Tarifs - votreavocat.ch - Roland Burkhard - Christian ...

Tarifs

 

L'Ordre des avocats genevois recommande de fixer le tarif horaire de l'avocat à environ CHF 500.--. Le prix d'une consultation peut varier, mais est d'au moins CHF 200.-- pour une demi heure et est payable à l'issue de la consultation.

Le tarif horaire peut toutefois être modulé notamment en fonction de la situation économique du client, de la complexité de l'affaire, du résultat...

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Date: 2016-01-15 14:36:13
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Thèmes liés : avocat defense de l'environnement / l'ordre des avocats de geneve / tarif consultation avocat fiscaliste / tarif consultation avocat du travail / consultation avocat tarif

Notre équipe | CTD Avocats Nantes et Saint Nazaire

Maxime HERRSCHER

Les dernieres actus

Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais

En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temps complet peuvent déboucher sur des rappels de salaire sur la base d'un temps...

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Site : http://www.ctd-avocats.com

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat

Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire

129 commentaires 15 notes - Réagissez à votre tour

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Bensaid  -  Le 3 février 2015 à 10h38

Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci

JeChange  -  Le 5 février 2015 à 17h36

Bonjour,

 

Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit

Bulletin officiel du ministère de la justice

Surendettement

POUR ATTRIBUTION

Premier président de la Cour de cassation - Procureur général de ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG

- 7 mai 2004 -

Annexes non publiées sur ce site :

Annexe I. - Instructions de gestion...

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Date: 2007-03-13 17:30:02
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / conseil en droit social applique a l'entreprise / etat de frais avocat cour d'appel / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere alsace moselle

Les produits - Portail de comparaison sur les acides aminés

Acides-amines.info GAGNANT DU TEST Très bien 2017

Le lauréat : les acides aminés de Juvel-5 arrivent une fois de plus en tête. Ils obtinrent 91 sur 100 points possibles lors de notre test le plus récent. Il faut bien dire que la distance qui les sépare du peloton n'est plus aussi impressionnante que l'année dernière. Depuis, le domaine « santé » s'est agrandi et accueille même un...

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Site : https://www.acides-amines.info

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat

Comment créer une agence de voyage - dynamique-mag.com

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     29/07/14    

Au coeur de la saison estivale, votre âme d'entrepreneur se laisse peut-être bercer par une idée portée par la vague touristique : et pourquoi ne pas créer une agence de voyage ? Avant de vous laisser guider dans une telle aventure, il est de mise de vous renseigner sur la destination où pourrait vous amener cette...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / formation avocat d affaire / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / avocat d'entreprise formation

Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com

par admin

Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.

Responsabilité pénale :

L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.

La qualité d'officier public est une...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / conseil juridique droit d'auteur / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Honoraires - Avocat Lourtie

Les honoraires sont fixés dans les limites d'une juste modération. Ils tiennent compte, notamment, des paramètres suivants :

L'importance des devoirs accomplis 

La hauteur des intérêts en litige 

La difficulté de l'intervention 

La technicité ou la spécialisation des matières traitées 

Le résultat obtenu 

 

Les frais

Les montants des frais de dactylographie, photocopie,...

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Site : https://www.avocat-lourtie.be

Thèmes liés : honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / bareme honoraires avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat

Demande de résidence permanente – Programme des gens d ...

Lisez attentivement les énoncés compris dans cette section avant de signer et dater la déclaration.

Recours aux services d'un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

vous désignez un représentant,

vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment; ou

vous annulez la désignation d'un...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : avocat droit d immigration / consultation d'avocat en ligne / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / remuneration d'un avocat

Crédit Social – Prêt personnel entre particulier urgent ...

Dans le meilleur des mondes, pouvoir se passer d'une banque pour un besoin d'argent urgent serait l'idéal : moins de contraintes administratives, et l'impression de ne pas cautionner le système. Les prêts personnels entre particuliers existent, et les crédits PAP deviennent une alternative pour trouver de l'argent rapidement sans frais supplémentaires. Mais s'adresser à un prêteur privé...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Coup de gueule contre maître collard! - societe.aufeminin.com

- ENvoie donc les minettes de son cabinet, car en effet il s'agit en effet de minettes plutot jolies, on se demande pourquoi.

- Ses pauvres minettes demandent donc le renvoi, la star etant indisponible...la Cour n'etant pas méchante accepte puisque ces minettes nont pas preparé le boulot de leur boss à sa place.

- Résultat:

> ce sont ces minettes qui défendent et pas la Star qui ne se pointe...

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Date: 2015-08-27 11:54:44
Site : http://societe.aufeminin.com

Thèmes liés : adresse cabinet maitre collard avocat / maitre collard avocat adresse / maitre collard avocat / ordre des avocats de marseille batonnier / adresse ordre des avocats de marseille

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...

Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût de la vie avec la France, vous pouvez vous offrir une villa pas chère, ou investir dans des appartements pour réaliser de bonnes affaires. D'autant plus que l'environnement légal sécurise les transactions et les dépôts de garantie. Profiter de la crise...

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Site : http://investir2015.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / comment trouver un bon avocat en droit immobilier / avocat dans l immobilier / etude d'avocat en france / avocat droit du travail pas cher

Satec | Juridique

Je suis accompagné au quotidien en cas de difficultés juridiques ou de litiges 

Vous vous posez une question juridique qui nécessite une réponse immédiate ?

Vous avez besoin de l'intervention d'un juriste pour rechercher une solution à l'amiable ?

Donnez-vous le droit d'être libre

Les plus du contrat 

Une réponse à toutes vos questions juridiques auprès de nos juristes en temps réel...

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Date: 2018-01-14 10:58:55
Site : http://ccas.satecassur.com

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / honoraire d avocat

Election des délégués du personnel - Procédure, Mandat

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Élection des Délégués du Personnel

Élection des Délégués du Personnel

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective du personnel d avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat d'entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas

Comprendre la procédure de saisie immobilière - Médiation Immo

La procédure de saisie immobilière

Les étapes de la procédure de saisie immobilière

Lorsque les mensualités de remboursement d'un prêt immobilier ou d'un prêt à la consommation ne sont pas payées, la banque peut engager une procédure de saisie immobilière sur un bien dont le débiteur est propriétaire (maison, appartement, etc.).

C'est une procédure judiciaire complexe et...

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Site : https://www.mediationimmo.fr

Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere schema / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / vente immobiliere d avocat

Diagnostic Immobilier à Nantes : Diagnostiqueur Amiante ...

Le prix moyen d'un bien immobilier sur Nantes est de 3530 EUR par m². Pour une maison le prix moyen à la vente est de 2922 EUR par m² alors que pour un appartement on s'approche de 3996 EUR par m². Sur 183 biens à la vente dans nos bases de données au 04/01/2018, 20% sont des maisons contre 80% des appartements. La surface moyenne d'un bien immobilier à la vente sur Nantes est de 112 m²...

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Site : http://www.ase-nantes.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cabinet d'expertise immobiliere nantes

Combien de Temps Doit-on Conserver Les ... - Pret-Aide.net

Mentions légales

Combien de Temps Doit-on Conserver Les Relevés Bancaires?

À force d'entendre qu'il ne faut pas jeter ses papiers, on ne le fait jamais, et ils s'accumulent ! Et quand vient l'heure de faire le ménage, c'est toujours un casse tête chinois. Que garder et que jeter ? C'est surtout le cas pour la conservation des relevés de compte bancaire, des talons de chéquiers et des...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / remboursement frais d'avocat prud'hommes / remboursement frais d'avocat

Autorité parentale - logeais-caroline.avocat.fr

1. En quoi consiste l'autorité parentale

1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale? 

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. 

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : avocat autorite parentale / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales

Actualité - Maître Jubert, avocat au service des victimes

Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet

Actualité

Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet Publié le 07.11.2012

Sophie R. est employée comme ouvri�?re agricole. Un soir, vers 23 heures, alors qu'elle soigne un animal, celui-ci l'attaque violemment. Sophie R a une oreille arrachée et un bras mutilé.

 

A sa sortie d'une longue hospitalisation,...

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Site : http://www.jubert-avocat.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat / remboursement frais d'avocat prud'hommes

Honoraires | Avocat permis de conduire Montpellier Cabinet ...

Honoraires

« Exercer notre métier en assurant les meilleures prestations à un prix juste »

C'est avec cette volonté que le Cabinet BOISSIERE exerce son activité, en accord avec l'éthique défendue par Maître BOISSIERE :

Parvenir, en contrepartie d'un prix juste et équitable, à assurer une prestation d'un haut degré de technicité juridique, conduite avec une stricte rigueur...

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Site : http://www.avocat-boissiere.com

Thèmes liés : cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d avocat recherche

Délégation d'autorité parentale . CDAD (Conseil ...

Délégation d'autorité parentale

Attention

Le père ou la mère d'un enfant voulant seul l'autorité parentale ne doit pas faire une demande de délégation de l'autorité parentale mais saisir le juge d'une demande aux fins d'exercice exclusif de l'autorité parentale En savoir plus .

 

Délégation volontaire

Principe

La délégation peut être prononcée même lorsque le mineur n'est pas...

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Site : http://www.cdad976.fr

Thèmes liés : avocat autorite parentale / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales

L'expertise - Avocat SAAQ victime accident automobile ...

L'expertise

L'expertise

L'expertise médicale est essentielle. C'est grâce à elle que l'on quantifie vos dommages : capacité au travail, séquelles, perte de qualité de vie, perte de jouissance de la vie. La SAAQ emploie une kyrielle d'experts dans une multitude de domaines : orthopédie, psychiatrie, neurologie, neuropsychologie, plastie, urologie, etc. On croit souvent, à tort,...

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Date: 2017-10-31 18:57:49
Site : http://www.avocatsaaq.com

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat

Crédit Prêt entre particuliers

Crédit particuliers 15000 EUR

Les informations demandées sont indispensables pour traiter votre demande.

Elles restent confidentielles et sans engagement. Ces informations sont couvertes par le loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté.

vous pouvez y accéder ou les modifier en vous adressant à cnil@comprendrechoisir.com avec le N° d'enregistrement :1496195

Crédit PARTICULIERS Prêt...

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Site : https://www.pret-entre-particuliers.com

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal de grande instance avocat

Simulation et devis assurance auto | Solidas Assurances

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Home - Pierre Lautier - Avocats au service de la création

Le Cabinet représente tant les photographes que les agences, que ce soit s'agissant de négociation contractuelle, de cessions de fonds et de collections, des nombreux litiges.

Maître Pierre Lautier est également membre de l'Institut Art & Droit.

L'Institut Art & Droit est un lieu d'échanges, de réflexions et d'études visant à faciliter entre ses membres, juristes spécialisés et...

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Site : https://www.lautieravocats.fr

CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...

Collaborateur (ci après COL)

Mme Mlle M. Prénom NOM

Avocat au barreau de Paris

Adresse professionnelle

 

Article 1 : Principes généraux

[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de...

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Date: 2011-03-22 10:37:41
Site : http://www.avocatsparis.org

Frais déductibles IDEL comptabilité - infi-info-autre ...

Zeblog

Le 02 août 2010

   On va parler un peu d'argent, mais pas trop quand même, tu as sans doute un service comptable qui contrôle tes comptes, une asso de gestion qui te fait un pré-contrôle fiscal à l'année, donc...Ce que je vais faire ne va pas te servir à grand'chose !... Bon, à plus !

  Par contre, toi qui n'adhère pas à une asso gérée par des infirmiers, pour des...

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Site : http://infi-info-autre.wifeo.com

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / frais d un avocat / remboursement frais d avocat

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Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

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2013-09-09T16:25:44.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Avocats Van Dessel - Cabinet d'avocat

BCE 0816.318.544

Publications

« Omissions ou inexactitudes intentionnelles et polices combinées », l'Assurance au présent, Kluwer, 2017, n° 9, p. 1 à 11

« La fraude en assurance protection juridique », l'Assurance au présent, Kluwer, 2016, n° 11, p. 1 à 8

« Le dommage moral en raison du décès d'un proche », l'Assurance au présent, Kluwer, 2015, n° 9, p. 6 à 11

« Le...

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Site : http://www.avocatsvandessel.be

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / conseil juridique assurance vie

PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

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Accueil >> Entreprise >>

 

Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?

Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Aide Juridictionnelle - Ordre des avocats de Bayonne

Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

L'aide juridictionnelle est accordée sous certaines conditions de nationalité, et surtout de ressources :

1°) Conditions de nationalité

Vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle si vous êtes :

 · français,

 · citoyen d'un autre pays de l'Union européenne,

 · étranger à condition de résider habituellement et légalement en...

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Date: 2018-06-24 11:27:19
Site : http://www.avocats-bayonne.org

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