande qualité, sur toute la France, dans tous les secteurs d'activités et dans tous les statuts de la fonction commerciale.
Les articles
Frais réels des VRP
La production des frais...
Site :
http://www.commerciaux.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / recrutement pour cabinet d administration de bien
Les démarches pour son départ en retraite
S'agissant des salariés la demande de retraite de base ne vaut pas pour la retraite complémentaire ; vous devez donc également constituer une demande auprès des régimes complémentaires. La demande doit être effectuée auprès de la dernière institution d'affiliation, ou auprès du Centre d'Information et de Coordination de l'Action Sociale (CICAS) du département de votre résidence. Elle...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat retraite complementaire / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat specialiste conseil d'etat / profession d'avocat en france
La saisine du Tribunal administratif - devarenne-avocat.com
Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).
Avant d'envisager de déposer un recours, vous pouvez :
tenter de régler votre litige à l'amiable en formant un recours gracieux directement à l'administration dont vous contestez la décision, ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure,
saisir le défenseur des droits, toutefois il conviendra de...
Date: 2018-01-14 13:49:18
Site :
http://devarenne-avocat.com
Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / tribunal administratif avocat / cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Reportage sur la vente du château d'Ansouis - Noblesse ...
quand les successions ne sont pas préparées et que la mésentente règne chez les héritiers on arrive à ce résultat .
la maison de famille en Bretagne n'est plus dans ma branche familiale maternelle mais ma tante et mon oncle prenant de l'age mes cinq cousins et cousine devront y faire face .
nous serons tous attristés si cette maison ancestrale ne reste pas dans notre famille.
souvenirs...
Site :
http://www.noblesseetroyautes.com
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / comment devenir avocat d affaire / maison d avocat paris / maison de l'ordre des avocats paris 17
QUI ETAIT SAINT YVES - 1000questions.net
Comment connaissons-nous les " saints " de l'ancien temps ? En général par des livres qu'ils ont écrit, comme saint Bernard, ou des mémoires rédigés par des gens qui les ont vu vivre, comme Joinville pour Saint Louis.
Pour Saint Yves c'est plus curieux : il n'a rien écrit, si ce n'est son testament. Et l'on ne connaît pas d'écrivains de l'époque qui aient laissé quelque chose sur...
Site :
http://www.1000questions.net
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d affaire / annee d etude avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure
Devenir Assistant Juridique – Fiche métier Assistant Juridique
Matière
Fiche Métier : Assistant Juridique
L'assistant juridique assure les tâches de secrétariat pour un employeur du milieu juridique comme peut l'être un cabinet d'avocat, un notaire, une équipe de juriste d'entreprise ou encore un huissier. Le secrétaire juridique exerce des missions plus ou moins importantes et en rapport avec la justice selon ses capacités et sa connaissance du...
Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions
21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand
Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :
Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...
Date: 2018-01-14 10:02:28
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris adresse / maison de l'avocat saint etienne / maison de l'ordre des avocats paris / maison de l'avocat paris
Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat
Conseil de Prud'hommes.
En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).
En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat prud homme paris
BioTribune
Valeurs de l'antigène CA 19-9 dans le diabète de type 2
Le CA 19-9 est un marqueur de plusieurs affections malignes, notamment du cancer du pancréas. Une étude réalisée par le Service de Biologie Clinique ( Institut Salah Azaiez) et le Service de Diabétologie et des Maladies de la nutrition, à l'Institut National de Nutrition, à Tunis (1), permis de montrer que le diabète pourrait...
Site :
http://www.biotribune.com
Thèmes liés : qualite avocat d'affaires / qualite de l'avocat / etude d'avocat en france / profession d'avocat en france / formation avocat d affaire
L'Etat d’urgence dans le droit commun : quand l’exception ...
Fil info des affaires publiques du barreau de Paris - PJL sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Les critiques formulées lors des différentes prolongations de l'état d'urgence et de l'adoption des nombreuses lois antiterroristes ces quatre dernières années n'ont jamais été autant d'actualité. En effet, la récente adoption du projet de loi renforçant la sécurité...
Date: 2018-01-14 15:40:40
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au barreau de paris
Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Statut du résident fiscal non habituel au Portugal
Statut du résident fiscal non habituel au Portugal
Fiscalité internationale, Portugal, statut fiscal, résidence fiscaleD'une manière générale, le décret-loi du 23 septembre 2009 a créé le statut de résident fiscal non habituel qui vise les non-résidents qui envisagent d'établir une résidence permanente au Portugal, mais aussi les...
Site :
http://www.avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : avocat fiscaliste france portugal / avocat fiscaliste international paris / avocat fiscal paris / profession d'avocat en france / avocat fiscaliste international
Camille Merlet - Avocat Conseil
Missions récentes
Rachats d'éléments d'actifs
Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.
Protection de vos inventions : Marques et Brevets
Nous avons récemment accompagné une...
Site :
http://cabinetmerlet.fr
Faire appel d'un jugement civil ou pénal | service-public.fr
Il est possible dans de nombreuses situations de faire appel pour une affaire jugée une 1ère fois. L'affaire sera jugée une 2ème fois par d'autres juges. Il faut pour cela qu'au moins une des personnes concernées par le jugement initial le conteste. Pour être examiné, l'appel doit néanmoins respecter certaines règles.
Situations concernées
Personnes concernées
Le droit d'appel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours
Michel Jobert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jobert .
Michel Jobert
(1 an, 1 mois et 25 jours)
Président
25 mai 2002
à Paris . Il fut ministre des Affaires étrangères entre 1973 et 1974 sous la présidence de Georges Pompidou puis ministre du Commerce extérieur entre 1981 et 1983 sous la présidence de François Mitterrand . Il participa à l'élaboration de la constitution instituant la Ve...
Date: 2018-01-09 16:22:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat affaires etrangeres paris / cabinet d'avocat international paris 8 / cabinet d'avocat droit du commerce international
Douai — Wikipédia
Douai, carte d'un ingénieur de Louis XIV .
Dès lors, Douai va s'intégrer au rideau de défense du royaume. Vauban améliore les fortifications existantes et crée l'infrastructure qui manquait à la place, ainsi des casernes (ancien collège de Marchiennes), un arsenal (ancien prieuré Saint Sulpice) et une fonderie de canons , édifiée à l'emplacement de l'ancien château des comtes de...
Date: 2018-01-14 13:26:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / ecole d avocat lille
Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Site :
http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
Procès de Bobigny — Wikipédia
L'avortement d'une mineure[ modifier | modifier le code ]
Violée par un garçon de son lycée, Marie-Claire, 16 ans, est enceinte. Elle refuse de garder l'enfant et demande à sa mère Michèle de l'aider. Michèle Chevalier est une modeste employée de la RATP . Elle élève seule ses trois filles de 16, 15 et 14 ans, après avoir été abandonnée par leur père qui ne les avait pas reconnues....
Date: 2018-01-10 13:07:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat de l association / cour d appel avocat / salaire d'un avocat en france / profession d'avocat en france
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
Le cadre juridique du droit de copie - Avocat Lille
Le cadre juridique du droit de copie
Par : Blandine Poidevin le
I - La protection accordée par le droit d'auteur
1 - La notion d'oeuvre de l'esprit.
Le droit d'auteur protège les « oeuvres de l'esprit », dès lors qu'elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d'auteur réside dans le fait qu'elle intervient sans besoin d'aucune formalité préalable. La...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.
L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...
Date: 2018-01-14 09:30:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance auto