Articles sélectionnés pour le thème : question juridique en ligne gratuit
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L'aide juridique de 1ère ligne - Barreau de Charleroi
En quoi consiste l'aide juridique de 1ère ligne ?
L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation.
Concrètement, par cette aide, vous pouvez obtenir :
la clarification de votre besoin
une réponse à...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique ligne / service juridique gratuit en ligne / aide juridique gratuite droit du travail
Bénéficier d’une consultation gratuite auprès d’un avocat
Avec une consultation gratuite auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier, un client reçoit des conseils juridiques et des accompagnements pour ses projets immobiliers (vente, achat ou encore location de bien immobilier. Au niveau d'une permanence juridique gratuite, le client peut obtenir des informations sur ses droits et obligations.
Qu'est-ce qu'une permanence juridique...
Date: 2018-06-24 09:21:15
Site :
http://www.avocatdroitimmobilier.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne
Service d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.
tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)
numéro muni d'un serveur vocal interactif de mise en relation.
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Consulter par chat un avocat en ligne gratuit
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Il existe plusieurs moyens de consulter un avocat professionnel ou un spécialiste en droit à distance, pour ne citer que les sites, les forums et les chats. Ces derniers s'avèrent être pratiques, ils permettent des réponses instantanément. Depuis leur domicile, leur bureau ou leur établissement, les clients peuvent opter pour cette consultation juridique en ligne.
Des services gratuits...
Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit
Voir tous les domaines
Le réseau JurisPortail est un groupement d'avocats généralistes et spécialistes, établis sur tout le territoire national et inscrits au sein de plusieurs barreaux. Les avocats de JurisPortail interviennent dans divers domaines et sont regroupés au sein d'un portail unique pour répondre à vos besoins de façon rapide.
Les avocats de JurisPortail sont unis dans le cadre d'une correspondance organique nationale
Vous pouvez consulter un...
Site :
jurisportail.com
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Permanence juridique
offre gratuite et sans engagement
Permanence juridique
Suite à un accident de la circulation, vous avez de toute urgence besoin de contacter un avocat? Quelle que soit votre situation, en cas de besoin immédiat d'assistance, nous pouvons vous proposer une solution de permanence juridique. Que vous possédiez ou non une protection juridique, nous serons en mesure de vous aider. Découvrez nos...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
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Assistance Juridique Gratuite propose son expertise en ...
Assistance Juridique Gratuite répond à toutes vos interrogations en...
Site :
http://www.assistance-juridique-gratuite.com
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Avocat gratuit en ligne – Profitez des services du net
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit en ligne
L'internet peut être utilisé pour obtenir des aides juridiques gratuites à distance. En optant pour ce moyen de communication, vous pourrez obtenir de l'aide rapidement en toute discrétion.
Comment profiter des avocats gratuits en ligne?
Les internautes qui ont besoin de l'aide d'un avocat peuvent le faire...
Site :
https://sosdroit.fr
Avocat gratuit Bordeaux – Consultation d'avocat bordelais
Aide Juridique Immédiate
Avocat Gratuit à Bordeaux
A Bordeaux, il y a des solutions pour obtenir l'aide d'un Avocat gratuitement. Utilisez internet pour les prestations à distance gratuites ou choisissez de demander l'assistance d'un Avocat à moindres frais pour profiter d'une consultation non payante d'un Avocat Bordelais, c'est effectivement possible.
Profitez d'un service gratuit d'un...
Site :
https://conseil24.fr
conseil avocat gratuit : service d'avocat gratuit en ligne.
09 70 44 60 12
Consulter gratuitement un avocat est possible et ce, lors des permanences proposées par différents organismes et institutions. Cela peut être proposé pas un avocat dans une clause de son contrat d'assurance.
Si vous avez besoin d'un renseignement juridique gratuit ou d'aide pour régler vos litiges, pensez à consulter un avocat gratuitement. Pour cela, appelez la plateforme de...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
Certains...
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https://www.protegez-vous.ca
Avocat Gratuit, consultation gratuite Avocat, Avocat Pas cher
Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Avocat Gratuit
Comment avoir un avocat gratuit ?
CONSULTATION GRATUITE AVOCAT
SAISIR LE TRIBUNAL GRATUITEMENT : Avocat Gratuit par téléphone, Aide Juridictionnelle , Avocat pas cher... Un avocat cherche avant tout de nouveaux clients afin d'augmenter son chiffre d'affaires. L'avocat gratuit est un avocat qui...
Aide juridique : les points et relais d'accès au droit
Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone
Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat
Avocat gratuit
Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.
Aide juridictionnelle
L'aide...
Date: 2018-01-14 10:19:58
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Trouver un avocat gratuit : mode d'emploi - Aide juridique
À un certain moment de notre existence, il vient un temps où on a besoin d'un conseil juridique. Et la question qui vient souvent c'est où [...]
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Procédure d'assistance juridique
Le délai moyen pour une action en justice est de 36 mois. L'assistance juridictionnelle permet à l'assuré de bénéficier d'un soutien afin de ne pas dépasser ce délai. Quand une affaire sera délibérée devant les tribunaux, le dossier est géré par un avocat qui sera choisi par...
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit / poser des question a un avocat gratuitement en ligne / aide juridique avocat gratuit
Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
head
image
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Lexique juridique : Français/anglais anglais/français PDF ...
il y a 6 mois
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1 Lexique juridique : Français/anglais anglais/français PDF - Télécharger, Lire TÉLÉCHARGER LIRE ENGLISH VERSION DOWNLOAD READ Description Ce lexique de l'anglais juridique s'adresse à toutes les personnes qui sont en contact avec le système juridique français et celui des pays anglo-saxons, c'est-à-dire aux étudiants, enseignants, avocats...
Site :
http://docplayer.fr
Conseil droit immobilier gratuit, avocat immobilier ...
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique immobilier
Le droit immobilier concerne à la fois le droit public et le droit privé. Vous devrez connaître les textes de lois du droit immobilier dès que vous aurez des problèmes à propos d'un permis...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier gratuit / avocat droit immobilier gratuit / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique immobilier gratuit en ligne / avocat droit de l immobilier
Aide juridique gratuite - Conseil Avocat gratuit au ...
Consultation gratuite d'un avocat en ligne depuis votre domicile
Si vous avez un problème ou des questions juridiques et vous voyez que les honoraires des avocats ne sont pas à votre porté, il existe des astuces qui vous permettre de bénéficier des services d'un avocat gratuit même depuis votre domicile, il suffit de consulter internet et de décrocher votre téléphone. Pour connaître...
Site :
conseilavocatgratuit.com
Conseil et aide d'un Notaire gracieusement
Aide Juridique Immédiate
Conseil et aide d'un notaire (gratuit, en ligne, forum...)
Les notaires sont des professionnels chargés de réaliser plusieurs missions d'ordre légal. Parmi les missions attribuées à ces professionnels du droit figurent la préparation, la rédaction, l'attestation des documents ou actes notariés. Leur rôle consiste également à conserver les précieux documents...
Site :
https://conseil24.fr
Thèmes liés : aide et conseil juridique gratuit / aide juridique gratuite en ligne ou par telephone / forum conseil juridique gratuit en ligne / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique gratuite par telephone
Avocat Gratuit & Conseil Juridique 24h/24 Par Téléphone ...
La consultation gratuite d'un avocat en banlieue parisienne : c'est possible, mais il peut y avoir de l'attente
Mais la ville de Paris n'est pas la seule commune à permettre à ses résidents de trouver rapidement des réponses juridiques à leurs problèmes du quotidien. La région parisienne est aussi très bien lotie en la matière. En effet, les services d'un avocat ne sont pas toujours...
Site :
http://pret-aide.net
L’aide juridique au travail
les informations
L'aide juridique au travail
Le monde professionnel est l'un des domaines auxquels sont liés plusieurs problèmes juridiques. En effet, les relations entre employés et employeurs sont parfois compliquées, et il arrive qu'on ait besoin de réponses concernant certains conflits. Un professionnel en droit du travail doit nous éclairer sur nos droits et les éventuels risques...
Site :
https://aidejuridic.fr
Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit
en savoir + sur ce domaine
Droit des affaires
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Droit de l'environnement
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Droit pénal routier
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Droit pénal des affaires
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Droit des sociétés
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Droit commercial
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Procédures collectives
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Droit...
Site :
jurisportail.com
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Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permanence avocat pour des conseils droit du travail
0
Perte d'emploi, altercation employé-employeur ou entre employé, ... pour prévenir les litiges au travail ou y faire face en cas de défense ou de recours, connaître ses droits en milieu professionnels est un droit fondamental de tout salarié. Permanence avocat, conseils en ligne, obtenez des conseils en droit du travail.
Utilité du conseil droit du travail
Employeurs, salariés,...
Aide juridique [+] - Barreau de Liège - Accueil
Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat
Particulier > Services juridiques > Aide juridique [+]
Aide juridique [+]
1. Les seuils d'accès à l'aide juridique
L'aide juridique totalement gratuite est accordée à la personne :
isolée dont les moyens d'existence sont inférieurs à 994 EUR
cohabitante dont les moyens d'existence du ménage sont inférieurs...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique liege
Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
Site :
http://www.webcairn.com
Avocat en ligne| Belgique
Cessez de vous interroger, ayez une réponse sûre et rapide !
Pourquoi choisir UN AVOCAT EN LIGNE ?
Tarif
Un tarif généralement inférieur à celui d'une consultation en cabinet
Confidentialité
Confidentialité à tous les niveaux et secret professionnel
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Un budget complètement maitrisé, transparent et sans surprise
Délai de réponse
Réponse en 24h, 48h, et 4 jours ouvrables suivant votre demande d'information juridique
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Première consultation par email gratuite, pour décrire...
Site :
consulterunavocatenligne.be
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / poser des question a un avocat gratuitement en ligne / poser des questions a un avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne
Quel est le tarif pour un conseiller juridique ? Mondevis
A contrario, le conseil juridique est un service dont l'objet est de fournir avis et conseil sur une question donnée pour orienter une prise de décision, sur la base d'une règle de droit ou d'une jurisprudence. Il s'agit d'une prestation totalement personnalisée et adaptée au cas précis du client, qui doit aboutir à une action concrète. A la différence de l'information juridique, le...
Protection juridique pour particuliers - axa.ch
Nous vous conseillons et vous soutenons
en cas de litiges avec votre employeur en matière de droit du travail
en cas de différend avec vos voisins ou votre propriétaire
en cas de questions sur vos droits en tant que patient
en cas de litiges...
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https://www.axa.ch
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Avocat en ligne : Un avantage considérable
Votre consultant juridique de qualité !
Avocat en ligne
Les conseillers en ligne fournissent deux types de consultations : soit, un conseil par mail, soit par téléphone
Un Avocat en ligne doit d'abord avoir la qualité d'un avocat, c'est-à-dire, doit être inscrit au barreau, en plus, c'est un avocat qui fournit des services juridiques via internet.
"La loi ignore presque le droit....
Site :
monavocatonline.fr
MyRight: Assistance juridique | AXA-ARAG
MyRight.ch Accueil
Conseil juridique pour toutes les circonstances
MyRight.ch vous accompagne dans les questions de droit. Sujet courant ou contrat complexe, en votre qualité d'assuré AXA-ARAG vous bénéficiez...
Site :
https://www.myright.ch
Thèmes liés : assistance juridique gratuite en ligne / assistance juridique en ligne / service juridique gratuit en ligne / question juridique en ligne gratuit / juridique en ligne gratuit
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2018-01-14 15:15:11
Site :
http://www.freeclinic.be
Lignes téléphoniques juridiques : un moyen gratuit de se ...
mardi 20 mars 2012 à 16 h 22 | Sophie Beaudoin | Pour me joindre
Pour me joindre
sophie.beaudoin@radio-canada.ca
Par Sophie Beaudoin
Nos auditeurs nous le disent tous les jours : l'accès à la justice est difficile. Cela coûte cher et prend un temps énorme. LA FACTURE a d'ailleurs consacré une émission complète sur ce sujet en septembre 2011 ( reportage 1 et reportage 2 ).
Avoir...
Site :
http://blogues.radio-canada.ca
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Axa Santé: Votre mutuelle santé avec Axa.fr
Axa Santé
Axa Santé: Votre mutuelle santé avec Axa.fr
Axa est un assureur offrant une gamme variée de services pour les particuliers, couvrant le secteur bancaire et des assurances. Découvrez ci-dessous des informations sur les complémentaires santé proposées par cet assureur.
Présentation
Axa est un l'un des premiers assureurs européens. Il propose à ses clients une grande variété...
Site :
http://la-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : poser une question juridique en ligne gratuit / question juridique en ligne gratuit / question juridique en ligne / demande d'aide juridique en ligne / demande d'assistance juridique
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com
Ligne téléphonique d’assistance juridique | Aide juridique ...
Les services de police de votre région.
Vous vivez une situation de violence, de mauvais traitement ou de crise ou en subissez les effets.
Appelez Fem'aide pour de l'assistance immédiate, 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Racisme anti-Noirs
Vous faites face à une question juridique relative au racisme anti-Noirs.
Appelez au 1 833 374-8904 ou au 416 649-2540 , du lundi au vendredi...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
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Assurance protection juridique auto
Que couvre la protection juridique?
défense de vos intérêts
Imaginez que vous soyez impliqué dans un accident de la circulation. Il n'est pas toujours simple de déterminer qui est responsable du sinistre. Et si les parties ne s'entendent pas, cela peut aller loin, parfois même jusqu'au tribunal. Grâce à votre protection juridique, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles:
elle défend vos...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / aide juridique assurance auto / aide juridique gratuite en ligne ou par telephone / service juridique gratuit en ligne / aide juridique gratuite par telephone
Assurance Protection Juridique MMA : devis gratuit en ligne
Votre tarif 7,17 EUR / mois * 86,00 EUR / an * Contacter votre agent
L'info et le conseil
La recherche d'une solution amiable
Oui
La défense judiciaire de vos intérêts
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L'application et la mise en oeuvre des décisions
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Contacter votre agent Conditions Générales
* Tarifs valables le jour de votre demande en ligne et hors offres commerciales éventuelles de l'agence.
Nos prises en...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / conseil juridique assurance gratuit / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance / poser une question juridique en ligne gratuit
Consultez un avocat à Marseille - Consultation Avocat Gratuit
Aide Juridique Immédiate
Avocat Gratuit à Marseille
A Marseille, il existe des solutions permettant d'obtenir une aide gratuite d'un Avocat local. Grâce à ces prestations, les clients qui n'ont pas les moyens peuvent toujours bénéficier des précieux conseils d'un avocat ou étudiant en droit.
Comment trouver des Avocats gratuits à Marseille?
Il existe des consultations gratuites à...
Site :
https://conseil24.fr
Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)
Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.
Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).
Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.
Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...
Site :
webrankinfo.com
Aide juridique - Vivre en Belgique
L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .
Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir recours pour des procédures liées au séjour.
Pour plus d'informations : aidejuridiquebruxelles.be
L'avocat
L'avocat est un professionnel du droit et de la justice. Son rôle est de...
Date: 2018-01-14 16:19:31
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 juillet 2013
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Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Conseils Juridiques Gratuits en Ligne - Avocats par Téléphone
10 novembre 2015 (11) Comments
Assistance et conseils juridiques par téléphone
Pour répondre à toutes vos demandes et à tout moment, contactez un avocat par téléphone.
Si vous avez besoin d'obtenir rapidement les conseils d'un avocat, prenez contact avec la plateforme juridique de notre partenaire Wengo. Cette plateforme regroupe de nombreux avocats spécialisés et conseillers juridiques dans les différents domaines du droit qui pourront répondre à toutes vos questions directement par téléphone, et ce, 7j/7.
Le principe est simple : vous composez le numéro de la plateforme, un...
Site :
https://www.juridys.fr
Avocat gratuit téléphone - Conseil Juridique
je souhaite parler à un avocat gratuit téléphone
Avocat gratuit téléphone
La consultation d'avocats est grandissante. Des systèmes de consultations différents de la consultation en cabinet émergent depuis peu de...
10 sites pour apprendre l'anglais en ligne gratuitement ...
Web 2.0
« Apprendre l'anglais » : voilà l'envie de nombreuses personnes françaises. Pour ma part, et afin de me remettre à niveau, je me suis remis à apprendre l'anglais facilement avec l'application iPhone MosaLingua Anglais . Depuis plus de 4 mois maintenant, je révise et apprends tous les jours des cartes composées de mots et de phrases. Mais pour pousser l'apprentissage encore...
Site :
http://www.autourduweb.fr
Thèmes liés : apprendre l'anglais juridique en ligne / cours d'anglais juridique en ligne gratuit / cours d'anglais juridique en ligne / cours anglais juridique en ligne gratuit / dictionnaire d'anglais juridique en ligne
UNPI - Assistance juridique immobilière - Obtenir un ...
Les avantages d'une adhésion
Bénéficiez d'une consultation juridique en ligne : réponse sous 72 heures
Profitez de tous les services offerts par votre association UNPI durant votre période d'adhésion
Informez-vous avec notre revue « 25 Millions de Propriétaires » disponible gratuitement au format numérique
Continuez à profiter des services UNPI à l'issue des 12 mois en renouvelant votre adhésion auprès de l'association UNPI de votre choix. Pour en savoir plus sur ses tarifs d'adhésion, nous vous invitons à prendre contact avec elle.
* La cotisation à une association de...
Date: 2018-01-14 09:17:14
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : consultation juridique en ligne / poser une question juridique en ligne gratuit / formation assistant juridique en ligne / assistance juridique gratuite en ligne / assistance juridique en ligne
Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique | Site ...
Accueil > Actualités > Institutions & citoyenneté > Citoyenneté > Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique
Citoyenneté
Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique
16/11/2012
- Mis à jour le vendredi 16 novembre 2012
Un nouveau service destiné à renforcer l'accès au droit et à la justice est lancé en Ille-et-Vilaine lundi 19 novembre. Ouvert à tous, il est accessible par téléphone ou courriel.
Droit de la famille, droit des étrangers, droit de la consommation, droit de la fonction publique : les personnes confrontées à une...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil gratuit d'avocat par telephone / ordre des avocat au conseil d'etat
Foire aux question en droit - Avocat Lyon
Il n'existe pas en France d'avocats exerçant à titre gratuit. Tous les avocats français exercent à titre personnel et indépendant la profession d'avocat.
Certaines aides permettent de diminuer le coût des honoraires de l'avocat (voir question suivante).
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de...
L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Site :
http://www.justice-en-ligne.be