Articles sélectionnés pour le thème : recours avocat invalidation permis conduire
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Avocat Permis de conduire & Droit Routier | Franck Cohen ...
Les médias reconnaissent l'expérience de Maître Franck Cohen en droit routier
Votre cabinet d'avocats justifiant d'une expertise reconnue en droit routier depuis plus de 13 ans
Bienvenue sur le site officiel de Maître Franck Cohen et de son cabinet d'avocats en droit routier . Depuis plus de 13 ans, notre cabinet, situé dans le 8e arrondissement de Paris, dédie tout son savoir-faire à un...
Date: 2018-01-13 23:13:15
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
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Perte de Points : Barème des infractions et amendes ...
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie : Jusqu'à 4500EUR d'Amende
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail : Jusqu'à 100000EUR d'Amende
Délit de fuite : Jusqu'à 75000EUR d'Amende
Refus d'obtempérer , d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications : 3750EUR d'Amende
Gêne ou entrave à la circulation - 4500EUR...
Site :
https://www.legipermis.com
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Suspension de permis - prostagespermis.fr
Suspension de permis de conduire de 5 mois (alcoolémie>0.40mg/l air expiré) : - 6 points donc je suppose (décision de justice rendue en 06/2013... aucune mention de points par contre 2 mois de prison avec sursis) 2012/08 - Récupération d'un permis temporaire de 1 an (visite médicale à faire pour obtenir le définitif...) : je suppose que le solde est à 6 points (12 points - les 6 de...
Site :
prostagespermis.fr
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Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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Infractions et véhicules de société - Avocat permis de ...
Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit
Beaucoup d'entreprises n'ont pas attendu l'intervention du législateur pour opter pour la dénonciation de leurs salariés. Bien entendu, le vocabulaire utilisé par les textes est plus policé, l'administration préférera parler de désignation.
La théorie et... la pratique jusqu'au 1er janvier 2017
Jusqu'à présent beaucoup...
Site :
http://www.maitreledall.com
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Droit Routier - Cabinet d'Avocat - Sandra Bouix
Droit Routier : Infractions, Accidents et Dommages Corporels
Votre Permis à points est précieux...
L'avocat spécialisé dans le droit routier vous aide à résoudre les problèmes liés:
Aux transports ;
A la vente de véhicules ;
En cas d'accident de la route ayant entrainé divers préjudices matériels ou corporels.
En cas d'infraction à la législation
De nombreuses infractions peuvent...
Site :
http://www.avocat-bouix.com
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Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
Accueil Fitoussi 2018-04-10T22:10:30+00:00
Un cabinet qui intervient dans toute la France
Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.
Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses...
Site :
fitoussi-avocat.com
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Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
Accueil Fitoussi 2017-10-22T19:29:05+00:00
Un cabinet qui intervient dans toute la France
Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.
Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses...
Site :
fitoussi-avocat.com
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Avocat spécialisé en droit des étrangers, droit des
Bienvenue sur avocat-tall.fr, le site du droit des étrangers, du droit des affaires et du droit des contrats internationaux.
Le cabinet d'Avocats TALL est spécialisé en droit des étrangers, en droit des Affaires et en droit des contrats internationaux.
Le cabinet intervient en droit des étrangers dans le contentieux relatif à la défense des immigrés, en général, et, en particulier, des...
Date: 2013-03-02 09:23:02
Site :
http://avocat-tall.fr
On vous a « volé » des points, que devez-vous faire
On vous a « volé » des points, que devez-vous faire ?
30 novembre 2012
Auto Plus Le Guide Anti-PV , Les dossiers d'Auto Plus , Points volés que faire 24 commentaires
Des points retirés en toute illégalité, cela arrive souvent. Et, si les PV abusifs sont déjà difficiles à contester, ces retraits dus à des erreurs, humaines ou informatiques, le sont encore plus. Or, ils peuvent avoir...
Site :
http://service.autoplus.fr
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Avocat droit routier | Avocat Maître F. Cohen
Compétences d'un Avocat Permis
Avocat droit routier
L'avocat routier a une forte experience dans un domaine spécial car au « carrefour » de plusieurs droits. Quels sont les domaines d'intervention couverts par un avocat en droit routier ? Quelles sont les particularités de son action ? Autant de questions essentielles auxquelles le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...
Date: 2018-01-13 18:26:39
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit routier / cabinet avocat droit technologie information
Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...
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Conduite en état alcoolique
Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.
Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.
Il peut également s'agir d'une...
Site :
http://avocat-xavier-moroz.com
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