Augmentation Forfait Téléphonique sans prévenir - Juridissimo

De quels droits peuvent-ils augmenter notre forfait sans notre consentement? De quel droit peuvent-ils le faire sans prévenir ?

J'ai bien lu qu'une loi de la Cour de Justice de l'Union Européenne était sortie à priori en novembre 2015 sur le fait qu'ils peuvent augmenter désormais or j'ai souscrit bien avant cette date donc bon clairement je ne vois pas comment ils auraient le droit de le...

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Site : juridissimo.com

Assistance juridique gratuite : service d’aide juridique ...

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Assistance Juridique Gratuite est un site spécialisé dans l'aide juridique gratuite. Bénéficiant des compétences et de l'expertise des conseillers juridiques spécialisés en...

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Retraite progressive pour les assistantes maternelles ...

Inscription : 16 déc. 2015, 09:24

Retraite progressive pour les assistantes maternelles ?

Message par Asmat » 16 déc. 2015, 09:38

Bonjour,

Je suis assistante maternelle employée par ma ville,

ai je droit à la retraite progressive ?

Depuis fin septembre ma caisse de retraite n'arrive pas à me fournir une réponse

malgré mes appels téléphoniques et RDV,

je suis née en 1955,

j'ai 178...

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Site : juridissimo.com

Avocat en ligne - Conseil Juridique - Droit en France ...

http://www.AvocatConseilJuridique.fr

Conseil et assistance juridique en ligne par des avocats en ligne...

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Vous pouvez poser vos questions sur le site directement en remplissant le formulaire. Une démarche...

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Date: 2017-11-01 16:24:58
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Droit du travail: Consultation avocat gratuit en ligne en ...

Droit du travail

Avocat spécialisé en droit du travail

Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.

Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...

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Site : http://www.consultation-juridique-en-ligne.org

Logement de Fonction et Résidence principale - Juridissimo

Inscription : 09 sept. 2016, 08:40

Logement de Fonction et Résidence principale

Message par Yogreg21 » 09 sept. 2016, 08:50

Bonjour,

Voici notre problème, mon conjoint à une résidence principale a 400 km de son lieu de travail. Moi j'étais en location près du lieu de travail de mon conjoint j'ai donc poser mon préavis car Son employeur mets à disposition un logement de fonction. Le...

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Site : juridissimo.com

Cabinet d'avocat Paris aide et conseils juridiques en ligne

Contact

Bienvenue dans notre cabinet d'avocats qui, pour vos démarches juridiques, vous offre les conseils et les compétences d'avocats et juristes spécialisés fiables. Nos...

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Site : https://www.avocatsparis.net

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Remboursement d'acompte en cas de décès - Juridissimo

Inscription : 03 juin 2014, 11:37

Remboursement d'acompte en cas de décès

Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08

Bonjour à tous,

Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.

Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...

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Site : juridissimo.com

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

filiation

demandes portant sur l'application du régime matrimonial

successions, donations, testaments

liquidation-partage

  la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

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Site : http://www.jeminforme.be

Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo

Inscription : 28 nov. 2014, 09:35

Cumul véhicule de fonction et prime de transport

Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03

Bonjour à tous.

Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.

Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.

J'habite...

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Site : juridissimo.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Avocat Divorce - Conseil juridique Divorce - AvocatTel

Avocat divorce : Conseil juridique Divorce

Le divorce est en fait une action qui engage toute une procédure juridique, pour cela et pour bien réussir votre divorce , il faut être dirigé par un avocat expert et compétent qui est spécialisé dans le droit de la famille afin d'être bien guidé. En effet, l' avocat en ligne est tenu de faire appel à son client afin de supporter et de conseiller les couples qui ont décidé de se séparer. Ainsi , il existe des différents scénarios possibles dans une procédure de divorce.  Pour cela, vous devez...

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Droit du travail Avocat en ligne conseil - juriclic.net

Droit du travail

Choix du contrat de travail (CDD, CDI...)

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Les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l'employeur

Les caractéristiques du contrat de travail à durée déterminée...

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Annuaire Avocats Bordeaux - informations : Je-Cherche.info

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1 Annuaire - Barreau De Bordeaux

Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX. Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33 Adresse email : contact ...

http://barreau-bordeaux.avocat.fr/annuaire/

2 Barreau De Bordeaux - Conseiller Et Défendre

Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol...

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Site : http://www.je-cherche.info

L'aide juridique de 1ère ligne - Barreau de Charleroi

En quoi consiste l'aide juridique de 1ère ligne ?

 

 

 

L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation.

Concrètement, par cette aide, vous pouvez obtenir :

la clarification de votre besoin

une réponse à...

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Une expertise juridique au service de vos intérêts en toute confidentialité.

L'aide juridique est souvent nécessaire, au quotidien. En effet, le droit est partout et une simple ignorance d'une loi ou d'un texte de loi, peut conduire à de graves conséquences.

Consulter un avocat est souvent indispensable avant de prendre des décisions. Malheureusement, le coût...

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Conseil juridique: Aide juridique et conseil juridique en ...

FAQ

Conseil juridique

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Aide Juridique gratuite est un service d'avocat Au Téléphone et en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de le conseil, l'aide et l'information juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée à vos attentes.

L'équipe Conseil Avocat Gratuit (propriétaire de ce blog aussi) s'engage à vous assister en cas de conflit et dans n'importe quel domaine juridique que ce soit : lié au travail, divorce et garde, immoblier ,etc ...

Aide Juridique gratuite est un blog de consultation juridique d'articles et de conseil en ligne vous...

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Date: 2017-09-06 16:32:26
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Carence du syndic - Avocat en ligne - Conseil juridique en ...

1 novembre 2017 par juriclic.net Droit de la copropriété

Carence du syndic

En cas de carence du syndic, ce dernier peut être assigné par tout intéressé devant le Président du Tribunal de Grande Instance statuant en matière de référé en vue de la désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété. Néanmoins, avant de saisir le Tribunal, il faut d'abord lui adresser une mise en demeure et à laquelle le...

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Date: 2017-12-28 12:12:08
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Avocat conseil divorce en ligne - Conseil juridique en ...

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Consulter un avocat conseil divorce en ligne en ligne, est une méthode qui permet de préparer les actes et la convention de divorce à distance. Avec Juriclic.net, le divorce se déroule dans les meilleures conditions possibles, les échanges de données est assuré à distance avec...

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Quid Juris | Conseils juridiques

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Bienvenue chez QuidJuris

L'association QuidJuris, active dans le domaine du conseil juridique en ligne, a pour but de fournir aux particuliers et aux entreprises une première analyse de toute question d'ordre juridique.

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QuidJuris

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Mon conseiller juridique: Conseil juridique en ligne

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Conseil juridique

En mettent leurs connaissances du droit au service des personnes physiques et/ou morales, nos conseillers juridiques s'engagent à dispenser des consultations juridiques adaptées à toutes les questions de droit .

Notre conception du conseil juridique :

Sachant que le droit est en constante évolution, il est important d'avoir à vos côtés, un partenaire...

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Site : http://www.mon-conseiller-juridique.net

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Veille juridique — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat

Particulier > Consultation en ligne

Consultation en ligne

J'ai déjà un dossier de consultation

Si vous avez déjà un compte utilisateur et un ou plusieurs dossiers ouverts, cliquez sur ce lien pour vous rendre directement sur le site de consultation en ligne du barreau de Liège.

Choisir un avocat

L'Ordre des...

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Consultation juridique, question et conseil juridique en ...

Consultation juridique placent leurs compétences et savoirs-faires au service de toutes les personnes à la recherche d'assistance juridique pratique et de solutions efficaces à leurs problèmes...

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Site : http://www.consultation-juridique.net

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Droit du travail | Cabinet legalix avocat

Droit du travail

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Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...

Conseil juridique : conseiller juridique pour gérer vos affaires juridiques

Mon Conseil Juridique est un portail d'information et de conseils juridiques qui vous offre la possibilité de bénéficier d'une mise en relation avec un professionnel du droit.

Les prestations proposées se distinguent par la réactivité et l'efficacité. En effet, nous mettons à votre disposition l'expertise et les...

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Syndicat Unitaire des Professionnels de l'Hypnose | SUP-H

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Vos questions juridiques gratuites en ligne avec Maître Etienne Riondet, Avocat à la Cour de Paris

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Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles

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Conseil de notaire gratuit

Si nous voulons poser une question d'ordre juridique, les notaires peuvent souvent nous apporter gratuitement des réponses. Ces officiers publics nous offrent parfois leurs aides en ligne sans frais. Les consultations de notaires offertes sont également accessibles dans certains établissements publics. Quant aux consultations par téléphone, elles...

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Le conseiller juridique a pour mission d'assister ses clients dans les procédures juridiques et ce, à tous les niveaux. Que ce soit en entreprise, dans organisme public ou autre, le conseiller juridique est associé à un professionnel avec plusieurs spécialités.

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Date: 2017-07-13 08:51:36
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Ligne téléphonique d’assistance juridique | Aide juridique ...

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Appelez Fem'aide pour de l'assistance immédiate, 24 heures par jour, sept jours par semaine.

Racisme anti-Noirs

Vous faites face à une question juridique relative au racisme anti-Noirs.

Appelez au 1 833 374-8904 ou au 416 649-2540 , du lundi au vendredi...

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Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne

Service d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.

tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)

numéro muni d'un serveur vocal interactif de mise en relation.

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr

les questions les plus fréquentes

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Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?

Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :

Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches

S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...

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Consulter un avocat - Conseil juridique gratuit

Des avocats en ligne pour des consultations gratuites

Avec Internet, il est désormais facile de trouver un avocat en ligne . Ce service est généralement gratuit, et les avocats en ligne vous conseillent aussi professionnellement que les avocats des cabinets, tout en étant beaucoup plus accessibles. En effet, sans vous déplacer, vous pouvez consulter des avocats en ligne, sans perdre du temps...

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Droit de la copropriété - Avocat en ligne - Conseil ...

Droit de la copropriété

Règlement de copropriété

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les règles de fonctionnement de la copropriété,

vos droits et obligations en tant que copropriétaires ou locataires,

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Lexique juridique : Français/anglais anglais/français PDF ...

il y a 6 mois

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1 Lexique juridique : Français/anglais anglais/français PDF - Télécharger, Lire TÉLÉCHARGER LIRE ENGLISH VERSION DOWNLOAD READ Description Ce lexique de l'anglais juridique s'adresse à toutes les personnes qui sont en contact avec le système juridique français et celui des pays anglo-saxons, c'est-à-dire aux étudiants, enseignants, avocats...

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Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit

Voir tous les domaines

Le réseau JurisPortail est un groupement d'avocats généralistes et spécialistes, établis sur tout le territoire national et inscrits au sein de plusieurs barreaux. Les avocats de JurisPortail interviennent dans divers domaines et sont regroupés au sein d'un portail unique pour répondre à vos besoins de façon rapide.

Les avocats de JurisPortail sont unis dans le cadre d'une correspondance organique nationale

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Litige locataire - Conseil juridique gratuit

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Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...

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Consulter par chat un avocat en ligne gratuit

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Il existe plusieurs moyens de consulter un avocat professionnel ou un spécialiste en droit à distance, pour ne citer que les sites, les forums et les chats. Ces derniers s'avèrent être pratiques, ils permettent des réponses instantanément. Depuis leur domicile, leur bureau ou leur établissement, les clients peuvent opter pour cette consultation juridique en ligne.

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Aide juridique [+] - Barreau de Liège - Accueil

Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat

Particulier > Services juridiques > Aide juridique [+]

Aide juridique [+]

1. Les seuils d'accès à l'aide juridique

L'aide juridique totalement gratuite est accordée à la personne :

isolée dont les moyens d'existence sont inférieurs à 994 EUR

cohabitante dont les moyens d'existence du ménage sont inférieurs...

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Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com

Le rôle d'un conseiller juridique

Le rôle d'un conseiller juridique

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Par Contact Avocat Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire

Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.

Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...

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Avocat à Asnieres-sur-Seine - Maître Valérie WAGNER

Droit des agents commerciaux

  LE SITE DES AVOCATS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Le présent site est soumis à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :

Article 66-3-3  Créé par LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 3  :« L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant...

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Site : http://avocatsidf.com