Cabinet d'avocat propriété intellectuelle, avocat ...

A | A+ | A+

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Nombreux sont les créateurs et artistes victimes de contrefaçons et d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteurs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaines, les noms commerciaux, les enseignes....

Il en est de même des sociétés qui subissent dans tous les...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-leclerc.com

Avocat Permis de conduire & Droit Routier | Franck Cohen ...

Les médias reconnaissent l'expérience de Maître Franck Cohen en droit routier

Votre cabinet d'avocats justifiant d'une expertise reconnue en droit routier depuis plus de 13 ans

Bienvenue sur le site officiel de Maître Franck Cohen et de son cabinet d'avocats en droit routier . Depuis plus de 13 ans, notre cabinet, situé dans le 8e arrondissement de Paris, dédie tout son savoir-faire à un...

Lire la suite

Date: 2018-01-13 23:13:15
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / plus grand cabinet d'avocat en france / avocat droit routier / grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat a paris

Prise en charge des honoraires d'avocat par la partie adverse

Honoraires d'avocat, frais irrépétibles et article 700 du code de procédure civile

 

L'article 700 du code de procédure civile

 

La question revient comme une préoccupation fondamentale du client qui recourt à avocat pour un règlement amiable ou une procédure : puis-je obtenir remboursement de la partie adverse des honoraires que j'ai payés ?

En cas de règlement amiable, il faut un...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-camus.com

Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat

La récidive d'alcool au volant - Avocat permis de conduire ...

Rappel gratuit & immédiat

La récidive d'alcool au volant - Aux termes de l'article L 132-10 du Code Pénal, l'état de récidive légale est caractérisé quand la nouvelle conduite sous l'empire d'un état alcoolique intervient dans un délai inférieur à 5 ans depuis la dernière condamnation pour des faits similaires ou assimilés.

La récidive d'alcool au volant

L'alcoolémie en...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 10:24:57
Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris

Rappel gratuit & immédiat

Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.

Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.

Il convient tout d'abord de...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 06:26:49
Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat defense perte permis point / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris

Jean-Pierre Mignard — Wikipédia

Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d'intervention s'étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique , ainsi qu'au droit pénal de l' environnement , au...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 00:54:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocats associés au Barreau de Toulon, Didier Gestat de ...

Formulaires - liens

Bienvenue sur notre site,

Comme il existe des notaires ou des médecins de famille, l'avocat peut exercer avec cette même proximité qui favorise pour les clients, l'écoute et la parfaite personnalisation du suivi de leurs préoccupations juridiques.

Telle est l'approche que le cabinet a privilégiée en faisant le choix d'une structure à taille humaine, composée de trois...

Lire la suite


Site : http://gestat-raffin-avocats.fr

Faut-il permettre à l’administration ... - Justice en ligne

par Virginie Leclercq , Thierry Litannie , le 5 mars 2012

Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:13:22
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d instance constitution avocat

Cabinet avocat fiscal, avocat droit fiscal Mons, Charleroi ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal

Avocat droit fiscal - Mons

Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales et civiles, des collectivités publiques, des commerçants, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit fiscal.

Interventions

Maître TRICART intervient dans les matières relatives aux...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-tricart.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Avocat Divorce à Versailles – 78 – CQF Avocat Versailles

Contact

Avocat Divorce à Versailles - 78

Avocate à Versailles, Maître Quétand-Finet est experte en droit du divorce. 90% des activités de son cabinet concernent uniquement les affaires familiales. L'objectif au coeur des priorités du cabinet est d'aider nos clients à résoudre au mieux leurs problèmes juridiques liés à la séparation.

Vous trouverez sur cette page des éclairages...

Lire la suite


Site : https://cqf-avocat.com

Comment se déroule une procédure de divorce - maprocedure.fr

Mis à part le divorce par consentement mutuel qui ne nécessite qu'une seule audience, tous les autres types de divorce (divorce pour acceptation du principe de la rupture, divorce pour altération du lien conjugal , divorce pour faute) suivent ces étapes.

La procédure se déroulera en 3 phases (audience de conciliation, assignation, liquidation du régime matrimonial)

Phase 1 : L'audience de...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 08:48:18
Site : http://www.maprocedure.fr

Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / divorce audience de non conciliation / divorce audience de procedure / divorce audience juge

Comment se déroule une procédure de divorce - maprocedure.fr

Mis à part le divorce par consentement mutuel qui ne nécessite qu'une seule audience, tous les autres types de divorce (divorce pour acceptation du principe de la rupture, divorce pour altération du lien conjugal , divorce pour faute) suivent ces étapes.

La procédure se déroulera en 3 phases (audience de conciliation, assignation, liquidation du régime matrimonial)

Phase 1 : L'audience de...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 10:58:58
Site : http://maprocedure.fr

Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / divorce audience de non conciliation / divorce audience de procedure / divorce audience juge

Les grands cabinets d’audit, moteurs de la ...

Les grands cabinets d'audit, moteurs de la financiarisation et de l'optimisation fiscale

29 janvier 2015

Quel est le point commun entre le Vatican, le géant français Total et la métropole rennaise ? Tous ont fait appel au cabinet KPMG pour expertiser leurs comptes ou réformer leurs méthodes de gestion. KPMG, Ernst & Young, Deloitte et PwC sont les quatre principaux géants de l'audit....

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:55:50
Site : http://multinationales.org

Cabinet d'avocats en droit des affaires à Toulouse

Conseil et contentieux en droit des affaires

Essentiellement tourné vers le droit des affaires,

le Cabinet GANNE & AVOCATS intervient tant en matière de conseil que de contentieux, auprès de sa clientèle française et internationale.

Nos expertises pour vous conseiller

CORPORATE

& FINANCE

Le Cabinet GANNE & AVOCATS intervient sur des opérations de financement, de corporate finance, LBO, private equity, fusion-acquisition. Le Cabinet assiste des groupes français et étrangers, des dirigeants d'entreprise, des fonds d'investissement et des établissements de crédit.

DROIT FISCAL

&...

Lire la suite


Site : http://www.ganne-avocats.com

Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat

La gazette des tribunaux: Sur la suppression des avoués ...

5 mai 2008

Sur la suppression des avoués (Réponse à Me Eolas)

J'étais tranquillement parti en week-end prolongé, et c'est en revenant que je me suis aperçu d'une hausse sensible de la fréquentation de mon site, tout à fait inhabituelle en période de congé.

J'ai vite compris que j'avais eu l'honneur d'être cité par mon confrère Eolas, dans son billet portant sur l'épineuse question...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 21:53:12
Site : http://la-gazette-des-tribunaux.blogspot.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / acces a la profession d avocat / tribunal d'instance representation avocat / profession d'avocat

Cour de Cassation et conseil d'Etat - brL Avocats

La Cour de cassation et le Conseil d'Etat sont  les plus hautes juridictions des ordres juridictionnels français, à savoir respectivement de l'ordre judiciaire pour la Cour de cassation et de l'ordre administratif pour le Conseil d'Etat. Ces hautes juridictions, qui ne statuent  en principe pas sur le fond des affaires qui lui sont soumises, sont compétentes principalement pour contrôler...

Lire la suite


Site : http://brl-avocats.fr

Accueil - La Conférence

Le rôle des secrétaires

Les douze « Secrétaires de la Conférence » sont autant d'avocats élus à l'issue d'un concours jugeant de l'aptitude oratoire et de la capacité de conviction des candidats. Ils assurent depuis plus...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 10:25:47
Site : http://www.laconference.net

Thèmes liés : concours d avocat / concours d avocat paris / avocat barreau de paris / role de l avocat de la defense

Avocat Bordeaux droit commercial, droit de la famille ...

Forte de plusieurs années d'expérience, j'interviens dans plusieurs branches du droit privé :

droit commercial : droit des contrats, ventes, vices cachés, recouvrements de créances, agent commercial ...

droit de la famille  : mariage, régime matrimonial, divorce, successions,gestion du patrimoine, séparation, PACS et résidence des enfants 

 

Je mets mes compétences et mon expérience à votre service pour :

            receuillir vos besoins et vos souhaits                                                               déterminer vos intérêts     ...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-labessan-gaucher-piola.fr

Thèmes liés : avocat droit commercial bordeaux / avocat droit commercial / avocat droit contrat / role de l avocat de la defense

Procédure de référé - Maître Estevez avocat

Me Cédric ESTEVEZ a acquis une expérience dans ce domaine en ayant collaboré pendant deux ans antérieurement à son activité d'avocat auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE exerçant les fonctions de juge des référés.

Il a participé à la rédaction de projet d'ordonnances de référé.

Le juge des référés est un magistrat dont l'intervention...

Lire la suite


Site : http://estevez.conseillerdefendre.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat

Conseiller juridique : la fiche métier sur Orientation ...

0 0 0

Présentation

Le conseiller juridique a pour mission d'informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés. Son but : régler les litiges et préserver leurs intérêts.

L'activité du conseiller juridique comprend trois charges principales : l'établissement des consultations (commerciales, financières...), la rédaction d'actes et la possibilité...

Lire la suite


Site : https://www.orientation-education.com

Thèmes liés : conseiller juridique metier / avocat conseil juridique metier / conseil juridique droit travail / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise difficult

Cabinet d'avocat Marseille - Me Karine Triloff

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Cabinet d'avocat à Marseille

Le parcours de votre avocat

Révoltée dès mon plus jeune âge par toute forme d'injustice, le droit m'est apparu comme une évidence, comme un outil au service de l'équité et de l'égalité pour faire prospérer le juste.

Après 4 années passées au sein de l'excellente Université de PARIS ASSAS, j'ai souhaité...

Lire la suite


Site : avocat-triloff.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris

L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...

09 août 2011 , par Franck Johannès

L'équipe du Défenseur des droits au complet

L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...

Lire la suite


Site : http://libertes.blog.lemonde.fr

Avocat divorce, droit familial, droit pénal, droit social ...

Sophie Bertrand, votre avocate à Liège

Droit commercial, divorce, droit pénal et accidents de roulage

Vous venez de subir un accident de la route ? Vous envisagez le divorce ? Vous êtes confronté à un aléa juridique ? Et vous habitez dans la région de Liège ? 

Contactez l'avocate Sophie Bertrand à Liège sans plus tarder. 

Un avocat est d'abord et avant tout un conseil. Son rôle consiste, en ce sens, à résoudre le litige auquel vous devez faire face et à éviter un procès. S'il faut toutefois comparaître au tribunal, Sophie Bertrand vous représente, plaide votre cause et...

Lire la suite


Site : https://www.avocatbertrandsophie.be

Thèmes liés : avocat droit commercial liege / acte de cession de droit au bail commercial / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit commercial / cession de droit au bail commercial

Me. Georges CATALA - Avocat Toulouse - Cabinet Catala ...

Georges Catala avocat du cabinet Catala & Associés

" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" data-large-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" />

Maître Georges CATALA

« Dans le trio de tête des grands ténors toulousains du Barreau, Georges CATALA...

Lire la suite


Site : http://www.catala-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal

Allemagne / Etudes économiques - Coface

Depuis 2014, la croissance conserve un rythme modéré. La consommation des ménages, même si elle a perdu un peu du dynamisme de 2016 lié à l'afflux de réfugiés et à la chute du prix de l'énergie, confirme son rôle de première contributrice. Elle est soutenue par l'augmentation continue de l'emploi qui pourrait atteindre 600 000 postes en 2017, notamment dans les services sociaux et de...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 15:38:04
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / recette a base d'avocat entree / recette d'avocat en entree

Jeunesse & Droit - JDJ

L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck

L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre

À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...

Lire la suite


Site : http://www.jdj.be

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des societes

Jeunesse & Droit - JDJ

L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck

L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre

À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...

Lire la suite


Site : http://www.jdj.be

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des societes

Tribunal correctionnel : Mode d'emploi I Me Goudard, Avocat

Un de vos proches ou vous-même devez comparaitre devant un tribunal correctionnel ?

Soyez précisément informé du rôle de ce tribunal, ainsi que de la meilleure manière d'envisager votre défense.

L' avocat penaliste sait que cet enjeu est d'importance parce que le tribunal correctionnel peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive).

Une...

Lire la suite


Site : http://www.avocatgoudard.com

Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / cour d appel avocat / cours d avocat / role de l avocat de la defense

Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...

Mentions Légales

Professionnel qualifié

Confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste du droit, capable de vous conseiller au mieux et de vous défendre en cas de contentieux.

Transparence tarifaire

Prestations tarifiées et cadrées dans une convention d'honoraires signée préalablement à toute intervention : pour une vision claire de vos frais d'avocat.

Contact direct

Maîtrisez...

Lire la suite


Site : http://carlieravocat.com

Avocat droit commercial Antibes, droit des sociétés Grasse

Olivier TRASTOUR, Avocat au Barreau de Grasse

CONSEIL ET PROCEDURE

NEGOCIATION ET TRANSACTION

Aujourd'hui, dans un domaine où le droit a pris de plus en plus d'importance, avec une inflation constante des textes légaux, réglementaires, quand leur interprétation donne lieu à des jurisprudences contrastées voire opposées et des débats doctrinaux éclairés, il vous est nécessaire et...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-trastour.com

Forget & Associés, avocats spécialistes contentieux ...

Indemnisation du préjudice corporel

Avocats Forget - Associés Avocats à la Cour

Installé au coeur du 4ème arrondissement de Paris, le Cabinet d'Avocats à la Cour Forget & Associés vous accompagne et met ses compétences à votre disposition. Il fait valoir efficacement vos droits que vous soyez une personne physique ou morale. 

Le Cabinet Forget & Associés est une structure de dimension humaine, spécialisée dans le contentieux. 

Particulièrement sensibles au droit de...

Lire la suite


Site : http://www.forget-associes.com

Coup de gueule contre maître collard! - societe.aufeminin.com

- ENvoie donc les minettes de son cabinet, car en effet il s'agit en effet de minettes plutot jolies, on se demande pourquoi.

- Ses pauvres minettes demandent donc le renvoi, la star etant indisponible...la Cour n'etant pas méchante accepte puisque ces minettes nont pas preparé le boulot de leur boss à sa place.

- Résultat:

> ce sont ces minettes qui défendent et pas la Star qui ne se pointe...

Lire la suite

Date: 2015-08-27 11:54:44
Site : http://societe.aufeminin.com

Thèmes liés : adresse cabinet maitre collard avocat / maitre collard avocat adresse / maitre collard avocat / ordre des avocats de marseille batonnier / adresse ordre des avocats de marseille

Edmund Burke — Wikipédia

Il s'agit du seul ouvrage de philosophie théorique de Burke : vingt ans plus tard, lorsque Sir Joshua Reynolds et French Laurence   (en) lui demandèrent de se pencher à nouveau sur ces questions, le philosophe irlandais s'y refusa [13] .

Autres écrits[ modifier | modifier le code ]

En février 1757, Robert Dodsley signe avec Burke un contrat pour l'écriture d'une Histoire de l'Angleterre...

Lire la suite

Date: 2018-06-21 10:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : role de l avocat de la defense

Morissette Maranda, avocats – Notre cabinet se consacre à ...

Notre cabinet se consacre à la défense des droits de travailleuses et de travailleurs, d'organisations syndicales et de cadres.

Notre approche moderne et flexible favorise des dénouements rapides et efficaces, tout en tenant compte des enjeux relatifs à l'accès à la justice. Notre offre personnalisée a pour objectif la mise en place d'une relation de confiance durable. Chaque travailleuse...

Lire la suite


Site : https://morissettemaranda.ca

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES

8. Textes du code du travail applicables

I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS

La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 09:31:10
Site : http://www.astae.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat defenseur des droits de l'homme

Financement libyen : les angles morts de la défense de ...

 

Financement libyen : les angles morts de la défense de Nicolas Sarkozy

Mis en examen, l'ancien-président a développé sa défense dans un texte publié par « Le Figaro » : un argumentaire parfois spécieux, des impasses sur des éléments matériels.

Le Monde |

o Mis à jour le

08.05.2018 à 12h30

| Par Mathilde Damgé , Maxime Vaudano , Jérémie Baruch , Pierre Breteau et Anne-Aël...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 10:49:22
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : nicolas sarkozy avocat cabinet / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires

Avocat Droit Pénal Paris 1 - Joséphine De Sonneville

Avocat au Barreau de Paris

Droit Pénal et Droit du Travail

Avocat au Barreau de Paris, Joséphine de SONNEVILLE met à votre service ses compétences et son expérience en matière de droit pénal général, droit pénal du travail, droit pénal des affaires et droit social, et vous représentant devant toutes les juridictions de France.

Vous pouvez contacter Joséphine de SONNEVILLE du Lundi au...

Lire la suite


Site : http://www.desonneville-avocat.fr

Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr

Parents.fr fait le point sur les droits des pères.

Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite.  Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l'affaire a eu un retentissement national puisque le Premier...

Lire la suite


Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / avocat de l association / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

sources-droit - avocats-legalex-namur.be

Le juriste est avant tout un chercheur.

C'est un homme de documentation.

Il est impossible aujourd'hui de répondre à une question de nature juridique sans se plonger dans le flot des nombreuses publications spécialisées en la matière.

Le droit ne comprend en effet pas seulement les textes de lois, mais il repose aussi sur les multiples décisions de justice, les ouvrages de doctrine...

Lire la suite


Site : https://www.avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat en droit international public / avocat droit international / juriste droit penal international / role de l avocat de la defense